Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Résumé

Introduction

Le Programme de développement des collectivités (PDC) soutient le développement économique des collectivités (DEC) et renforce l'auto développement ainsi que la capacité des collectivités à atteindre leur plein potentiel durable. Les objectifs du PDC, pour remplir ce mandat, sont les suivants : favoriser la stabilité et la croissance économiques et la création d'emplois; aider à créer des économies rurales diversifiées et concurrentielles dans la région; soutenir la création de collectivités économiquement viables. Le PDC est administré par les quatre organismes de développement régional dans leur région respective. Il est conçu pour fonctionner dans les collectivités rurales et fournit un soutien financier aux sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) pour leurs activités. L'Ouest du Canada compte 90 SADC sans but lucratif, quatre associations de SADC et un groupe de SADC pour l'ensemble de l'Ouest.

Voici certaines activités des SADC : 1) promouvoir la planification communautaire stratégique et le développement socio économique; 2) fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises sociales un vaste éventail de services aux entreprises, de conseils et d'information; 3) fournir un accès au capital pour venir en aide aux PME et aux entreprises sociales existantes et nouvelles; 4) soutenir les projets communautaires et les initiatives spéciales.

La présente étude vise à évaluer la pertinence et le rendement du PDC de 2008-2009 à 2012-2013. Afin de minimiser les efforts inutiles, l'évaluation se fonde sur les résultats de l'exercice de dynamisation du PDC pour appuyer certains points du cadre d'évaluation. Cette dernière se veut un complément à l'initiative globale de dynamisation.

Les méthodes d'évaluation comprenaient l'analyse documentaire, l'analyse des données sur le rendement, l'examen des numéros d'entreprise par Statistique Canada, les données de recensement de Statistique Canada pour 2011 relatives aux secteurs de services des SADC, des entrevues auprès des principaux intervenants, des sondages et des études de cas.

Pertinence du programme

  • La conclusion générale quant à la pertinence du PDC indique qu'il correspond toujours à un besoin dans l'Ouest du Canada. L'analyse documentaire prouve que les PME éprouvent des difficultés de financement. Le nombre de demandes de financement des PME a augmenté de manière significative depuis la récession. L'analyse documentaire a démontré que les conditions générales du crédit aux entreprises ont continué de s'assouplir en 2012. Toutefois, certaines sous catégories d'entreprises, comme les entreprises en démarrage et les entreprises exportatrices, continuent d'avoir plus difficilement accès au financement.
     
  • Des politiques et des programmes tels que le PDC mis en œuvre par les gouvernements soutiennent les PME afin qu'elles surmontent les obstacles au financement. Des programmes comme le PDC sont nécessaires tant dans des conditions économiques stables que lors d'un ralentissement de l'économie.
     
  • Les données recueillies lors des entrevues avec les principaux intervenants suggèrent que le PDC correspond toujours à un besoin, particulièrement dans les domaines de l'accès au capital et aux services de développement des entreprises. À cet égard, le principal facteur portait sur les clients incapables d'obtenir un financement auprès de sources traditionnelles parce qu'ils étaient considérés comme des clients à risque élevé.
     
  • Le sondage auprès des clients a révélé que la plupart de ceux qui avaient fait une demande de financement à la SADC s'étaient vu refuser un financement provenant d'autres sources.
     
  • Un nombre moindre de principaux intervenants et de répondants aux sondages ont indiqué un besoin de planification stratégique et de développement économique des collectivités dans leurs régions. Cela montre bien que les répondants ne connaissaient pas très bien le rôle des SADC dans le développement économique des collectivités. Les répondants visés par les études de cas auraient besoin de plus de précisions sur les activités correspondant au développement économique des collectivités.
     
  • Étant donné le caractère général de ce dernier, les membres du comité consultatif d'évaluation ont indiqué que l'établissement de rapports sur les indicateurs est très subjectif. Il sera avantageux pour le Ministère de fournir plus de précisions sur les activités du PDC en matière de planification stratégique et de développement économique des collectivités afin de mieux tenir compte des rapports sur le rendement relativement à ces activités.
     
  • Une évaluation d'autres programmes offrant des services aux entreprises indique que de tels programmes comportent des conditions particulières qui en limitent l'accessibilité à certains groupes d'entrepreneurs. Les SADC ont cerné d'autres moyens, tels que les collaborations, les partenariats et les aiguillages, pour minimiser le chevauchement ou le double emploi avec d'autres sources de financement et programmes.
     
  • Le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 du Ministère indique que le PDC s'harmonise avec le résultat du gouvernement du Canada « Croissance économique forte ». Les objectifs du PDC cadrent avec les priorités du Ministère en matière de productivité et de compétitivité des entreprises, d'après les plans ministériels d'activités du Ministère de 2008 à 2012. Les objectifs du PDC concordent également avec les rôles et les responsabilités du Ministère en tant qu'organisme de développement économique du gouvernement fédéral

Rendement : obtention des résultats attendus

  • À l'aide des données tirées de l'examen des numéros d'entreprise de Statistique Canada, le Ministère a été en mesure de comparer les résultats à long terme d'entreprises appuyées par les SADC à ceux d'un groupe d'entreprises semblables n'ayant pas bénéficié du soutien des SADC. L'analyse des données a démontré que les activités de prêt des SADC font une différence et que ces dernières ont continué d'accorder des prêts à une clientèle diversifiée.
     
