1. Aperçu

1.1 Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) est l’un des programmes dans le cadre desquels Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) fait des investissements stratégiques dans des initiatives – menées par des organismes sans but lucratif – qui améliorent et renforcent l’économie de l’Ouest canadien.

Le PDEO s’ajoute à d’autres programmes fédéraux et ne vise pas à remplacer ni à calquer d’autres sources de financement.

1.2 Appel de propositions du PDEO

L’appel de propositions du PDEO permet de réaliser une analyse comparative des projets selon des critères clairs (voir la section 4.3 du présent guide), renforce la capacité du Ministère à s’adapter aux tendances économiques et aux besoins de l’industrie et assure l’harmonisation des projets avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada.

Le processus d’appel de propositions définit clairement, à l’intention des demandeurs, ce que sont les objectifs et les priorités du PDEO; il comprend en outre un processus de réception et d’évaluation clair. S’il y a lieu, DEO informera les demandeurs que leur projet cadre mieux avec d’autres programmes du gouvernement fédéral ou encore avec des programmes d’autres ordres de gouvernement ou de l’industrie.

1.3 Priorités d’investissement de DEO dans le cadre de l’appel de propositions de 2017

Les demandes reçues dans le cadre de l’appel de propositions de 2017 du PDEO doivent appuyer directement une (ou plusieurs) des priorités stratégiques suivantes de DEO :

Parallèlement à l’appel de propositions du PDEO, DEO est également à la recherche de candidats dans le cadre de l’Initiative de développement économique (IDE) afin d’accroître la vitalité des communautés francophones (voir la section 2.3 pour obtenir de plus amples détails).

1.4 Objectif de l’appel de propositions du PDEO

Par l’entremise de son programme d’innovation inclusif, le gouvernement du Canada est déterminé à miser sur trois secteurs prioritaires principaux :

DEO s’efforce de faire progresser ces priorités en faisant des investissements stratégiques dans les programmes et les services qui permettent aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ouest canadien, y compris les entreprises autochtones, d’être plus novatrices, productives et axées sur l’exportation, et de créer des emplois de qualité.

Le présent appel de propositions invite les soumissionnaires à proposer des projets qui appuient les priorités en matière d’investissement de DEO pour 2017, dont les suivantes :

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2. Admissibilité

2.1 Organismes admissibles – critères obligatoires

Les organismes sans but lucratif suivants sont admissibles à une aide financière dans le cadre du PDEO :

  1. les associations de l’industrie, les organismes de développement économique, les organismes culturels et les sociétés;
  2. les établissements postsecondaires;
  3. les coopératives;
  4. les hôpitaux et les centres de soins de santé régionaux;
  5. les associations et organismes sans but lucratif menés par des Autochtones qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, les Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organisations représentant les Autochtones, les organisations et les établissements métis et inuits ainsi que les entreprises appartenant exclusivement à des Premières Nations ou à des établissements métis où tous les profits sont partagés uniquement au sein de la Première Nation ou de l’établissement au profit des membres de la collectivité;
  6. les administrations municipales et les organismes créés par elles;
  7. les sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute décision en matière de financement touchant une société d’État fédérale);
  8. les ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux (bien que ces entités soient admissibles selon les modalités du PDEO, DEO devrait obtenir un décret pour conclure un contrat avec ces organisations. Ainsi, tout projet serait étudié à titre exceptionnel).

Les organismes à but lucratif peuvent obtenir une aide financière pour des projets liés à l’innovation dans le cadre de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO) de DEO.

2.2 Activités admissibles à une aide financière

Les projets seront évalués en fonction de leur contribution à l’atteinte des priorités d’investissement de DEO pour 2017, à savoir les technologies propres et la croissance économique des Autochtones. La préférence sera accordée aux projets qui sollicitent la participation ou le soutien de l’industrie, aux projets qui appuient les initiatives prioritaires relativement aux technologies propres ciblées par les secteurs de l’industrie, ou aux demandes relatives à la croissance économique des Autochtones présentées par des organismes autochtones ou des organismes ayant des partenaires autochtones.

