Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Appel de propositions du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest – Foire aux questions

La période de réception des demandes dans le cadre de
l’appel de propositions du PDEO est maintenant terminée.

Remarque : La FAQ peut être modifiéeest sujette à changements à chaque période de réception des demandes.

Programme

1. Qu'est-ce que le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)?
2. Qu'est-ce que l'appel de propositions du PDEO?
3. Quel est l'objectif de ce processus d'appel de propositions du PDEO?

Admissibilité

4. Pourquoi DEO n'accepte-t-il des demandes que pour deux priorités?
5. Qu'est-ce que la technologie propre?
6. Qui peut présenter une demande de financement dans le cadre du processus d'appel de propositions du PDEO?
7. J'ai une excellente idée de projet qui ne répond pas aux priorités d'investissement de DEO, ou je ne suis pas admissible à présenter une demande de financement au titre du processus d'appel de propositions du PDEO. Existe-t-il d'autres sources ou programmes de financement auxquels je peux me porter candidat?
8. Quels sont les types d'activités admissibles au financement?
9. Si mon organisme est non autochtone, puis-je présenter une demande de financement pour un projet relatif à la croissance économique des Autochtones?
10. Qu'est-ce que l'Initiative de développement économique francophone, et quels types de projets sont admissibles au financement?
11. Quels types de coûts de projet sont admissibles au financement de DEO?
12. Quels sont les coûts non admissibles?
13. Quel type de financement est offert?
14. Qu'est-ce qu'une contribution? Peut-on obtenir des subventions dans le cadre du processus d'appel de propositions du PDEO?
15. Les coûts indirects ou les contributions en nature sont-ils/elles admissibles?
16. Le processus d'appel de propositions du PDEO vise-t-il certains secteurs particuliers?
17. Les conférences, forums, expositions et autres événements du même genre sont-ils admissibles au financement?

Processus de demande

18. Comment puis-je présenter une demande de financement au titre du PDEO dans le cadre du processus d'appel de propositions?
19. Quelles sont les dates limites pour la présentation de demandes?
20. Quelles sont les exigences relatives aux demandes?
21. Comment les projets proposés seront-ils évalués? Quels sont les critères relatifs aux demandes?
22. Quelles sont les caractéristiques d'une demande solide?
23. Que sont les résultats économiques?
24. Quel type de suivi et de rapport sur les projets DEO exige-t-il, et à quelle fréquence?
25. Notre financement provenant d'une autre source que DEO doit-il être confirmé? Y a-t-il une préférence quant à l'identité des autres bailleurs de fonds?
26. Quels documents doit-on fournir pour confirmer le financement provenant d'une autre source que DEO?
27. Peut-il y avoir des changements relatifs aux sources de financement autres que DEO après la présentation de la demande initiale?
28. À quel moment un projet du PDEO peut-il commencer?
29. À quel moment un projet doit-il être terminé? Quelle est la durée maximale de financement d'un projet?
30. Quels sont les montants minimum et maximum de financement pouvant être demandés auprès de DEO?
31. Qui peut signer le formulaire de demande rempli? Quelle est la différence entre le contact principal et le contact juridique/représentant officiel autorisé?
32. Puis-je passer ma demande en revue avec vous avant de la présenter?
33. Comment puis-je sauvegarder mon formulaire de demande en ligne?
34. Comment puis-je savoir si DEO a reçu ma demande?
35. DEO communiquera-t-il avec les demandeurs pour obtenir les renseignements manquants dans leur formulaire?
36. Peut-on soumettre plus d'une demande?
37. Si mon projet n'est pas retenu, dois-je présenter une nouvelle demande ou conserverez-vous ma demande initiale en vue de l'appel de propositions suivant?
38. Quand saurai-je si ma demande a été approuvée?
39. Peut-on faire appel de la décision rendue?

Contribution

40. Si notre demande est approuvée, quand recevrons-nous les fonds?
41. Quel est le montant du financement disponible?
42. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements?


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Programme

1. Qu'est-ce que le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO)?

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) est l'un des principaux programmes dans le cadre desquels Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) fait des investissements stratégiques dans des initiatives – menées par des organismes sans but lucratif – qui améliorent et renforcent l'économie de l'Ouest canadien.

Le PDEO s'ajoute à d'autres programmes fédéraux et ne vise pas à remplacer ni à calquer d'autres sources de financement.

2. Qu'est-ce que l'appel de propositions du PDEO?

Le processus d'appel de propositions du PDEO permet de réaliser une analyse comparative de projets selon des critères clairs, renforce la capacité du Ministère à s'adapter aux tendances économiques et aux besoins de l'industrie et garantit l'harmonisation des projets avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada.

Le processus d'appel de propositions définit clairement, à l'intention des demandeurs, ce que sont les objectifs et les priorités du PDEO; il comprend en outre un processus de réception et d'évaluation clair. S'il y a lieu, DEO informera les demandeurs que leur projet cadre mieux avec d'autres programmes du gouvernement fédéral ou encore avec des programmes d'autres ordres de gouvernement ou de l'industrie.