  • L'examen des numéros d'entreprise de Statistique Canada a révélé que les entreprises appuyées par les SADC ont enregistré un meilleur rendement qu'un groupe d'entreprises semblables non appuyées par les SADC au chapitre de la croissance de l'emploi, du taux de survie et de la croissance des recettes. De 2005 à 2010, les entreprises appuyées par les SADC affichaient un taux moyen de croissance de l'emploi de 9,5 %, comparativement à 4,2 % pour les entreprises non appuyées. Les entreprises appuyées par les SADC affichaient un taux de survie de 76 % cinq ans après leur démarrage, par rapport à 60 % pour les entreprises non appuyées. Les entreprises appuyées par les SADC affichaient un taux de croissance des recettes de 13,8 %, comparativement à 6,1 % pour les entreprises non appuyées.
     
  • Les principaux intervenants et les répondants aux sondages ont convenu que l'absence des SADC dans leur collectivité aurait une incidence très négative sur le démarrage, la survie et la croissance des entreprises, de même que sur la planification et le développement stratégiques des collectivités dans leur secteur de services.
     
  • Les données sur le rendement relatives aux extrants et aux résultats immédiats et intermédiaires ont fait état de la capacité du PDC à atteindre efficacement ses objectifs, surtout en ce qui concerne l'accès au capital et aux services de développement des entreprises.
     
  • Le nombre moyen de prêts par SADC par année est passé de 15,8 de 2002 à 2007 à 16,8 pendant la période d'évaluation (2008 2013). De 2008 à 2010, le nombre de prêts et de clients servis par les SADC était plus élevé. Cette situation pourrait être attribuable à la récession économique mondiale qui sévissait au cours de cette période.
     
  • L'équipe chargée de l'évaluation a éprouvé des difficultés pendant l'exercice de collecte de données, particulièrement lors de l'extraction de données à partir du logiciel utilisé par les SADC. Celles ci ont eu la lourde tâche de recueillir les données des clients. Les renseignements recueillis auprès des SADC et consignés dans une base de données n'ont pas pu être facilement importés dans les programmes logiciels courants que le Ministère utilise.

Rendement : efficacité et rentabilité

  • Les coûts d'exploitation du PDC n'ont pas pu être récupérés dans les systèmes financiers du Ministère pour en calculer l'efficacité au cours de la période d'évaluation, puisque les coûts d'administration du PDC étaient combinés à d'autres coûts de programme. Toutefois, en 2013-2014, le Ministère a mis en œuvre une Architecture d'alignement des programmes (AAP) révisée, le PDC constituant un sous programme distinct qui fait partie de l'activité de programme liée à la croissance économique des collectivités. Ce changement permettra au Ministère de faire le suivi des dépenses d'exploitation relativement à l'exécution du PDC, de rédiger des rapports sur l'efficacité de cette exécution et de comparer le coût de cette dernière à celui d'autres organismes de développement régional.
     
  • Dans l'ensemble, les titulaires de prêts des SADC ont obtenu, par effet de levier, 1,20 $ pour chaque dollar en prêts octroyé par les SADC. En utilisant tous les montants obtenus par effet de levier pour toutes les activités des SADC, le PDC a obtenu, par effet de levier, 4,60 $ pour chaque dollar engagé par le Ministère.
     
  • L'utilisation efficiente et efficace des ressources par les SADC a été analysée en évaluant la capacité de ces dernières d'atteindre leurs objectifs pour le programme. L'analyse de l'examen des numéros d'entreprise de Statistique Canada a révélé que les entreprises appuyées par les SADC ont un meilleur rendement que celui du groupe d'entreprises semblables pour ce qui est de la croissance de l'emploi et des recettes, en plus d'avoir un meilleur taux de survie après cinq ans sur le marché. Les entrevues et les sondages appuient cette constatation du point de vue qualitatif.
     
  • Il existe certaines préoccupations au sujet de la gestion des fonds d'investissement, particulièrement en ce qui concerne l'excédent d'espèces en caisse. Les SADC détiennent plus de 80 millions de dollars en fonds non investis dans des prêts en cours aux entreprises, ce qui représente 28 % de la valeur des fonds d'investissement en date de 2013. Les stratégies visant à régler ce problème font partie de l'exercice de dynamisation du PDC.
     
  • Les clients des SADC se sont dits satisfaits des services offerts par leurs SADC. La principale raison citée à cet égard portait sur les services individuels de conseils aux entreprises que les clients ont obtenus de la part du personnel des SADC. Les gestionnaires et les présidents des SADC étaient toutefois moins satisfaits à l'égard de DEO, particulièrement en ce qui concerne les niveaux de financement.

Recommendations

D'après les constatations et les conclusions tirées de l'évaluation, le Ministère doit mettre en œuvre les recommandations suivantes.

Recommendation 1: Le Ministère doit fournir plus de précisions sur les activités des SADC qui constituent le développement économique des collectivités.

Recommendation 2: Le Ministère doit examiner l'efficacité du système des SADC servant à rendre compte des résultats, et assurer une meilleure intégration de ce système à ceux du Ministère.

Recommendation 3: Le Ministère doit poursuivre sa collaboration avec d'autres organismes de développement régional pour améliorer l'analyse des résultats à long terme à l'aide des extractions de données de Statistique Canada. Le Ministère pourrait envisager d'appliquer cette méthode d'évaluation des résultats à long terme à d'autres programmes ministériels.