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Guide du demandeur et instructions pour l’appel de propositions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

La période de réception des demandes dans le cadre de
l’appel de propositions du PDEO est maintenant terminée.

Le guide du demandeur peut être modifié à chaque période de réception des demandes.

Foire aux questions (PDEO)

Table des matières

1. Aperçu

1.1 Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) est l’un des programmes dans le cadre desquels Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) fait des investissements stratégiques dans des initiatives – menées par des organismes sans but lucratif – qui améliorent et renforcent l’économie de l’Ouest canadien.

Le PDEO s’ajoute à d’autres programmes fédéraux et ne vise pas à remplacer ni à calquer d’autres sources de financement.

1.2 Appel de propositions du PDEO

L’appel de propositions du PDEO permet de réaliser une analyse comparative des projets selon des critères clairs (voir la section 4.3 du présent guide), renforce la capacité du Ministère à s’adapter aux tendances économiques et aux besoins de l’industrie et assure l’harmonisation des projets avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada.

Le processus d’appel de propositions définit clairement, à l’intention des demandeurs, ce que sont les objectifs et les priorités du PDEO; il comprend en outre un processus de réception et d’évaluation clair. S’il y a lieu, DEO informera les demandeurs que leur projet cadre mieux avec d’autres programmes du gouvernement fédéral ou encore avec des programmes d’autres ordres de gouvernement ou de l’industrie.

1.3 Priorités d’investissement de DEO dans le cadre de l’appel de propositions de 2017

Les demandes reçues dans le cadre de l’appel de propositions de 2017 du PDEO doivent appuyer directement une (ou plusieurs) des priorités stratégiques suivantes de DEO :

  • les technologies propres;
  • la croissance économique des Autochtones

Parallèlement à l’appel de propositions du PDEO, DEO est également à la recherche de candidats dans le cadre de l’Initiative de développement économique (IDE) afin d’accroître la vitalité des communautés francophones (voir la section 2.3 pour obtenir de plus amples détails).

1.4 Objectif de l’appel de propositions du PDEO

Par l’entremise de son programme d’innovation inclusif, le gouvernement du Canada est déterminé à miser sur trois secteurs prioritaires principaux :

  • Personnes – perfectionner le talent canadien et la main­-d’œuvre de demain;
  • Technologies – promouvoir des technologies de pointe;
  • Entreprises – faire croître des entreprises de calibre mondial et accélérer la croissance.

DEO s’efforce de faire progresser ces priorités en faisant des investissements stratégiques dans les programmes et les services qui permettent aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ouest canadien, y compris les entreprises autochtones, d’être plus novatrices, productives et axées sur l’exportation, et de créer des emplois de qualité.

Le présent appel de propositions invite les soumissionnaires à proposer des projets qui appuient les priorités en matière d’investissement de DEO pour 2017, dont les suivantes :

  • Technologies propres : S’inspirer des avantages concurrentiels des pôles d’innovation de l’Ouest canadien pour faire croître le secteur des technologies propres en soutenant le développement, la commercialisation et l’exportation des produits et des processus liés aux technologies propres.
  • Croissance économique des Autochtones : Augmenter le nombre d’entrepreneurs et d’entreprises autochtones et veiller à ce que les collectivités autochtones de l’Ouest canadien soient en mesure de profiter d’importantes possibilités de développement économique et de croissance. La priorité sera accordée aux demandes relatives à la croissance économique des Autochtones soumises par les organismes autochtones ou les organismes ayant des partenaires autochtones.

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2. Admissibilité

2.1 Organismes admissibles – critères obligatoires

Les organismes sans but lucratif suivants sont admissibles à une aide financière dans le cadre du PDEO :

  1. les associations de l’industrie, les organismes de développement économique, les organismes culturels et les sociétés;
  2. les établissements postsecondaires;
  3. les coopératives;
  4. les hôpitaux et les centres de soins de santé régionaux;
  5. les associations et organismes sans but lucratif menés par des Autochtones qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, les Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organisations représentant les Autochtones, les organisations et les établissements métis et inuits ainsi que les entreprises appartenant exclusivement à des Premières Nations ou à des établissements métis où tous les profits sont partagés uniquement au sein de la Première Nation ou de l’établissement au profit des membres de la collectivité;
  6. les administrations municipales et les organismes créés par elles;
  7. les sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute décision en matière de financement touchant une société d’État fédérale);
  8. les ministères, organismes et sociétés d’État provinciaux (bien que ces entités soient admissibles selon les modalités du PDEO, DEO devrait obtenir un décret pour conclure un contrat avec ces organisations. Ainsi, tout projet serait étudié à titre exceptionnel).

Les organismes à but lucratif peuvent obtenir une aide financière pour des projets liés à l’innovation dans le cadre de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO) de DEO.

2.2 Activités admissibles à une aide financière

Les projets seront évalués en fonction de leur contribution à l’atteinte des priorités d’investissement de DEO pour 2017, à savoir les technologies propres et la croissance économique des Autochtones. La préférence sera accordée aux projets qui sollicitent la participation ou le soutien de l’industrie, aux projets qui appuient les initiatives prioritaires relativement aux technologies propres ciblées par les secteurs de l’industrie, ou aux demandes relatives à la croissance économique des Autochtones présentées par des organismes autochtones ou des organismes ayant des partenaires autochtones.

Voici des précisions quant aux activités admissibles financées dans le cadre du PDEO :