Voici des précisions quant aux activités admissibles financées dans le cadre du PDEO :

Technologies propres
Une technologie propre est un produit, un processus ou un service qui réduit les impacts environnementaux relativement aux normes ou aux technologies les plus courantes sur un marché donné.
Objectifs – Les projets doivent aborder un ou plusieurs des points suivants :
  • Favoriser le développement ou la commercialisation de nouveaux produits et processus liés aux technologies propres qui dépasseront les normes actuelles du marché ou les technologies les plus courantes.
  • Renforcer le secteur des technologies propres pour aider les entreprises de ce secteur à se développer, à se moderniser, à croître, à exporter ou à devenir plus productives.
  • Renforcer les capacités à l’échelle de la société, du secteur et de la collectivité afin de favoriser la croissance du secteur des technologies propres en améliorant l’accès au capital, aux talents et aux marchés.
Résultats attendus Exemples de la façon dont les résultats économiques seront mesurés
  • Accroissement du développement ou de la commercialisation des produits et processus liés aux technologies propres qui dépasseront les normes actuelles du marché ou les technologies les plus courantes
  • Nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel
  • Nombre de fois où les droits en matière de propriété intellectuelle ont été exercés
  • Valeur monétaire des ventes liées à la commercialisation de produits, procédés et services fondés sur le savoir
  • Meilleur accès au capital et à la part du marché des technologies propres pour les enreprises de l’Ouest canadien
  • Nombre de PME qui constatent une augmentation de leurs marges brutes
  • Croissance de l’emploi au sein des PME (équivalents temps plein)
  • Nombre de PME et d’autres organismes qui saisissent une nouvelle occasion en matière de commerce, d’investissement ou de recherche et développement à l’échelle internationale
  • Nombre de clients de l’Ouest ayant de nouvelles ventes à l’étranger
  • Valeur monétaire des nouvelles occasions d’affaires internationales générées grâce aux missions, aux événements ou aux initiatives de marketing
  • Valeur monétaire des activités internationales
  • Nombre de PME ou d’autres organismes de l’Ouest qui participent à une mission commerciale ou à une initiative de marketing à l’étranger
  • Valeur monétaire des investissements supplémentaires du secteur privé
  • Hausse de l’emploi, du perfectionnement et du maintien en poste des employés hautement qualifiés dans les industries du secteur des technologies propres
  • Nombre d’emplois créés pour les employés hautement qualifiés
  • Nombre d’employés hautement qualifiés formés
Exemples d'activités de projet que DEO pourrait appuyer :
  • Les études et analyses qui permettent d’établir des façons de multiplier les possibilités en matière de technologies propres pour les organismes de l’Ouest canadien sur le marché (p. ex. connaissance du marché, évolution de la chaîne d’approvisionnement, croissance novatrice ou possibilités en matière d’exportation).
  • Un soutien aux fournisseurs de services d’innovation afin d’accroître leur offre de services (p. ex. recherche et développement appliquée, incubateur, expertise) fournis aux entreprises de l’Ouest canadien qui développent et commercialisent des produits et des processus liés aux technologies propres.
  • Les activités de développement technologique comprenant la conception de prototypes et les essais sur le terrain, ou bien la démonstration opérationnelle en collaboration avec des partenaires de l’industrie pour développer et commercialiser des produits ou des processus liés aux technologies propres.
  • La mise à l’essai ou l’adaptation de technologies propres étrangères qui surpasseraient les normes actuelles de l’Ouest canadien afin qu’elles conviennent aux conditions canadiennes (p. ex. environnement, marché, réglementation).
  • L’acquisition de l’équipement nécessaire permettant le développement et la commercialisation des nouvelles technologies qui répondent à la demande du marché pour des produits et des processus liés aux technologies propres.
  • Les salons professionnels, missions, forums sur l’investissement et autres événements qui font la promotion de l’établissement d’une marque, de l’accès au capital, de l’information commerciale et des possibilités d’expansion du marché ou des exportations pour les sociétés de l’Ouest canadien du secteur des technologies propres.
Exemples d'activités de projet que DEO ne financera pas :
  • L’adoption d’une technologie propre existante déjà utilisée dans l’Ouest canadien (p. ex., installation de panneaux solaires, énergie géothermique ou digesteurs à biogaz déjà utilisés sur le marché).
  • Les conférences organisées pour accroître la sensibilisation aux problèmes environnementaux.