3. Quel est l'objectif de ce processus d'appel de propositions du PDEO?

Par l'entremise de son programme d'innovation inclusif, le gouvernement du Canada est déterminé à miser sur trois secteurs prioritaires principaux :

  • Personnes – perfectionner le talent canadien et la main-d'œuvre de demain;
  • Technologies – promouvoir des technologies de pointe;
  • Entreprises – faire croître des entreprises de calibre mondial et accélérer la croissance.

DEO s'efforce de faire progresser ces priorités en faisant des investissements stratégiques dans les programmes et les services qui permettent aux petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest canadien, y compris les entreprises autochtones, d'être plus novatrices, productives et axées sur l'exportation, et de créer des emplois de qualité.

Le présent appel de propositions invite les soumissionnaires à proposer des projets qui appuient les priorités en matière d'investissement de DEO pour 2017, dont les suivantes :

  • Technologies propres : S'inspirer des avantages concurrentiels des pôles d'innovation de l'Ouest canadien pour faire croître le secteur des technologies propres en soutenant le développement, la commercialisation et l'exportation des produits et des processus liés aux technologies propres.
     
  • Croissance économique des Autochtones : Augmenter le nombre d'entrepreneurs et d'entreprises autochtones et veiller à ce que les collectivités autochtones de l'Ouest canadien soient en mesure de profiter d'importantes possibilités de développement économique et de croissance.

Parallèlement à l'appel de propositions du PDEO, DEO est également à la recherche de candidats dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE) afin d'accroître la vitalité des communautés francophones (voir la question 10 pour obtenir de plus amples détails).

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Admissibilité

4. Pourquoi DEO n'accepte-t-il des demandes que pour deux priorités?

Pour cet appel de propositions, DEO concentre ses ressources limitées sur deux priorités du gouvernement du Canada, soit la réalisation de l'engagement annoncé dans le budget de 2017 sur le soutien aux technologies propres, et l'exécution de notre mandat de promouvoir le développement économique pour les populations autochtones.

5. Qu'est-ce que la technologie propre?

Une technologie propre est un produit, un processus ou un service qui réduit les impacts environnementaux relativement aux normes de l'industrie ou aux technologies les plus courantes sur un marché donné. Par exemple :

  • Réduction de l'utilisation d'énergie ou de matériaux ou de la consommation d'eau;
  • Diversification des sources d'approvisionnement en énergie et de la distribution (p. ex., réseaux intelligents);
  • Augmentation de l'efficacité et réduction des effets environnementaux de l'extraction et de l'utilisation des ressources naturelles;
  • Réduction des déchets et de la pollution (p. ex., émissions de gaz à effet de serre).

Pour obtenir des exemples des projets de technologies propres recherchés par DEO dans le cadre de cet appel de propositions, voir la question 8.

La « technologie standard ou la plus courante sur le marché » représente la technologie dominante ou la plus courante disponible dans un marché donné (p. ex., l'Ouest du Canada) au moment de la proposition. Notre objectif est de soutenir les projets qui pourraient dépasser les normes existantes, avec un impact réduit sur l'environnement.

6. Qui peut présenter une demande de financement dans le cadre du processus d'appel de propositions du PDEO?

Les organismes sans but lucratif suivants sont admissibles à une aide financière dans le cadre du PDEO :

  1. les associations de l'industrie, les organismes de développement économique, les organismes culturels et les sociétés;
  2. les établissements postsecondaires;
  3. les coopératives;
  4. les hôpitaux et les centres de soins de santé régionaux;
  5. les associations et organismes sans but lucratif menés par des Autochtones qui peuvent comprendre, sans s'y limiter, les Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organisations représentant les Autochtones, les organisations et les établissements métis et inuits ainsi que les entreprises appartenant exclusivement à des Premières Nations ou à des établissements métis où tous les profits sont partagés uniquement au sein de la Première Nation ou de l'établissement au profit des membres de la collectivité;
  6. les administrations municipales et les organismes créés par elles;
  7. les sociétés d'État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute décision en matière de financement touchant une société d'État fédérale);
  8. les ministères, organismes et sociétés d'État provinciaux (bien que ces entités soient admissibles selon les modalités du PDEO, DEO devrait obtenir un décret pour conclure un contrat avec ces organisations. Ainsi, tout projet serait étudié à titre exceptionnel).

Les organismes à but lucratif peuvent obtenir une aide financière pour des projets liés à l'innovation dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (Initiative InnO) de DEO.

7. J'ai une excellente idée de projet qui ne répond pas aux priorités d'investissement de DEO, ou je ne suis pas admissible à présenter une demande de financement dans le cadre du processus d'appel de propositions du PDEO. Existe-t-il d'autres sources ou programmes de financement auxquels je peux me porter candidat?