Technologies propres
Une technologie propre est un produit, un processus ou un service qui réduit les impacts environnementaux relativement aux normes ou aux technologies les plus courantes sur un marché donné.
Objectifs – Les projets doivent aborder un ou plusieurs des points suivants :
  • Favoriser le développement ou la commercialisation de nouveaux produits et processus liés aux technologies propres qui dépasseront les normes actuelles du marché ou les technologies les plus courantes.
  • Renforcer le secteur des technologies propres pour aider les entreprises de ce secteur à se développer, à se moderniser, à croître, à exporter ou à devenir plus productives.
  • Renforcer les capacités à l’échelle de la société, du secteur et de la collectivité afin de favoriser la croissance du secteur des technologies propres en améliorant l’accès au capital, aux talents et aux marchés.
Résultats attendus Exemples de la façon dont les résultats économiques seront mesurés
  • Accroissement du développement ou de la commercialisation des produits et processus liés aux technologies propres qui dépasseront les normes actuelles du marché ou les technologies les plus courantes
  • Nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel
  • Nombre de fois où les droits en matière de propriété intellectuelle ont été exercés
  • Valeur monétaire des ventes liées à la commercialisation de produits, procédés et services fondés sur le savoir
  • Meilleur accès au capital et à la part du marché des technologies propres pour les enreprises de l’Ouest canadien
  • Nombre de PME qui constatent une augmentation de leurs marges brutes
  • Croissance de l’emploi au sein des PME (équivalents temps plein)
  • Nombre de PME et d’autres organismes qui saisissent une nouvelle occasion en matière de commerce, d’investissement ou de recherche et développement à l’échelle internationale
  • Nombre de clients de l’Ouest ayant de nouvelles ventes à l’étranger
  • Valeur monétaire des nouvelles occasions d’affaires internationales générées grâce aux missions, aux événements ou aux initiatives de marketing
  • Valeur monétaire des activités internationales
  • Nombre de PME ou d’autres organismes de l’Ouest qui participent à une mission commerciale ou à une initiative de marketing à l’étranger
  • Valeur monétaire des investissements supplémentaires du secteur privé
  • Hausse de l’emploi, du perfectionnement et du maintien en poste des employés hautement qualifiés dans les industries du secteur des technologies propres
  • Nombre d’emplois créés pour les employés hautement qualifiés
  • Nombre d’employés hautement qualifiés formés
Exemples d'activités de projet que DEO pourrait appuyer :
  • Les études et analyses qui permettent d’établir des façons de multiplier les possibilités en matière de technologies propres pour les organismes de l’Ouest canadien sur le marché (p. ex. connaissance du marché, évolution de la chaîne d’approvisionnement, croissance novatrice ou possibilités en matière d’exportation).
  • Un soutien aux fournisseurs de services d’innovation afin d’accroître leur offre de services (p. ex. recherche et développement appliquée, incubateur, expertise) fournis aux entreprises de l’Ouest canadien qui développent et commercialisent des produits et des processus liés aux technologies propres.
  • Les activités de développement technologique comprenant la conception de prototypes et les essais sur le terrain, ou bien la démonstration opérationnelle en collaboration avec des partenaires de l’industrie pour développer et commercialiser des produits ou des processus liés aux technologies propres.
  • La mise à l’essai ou l’adaptation de technologies propres étrangères qui surpasseraient les normes actuelles de l’Ouest canadien afin qu’elles conviennent aux conditions canadiennes (p. ex. environnement, marché, réglementation).
  • L’acquisition de l’équipement nécessaire permettant le développement et la commercialisation des nouvelles technologies qui répondent à la demande du marché pour des produits et des processus liés aux technologies propres.
  • Les salons professionnels, missions, forums sur l’investissement et autres événements qui font la promotion de l’établissement d’une marque, de l’accès au capital, de l’information commerciale et des possibilités d’expansion du marché ou des exportations pour les sociétés de l’Ouest canadien du secteur des technologies propres.
Exemples d'activités de projet que DEO ne financera pas :
  • L’adoption d’une technologie propre existante déjà utilisée dans l’Ouest canadien (p. ex., installation de panneaux solaires, énergie géothermique ou digesteurs à biogaz déjà utilisés sur le marché).
  • Les conférences organisées pour accroître la sensibilisation aux problèmes environnementaux.

 

Croissance économique des Autochtones
Objectifs – Les projets doivent aborder un ou plusieurs des points suivants :
  • Renforcer le développement économique et l’entrepreneuriat autochtones.
  • Améliorer la participation des Autochtones aux possibilités économiques, comme l’importante exploitation des ressources naturelles, les attractions touristiques, les marchés publics, ou aux possibilités dans le secteur des technologies.
Résultats attendus Exemples de la façon dont les résultats économiques seront mesurés
  • Accroissement de la participation des Autochtones à l’économie de l’Ouest canadien
  • Amélioration et expansion des entreprises autochtones
  • Amélioration de la capacité et de la compétitivité des entreprises autochtones
  • Hausse de l’emploi au sein de la population autochtone
  • Accroissement du perfectionnement des compétences pour combler les pénuries de main­-d’œuvre
  • Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux
  • Nombre de PME qui constatent une augmentation de leurs marges brutes
  • Croissance de l’emploi au sein des PME (nombre d’équivalents temps plein)
  • Nombre de services de formation aux entreprises (nombre de participants uniques)
  • Nombre de PME qui ont investi dans l’adoption de pratiques de gestion ou d’affaires saines ou dans la technologie
  • Nombre de participants formés dans des secteurs où il y a pénurie de main-­d’œuvre qualifiée
  • Nombre d’employés qualifiés embauchés
  • Nombre de partenariats économiques autochtones nouveaux ou d’occasions d’affaires créés
  • Nombre de collectivités ou d’entreprises autochtones participant à une conférence ou à un événement portant sur le développement économique ou commercial
  • Nombre de PME et d’autres organismes de l’Ouest qui participent à une mission touristique, à un événement ou à une initiative de marketing au Canada
  • Nombre de PME et d’autres organismes de l’Ouest qui participent à une mission touristique, à un événement ou à une initiative de marketing à l’étranger
  • Nombre de touristes visitant l’Ouest canadien (venant du Canada ou de l’étranger)
Exemples d'activités de projet que DEO pourrait appuyer :
  • La priorité sera accordée aux demandes soumises par les organismes autochtones ou les organismes ayant des partenaires autochtones.
  • Les activités qui encouragent la création de partenariats commerciaux entre les collectivités autochtones et l’industrie qui généreront une croissance économique dans les collectivités autochtones.
  • Un soutien aux initiatives qui encourageront la création ou l’expansion d’entreprises autochtones, notamment des incubateurs, des centres de formation, des coopératives ou du matériel physique.
  • Les initiatives offertes par un organisme régional, provincial ou national qui améliorent la capacité des entrepreneurs autochtones (p. ex., expansion des entreprises, marketing ou gestion financière).
  • Les activités qui feront augmenter la participation aux possibilités liées aux chaînes de valeur (p. ex. les importants projets de ressources, l’approvisionnement) ou la création de nouveaux marchés et l’accès à ceux-­ci.
  • Les activités qui appuient le secteur du tourisme autochtone et augmentent le nombre de visites touristiques, notamment les activités qui font connaître le secteur.
  • La formation sur le perfectionnement des compétences faisant l’objet d’une demande élevée dans l’industrie, offrant une forte probabilité d’embauche immédiate et dont la majorité des participants sont Autochtones. La demande et la probabilité d’embauche immédiate doivent être démontrées. Par exemple, le soutien financier du projet par l’industrie, l’engagement de l’industrie à embaucher les stagiaires, ou bien les données sur le marché du travail ou les études sur les pénuries de main-­d’œuvre qui témoignent de l’existence d’un besoin. La priorité sera accordée à la formation qui incorpore des méthodes de formation ou des styles de formation autochtones qui améliorent les résultats d’apprentissage et les occasions d’affaires. Ces initiatives doivent agir comme compléments, et non faire concurrence, aux services existants offerts sur le marché.
Exemples d'activités de projet que DEO ne financera pas :
  • Les études de faisabilité ou les études de développement économique.
  • La formation de base ou la formation professionnelle générale admissible à d’autres programmes de financement du gouvernement fédéral.
  • La formation professionnelle pour laquelle l’industrie ne s’est pas engagée à embaucher les stagiaires ou qui ne répond pas aux pénuries de main­-d’œuvre sur le marché.
  • Les projets de formation axée sur le perfectionnement des compétences dans le cadre desquels une minorité de participants sont Autochtones.
  • Les projets touristiques dont un certain nombre de collectivités d’une région ne bénéficient pas.
  • Les projets d’infrastructure communautaire ou municipale de base (p. ex., eau, eaux usées, routes, connectivité à large bande).
  • Les conférences et les événements qui n’ont pas de lien solide et manifeste avec les objectifs et les résultats attendus susmentionnés.
  • Les services consultatifs aux entreprises qui empiètent sur les services fournis par des organismes existants.

