Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Annexe B - Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information pour 2013-2014

Nom de l'institution : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Période visée par le rapport : 4/1/2013 au 3/31/2014

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1  Nombre de demandes

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport 30
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 0
Total 30
Fermées pendant la période visée par le rapport 28
Reportées à la prochaine période de rapport 2

1.2  Source des demandes

Source Nombre de demandes
Médias 12
Secteur universitaire 5
Secteur commercial (secteur privé) 4
Organisme 4
Public 5
Total 30

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1  Disposition et délai de traitement

Disposition Delai de traitement
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 à 365
jours
Plus de
365 jours
Total
Communication totale 0 3 2 0 0 0 0 5
Communication partielle 0 2 3 4 0 0 1 9
Tous exemptés 0 1 0 0 0 0 0 1
Tous exclus 0 0 0 0 0 0 0 0
Aucun document n'existe 4 0 0 0 0 0 0 4
Demande transmise 1 0 0 0 0 0 0 1
Demande abandonnée 2 5 1 0 0 0 0 8
Traitement informel 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 7 11 6 4 0 0 0 28

2.2  Exceptions

Article Nombre de
demandes
13(1)(a) 0
13(1)(b) 0
13(1)(c) 0
13(1)(d) 0
13(1)(e) 0
14(a) 4
14(b) 3
15(1) – A.I* 0
15(1) – Déf.* 0
15(1) – S.A.* 0
16(1)(a)(i) 0
16(1)(a)(ii) 3
16(1)(a)(iii) 0
16(1)(b) 0
16(1)(c) 0
16(1)(d) 0
16(2)(a) 0
16(2)(b) 0
16(2)(c) 0
16(3) 0
16.1(1)(a) 0
16.1(1)(b) 0
16.1(1)(c) 0
16.1(1)(d) 0
16.2(1) 0
16.3 0
16(1)(a) 0
16(1)(b) 0
16.5 0
17 0
18(a) 0
18(b) 1
18(c) 0
18(d) 0
18.1(1)(a) 0
18.1(1)(b) 0
18.1(1)(c) 0
18.1(1)(d) 0
19(1) 6
20(1)(a) 0
20(1)(b) 9
20(1)(b.1) 0
20(1)(c) 7
20(1)(d) 4
20.1 0
20.2 0
20.4 0
21(1)(a) 8
21(1)(b) 7
21(1)(c) 6
21(1)(d) 4
22 1
22.1(1) 0
23 2
24(1) 0
26 1
*
A.I: Affairés internationales
Déf.: Defense du Canada
A.S: Activités subversives

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2.3  Exclusions

Article Nombre de
demandes
68(a) 3
68(b) 0
68(c) 0
68.1 3
68.2(a) 0
68.2(b) 0
69(1)(a) 0
69(1)(b) 0
69(1)(c) 0
69(1)(d) 3
69(1)(e) 1
69(1)(f) 0
69(1)(g) re (a) 4
69(1)(g) re (b) 0
69(1)(g) re (c) 3
69(1)(g) re (d) 0
69(1)(g) re (e) 3
69(1)(g) re (f) 0
69.1(1) 0

2.4  Support des documents divulgués

Disposition Papier Électronique Autres
Communication totale 4 1 0
Communication partielle 3 6 0
Total 7 7 0

2.5  Complexité

2.5.1  Pages pertinentes traitées et divulguées

Disposition des
demandes
Nombre de pages
traitées
Nombre de pages
divulguées
Nombre de demandes
Communication totale 195 195 5
Communication partielle 2029 1292 9
Tous exemptés 45 0 1
Tous exclus 0 0 0
Demande abandonnée 1788 0 8

2.5.2  Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l'ampleur des demandes

Disposition Moins de 100
pages traitées
101 à 500
pages traitées
501 à 1 000
pages traitées
1 001 à 5 000
pages traitées
Plus de 5 000
pages traitées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Communication
totale
4 68 1 127 0 0 0 0 0 0
Communication
partielle
5 295 4 997 0 0 0 0 0 0
Tous exemptés 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande
abandonnée
8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 18 363 5 1124 0 0 0 0 0 0

2.5.3  Autres complexités

Disposition Consultation
requise
Estimation des
frais
Avis juridique Autres Total
Communication
totale
2 0 0 0 2
Communication
partielle
4 0 0 0 6
Tous exemptés 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0
Demande
abandonnée
0 0 0 0 0
Total 6 0 2 0 8

2.6  Retards

2.6.1  Raisons des retards dans le traitement des demandes

Nombre de demandes fermées en
retard
Raison principale
Charge de
travail
Consultation
externe
Consultation
interne
Autres
2 0 0 0 2