Oui. Le gouvernement du Canada offre un service de concierge qui fournit des informations sur les différentes sources de financement fédéral et provincial, les installations, les services consultatifs d'affaires, etc. Ce service propose également une assistance individuelle avec des conseillers qui pourront vous mettre en lien avec les ressources les mieux adaptées à votre idée de projet.

Vous pouvez aussi rechercher des sources de subventions d'affaires et de financement en fonction du type de financement.

8. Quels sont les types d'activités admissibles au financement?

Des contributions seront versées pour les projets qui correspondent aux priorités d'investissement de DEO pour 2017, qui appuient le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et les activités permettant d'augmenter les retombées en matière d'économie et d'emploi principalement dans cette région. La préférence sera accordée aux projets qui sollicitent la participation ou le soutien de l'industrie, aux projets qui appuient les initiatives prioritaires relativement aux technologies propres ciblées par les secteurs de l'industrie, ou aux demandes relatives à la croissance économique des Autochtones présentées par des organismes autochtones ou des organismes ayant des partenaires autochtones.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les activités admissibles en ce qui concerne les priorités d'investissement de DEO pour 2017 :

 

9. Si mon organisme est non autochtone, puis-je présenter une demande de financement pour un projet relatif à la croissance économique des Autochtones?

Oui. Bien que la préférence soit accordée aux demandes provenant d’organisations autochtones, on tiendra également compte des organisations dont les partenaires autochtones participent activement à l’élaboration, à l’exécution ou à la mise en œuvre de projets dont les retombées profitent principalement aux populations autochtones. Les documents d’appui de la société de personnes (p. ex., lettre d’intention, protocole d’entente), s’ils ne sont pas inclus dans la demande, seront demandés.

10. Qu'est-ce que l'Initiative de développement économique francophone, et quels types de projets sont admissibles au financement?

Dans le cadre de l'appel de propositions du PDEO, DEO encourage également les communautés francophones à présenter des demandes de financement au titre de l'Initiative de développement économique (IDE). L'IDE est un programme de financement distinct découlant de l'appel de propositions du PDEO et s'inscrit dans le cadre de la stratégie sur les langues officielles du gouvernement du Canada : « Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013­-2018 : éducation, immigration, communautés. » L'IDE favorise une croissance durable au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en promouvant l'acquisition de nouvelles compétences grâce à l'innovation, à la diversification, aux partenariats et à un soutien accru aux petites et moyennes entreprises (PME).

Les projets peuvent viser la diversification rurale, le commerce et l'investissement, le renforcement des capacités en matière d'innovation (menant à la commercialisation des technologies), le soutien à l'entrepreneuriat auprès des immigrants et des jeunes, les services de soutien aux petites entreprises, le tourisme, l'amélioration de l'accès à une main­d'œuvre qualifiée et le renforcement des capacités des collectivités. Les projets de l'IDE seront évalués selon les mêmes critères, par rapport aux mérites de toutes les demandes reçues dans le cadre de l'IDE.

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11. Quels types de coûts de projet sont admissibles au financement de DEO?

Tous les coûts proposés devraient être des dépenses supplémentaires et être nécessaires à la mise en œuvre du projet. Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent notamment les suivants :

  • achat et location d'équipement;
  • acquisitions en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information;
  • frais juridiques, administratifs, comptables, et achats de permis;
  • loyers, locations et améliorations locatives;
  • acquisitions de procédés de marque;
  • fournitures et transport;
  • améliorations des immobilisations dans le cadre de projets;
  • salaires et avantages sociaux du personnel (qui s'ajoutent aux opérations quotidiennes d'une organisation);
  • autres coûts raisonnables, supplémentaires et directement attribuables aux activités devant être entreprises pour obtenir les résultats escomptés, tels qu'ils sont mentionnés dans l'entente.

DEO se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d'inclure toute contribution en nature et d'exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

12. Quels sont les coûts non admissibles?

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne pourront être remboursés, y compris, sans s'y limiter :

  • la déduction des intérêts sur le capital investi, les obligations, les débentures et autres dettes;
  • les pertes découlant de la moins-value des placements, des mauvaises créances et des dépenses connexes, d'autres projets et contrats;
  • le refinancement de dettes existantes;
  • l'amortissement ou la dépréciation des actifs;
  • les impôts fédéraux et provinciaux, la part remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS) et les taxes ou surtaxes sur les profits excédentaires;
  • les provisions pour imprévus ou commissions versées à des consultants en vue d'obtenir un financement;
  • les activités de lobbying;
  • les dons, droits et frais d'abonnement;
  • les frais de représentation;
  • les terrains et immeubles.

Les coûts et activités suivants ne sont généralement pas admissibles :

  • les plans de commercialisation et les plans d'entreprise;
  • les frais d'accueil et les autres frais connexes;
  • les frais liés aux marchés de consultation à fournisseur unique;
  • les frais liés aux activités de sensibilisation.