 

2.3 Autres organismes admissibles selon d’autres priorités du gouvernement du Canada

Dans le cadre de l’appel de propositions du PDEO, DEO encourage également les communautés francophones à présenter des demandes de financement au titre de l’Initiative de développement économique (IDE). L’IDE est un programme de financement distinct découlant de l’appel de propositions du PDEO et s’inscrit dans le cadre de la stratégie sur les langues officielles du gouvernement du Canada : « Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013­-2018 : éducation, immigration, communauté. » L’IDE favorise une croissance durable au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en promouvant l’acquisition de nouvelles compétences grâce à l’innovation, à la diversification, aux partenariats et à un soutien accru aux PME.

Les projets peuvent viser la diversification rurale, le commerce et l’investissement, le renforcement des capacités en matière d’innovation (menant à la commercialisation des technologies), le soutien à l’entrepreneuriat auprès des immigrants et des jeunes, les services de soutien aux petites entreprises, le tourisme, l’amélioration de l’accès à une main-­d’œuvre qualifiée et le renforcement des capacités des communautés. Les projets de l’IDE seront évalués selon les mêmes critères, par rapport aux mérites de toutes les demandes reçues dans le cadre de l’IDE.

Initiative de développement économique pour les francophones

Objectifs – Les projets doivent aborder un ou plusieurs des points suivants :

  • Favoriser une croissance durable au sein des CLOSM en promouvant l’acquisition de nouvelles compétences grâce à l’innovation, à la diversification, aux partenariats et à un soutien accru aux PME.
  • Répondre aux besoins des CLOSM en matière de développement économique et contribuer aux résultats sur les plans de la croissance économique des collectivités ou de la productivité et la croissance des entreprises.
Résultats attendus Exemples de la façon dont les résultats économiques seront mesurés
  • Accroissement de la productivité et de la croissance des entreprises
  • Nombre d’employés hautement qualifiés formés
  • Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux
  • Nombre d’entreprises qui adoptent des pratiques de gestion ou des technologies saines
  • Nombre d’employés qualifiés embauchés du fait de leur formation ou de leur attestation de compétences
  • Nombre d’entreprises qui saisissent une occasion commerciale ou de tourisme
  • Accroissement de la croissance économique des collectivités
  • Nombre de plans stratégiques communautaires locaux et régionaux élaborés ou mis à jour
  • Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités
  • Valeur en dollars des projets communautaires

Exemples d’activités de projet que DEO pourrait appuyer :

  • L’intégration d’options permettant d’offrir des programmes de formation en français dans les secteurs où il y a des besoins à cet égard ainsi que des laboratoires de formation itinérante en français, afin d’améliorer l’accès aux métiers spécialisés, à l’échelle locale, dans des régions rurales ou éloignées.
  • L’élaboration de plans de développement économique pour les communautés francophones ou l’exécution de parties de ces plans qui visent le renforcement des capacités des communautés ainsi que la croissance et le développement des entreprises francophones.
  • Un soutien aux entreprises francophones qui veulent adopter des pratiques de gestion et des technologies saines afin d’accroître la productivité.
  • Un soutien aux événements commerciaux internationaux pour les entreprises francophones afin d’accroître leur capacité à saisir les occasions d’affaires sur la scène internationale ou d’attirer des visiteurs internationaux.
  • La création d’un bassin d’employés hautement qualifiés pour appuyer la commercialisation de produits fondés sur le savoir au sein de la communauté francophone.
  • Pour obtenir des exemples de projets que DEO a appuyés par le passé dans le cadre de l’Initiative de développement économique, consultez la page Web de l’Initiative de développement économique de DEO.

Exemples d’activités de projet que DEO ne financera pas :

  • Les projets de recherche.
  • Les projets dont une infime partie uniquement profite aux communautés francophones (à ce sujet, consultez la section sur les langues officielles).
  • Les projets essentiellement axés sur le développement social ou culturel.
  • Les projets essentiellement axés sur l’amélioration des infrastructures communautaires.

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3. Financement

On offre dans le cadre du PDEO des contributions non remboursables (voir la section 9 du présent guide pour obtenir une définition).

L’évaluation du niveau de financement requis tiendra compte de toutes les autres sources de financement auxquelles le bénéficiaire a accès. DEO accordera la préférence aux projets qui comptent sur le financement de gouvernements provinciaux, du secteur privé et d’autres sources non gouvernementales.

Les candidats retenus devront signer une entente de contribution et obtiendront le remboursement des dépenses admissibles engagées ou payées sur présentation d’une demande de remboursement ou lorsque les conditions précisées dans l’entente de contribution auront été satisfaites. Les candidats retenus devront également présenter des demandes de remboursement et des rapports d’étapes à des moments clés du projet ainsi qu’un rapport définitif.

