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Rendement : efficacité et rentabilité

La section qui suit résume les conclusions liées à l'efficacité, à l'utilisation des ressources et à la gestion des fonds d'investissement du PDC. La satisfaction des clients est également évaluée.

Efficacité et rentabilité du PDC

Mesure de l’efficacité

Les coûts de fonctionnement de DEO relativement à l'exécution du PDC n'ont pas pu être récupérés dans les systèmes financiers du Ministère au cours de la période d'évaluation puisqu'ils étaient combinés à d'autres coûts d'exécution du programme. Toutefois, en 2014-2015, le Secrétariat du Conseil du Trésor exigera que les ministères et les organismes adoptent des mesures d'efficacité comme élément de leur cadre de mesure du rendement. Les objectifs et le rendement réel relativement aux mesures d'efficacité devront être publiés dans les Rapports ministériels du rendement dès 2015-2016. En 2013-2014, le Ministère a mis en œuvre une Architecture d'alignement des programmes (AAP) révisée, le PDC constituant un sous programme distinct qui fait partie de l'activité de programme liée à la croissance économique des collectivités. Ce changement permettra au Ministère de faire le suivi des dépenses d'exploitation relativement à l'exécution du PDC, de rédiger des rapports sur l'efficacité de cette exécution et de comparer le coût de cette dernière à celui d'autres organismes de développement régional. La mesure d'efficacité adoptée par le Ministère pour le PDC se lit comme suit : « coûts d'exploitation par tranche de 1 000 $ en dépenses liées aux subventions et contributions (S et C) ».

Montant obtenu par effet de levier

Les activités du PDC au chapitre de l'accès au capital, des services de développement des entreprises et des activités de développement économique des collectivités ont permis d'obtenir par effet de levier les montants consignés dans la base de données des SADC et indiqués dans le tableau ci-dessous.

Montants obtenus par effet de levier à la suite de diverses activités du PDC (en millions de dollars)
Exercice Montant obtenu par effet de levier grâce à des activités de prêt Montant obtenu par effet de levier grâce à des projets de développement des collectivités Montant obtenu par effet de levier auprès de clients des services de développement des entreprises Montant total obtenu par effet de levier
2008–2009 88,2 10,8 36,8 135,8
2009–2010 84,2 25,8 40,5 150,5
2010–2011 79,0 37,0 37,8 153,8
2011–2012 81,9 15,1 27,9 124,9
2012–2013 117,4 11,5 28,8 157,7
Total 450,7 100,2 171,8 722,7

Des prêts totalisant 375,1 millions de dollars ont été accordés par les SADC pendant la période d'évaluation. En utilisant les 450,7 millions de dollars obtenus par effet de levier grâce à des activités de prêt, les titulaires de prêts des SADC ont obtenu, par effet de levier, 1,20 $ pour chaque dollar dépensé en prêts. Ce résultat se compare à celui de l'évaluation de 2008, qui indique un montant, obtenu par effet de levier, de 1,30 $ pour chaque dollar dépensé en prêts.

Au total, le Ministère a consacré 156 millions de dollars au PDC pendant la période d'évaluation. En utilisant tous les montants obtenus par effet de levier pour toutes les activités des SADC (722 700 000 $), le PDC a obtenu, par effet de levier, 4,60 $ pour chaque dollar dépensé par le Ministère.

Efficacité des ressources

Le nombre de ressources en personnel des SADC a chuté au fil des ans (voir le tableau ci dessous).

Ressources en personnel des SADC
Exercice Nombre d'équivalents temps plein Nombre moyen d'employés par SADC
2008–2009 608.5 6.8
2009–2010 597.0 6.6
2010–2011 548.0 6.1
2011–2012 528.0 5.9
2012–2013 493.5 5.5

Les principaux intervenants ont indiqué que les SADC ont connu des contraintes en matière de ressources en raison des niveaux d'affectation de ces ressources qui sont fixes depuis plusieurs années, mais les activités de ces SADC sont exécutées de manière plutôt efficace comme le prouvent les résultats atteints. Les principaux intervenants de DEO ont suggéré que l'exercice de dynamisation en cours améliorera davantage la rentabilité des SADC grâce à l'établissement d'objectifs de rendement échelonnés pour les activités de prêt, les services aux entreprises ainsi que les activités de développement économique des collectivités (DEC) et de planification stratégique des collectivités, en plus des améliorations à la gouvernance (y compris la planification de la relève) et une formation supplémentaire à l'intention du personnel et des membres du conseil d'administration des SADC.

L'utilisation efficiente et efficace des ressources par les SADC a également été analysée en évaluant la capacité de ces dernières à atteindre leurs objectifs de programme. Comme l'indique la section précédente, l'analyse des numéros d'entreprise de Statistique Canada démontre que les services de prêt et de développement des entreprises des SADC font une différence vu que les entreprises appuyées par les SADC réalisent un meilleur rendement que le groupe d'entreprises semblables pour ce qui est de la croissance de l'emploi et des recettes, ainsi que du taux de survie des entreprises. Les entrevues avec les répondants et les sondages auxquels ils ont répondu appuient ce fait du point de vue qualitatif, le PDC ayant atteint ses résultats immédiats, intermédiaires et à long terme.