Les dépenses engagées avant la date d'entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles. À ce sujet, la date d'entrée en vigueur du financement ne devrait pas être antérieure au 1er juin 2017. Le candidat assume l'entière responsabilité des dépenses liées au projet qu'il engage en l'absence d'un accord de financement conclu avec DEO.

13. Quel type de financement est offert?

DEO verse des contributions non remboursables par l'entremise du PDEO.

14. Qu'est-ce qu'une contribution? Peut-on obtenir des subventions dans le cadre du processus d'appel de propositions du PDEO?

Une contribution est un paiement effectué à un bénéficiaire d'une aide financière à l'égard d'une dépense qui ne découle pas de l'acquisition, par le gouvernement du Canada, de biens ou de services. La somme est destinée aux coûts de soutien indiqués dans l'entente de contribution avec DEO. Le bénéficiaire de l'aide financière doit d'abord payer le bien ou le service, puis soumettre une demande de remboursement démontrant que les coûts ont été engagés et payés. DEO verse alors un montant correspondant au pourcentage indiqué dans l'entente de contribution.

Les contributions sont assujetties aux conditions en matière de rendement précisées dans l'entente de contribution; le bénéficiaire de l'aide financière doit donc rendre compte à DEO des résultats obtenus. Par ailleurs, comme elles font l'objet d'une reddition de compte et d'un audit, des conditions de remboursement peuvent aussi s'appliquer si le projet produit des bénéfices; ces conditions sont décrites dans l'entente de contribution.

Le financement par subvention n'est pas disponible dans le cadre de ce programme.

15. Les coûts indirects ou les contributions en nature sont-ils/elles admissibles?

Dans le contexte du PDEO, seuls les frais liés au projet engagés et payés directement par le candidat peuvent faire l'objet d'un remboursement par DEO. Toutefois, les contributions en nature représentent un coût lié au projet qui n'est pas associé aux frais engagés ou payés par le candidat responsable du projet. En général, ces frais sont pris en charge par des tiers pour des articles ou services qui sont à leur tour fournis gratuitement ou à coût réduit au candidat (p. ex., rabais considérable qui, habituellement, n'est pas offert à d'autres personnes). Ces coûts servent à présenter un meilleur aperçu de la portée du projet, y compris le financement du projet, l'optimisation et la démonstration de la contribution apportée par le participant ou le secteur privé à un projet.

Le coût doit concerner un élément considéré par DEO comme essentiel à la réussite d'un projet, admissible dans le cadre du PDEO et qui serait par ailleurs acheté et payé par le candidat. Par exemple :

  • Un partenaire de l'industrie s'engage à fournir des camions à un collège aux fins d'utilisation dans le cadre d'un projet de formation de chauffeurs de camion. Dans ce cas, le collège n'a pas engagé ou payé de frais supplémentaires; toutefois, le projet ne pourrait raisonnablement aller de l'avant sans les camions. Ainsi, cela constitue une contribution en nature aux coûts du projet.

Les coûts indirects ne sont inclus dans les coûts du projet que si le candidat a établi un plan de vérification des coûts et qu'il existe un réel engagement à cet égard.

  • Dans l'exemple ci-dessus, la valeur des camions pour le projet peut être quantifiée par des registres de ventes, entre autres choses.

16. Le processus d'appel de propositions du PDEO vise-t-il certains secteurs particuliers?

Les candidats dont les projets, dans tout secteur de l'industrie, sont conformes avec les priorités d'investissement de DEO pour 2017 (technologies propres ou croissance économique des Autochtones) et créeront des résultats économiques positifs pour l'Ouest du Canada sont invités à présenter une demande.

17. Les conférences, forums, expositions et autres événements du même genre sont-ils admissibles au financement?

DEO envisagera de soutenir les conférences, forums, expositions et autres événements similaires dans le cadre de cet appel de propositions, lorsqu'il est clairement démontré que l'événement s'harmonise avec les priorités d'investissement de DEO pour 2017 (technologies propres ou croissance économique des Autochtones). De plus, l'événement proposé doit :

  • bénéficier d'un soutien démontré de la part du secteur privé ou non gouvernemental.
  • Ce soutien peut être exprimé par écrit ou sous forme d'accord visant le partage des coûts de l'événement; ne pas répéter des conférences, forums ou autres événements existants;
  • ne pas profiter à une province particulière au détriment d'une autre.

DEO pourrait également envisager de financer des événements qui :

  • profitent à plus d'une province.
  • fournissent une tribune à l'industrie canadienne de l'Ouest pour le développement d'occasions d'affaires;
  • soutiennent les petits organismes et les entreprises qu'ils représentent afin de renforcer la capacité de croissance économique.

Les coûts d'événements admissibles peuvent inclure, entre autres :

  • les coûts de location d'une salle, y compris les salles d'atelier pour les réunions interentreprises et les réunions entreprises-gouvernement;
  • les coûts liés à la location de stands et les coûts liés aux expositions;
  • les coûts de location d'équipement audiovisuel et du matériel de traduction;
  • les services requis dans le cadre de l'événement (p. ex., marketing, audiovisuel, traduction et gestion de l'événement);
  • les honoraires des conférenciers;
  • la préparation de documents de profils industriels, de matériel promotionnel et autres pour la région de l'Ouest.