3.1 Coûts admissibles du projet

Tous les coûts proposés devraient être des dépenses supplémentaires et être nécessaires à la mise en œuvre du projet. Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent notamment les suivants :

  • achat et location d’équipement;
  • acquisitions en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information;
  • frais juridiques, administratifs, comptables, et achats de permis;
  • loyers, locations et améliorations locatives;
  • acquisitions de procédés de marque;
  • fournitures et transport;
  • améliorations des immobilisations dans le cadre de projets;
  • salaires et avantages sociaux du personnel (qui s’ajoutent aux opérations quotidiennes d’une organisation);
  • autres coûts raisonnables, supplémentaires et directement attribuables aux activités devant être entreprises pour obtenir les résultats escomptés, tels qu’ils sont mentionnés dans l’entente.

DEO se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d’inclure toute contribution en nature et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

3.2 Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne pourront être remboursés, y compris, sans s’y limiter :

  • la déduction des intérêts sur le capital investi, les obligations, les débentures et autres dettes;
  • les pertes découlant de la moins-­value des placements, des mauvaises créances et des dépenses connexes, d’autres projets et contrats;
  • le refinancement de dettes existantes;
  • l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
  • les impôts fédéraux et provinciaux, la part remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS) et les taxes ou surtaxes sur les profits excédentaires;
  • les provisions pour imprévus ou commissions versées à des consultants en vue d’obtenir un financement;
  • les activités de lobbying;
  • les dons, droits et frais d’abonnement;
  • les frais de représentation;
  • les terrains et immeubles.

Les coûts et activités suivants ne sont généralement pas admissibles :

  • les plans de commercialisation et les plans d’entreprise;
  • les frais d’accueil et les autres frais connexes;
  • les frais liés aux marchés de consultation à fournisseur unique;
  • les frais liés aux activités de sensibilisation.

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles. À ce sujet, la date d’entrée en vigueur du financement ne devrait pas être antérieure au 1er juin 2017.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclu avec DEO.

3.3 Débours

Si vous obtenez un financement dans le cadre du PDEO, vous devrez signer une entente de contribution. DEO vous remboursera les coûts admissibles seulement lorsque vous les aurez payés et que vous lui aurez présenté une demande de remboursement. Vous devrez donc planifier le flux net de trésorerie de votre projet en conséquence. DEO fournira des instructions détaillées sur ce processus aux demandeurs retenus. À noter que les demandes de remboursement doivent être présentées en temps opportun, p. ex., trimestriellement.

3.4 Lignes directrices quant aux conférences et aux événements similaires

DEO envisagera de soutenir les conférences, forums, expositions et autres événements similaires dans le cadre de cet appel de propositions, lorsqu’il est clairement démontré que l’événement s’harmonise avec les priorités d’investissement de DEO pour 2017 (technologie propre ou croissance économique des Autochtones). De plus, l’événement proposé doit :

  • bénéficier d’un soutien démontré de la part du secteur privé ou non gouvernemental. Ce soutien peut être exprimé par écrit ou sous forme d’entente visant le partage des coûts de l’événement;
  • ne pas répéter des conférences, forums ou autres événements existants;
  • ne pas profiter à une province particulière au détriment d’une autre.

DEO pourrait également envisager de financer des événements qui :

  • profitent à plus d’une province;
  • fournissent une tribune à l’industrie canadienne de l’Ouest pour le développement d’occasions d’affaires;
  • soutiennent les petits organismes et les entreprises qu’ils représentent afin de renforcer la capacité de croissance économique.

Les coûts d'événements admissibles peuvent inclure, entre autres :

  • les coûts de location d’une salle, y compris les salles d’atelier pour les réunions interentreprises et les réunions entreprises­-gouvernement;
  • les coûts liés à la location de stands et les coûts connexes liés aux expositions;
  • les coûts de location d’équipement audiovisuel et du matériel de traduction;
  • les services requis dans le cadre de l’événement (p. ex., marketing, audiovisuel, traduction et gestion de l’événement);
  • les honoraires des conférenciers;
  • la préparation de documents de profils industriels, de matériel promotionnel et autres pour la région de l’Ouest.

La priorité sera accordée aux projets qui bénéficient de l’appui d’un grand nombre d’intervenants et pour lesquels l’aide financière de DEO est demandée pour en réaliser une petite partie (p. ex., moins de 25 p. 100).

3.5 Lignes directrices quant aux coûts indirects et aux contributions en nature

Dans le contexte du PDEO, seuls les frais liés au projet engagés et payés directement par le candidat peuvent faire l’objet d’un remboursement par DEO. Toutefois, les contributions en nature représentent un coût lié au projet qui n’est pas associé aux frais engagés ou payés par le candidat responsable du projet. En général, ces frais sont pris en charge par des tiers pour des articles ou services qui sont à leur tour fournis gratuitement ou à coût réduit au candidat (p. ex., rabais considérable qui, habituellement, n’est pas offert à d’autres personnes). Ces coûts servent à présenter un meilleur aperçu de la portée du projet, y compris le financement du projet, l’optimisation et la démonstration de la contribution apportée par le participant ou le secteur privé à un projet.

Le coût doit concerner un élément considéré par DEO comme essentiel à la réussite d’un projet, admissible dans le cadre du PDEO et qui serait par ailleurs acheté et payé par le candidat. Par exemple :

  • Un partenaire de l’industrie s’engage à fournir des camions à un collège aux fins d’utilisation dans le cadre d’un projet de formation de chauffeurs de camion. Dans ce cas, le collège n’a pas engagé ou payé de frais supplémentaires; toutefois, le projet ne pourrait raisonnablement aller de l’avant sans les camions. Ainsi, cela constitue une contribution en nature aux coûts du projet.

Les coûts indirects ne sont inclus dans les coûts du projet que si le candidat a établi un plan de vérification des coûts et qu’il existe un réel engagement à cet égard.

  • Dans l'exemple ci­-dessus, la valeur des camions pour le projet peut être quantifiée par des registres de ventes, entre autres choses.

 

4. Processus de demande

Le PDEO est exécuté au moyen d’un appel de propositions dans le cadre duquel les demandeurs disposent de 30 jours pour présenter leur demande. Les demandeurs sont invités à visiter le site Web de DEO pour prendre connaissance des dates de ces périodes ou pour demander à être ajoutés à la liste de notification par courriel. Aucune demande ne sera acceptée en dehors de la période établie. Les demandes sauvegardées qui n’ont pas été présentées avant l’expiration du délai ne seront pas récupérables et ne seront pas évaluées par DEO. Le seul fait de remplir et de signer un formulaire de demande n’engage aucunement DEO à fournir une aide financière.

