Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

La Loi sur l’accès à l’information vient compléter la législation canadienne de façon à élargir à tous les citoyens et résidents permanents du Canada et aux entreprises présentes au Canada le droit d’accès à tout document sous le contrôle d’une institution fédérale qui n’est pas de nature personnelle. Conformément aux principes selon lesquels l’information détenue par le gouvernement doit être accessible au public, un juste équilibre doit être atteint entre le droit du public d’avoir accès aux informations et le besoin légitime de protéger les informations de nature délicate et d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Les exceptions nécessaires devraient être limitées et clairement définies.

De plus, la Loi complète, sans toutefois remplacer, les autres procédures pour obtenir des renseignements du gouvernement. Elle ne vise en aucun cas à restreindre l’accès aux renseignements que les institutions gouvernementales mettent normalement à la disposition des membres du public qui en font la demande.

Un ministère du gouvernement du Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été établi en 1987 en vertu des dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Il a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, ainsi que de représenter les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en œuvre des programmes et des initiatives adaptés visant à aider la population de l’Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices.

DEO est déterminé à respecter l’esprit et l’intention de la Loi, afin d’assurer la transparence et la responsabilisation au sein du Ministère. Ce rapport décrit comment Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a administré la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice de 2013-2014, et répond aux exigences de l'article 72, qui stipule « qu'à la fin de chaque exercice, chacune des institutions fédérales établit pour présentation au Parlement le rapport d'application de la présente Loi en ce qui concerne son institution ».

DEO affichera le rapport annuel au Parlement sur son site Internet (www.deo-wd.gc.ca) une fois qu’il aura été déposé à la Chambre des communes et au Sénat.