La priorité sera accordée aux projets qui bénéficient de l'appui d'un grand nombre d'intervenants et pour lesquels l'aide financière de DEO est demandée pour en réaliser une petite partie (p. ex., moins de 25 p. 100).

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Processus de demande

18. Comment puis-je présenter une demande de financement au titre du PDEO dans le cadre du processus d'appel de propositions?

On recommande fortement à tous les demandeurs d'utiliser l'outil de demande en ligne de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, disponible le 25 janvier prochain, pour présenter une demande de financement. Les formulaires pouvant être sauvegardés, il n'est pas nécessaire de les remplir en une seule session. Veuillez vous reporter à la question 33 pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation du formulaire électronique.

19. Quelles sont les dates limites pour la présentation de demandes?

Les demandeurs disposent de 30 jours pour présenter leur demande, soit entre le 25 janvier et le 23 février 2017 au plus tard à l'heure locale au début de la présente foire aux questions. Aucune demande ne sera acceptée en dehors de la période établie. Les demandes sauvegardées qui n'ont pas été présentées avant l'expiration du délai ne seront pas récupérables et ne seront pas évaluées par DEO. Le seul fait de remplir et de signer un formulaire de demande n'engage aucunement DEO à fournir une aide financière.

20. Quelles sont les exigences relatives aux demandes?

Les demandeurs doivent présenter les éléments ci-dessous aux fins d'une évaluation dans le cadre du PDEO (une évaluation plus détaillée pourrait nécessiter la présentation de documents et de renseignements supplémentaires) :

  • formulaire de demande du PDEO dûment rempli;
  • états financiers courants;
  • budget détaillé du projet, par exercice financier du gouvernement du Canada (1er avril au 31 mars);
  • preuves des autres sources de financement mises à contribution (fournir une confirmation écrite; voir la question 25).

21. Comment les projets proposés seront-ils évalués? Quels sont les critères relatifs aux demandes?

L'évaluation consiste à déterminer si la demande :

  • répond aux critères d'admissibilité obligatoires (voir la question 6 de la présente foire aux questions);
  • correspond aux priorités d'investissement de 2017 de DEO (voir la question 8 de la présente foire aux questions);
  • répond à une demande de l'industrie ou du marché;
  • démontre que le projet entraînera des retombées économiques claires et mesurables pour l'Ouest canadien (voir la question 23 de la présente foire aux questions);
  • décrit les mécanismes de gestion et de gouvernance en place pour assurer la surveillance du projet et réaliser ce dernier;
  • comprend une analyse des objectifs et des principales activités du projet, le bien-fondé de ce dernier, ainsi qu'un plan de projet (échéancier proposé);
  • indique les sources de financement autres que DEO et la part de ce financement qui est confirmée;
  • démontre la viabilité financière de l'organisme demandeur.

Il est important de soumettre une demande complète, qui satisfait clairement aux critères ci-dessus.

22. Quelles sont les caractéristiques d'une demande solide?

Un projet solide :

  • correspond clairement à au moins une priorité de DEO, soit les technologies propres et la croissance économique des Autochtones (voir la question 8 de la présente foire aux questions);
  • répond à une forte demande de l'industrie ou du marché (p. ex., il comble une importante lacune sur le marché, suscite une forte demande de la part de l'industrie)
  • entraîne des retombées économiques claires et mesurables pour l'Ouest canadien (voir la question 23 de la présente foire aux questions);
  • est assujetti à des mesures de gouvernance et à une équipe de gestion efficaces pour sa réalisation;
  • est fortement justifié;
  • est étayé par des états financiers démontrant que l'organisation est viable sur le plan financier;
  • est financé par un gouvernement provincial, le secteur privé ou d'autres sources non gouvernementales (en général à hauteur de 50 p. 100 ou plus);
  • est financé par une autre source que DEO (financement confirmé). Le financement ne sera réputé confirmé que si une preuve est fournie (voir la question 26 de la présente foire aux questions).

23. Quels sont les résultats économiques?

Les projets du PDEO appuient le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et ils favorisent des retombées en matière d'économie et d'emploi principalement dans l'Ouest canadien. Les résultats économiques de votre proposition de projet du PDEO doivent pouvoir s'aligner avec une ou plusieurs des priorités d'investissement de DEO pour 2017. Les résultats doivent également être clairs, mesurables et directement imputables au projet, et pouvoir être quantifiés pendant le projet et à la fin de celui-ci. Veuillez consulter la section 4.5 du Guide du demandeur pour obtenir de plus amples informations.