4.1 Exigences relatives aux demandes

DEO exige les éléments ci-­dessous pour étudier une demande, et une évaluation plus détaillée pourrait nécessiter la présentation de documents et de renseignements supplémentaires. Les demandeurs doivent présenter les éléments suivants :

  • formulaire de demande du PDEO dûment rempli;
  • états financiers courants;
  • budget détaillé du projet, par exercice financier du gouvernement du Canada (1er avril au 31 mars).
  • preuves des autres sources de financement mises à contribution (fournir une confirmation écrite, le cas échéant).

Si les responsables du projet ont confirmé le financement au moment de la demande, veuillez joindre la preuve de toutes les sources de financement autres que DEO. DEO juge que les documents suivants sont des sources de financement confirmé :

  • lettres de confirmation;
  • ententes signées;
  • états financiers ou relevés bancaires.

Ces documents confirmeront l’existence de sources de financement autres que DEO.

4.2 Sauvegarder et soumettre une demande

On recommande fortement à tous les demandeurs d’utiliser l’outil de demande en ligne de DEO pour obtenir du financement. Les formulaires pouvant être sauvegardés, il n’est pas nécessaire de les remplir en une seule session. Toutes les demandes doivent être présentées avant le 23 février 2017.

Sauvegarde de votre formulaire de demande

  • Sauvegardez votre demande dès que vous le pouvez – Pour ce faire, vous devez remplir les neuf champs suivants du formulaire de demande afin que Diversification de l’économie de l’Ouest Canada puisse trouver la demande sauvegardée si vous avez besoin d’un soutien technique.
     
    • Question 1 : Dénomination sociale complète de votre organisme;
    • Question 19 : Titre de civilité;
    • Question 20 : Prénom;
    • Question 21 : Nom;
    • Question 22 : Titre du poste;
    • Question 23 : Adresse de courriel;
    • Question 24 : Téléphone;
    • Question 33 : Titre du projet;
    • Question 38 : Province.
       
  • Sauvegardez fréquemment – Vous éviterez ainsi de perdre des données que vous avez saisies en cas de panne de l’Internet ou si votre session prend fin.

Accès à votre formulaire de demande sauvegardé

Lorsque vous aurez sauvegardé votre demande avec succès, un courriel sera envoyé à l’adresse de courriel de la personne-­ressource principale (question 23 du formulaire de demande). Si la personne-­ressource principale n’a pas rempli la demande, elle doit acheminer ce courriel à la personne qui l’a remplie. Vous pourrez uniquement accéder à votre demande sauvegardée à l’aide des informations incluses dans ce courriel (lien Web); il est donc extrêmement important d’enregistrer ce courriel.

Une fois que vous aurez reçu le courriel de DEO vous indiquant que votre demande a été sauvegardée avec succès, suivez la procédure suivante :

  • Cliquez sur le lien de récupération de la demande inclus dans le courriel.
  • Vous aurez besoin d’une CléGC pour ouvrir votre demande enregistrée.
    • Une CléGC, qui est constituée d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques, vous permet d’accéder aux programmes et services du gouvernement du Canada en ligne et de protéger vos communications avec ces derniers.
    • Vous trouvez des instructions détaillées sur l’utilisation d’une CléGC ici.
  • Si vous ne possédez pas de CléGC, vous pourrez en demander une lorsque vous ouvrirez votre demande enregistrée pour la première fois.
    • Étape no 1 – Cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » (la deuxième option indiquée sur votre écran).
    • Étape no 2 – Cliquez sur le bouton « Se connecter », situé à droite de la page d’ouverture de session de la CléGC.
    • Étape no 3 – Suivez les instructions affichées à l’écran pour créer un nom d’utilisateur et un mot de passe.
  • Une fois que vous avez obtenu une CléGC, cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » et saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
    • DEO vous recommande de créer une nouvelle CléGC (distincte) pour chaque demande que vous comptez soumettre au Ministère. Le fait de créer une CléGC distincte pour chaque demande vous permet de communiquer seulement une clé aux autres personnes de votre organisation qui pourraient devoir consulter la demande. Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC. Ainsi, nous recommandons de ne pas utiliser la méthode « Poursuivez vers un Partenaire de connexion » faisant appel à des institutions financières partenaires. Les personnes privilégiant cette méthode peuvent toutefois l’utiliser.

Il est important de tenir compte des instructions suivantes :

  • Vous devez enregistrer le lien contenu dans le courriel que vous avez reçu de DEO avoir enregistré votre demande pour la première fois afin de pouvoir récupérer une version enregistrée de votre demande. Dorénavant, vous ne recevrez plus de courriel lorsque vous enregistrerez votre travail.
  • Une fois que vous aurez accédé au formulaire de la demande enregistrée avec votre CléGC, seule cette CléGC vous permettra ensuite d’y avoir de nouveau accès. Par conséquent, il est important que vous ne perdiez pas votre nom d’utilisateur et votre mot de passe CléGC.
  • Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC.
  • Il est important de vous souvenir du nom d’utilisateur de votre CléGC, car vous ne pourrez pas le récupérer en cas de perte. Si vous perdez le nom d’utilisateur de votre CléGC, vous devrez présenter une nouvelle demande.
  • Si vous connaissez des difficultés techniques pour accéder au formulaire de votre demande enregistrée, veuillez communiquer avec DEO.
  • Vous devez cliquer sur le bouton « Valider/Soumettre », situé au haut du formulaire de demande, pour soumettre officiellement votre demande à DEO. Une demande « enregistrée » qui n’est pas soumise officiellement sera considérée comme une demande incomplète et ne sera pas prise en compte aux fins d’un financement.
  • Après avoir soumis votre demande, vous ne pouvez plus rouvrir le formulaire. Veillez à imprimer le formulaire ou à le convertir en format PDF et à l’enregistrer avant de le soumettre.

Conseils supplémentaires :

  • Enregistrez systématiquement votre formulaire de demande dès que le nombre minimal de champs à enregistrer est rempli.
  • Enregistrez régulièrement votre formulaire, car ce dernier ne s’enregistre pas automatiquement en ligne.
  • Fermez la session lorsque vous prévoyez de ne plus utiliser le formulaire durant la journée.
  • Si, pour une raison quelconque, vous utilisez deux CléGC distinctes, vous devrez peut­être effacer l’historique de navigation de votre ordinateur après avoir fermé la session relative à un formulaire et avant d’ouvrir la session d’un autre formulaire.
  • Pour obtenir plus de détails sur l’obtention et l’utilisation d’une CléGC, veuillez cliquer ici.