 

Croissance économique des Autochtones
Objectifs – Les projets doivent aborder un ou plusieurs des points suivants :
  • Renforcer le développement économique et l’entrepreneuriat autochtones.
  • Améliorer la participation des Autochtones aux possibilités économiques, comme l’importante exploitation des ressources naturelles, les attractions touristiques, les marchés publics, ou aux possibilités dans le secteur des technologies.
Résultats attendus Exemples de la façon dont les résultats économiques seront mesurés
  • Accroissement de la participation des Autochtones à l’économie de l’Ouest canadien
  • Amélioration et expansion des entreprises autochtones
  • Amélioration de la capacité et de la compétitivité des entreprises autochtones
  • Hausse de l’emploi au sein de la population autochtone
  • Accroissement du perfectionnement des compétences pour combler les pénuries de main­-d’œuvre
  • Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux
  • Nombre de PME qui constatent une augmentation de leurs marges brutes
  • Croissance de l’emploi au sein des PME (nombre d’équivalents temps plein)
  • Nombre de services de formation aux entreprises (nombre de participants uniques)
  • Nombre de PME qui ont investi dans l’adoption de pratiques de gestion ou d’affaires saines ou dans la technologie
  • Nombre de participants formés dans des secteurs où il y a pénurie de main-­d’œuvre qualifiée
  • Nombre d’employés qualifiés embauchés
  • Nombre de partenariats économiques autochtones nouveaux ou d’occasions d’affaires créés
  • Nombre de collectivités ou d’entreprises autochtones participant à une conférence ou à un événement portant sur le développement économique ou commercial
  • Nombre de PME et d’autres organismes de l’Ouest qui participent à une mission touristique, à un événement ou à une initiative de marketing au Canada
  • Nombre de PME et d’autres organismes de l’Ouest qui participent à une mission touristique, à un événement ou à une initiative de marketing à l’étranger
  • Nombre de touristes visitant l’Ouest canadien (venant du Canada ou de l’étranger)
Exemples d'activités de projet que DEO pourrait appuyer :
  • La priorité sera accordée aux demandes soumises par les organismes autochtones ou les organismes ayant des partenaires autochtones.
  • Les activités qui encouragent la création de partenariats commerciaux entre les collectivités autochtones et l’industrie qui généreront une croissance économique dans les collectivités autochtones.
  • Un soutien aux initiatives qui encourageront la création ou l’expansion d’entreprises autochtones, notamment des incubateurs, des centres de formation, des coopératives ou du matériel physique.
  • Les initiatives offertes par un organisme régional, provincial ou national qui améliorent la capacité des entrepreneurs autochtones (p. ex., expansion des entreprises, marketing ou gestion financière).
  • Les activités qui feront augmenter la participation aux possibilités liées aux chaînes de valeur (p. ex. les importants projets de ressources, l’approvisionnement) ou la création de nouveaux marchés et l’accès à ceux-­ci.
  • Les activités qui appuient le secteur du tourisme autochtone et augmentent le nombre de visites touristiques, notamment les activités qui font connaître le secteur.
  • La formation sur le perfectionnement des compétences faisant l’objet d’une demande élevée dans l’industrie, offrant une forte probabilité d’embauche immédiate et dont la majorité des participants sont Autochtones. La demande et la probabilité d’embauche immédiate doivent être démontrées. Par exemple, le soutien financier du projet par l’industrie, l’engagement de l’industrie à embaucher les stagiaires, ou bien les données sur le marché du travail ou les études sur les pénuries de main-­d’œuvre qui témoignent de l’existence d’un besoin. La priorité sera accordée à la formation qui incorpore des méthodes de formation ou des styles de formation autochtones qui améliorent les résultats d’apprentissage et les occasions d’affaires. Ces initiatives doivent agir comme compléments, et non faire concurrence, aux services existants offerts sur le marché.
Exemples d'activités de projet que DEO ne financera pas :
  • Les études de faisabilité ou les études de développement économique.
  • La formation de base ou la formation professionnelle générale admissible à d’autres programmes de financement du gouvernement fédéral.
  • La formation professionnelle pour laquelle l’industrie ne s’est pas engagée à embaucher les stagiaires ou qui ne répond pas aux pénuries de main­-d’œuvre sur le marché.
  • Les projets de formation axée sur le perfectionnement des compétences dans le cadre desquels une minorité de participants sont Autochtones.
  • Les projets touristiques dont un certain nombre de collectivités d’une région ne bénéficient pas.
  • Les projets d’infrastructure communautaire ou municipale de base (p. ex., eau, eaux usées, routes, connectivité à large bande).
  • Les conférences et les événements qui n’ont pas de lien solide et manifeste avec les objectifs et les résultats attendus susmentionnés.
  • Les services consultatifs aux entreprises qui empiètent sur les services fournis par des organismes existants.