24. Quel type de suivi et de rapport sur les projets DEO exige-t-il, et à quelle fréquence?

Toutes les ententes de contribution conclues entre DEO et un candidat retenu doivent inclure une exigence de rapports périodiques, afin de démontrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet et l'atteinte des résultats économiques escomptés. Ces rapports d'étape sont exigés au moins deux fois par an, afin d'appuyer les demandes de remboursement des coûts du projet. Les bénéficiaires sont également tenus de fournir des états financiers à DEO tout au long de la mise en œuvre du projet.

25. Notre financement provenant d'une source autre que DEO doit-il être confirmé? Y a-t-il une préférence quant à l'identité des autres bailleurs de fonds?

  • Bien qu'un financement confirmé ne soit pas obligatoire, la préférence pourrait être accordée aux projets dont l'ensemble du financement hors DEO est confirmé, preuves à l'appui.
  • Si le financement n'est pas confirmé, veuillez indiquer la date à laquelle il a été demandé, la date prévue de la décision, et si cette décision dépend d'un financement de DEO.
  • L'autre financement (source autre que DEO) peut provenir d'autres ministères fédéraux ou provinciaux ou bien d'administrations municipales, d'organismes sans but lucratif ou encore de l'industrie.
  • La préférence pourrait être accordée aux projets qui indiquent clairement un appui de l'industrie, que ce soit par un engagement financier à l'égard du projet, par une contribution en nature ou par une lettre de soutien.
  • Les contributions financières provenant d'industries ou d'associations situées à l'extérieur du Canada sont autorisées, à condition que le bénéficiaire final soit l'Ouest du Canada.

26. Quels documents doit-on fournir pour confirmer le financement provenant d'une autre source que DEO?

Le financement ne sera considéré comme confirmé qu'une fois les preuves fournies, sous la forme de :

  • lettres de confirmation;
  • ententes signées;
  • états financiers ou relevés bancaires.

27. Peut-il y avoir des changements relatifs aux sources de financement autres que DEO après la présentation de la demande initiale?

Les modifications apportées aux sources de financement seront étudiées au cas par cas. En général, tant que le projet proposé continue de recevoir suffisamment de fonds, la modification sera acceptée.

28. À quel moment un projet du PDEO peut-il commencer?

La date d'entrée en vigueur du financement du projet ne doit pas être antérieure au 1er juin 2017. Les frais engagés avant cette date ne seront pas admissibles à un remboursement.

Il convient de noter que le seul fait de signer et de soumettre un formulaire de demande n'engage aucunement DEO à fournir une aide financière. Tous les frais engagés par un candidat avant la prise d'une décision de financement sont sa responsabilité exclusive.

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29. À quel moment un projet doit-il être terminé? Quelle est la durée maximale de financement d'un projet?

Par le passé, DEO a financé des projets d'une durée allant de quelques mois seulement à cinq années complètes; toutefois, la durée moyenne des projets est de trois ans ou moins.

30. Quels sont les montants minimum et maximum de financement pouvant être demandés auprès de DEO?

Il n'y a pas de minimum ou de maximum établis quant aux contributions de DEO.

31. Qui peut signer le formulaire de demande rempli? Quelle est la différence entre le contact principal, le contact secondaire et le contact juridique/représentant officiel autorisé?

Le formulaire de demande doit être signé par le contact juridique ou le représentant officiel autorisé de votre organisation qui détient le pouvoir de signature nécessaire pour conclure des accords juridiques. Il peut s'agir d'autres personnes que vos contacts primaire et secondaire.

Le contact principal est la principale personne, au sein de votre organisation, qui dirige le projet et qui sera chargée de répondre à toute question supplémentaire de DEO au sujet de la demande présentée. Le contact secondaire doit être la personne à contacter en l'absence du contact principal.

32. Puis-je passer ma demande en revue avec vous avant de la présenter?

Par souci d'équité envers tous les candidats, le personnel de DEO n'est pas en mesure d'aider les candidats à rédiger leur demande, ou encore d'examiner celle-ci avant la soumission officielle. Nous vous encourageons à consulter le Guide du demandeur pour obtenir des renseignements utiles sur la façon de remplir le formulaire de demande.

Remarque : Si vous présentez pour la première fois une demande à DEO et que vous ignorez si votre idée correspond à ses priorités d'investissement pour 2017, vous pouvez communiquer avec votre bureau régional de DEO avant de commencer, afin de discuter du potentiel du projet.

33. Comment puis-je sauvegarder mon formulaire de demande en ligne?

Sauvegarde de votre formulaire de demande

  • Sauvegardez votre demande dès que vous le pouvez – Pour ce faire, vous devez remplir les neuf champs suivants du formulaire de demande afin que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada puisse trouver la demande sauvegardée si vous avez besoin d'un soutien technique.
     
    • Question 1 : Dénomination sociale complète de votre organisme;
    • Question 19 : Titre de civilité;
    • Question 20 : Prénom;
    • Question 21 : Nom;
    • Question 22 : Titre du poste;
    • Question 23 : Adresse de courriel;
    • Question 24 : Téléphone;
    • Question 33 : Titre du projet;
    • Question 38 : Province.
       