Gestion des fonds d'investissement

L'évaluation de 2008 a permis de conclure que les fonds d'investissement sont bien gérés par les SADC, mais il faudrait examiner la part croissante qui est conservée en caisse et préciser les taux de pertes sur prêts.

Dans le cadre de l'exercice de dynamisation des SADC que le Ministère réalise actuellement, une analyse a été effectuée pour déterminer la part d'espèces en caisse des SADC. L'analyse a révélé que ces dernières détiennent plus de 80 millions de dollars en fonds non investis dans des prêts en cours aux entreprises (en date de 2013), ce qui représente 28 % de la valeur des fonds d'investissement des SADC.

Bon nombre de ces dernières ont investi la presque totalité de leurs fonds dans des prêts en cours aux entreprises et ont été en mesure de démontrer qu'il existe une demande de fonds supplémentaires dans leur région. D'autres SADC ont investi une part de fonds de loin inférieure à 75 % dans des prêts en cours aux entreprises (moins de 50 % pour certaines SADC) et n'ont pas augmenté leurs niveaux d'activité de prêt ou offert les fonds supplémentaires à d'autres SADC directement ou par l'entremise de fonds communs d'investissement provinciaux.

Cette situation préoccupe le Ministère, et l'exercice de dynamisation réalisé à l'heure actuelle comprend des volets qui permettront au PDC de cerner des stratégies d'atténuation visant la gestion des fonds d'investissement, particulièrement les espèces en caisse. Dans certaines régions, les SADC ont déjà effectué la mise en commun des prêts au niveau provincial afin que d'autres SADC aient accès aux espèces excédentaires sous forme d'emprunt.

L'analyse des taux de pertes sur prêts a été effectuée pour évaluer la gestion des investissements des SADC. Ce taux est le quotient de la valeur des mauvaises créances par la valeur des prêts accordés, comme l'indique le tableau ci dessous.

Taux de pertes sur prêts (en millions de dollars)
Exercice Valeur des prêts Mauvaises créances Taux de pertes sur prêts
2008–2009 77,9 4,0 5,0%
2009–2010 79,4 6,1 9,0%
2010–2011 71,4 6,4 9,0%
2011–2012 67,7 6,0 9,0%
2012–2013 78,7 6,9 9.0%
Total 375,1 29,5 Moyenne par année 8%

L'évaluation de 2008 estimait le taux moyen global de pertes sur prêts à 3,5 %. Ce taux est maintenant estimé à 8 %, ce qui indique une augmentation de la radiation de prêts pour les SADC. Cette augmentation peut s'expliquer par le ralentissement de l'économie, d'où l'accroissement des taux de défaut de paiement. Le Ministère devrait surveiller ce ratio au fil du temps pour définir la tendance et décider si des mesures correctives sont nécessaires.

Les avis des principaux intervenants et des répondants aux sondages étaient partagés en ce qui concerne la gestion des fonds d'investissement. La principale préoccupation portait sur le fait que certaines SADC sont trop prudentes, ce qui ne concorde pas tout à fait avec le rôle du PDC à titre de bailleur de fonds destinés au développement.

Satisfaction des clients

Le consensus parmi les répondants aux sondages indique que les clients et les partenaires étaient satisfaits des services et des mesures de soutien des SADC et des partenariats forgés avec celles ci. La plupart des partenaires de SADC ont indiqué qu'ils étaient très satisfaits de leur collaboration avec la SADC (83 %). Une proportion importante des répondants au sondage auprès des clients ont indiqué qu'ils étaient satisfaits des services et de l'aide reçus de la SADC. La plupart des titulaires de prêts et des clients non titulaires d'un prêt étaient satisfaits des services fournis par leurs SADC. La principale raison citée à cet égard portait sur les services individuels de conseils aux entreprises que les clients ont obtenus de la part du personnel des SADC. Les répondants visés par les études de cas ont indiqué que ces services les ont aidés à perfectionner leurs compétences en gestion d'entreprise. La figure ci dessous indique la proportion de clients très satisfaits des services aux entreprises offerts par le PDC.

Version textuelle, Figure 10: Proportion des clients très satisfaits des services aux entreprises offerts par les SADC

Dans cette figure, les clients des SADC visés par le sondage ont exprimé leur opinion sur leur satisfaction quant aux services aux entreprises offerts par leurs SADC.

Les gestionnaires et les présidents des SADC ont été interrogés au sujet de leur satisfaction à l'égard du Ministère. Les niveaux élevés de satisfaction étaient liés à la rapidité des réponses et à l'interaction avec les agents de DEO (69 %), à la disponibilité des agents pour répondre à leurs préoccupations (66 %) et à la nature des réponses (59 %). Toutefois, les gestionnaires et les présidents ont exprimé un niveau de satisfaction plus faible concernant les niveaux de financement accordé par DEO (39 %) et leur appréciation générale de DEO (44 %). Les répondants visés par les études de cas ont indiqué qu'ils souhaiteraient rencontrer les agents de DEO lors de certaines activités que ces répondants organisent, tels que des assemblées générales annuelles.