Si vous ne pouvez pas envoyer votre demande à l’aide de cet outil en ligne, communiquez avec un bureau régional de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour obtenir de l’aide. Nous recommandons aux demandeurs de conserver leur CléGC, car elle pourrait servir à signaler les objectifs si une demande est approuvée.

Présentation de votre formulaire de demande

  1. Enregistrez une version définitive de votre demande en cliquant sur le bouton « Enregistrer » en haut du formulaire de demande. Veuillez joindre tous les documents supplémentaires requis (consultez la section 4.1 pour obtenir la liste complète).
  2. Imprimez une copie pour vos dossiers.
  3. Sélectionnez le bouton « Valider/Soumettre » en haut du formulaire de demande pour soumettre officiellement votre demande en ligne à DEO. Lorsque la validation de votre demande est effectuée, vous devez sélectionner un deuxième bouton « Soumettre ».
  4. La personne­res source principale recevra un courriel de confirmation lorsque la demande aura bien été envoyée. Si vous ne recevez pas ce courriel de confirmation dans les 24 heures suivant l’envoi de votre demande, veuillez communiquer avec un bureau régional de DEO. Une demande « enregistrée » qui n’a pas été envoyée officiellement sera jugée incomplète et le candidat ne recevra aucune aide financière.

4.3 Critères d’évaluation

L’évaluation consiste à déterminer si la demande :

  • répond aux critères d’admissibilité obligatoires (voir la section 2 du présent guide);
  • correspond aux priorités d’investissement de DEO pour 2017 (voir la section 2.2 du présent guide);
  • répond à une demande de l’industrie ou du marché;
  • démontre que le projet entraînera des retombées économiques claires et mesurables pour l’Ouest canadien (voir la section 4.5 du présent guide);
  • décrit les mécanismes de gestion et de gouvernance en place pour assurer la surveillance du projet et réaliser ce dernier;
  • comprend une analyse des objectifs et des principales activités du projet, le bien-­fondé de ce dernier, ainsi qu’un plan de projet (échéancier proposé);
  • indique les sources de financement autres que DEO et la part de ce financement qui est confirmée;
  • démontre la viabilité financière de l’organisme demandeur.

Il est important de soumettre une demande complète, qui satisfait clairement aux critères ci-­dessus.

4.4 Caractéristiques d’un projet solide

Un projet solide :

  • correspond clairement à au moins une priorité de DEO, soit les technologies propres et la croissance économique des Autochtones (voir la section 2.2 du présent guide);
  • répond à une forte demande de l’industrie ou du marché (p. ex., il comble une importante lacune sur le marché, suscite une forte demande de la part de l’industrie)
  • entraîne des retombées économiques claires et mesurables pour l’Ouest canadien (voir la section 4.5 du présent guide);
  • est assujetti à des mesures de gouvernance et à une équipe de gestion efficaces pour sa réalisation;
  • est fortement justifié;
  • est étayé par des états financiers démontrant que l’organisation est viable sur le plan financier;
  • est financé par un gouvernement provincial, le secteur privé ou d’autres sources non gouvernementales (en général à hauteur de 50 p. 100 ou plus);
  • est financé par une autre source que DEO (financement confirmé). Le financement ne sera réputé confirmé que si une preuve est fournie (voir la section 4.1 du présent guide pour obtenir d’autres directives).

4.5 Retombées économiques

Les projets visés par l’appel de propositions relatif au PDEO entraîneront des retombées économiques dans l’Ouest du Canada. Ces retombées économiques doivent être claires, mesurables et directement attribuables au projet et pouvoir être quantifiées pendant le projet et à la fin de celui-­ci.

Les retombées économiques varieront en fonction de l’adéquation entre le projet et une ou plusieurs priorités en matière d’investissement de 2017 de DEO (voir la section 2.2 du présent guide).

Sur leur formulaire de demande (question 50), les demandeurs doivent indiquer entre une et cinq mesures qu’ils utiliseront pour mesurer les retombées. Les différentes mesures sont décrites ci-­dessous. Les demandeurs doivent fournir, pour chaque mesure, un objectif quantitatif qui devra être atteint au cours du projet proposé. Selon la nature de ce dernier, les résultats peuvent être mesurés et quantifiés jusqu’à un an après la date de fin du projet.

Si vous obtenez un financement du PDEO, vous devrez rendre compte des résultats obtenus deux fois par année.

Veuillez noter que les résultats économiques sont fournis à titre d’exemples seulement et que la liste n’est pas exhaustive. Pour obtenir de plus amples renseignements sur d’autres résultats économiques possibles, veuillez communiquer avec votre bureau régional de DEO le plus proche.

Retombées économiques par priorité
Technologies propres

Résultats attendus

Exemples de la façon dont les résultats économiques seront mesurés

  • Accroissement du développement ou de la commercialisation des produits et processus liés aux technologies propres qui dépasseront les normes actuelles du marché ou les technologies les plus courantes
  • Nombre de produits, de procédés ou de services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel
  • Nombre de fois où les droits en matière de propriété intellectuelle ont été exercés
  • Valeur monétaire des ventes liées à la commercialisation de produits, procédés, services et technologies fondés sur le savoir
  • Meilleur accès au capital et à la part du marché des technologies propres pour les entreprises de l’Ouest canadien
  • Nombre de PME qui constatent une augmentation de leurs marges brutes
  • Croissance de l’emploi au sein des PME (équivalents temps plein)
  • Nombre de PME et d’autres organismes qui saisissent une nouvelle occasion en matière de commerce, d’investissement ou de recherche et développement à l’échelle internationale
  • Nombre de clients de l’Ouest ayant de nouvelles ventes à l’étranger
  • Valeur monétaire des nouvelles occasions d’affaires internationales générées grâce aux missions, aux événements ou aux initiatives de marketing
  • Valeur monétaire des activités internationales
  • Nombre de PME ou d’autres organismes de l’Ouest qui participent à une mission commerciale ou à une initiative de marketing à l’étranger
  • Valeur monétaire des investissements supplémentaires du secteur privé
  • Hausse de l’emploi, du perfectionnement et du maintien en poste des employés hautement qualifiés dans les industries du secteur des technologies propres
  • Nombre d’emplois créés pour les employés hautement qualifiés
  • Nombre d’employés hautement qualifiés formés
Croissance économique des Autochtones