  • Sauvegardez fréquemment – Vous éviterez ainsi de perdre des données que vous avez saisies en cas de panne de l'Internet ou si votre session prend fin.

Accès à votre formulaire de demande sauvegardé

Lorsque vous aurez sauvegardé votre demande avec succès, un courriel sera envoyé à l'adresse de courriel de la personne-ressource principale (question 23 du formulaire de demande). Si la personne-ressource principale n'a pas rempli la demande, elle doit acheminer ce courriel à la personne qui l'a remplie. Vous pourrez uniquement accéder à votre demande sauvegardée à l'aide des informations incluses dans ce courriel (lien Web); il est donc extrêmement important d'enregistrer ce courriel.

Une fois que vous aurez reçu le courriel de DEO vous indiquant que votre demande a été sauvegardée avec succès, suivez la procédure suivante :

  • Cliquez sur le lien de récupération de la demande inclus dans le courriel.
  • Vous aurez besoin d'une CléGC pour ouvrir votre demande enregistrée.
    • Une CléGC, qui est constituée d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques, vous permet d'accéder aux programmes et services du gouvernement du Canada en ligne et de protéger vos communications avec ces derniers.
    • Vous trouvez des instructions détaillées sur l'utilisation d'une CléGC ici.
  • Si vous ne possédez pas de CléGC, vous pourrez en demander une lorsque vous ouvrirez votre demande enregistrée pour la première fois.
    • Étape no 1 - Cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » (la deuxième option indiquée sur votre écran).
    • Étape no 2 - Cliquez sur le bouton « Se connecter », situé à droite de la page d'ouverture de session de la CléGC.
    • Étape no 3 - Suivez les instructions affichées à l'écran pour créer un nom d'utilisateur et un mot de passe.
  • Une fois que vous avez obtenu une CléGC, cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » et saisissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
    • DEO vous recommande de créer une nouvelle CléGC (distincte) pour chaque demande que vous comptez soumettre au Ministère. Le fait de créer une CléGC distincte pour chaque demande vous permet de communiquer seulement une clé aux autres personnes de votre organisation qui pourraient devoir consulter la demande. Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC. Ainsi, nous recommandons de ne pas utiliser la méthode « Poursuivez vers un Partenaire de connexion » faisant appel à des institutions financières partenaires. Les personnes privilégiant cette méthode peuvent toutefois l'utiliser.

Il est important de tenir compte des instructions suivantes :

  • Vous devez enregistrer le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu de DEO avoir enregistré votre demande pour la première fois afin de pouvoir récupérer une version enregistrée de votre demande. Dorénavant, vous ne recevrez plus de courriel lorsque vous enregistrerez votre travail.
  • Une fois que vous aurez accédé au formulaire de la demande enregistrée avec votre CléGC, seule cette CléGC vous permettra ensuite d'y avoir de nouveau accès. Par conséquent, il est important que vous ne perdiez pas votre nom d'utilisateur et votre mot de passe CléGC.
  • Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC.
  • Il est important de vous souvenir du nom d'utilisateur de votre CléGC, car vous ne pourrez pas le récupérer en cas de perte. Si vous perdez le nom d'utilisateur de votre CléGC, vous devrez présenter une nouvelle demande.
  • Si vous connaissez des difficultés techniques pour accéder au formulaire de votre demande enregistrée, veuillez communiquer avec un bureau régional de DEO.
  • Vous devez cliquer sur le bouton « Valider/Soumettre », situé au haut du formulaire de demande, pour soumettre officiellement votre demande à DEO. Une demande « enregistrée » qui n'est pas soumise officiellement sera considérée comme une demande incomplète et ne sera pas prise en compte aux fins d'un financement.
  • Après avoir soumis votre demande, vous ne pouvez plus rouvrir le formulaire. Veillez à imprimer le formulaire ou à le convertir en format PDF et à l'enregistrer avant de le soumettre.

Conseils supplémentaires

  • Enregistrez systématiquement votre formulaire de demande dès que le nombre minimal de champs à enregistrer est rempli.
  • Enregistrez régulièrement votre formulaire, car ce dernier ne s'enregistre pas automatiquement en ligne.
  • Fermez la session lorsque vous prévoyez de ne plus utiliser le formulaire durant la journée.
  • Si, pour une raison quelconque, vous utilisez deux CléGC distinctes, vous devrez peut-être effacer l'historique de navigation de votre ordinateur après avoir fermé la session relative à un formulaire et avant d'ouvrir la session d'un autre formulaire.
  • Pour obtenir plus de détails sur l’obtention et l’utilisation d’une CléGC, veuillez cliquer ici.

Si vous ne pouvez pas envoyer votre demande à l’aide de l’outil de demande en ligne, communiquez avec un bureau régional de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour obtenir de l’aide. Nous recommandons aux demandeurs de conserver leur CléGC, car elle pourrait servir à signaler les objectifs si une demande est approuvée.