2.6.2  Nombre de jours de retard

Nombre de jours en
retard
Nombre de demandes en
retard où le délai n'a pas
été prorogé
Nombre de demandes en
retard où le délai a été
prorogé
Total
1 à 15 jours 0 2 2
16 à 30 jours 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0
Total 0 2 2

2.7  Demandes de traduction

Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l'anglais au français 0 0 2
Du français à l'anglais 0 0 0
Total 0 0 2

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Partie 3 – Prorogations

3.1  Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes
nécessitant une prorogation
9(1)(a)
Entrave au
fonctionnement
9(1)(b)
Consultation
9(1)(c)
Avis à un tiers
Article 69 Autres
Communication totale 0 0 0 2
Communication partielle 3 2 3 3
Tous exemptés 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0
Aucun document n'existe 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0
Total 3 2 2 5

3.2  Durée des prorogations

Durée des prorogations 9(1)(a)
Entrave au
fonctionnement
9(1)(b)
Consultation
9(1)(c)
Avis à un tiers
Article 69 Autres
30 jours ou moins 4 1 0 0
31 à 60 jours 0 1 2 4
61 à 120 jours 0 0 1 1
121 à 180 jours 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0
Total 4 2 3 5

Partie 4 – Frais

Type de frais Frais perçus Frais dispensés ou remboursés
Nombre de
demandes
Montant Nombre de
demandes
Montant
Présentation 25 $135 7 $30
Recherche 0 $0 0 $0
Production 0 $0 0 $0
Programmation 0 $0 0 $0
Préparation 0 $0 0 $0
Support de substitution 0 $0 0 $0
Reproduction 0 $0 15 $145
Total 25 $135 22 $175

Partie 5 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes

5.1  Demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales et organismes

Consultations Autres
institutions
fédérales
Nombre de
pages à traiter
Autres
organismes
Nombre de
pages à traiter
Reçues pendant la période visée par
le rapport
24 401 0 0
En suspens à la fin de la période de
rapport précédente
0 0 0 0
Total 24 401 0 0
Fermées pendant la période visée par le rapport 24 401 0 0
Reportées à la prochaine période de rapport 0 0 0 0

5.2  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales

Recommendation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 à 365
jours
Plus de
365 jours
Total
Communiquer en entier 18 0 0 0 0 0 0 18
Communiquer en partie 4 0 0 0 0 0 0 4
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 2 0 0 0 0 0 0 2
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 24 0 0 0 0 0 0 24

5.3  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes

Recommendation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 à 365
jours
Plus de
365 jours
Total
Communiquer en entier 0 1 0 0 0 0 0 0
Communiquer en partie 0 1 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0

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Partie 6 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de jours Nombre de réponses
reçues
Nombre de responses
reçues après l'échéance
1 à 15 jours 1 0
16 à 30 jours 1 0
31 à 60 jours 0 0
61 à 120 jours 0 0
121 à 180 jours 0 0
181 à 365 jours 0 0
Plus de 365 jours 0 0
Total 2 0

Partie 7 – Ressources liées à la Loi sur l'accès à l'information

7.1  Coûts

Dépenses Montant
Salaries $85,088
Heures supplémentaires $0
Biens et services $13,159
* Marchés de services professionnels $3,437  
* Autres $9,722
Total $98,247

7.2  Ressources humaines

Ressources Voués à l'AI à temps
plein
Voués à l'AI à temps
partiel
Total
Employés à temps plein 1.09 0.00 1.09
Employés à temps partiel et occasion 0.00 0.00 0.00
Employés régionaux 0.00 0.00 0.00
Experts-conseils et personnel d'agency 0.00 0.00 0.00
Étudiants 0.00 0.00 0.00
Total 1.09 0.00 1.09

 

Annexe A

Nombre de fois qu'une trousse d'accès à l'information a déjà été publiée de façon informelle
Institution Nombre de fois qu'une trousse d'accès à l'information a déjà été publiée de façon informelle
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada 8

 

Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet selon l'AI - Demandes auprès des Services juridiques
Nombre de jours Moins de 100
pages traitées
De 101 à 500
pages traitées
De 501 à 1 000
pages traitées
De 1 001 à 5 000
pages traitées
Plus de 5 000
pages traitées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
1 à 15 1 7 0 0 0 0 0 0 0 0
16 à 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 à 60 1 43 0 0 0 0 0 0 0 0
61 à 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 à 180 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 à 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 50 0 0 0 0 0 0 0 0

 

Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet selon l'AI - Demandes auprès du Bureau du Conseil privé
Nombre de jours Moins de 100
pages traitées
De 101 à 500
pages traitées
De 501 à 1 000
pages traitées
De 1 001 à 5 000
pages traitées
Plus de 5 000
pages traitées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
Nombre de demandes Pages
communiquées
1 à 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 à 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 à 60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 à 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 à 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
181 à 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0