Résultats attendus

Exemples de la façon dont les résultats économiques seront mesurés

  • Accroissement de la participation des Autochtones à l’économie de l’Ouest canadien
  • Amélioration et expansion des entreprises autochtones
  • Amélioration de la capacité et de la compétitivité des entreprises autochtones
  • Hausse de l’emploi au sein de la population autochtone
  • Accroissement du perfectionnement des compétences pour combler les pénuries de main­d’œuvre
  • Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux
  • Nombre de PME qui constatent une augmentation de leurs marges brutes
  • Croissance de l’emploi au sein des PME (nombre d’équivalents temps plein)
  • Nombre de services de formation aux entreprises (nombre de participants uniques)
  • Nombre de PME qui ont investi dans l’adoption de pratiques de gestion ou d’affaires saines ou dans la technologie
  • Nombre de participants formés dans des secteurs où il y a pénurie de main­d’œuvre qualifiée
  • Nombre d’employés qualifiés embauchés
  • Nombre de nouveaux partenariats économiques autochtones ou d’occasions d’affaires créés
  • Nombre de collectivités ou d’entreprises autochtones participant à une conférence ou à un événement portant sur le développement économique ou commercial
  • Nombre de PME et d’autres organismes de l’Ouest qui participent à une mission touristique, à un événement ou à une initiative de marketing au Canada
  • Nombre de PME et d’autres organismes de l’Ouest qui participent à une mission touristique, à un événement ou à une initiative de marketing à l’étranger
  • Nombre de touristes visitant l’Ouest canadien (venant du Canada ou de l’étranger)

Le tableau ci­-dessous présente des exemples de résultats économiques qui doivent être obtenus dans le cadre de projets financés par le programme d’Initiative de développement économique. Puisqu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, veuillez communiquer avec votre communiquer avec bureau régional de DEO le plus proche pour obtenir de plus amples renseignements sur les différents résultats économiques possibles.

Initiative de développement économique pour les francophones
Résultats attendus Exemples de la façon dont les résultats économiques seront mesurés
  • Accroissement de la productivité et de la croissance des entreprises
  • Nombre d’employés hautement qualifiés formés
  • Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux
  • Nombre d’entreprises qui adoptent des pratiques de gestion ou des technologies saines
  • Nombre d’employés qualifiés embauchés du fait de leur formation ou de leur attestation de compétences
  • Nombre d’entreprises qui saisissent une occasion commerciale ou de tourisme
  • Accroissement de la croissance économique des collectivités
  • Nombre de plans stratégiques communautaires locaux et régionaux élaborés ou mis à jour
  • Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités
  • Valeur en dollars des projets communautaires

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5. Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada s’engage à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (communautés anglophones dans la région du Québec et communautés francophones dans le reste du Canada). Plus de deux millions de Canadiens font partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Il s’agit de permettre à ces communautés de prospérer et de profiter des mêmes avantages que le reste de la population.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir du financement dans le cadre du processus d’appel de propositions du PDEO peuvent aider DEO à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles en déterminant des aspects du projet proposé qui pourraient profiter aux collectivités francophones de l’Ouest du Canada, ou se montrant disposés à modifier le projet proposé de manière que les communautés francophones puissent en tirer des avantages. Cela peut être aussi simple que de faire affaire avec un fournisseur de services francophone qui pourra offrir ses services opérationnels en français dans le cadre du projet ou livrer le produit final découlant du projet en français.

Veuillez communiquer avec votre bureau régional de DEO pour savoir quelles modifications vous pouvez apporter à votre projet pour aider le Ministère à en faire bénéficier les communautés francophones.

6. Évaluation environnementale – conformité

Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les bénéficiaires d’une aide financière dans le cadre du PDEO devront obtenir tous les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires pour se conformer à la loi qui s’applique et aux exigences en découlant. Si une évaluation environnementale se révèle nécessaire, il faudra la prévoir plusieurs mois avant de fixer la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé de sorte qu’elle soit menée à terme.

7. Exigences en matière de rapports

Toutes les ententes de contribution conclues entre DEO et un candidat retenu doivent inclure une exigence de rapports périodiques, afin de démontrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet et l’atteinte des résultats économiques escomptés. Ces rapports d’étape sont exigés au moins deux fois par an, afin d’appuyer les demandes de remboursement des coûts du projet. Les bénéficiaires sont également tenus de fournir des états financiers à DEO tout au long de la mise en œuvre du projet.

8. Questions

Veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) pour obtenir plus d’information.

Veuillez consulter la page sur les programmes de DEO pour obtenir plus d’information.

Obtenez plus d’information en communiquant avec l’une de nos bureaux régionaux.

9. Glossaire

Vous trouverez ci-­dessous un court glossaire des termes employés dans le présent guide.

Term Description
Activités supplémentaires Activités qui s’ajoutent aux opérations ou aux activités courantes du demandeur.
Contribution Un paiement effectué à un bénéficiaire d'une aide financière à l'égard d'une dépense qui ne découle pas de l'acquisition, par le gouvernement du Canada, de biens ou de services. La somme est destinée aux coûts de soutien indiqués dans l'entente de contribution avec DEO. Le bénéficiaire de l'aide financière doit d'abord payer le bien ou le service, puis soumettre une demande de remboursement démontrant que les coûts ont été engagés et payés. DEO verse alors un montant correspondant au pourcentage indiqué dans l'entente de contribution.
 

Les contributions sont assujetties aux conditions en matière de rendement précisées dans l’entente de contribution; le bénéficiaire de l’aide financière doit donc rendre compte à DEO des résultats obtenus. Par ailleurs, comme les contributions font l’objet d’une déclaration et d’un audit, des conditions de remboursement peuvent aussi s’appliquer si le projet produit des bénéfices; ces conditions sont décrites dans l’entente de contribution.

Contribution en nature/coût indirect

Contribution, comme des biens ou des services, à un projet qui n’est pas associée à des frais engagés ou payés par le demandeur. Les contributions de ce type devraient être consignées dans la demande à leur juste valeur marchande.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire Communautés de Canadiens d’expression anglaise vivant au Québec et communautés de Canadiens d’expression française vivant dans les provinces et territoires autres que le Québec qui, dans certains cas, comprennent les communautés où vivait historiquement une population principalement en situation minoritaire.
Date de clôture du projet Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin. (Cette date n’englobe pas la période de remboursement, s’il y a lieu.)