Présentation de votre formulaire de demande

Une fois le formulaire rempli, assurez-vous d'y joindre tous les documents supplémentaires exigés (voir la question 20 pour obtenir une liste complète) et d'imprimer ce formulaire afin d'en conserver une copie dans vos dossiers.

Lorsque votre demande est complète, vous n'avez qu'à la soumettre en cliquant sur le bouton « Valider/soumettre » au bas de la demande. Une demande « enregistrée » n'est pas une demande « soumise »; par ailleurs, toute demande incomplète sera jugée inadmissible aux fins de financement.

Une fois que vous aurez soumis votre demande, un courriel de confirmation sera envoyé au contact principal et vous ne pourrez plus rouvrir le formulaire ou y accéder de quelque manière que ce soit. Veuillez noter qu'en raison du volume généralement élevé de demandes soumises le dernier jour d'un appel de propositions, il se peut que vous ne receviez pas immédiatement le courriel de confirmation. Veuillez communiquer avec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada si vous n'avez toujours pas reçu de courriel de confirmation le jour suivant.

Il convient de noter que le seul fait de signer et de soumettre un formulaire de demande n'engage aucunement DEO à fournir une aide financière.

34. Comment puis-je savoir si DEO a reçu ma demande?

Tous les demandeurs recevront un courriel qui confirmera que la demande a bel et bien été reçue. Si vous ne recevez pas d'avis après avoir envoyé la demande, vérifiez votre boîte de pourriels.

Si vous ne recevez pas de notification par courriel dans les 24 heures suivant la soumission de votre demande, veuillez contacter DEO immédiatement.

35. DEO communiquera-t-il avec les demandeurs pour obtenir les renseignements manquants dans leur formulaire?

Si vous soumettez une demande en omettant de remplir des champs obligatoires, vous recevrez un message d'erreur vous indiquant les champs en question. Vous devez remplir ces champs afin de soumettre une demande en bonne et due forme.

Les agents de DEO peuvent demander des éclaircissements et des renseignements supplémentaires s'ils en ont besoin pour procéder à l'évaluation.

36. Peut-on soumettre plus d'une demande?

Étant donné que les demandes de financement devraient dépasser le montant de financement disponible, DEO encourage fortement les candidats à ne soumettre qu'une seule demande par période. Si un candidat choisit de soumettre plus d'une demande, il doit indiquer clairement l'ordre de priorité pour chaque projet dans ses formulaires de demande (sous la question 40b. Description du projet).

37. Si mon projet n'est pas retenu, dois-je présenter une nouvelle demande ou conserverez-vous ma demande initiale en vue de l'appel de propositions suivant?

La candidature des personnes qui ne sont pas retenues ne sera pas automatiquement réexaminée; toutefois, ces personnes peuvent présenter une nouvelle demande lors d'un prochain appel de propositions.

38. Quand saurai-je si ma demande a été approuvée?

DEO déploiera tous les efforts possibles pour aviser dans les plus brefs délais les candidats si leur proposition a été retenue. Pour cet appel, on prévoit que les décisions de financement seront prises à l'été 2017; cela peut toutefois varier selon le volume des demandes reçues.

39. Peut-on faire appel de la décision rendue?

On ne peut pas faire appel de la décision rendue dans le cadre de l'appel de propositions du PDEO. Les demandeurs dont la demande n'a pas été retenue dans le cadre d'un appel de propositions peuvent présenter à nouveau leur projet pendant les périodes de réception des demandes suivantes. On recommande fortement aux demandeurs de se reporter au Guide du demandeur et de prendre connaissance des questions 21 et 22 ci-dessus pour obtenir des précisions sur les critères d'évaluation et les caractéristiques que devraient comprendre les projets solides.

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Contribution

40. Si notre demande est approuvée, quand recevrons-nous les fonds?

Si vous obtenez un financement dans le cadre du PDEO, vous devrez signer une entente de contribution. DEO vous remboursera les coûts admissibles seulement lorsque vous les aurez payés et que vous lui aurez présenté une demande de remboursement. Vous devrez donc planifier le flux net de trésorerie de votre projet en conséquence. DEO fournira des instructions détaillées sur ce processus aux demandeurs retenus. À noter que les demandes de remboursement doivent être présentées en temps opportun, p. ex., trimestriellement.

41. Quel est le montant du financement disponible?

Le montant du financement disponible varie d’un appel de propositions à l’autre. De plus, si l’on s’appuie sur les appels de propositions précédents de DEO, les demandes de financement dépassent généralement de beaucoup le montant de financement disponible. La meilleure stratégie pour une demande réussie est de veiller à ce que la demande corresponde aux priorités d’investissement de DEO pour 2017, ainsi qu’aux critères d’évaluation et aux attributs d’une demande bien formulée (voir les questions 21 et 22).

42. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements?

Si vous avez d’autres questions concernant l’appel de propositions du PDEO, communiquez avec nous directement à l’un de nos bureaux, soit par courriel, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.