 

2.3 Autres organismes admissibles selon d’autres priorités du gouvernement du Canada

Dans le cadre de l’appel de propositions du PDEO, DEO encourage également les communautés francophones à présenter des demandes de financement au titre de l’Initiative de développement économique (IDE). L’IDE est un programme de financement distinct découlant de l’appel de propositions du PDEO et s’inscrit dans le cadre de la stratégie sur les langues officielles du gouvernement du Canada : « Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013­-2018 : éducation, immigration, communauté. » L’IDE favorise une croissance durable au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en promouvant l’acquisition de nouvelles compétences grâce à l’innovation, à la diversification, aux partenariats et à un soutien accru aux PME.

Les projets peuvent viser la diversification rurale, le commerce et l’investissement, le renforcement des capacités en matière d’innovation (menant à la commercialisation des technologies), le soutien à l’entrepreneuriat auprès des immigrants et des jeunes, les services de soutien aux petites entreprises, le tourisme, l’amélioration de l’accès à une main-­d’œuvre qualifiée et le renforcement des capacités des communautés. Les projets de l’IDE seront évalués selon les mêmes critères, par rapport aux mérites de toutes les demandes reçues dans le cadre de l’IDE.

Initiative de développement économique pour les francophones

Objectifs – Les projets doivent aborder un ou plusieurs des points suivants :

  • Favoriser une croissance durable au sein des CLOSM en promouvant l’acquisition de nouvelles compétences grâce à l’innovation, à la diversification, aux partenariats et à un soutien accru aux PME.
  • Répondre aux besoins des CLOSM en matière de développement économique et contribuer aux résultats sur les plans de la croissance économique des collectivités ou de la productivité et la croissance des entreprises.
Résultats attendus Exemples de la façon dont les résultats économiques seront mesurés
  • Accroissement de la productivité et de la croissance des entreprises
  • Nombre d’employés hautement qualifiés formés
  • Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux
  • Nombre d’entreprises qui adoptent des pratiques de gestion ou des technologies saines
  • Nombre d’employés qualifiés embauchés du fait de leur formation ou de leur attestation de compétences
  • Nombre d’entreprises qui saisissent une occasion commerciale ou de tourisme
  • Accroissement de la croissance économique des collectivités
  • Nombre de plans stratégiques communautaires locaux et régionaux élaborés ou mis à jour
  • Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités
  • Valeur en dollars des projets communautaires

Exemples d’activités de projet que DEO pourrait appuyer :

  • L’intégration d’options permettant d’offrir des programmes de formation en français dans les secteurs où il y a des besoins à cet égard ainsi que des laboratoires de formation itinérante en français, afin d’améliorer l’accès aux métiers spécialisés, à l’échelle locale, dans des régions rurales ou éloignées.
  • L’élaboration de plans de développement économique pour les communautés francophones ou l’exécution de parties de ces plans qui visent le renforcement des capacités des communautés ainsi que la croissance et le développement des entreprises francophones.
  • Un soutien aux entreprises francophones qui veulent adopter des pratiques de gestion et des technologies saines afin d’accroître la productivité.
  • Un soutien aux événements commerciaux internationaux pour les entreprises francophones afin d’accroître leur capacité à saisir les occasions d’affaires sur la scène internationale ou d’attirer des visiteurs internationaux.
  • La création d’un bassin d’employés hautement qualifiés pour appuyer la commercialisation de produits fondés sur le savoir au sein de la communauté francophone.
  • Pour obtenir des exemples de projets que DEO a appuyés par le passé dans le cadre de l’Initiative de développement économique, consultez la page Web de l’Initiative de développement économique de DEO.

