Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

La Loi sur la protection des renseignements personnels vient compléter la législation canadienne qui se rapporte à la protection de la vie privée des individus et confère à ces derniers le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent. Elle protège aussi la vie privée des individus en interdisant la communication des renseignements personnels qui les concernent à de tierces parties et en leur permettant d’exercer un contrôle strict sur la collecte, la communication et l’utilisation de tels renseignements. Les exceptions nécessaires devraient être limitées et clairement définies.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), un ministère du gouvernement du Canada, a été établi en 1987 en vertu des dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, et a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en œuvre des initiatives et des programmes adaptés visant à aider la population de l’Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices.

DEO est déterminé à respecter l’esprit et l’intention de la Loi sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée la Loi), qui est fondée sur les principes d’un gouvernement ouvert et sur l’importance de préserver la vie privée des gens en protégeant leurs renseignements personnels qui sont détenus par le Ministère.

Le présent rapport décrit comment DEO a appliqué la Loi durant l’exercice 2013-2014 et répond aux exigences de l’article 72, qui stipule qu’à la fin de chaque exercice financier, chacune des institutions fédérales doit établir un rapport annuel sur l’application de la Loi et veiller à ce qu’il soit présenté à la Chambre des communes et au Sénat.

DEO affichera le rapport annuel au Parlement sur son site Internet (www.deo-wd.gc.ca) une fois qu’il aura été déposé à la Chambre des communes et au Sénat.