Exemples d’activités de projet que DEO ne financera pas :

  • Les projets de recherche.
  • Les projets dont une infime partie uniquement profite aux communautés francophones (à ce sujet, consultez la section sur les langues officielles).
  • Les projets essentiellement axés sur le développement social ou culturel.
  • Les projets essentiellement axés sur l’amélioration des infrastructures communautaires.

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3. Financement

On offre dans le cadre du PDEO des contributions non remboursables (voir la section 9 du présent guide pour obtenir une définition).

L’évaluation du niveau de financement requis tiendra compte de toutes les autres sources de financement auxquelles le bénéficiaire a accès. DEO accordera la préférence aux projets qui comptent sur le financement de gouvernements provinciaux, du secteur privé et d’autres sources non gouvernementales.

Les candidats retenus devront signer une entente de contribution et obtiendront le remboursement des dépenses admissibles engagées ou payées sur présentation d’une demande de remboursement ou lorsque les conditions précisées dans l’entente de contribution auront été satisfaites. Les candidats retenus devront également présenter des demandes de remboursement et des rapports d’étapes à des moments clés du projet ainsi qu’un rapport définitif.

3.1 Coûts admissibles du projet

Tous les coûts proposés devraient être des dépenses supplémentaires et être nécessaires à la mise en œuvre du projet. Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent notamment les suivants :

DEO se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d’inclure toute contribution en nature et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

3.2 Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne pourront être remboursés, y compris, sans s’y limiter :

Les coûts et activités suivants ne sont généralement pas admissibles :

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles. À ce sujet, la date d’entrée en vigueur du financement ne devrait pas être antérieure au 1er juin 2017.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclu avec DEO.

3.3 Débours

Si vous obtenez un financement dans le cadre du PDEO, vous devrez signer une entente de contribution. DEO vous remboursera les coûts admissibles seulement lorsque vous les aurez payés et que vous lui aurez présenté une demande de remboursement. Vous devrez donc planifier le flux net de trésorerie de votre projet en conséquence. DEO fournira des instructions détaillées sur ce processus aux demandeurs retenus. À noter que les demandes de remboursement doivent être présentées en temps opportun, p. ex., trimestriellement.

3.4 Lignes directrices quant aux conférences et aux événements similaires

DEO envisagera de soutenir les conférences, forums, expositions et autres événements similaires dans le cadre de cet appel de propositions, lorsqu’il est clairement démontré que l’événement s’harmonise avec les priorités d’investissement de DEO pour 2017 (technologie propre ou croissance économique des Autochtones). De plus, l’événement proposé doit :

DEO pourrait également envisager de financer des événements qui :

Les coûts d'événements admissibles peuvent inclure, entre autres :

La priorité sera accordée aux projets qui bénéficient de l’appui d’un grand nombre d’intervenants et pour lesquels l’aide financière de DEO est demandée pour en réaliser une petite partie (p. ex., moins de 25 p. 100).

3.5 Lignes directrices quant aux coûts indirects et aux contributions en nature

Dans le contexte du PDEO, seuls les frais liés au projet engagés et payés directement par le candidat peuvent faire l’objet d’un remboursement par DEO. Toutefois, les contributions en nature représentent un coût lié au projet qui n’est pas associé aux frais engagés ou payés par le candidat responsable du projet. En général, ces frais sont pris en charge par des tiers pour des articles ou services qui sont à leur tour fournis gratuitement ou à coût réduit au candidat (p. ex., rabais considérable qui, habituellement, n’est pas offert à d’autres personnes). Ces coûts servent à présenter un meilleur aperçu de la portée du projet, y compris le financement du projet, l’optimisation et la démonstration de la contribution apportée par le participant ou le secteur privé à un projet.

Le coût doit concerner un élément considéré par DEO comme essentiel à la réussite d’un projet, admissible dans le cadre du PDEO et qui serait par ailleurs acheté et payé par le candidat. Par exemple :

Les coûts indirects ne sont inclus dans les coûts du projet que si le candidat a établi un plan de vérification des coûts et qu’il existe un réel engagement à cet égard.