Date d’entrée en vigueur du financement du projet

Date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et le Ministère. Les coûts engagés avant cette date ne seront pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet, indiquée dans l’entente de contribution relative au PDEO

Évaluation Examen approfondi de tous les aspects d’une demande, effectué avant la conclusion d’une entente de contribution. Comprend la révision de la portée du projet en fonction des objectifs du programme et du Ministère, ainsi que des lignes directrices du gouvernement du Canada sur les contributions financières.
Projet Ensemble des activités et des mesures à coûts partagés qui seront réalisées entre la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé et la date de clôture du projet.

 

10. Directives relatives au formulaire de demande

Nous encourageons fortement les demandeurs à utiliser le formulaire en ligne. Ce dernier est disponible en versions HTML et PDF, mais les demandeurs devront tout de même l'imprimer, puis le signer. Il est à noter également qu'il n'est pas possible de remplir le formulaire PDF en ligne.

Consultez la section 2 du présent guide pour vous assurer que votre projet satisfait aux critères d'admissibilité obligatoires. Vous ne pourrez pas soumettre votre demande si vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité obligatoires.

Vous pouvez remplir le formulaire de demande en plus d'une session. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Sauvegarder. Lorsque vous aurez enregistré votre formulaire, la personne-­ressource principale indiquée sur celui­-ci recevra un courriel qui pourra être utilisé pour récupérer le formulaire enregistré. Un courriel sera envoyé à la personne­-ressource principale nommée dans le formulaire. Vous pourrez récupérer votre formulaire sauvegardé et créer une cléGC à partir du lien accompagnant ce courriel. Si vous ne recevez pas d'avis après avoir envoyé la demande, vérifiez votre boîte de pourriels, car la confirmation pourrait avoir été classée comme tel par votre serveur. Pour de plus amples renseignements, consultez la section 4.2 du présent guide.

Inscrivez les renseignements demandés dans les espaces prévus à cette fin dans le formulaire. Un astérisque (*) désigne un champ obligatoire.

Une fois que votre formulaire est rempli et que vous êtes prêt à le soumettre, veuillez en imprimer une copie pour vos dossiers, puis cliquer sur le bouton Valider/Soumettre. Si vous soumettez une demande en omettant de remplir des champs obligatoires, vous recevrez un message d'erreur vous indiquant les champs en question. Vous devez remplir ces champs afin de soumettre une demande en bonne et due forme. À noter que le fait de « sauvegarder » une demande ne signifie pas qu'elle a été « soumise ».

Renseignements sur l'organisme

1. Dénomination sociale de l'organisme demandeur : La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d'enregistrement.

2. Nom commercial si différent de la dénomination sociale : Le nom de l'organisme demandeur s'il est différent de la dénomination sociale.

3. Adresse postale (y compris le nº de bureau, de salle ou d'appartement) : Adresse postale de l'organisme demandeur.

4. Adresse postale, ligne 2 : Espace supplémentaire pour inscrire l'adresse postale.

5. Ville : Ville figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

6. Province/Territoire : Province ou territoire figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

7. Pays : Pays figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

8. Code postal : Code postal figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur

9. Téléphone : Numéro de téléphone de l'organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx-­xxx­x-xxx.

10. Télécopieur : Numéro de télécopieur de l'organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx­-xxx­-xxxx. Si votre organisation n'a pas de numéro de télécopieur, veuillez utiliser le numéro de téléphone (question 9 ci-dessus) à titre de référence.

11. Adresse électronique : Adresse électronique de l'organisme demandeur.

12. Site Web : Adresse du site Web de l'organisme demandeur (s'il y a lieu).

13. Type d'organisme : Le type d'organisme dans lequel le demandeur est classé. On recommande à tous les demandeurs de lire la section 2.1 du Guide du demandeur pour qu'ils prennent connaissance des critères d'admissibilité des organismes (p. ex. les organismes sans but lucratif). Les éléments suivants peuvent vous aider à faire votre choix :

  • associations de l'industrie, organisations de développement économique, organisations culturelles et sociétés (sélectionnez « association sans but lucratif », « organisme sans but lucratif » ou « société sans but lucratif »);
  • les hôpitaux et les centres de soins de santé régionaux (sélectionnez « gouvernement » ou « autre organisme »);
  • les Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, et les conseils tribaux (sélectionnez « Première Nation »);
  • les associations et les organisations sans but lucratif dirigées par des Autochtones (sélectionnez « association sans but lucratif », « organisme sans but lucratif » ou « société sans but lucratif »);
  • les entreprises des Premières Nations ou métis, si elles appartiennent à l'établissement des Premières Nations ou métis et si tous les profits reviennent exclusivement à la bande ou à l'établissement (sélectionnez « entreprise de Première Nation »);
  • les établissements métis (sélectionnez « Première Nation »).

14. Numéro d'entreprise ou numéro de TPS : Numéro d'entreprise ou numéro de TPS attribué à l'organisme demandeur par l'Agence du revenu du Canada. Il faut s'adresser à l'Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d'entreprise ou de TPS. Consultez pour obtenir de l'information sur l'obtention d'un numéro d'entreprise, consultez la page suivante l'Agence du revenue du Canada.

15. Si un autre numéro est utilisé, indiquez­en le type : Si un autre numéro est utilisé (numéro de bande, numéro scolaire, etc.), veuillez l'inscrire ici et en indiquer le type.

16. Veuillez décrire brièvement votre organisme et son mandat : Description du type d'organisme demandeur et explication du mandat et des priorités de ce dernier.

17. Statut de l'organisme : Indiquez-si votre organisme est un organisme à but lucratif ou un organisme sans but lucratif. On vous recommande de lire la section 2.1 du Guide du demandeur pour prendre connaissance des critères d'admissibilité des organismes (p. ex., seuls les organismes sans but lucratif ont le droit de présenter une demande). Les petites et moyennes entreprises à but lucratif peuvent présenter une demande dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest.

18a. Si l'organisme est constitué en personne morale, cochez les cases applicables : Le cas échéant, indiquez si l'organisme demandeur est :

  • constitué en vertu d'une loi fédérale;
  • constitué en vertu d'une loi provinciale (indiquez la province ou le territoire).

18b. Indiquez la date de constitution en personne morale, le cas échéant : Indiquez la date à laquelle l'organisme a été constitué en personne morale

Personne­-ressource pour le project

Il s'agit de la personne-­ressource principale de votre organisme avec laquelle DEO communiquera pour faire le suivi de la demande. Veuillez vous assurer que l'adresse électronique et les numéros de téléphone sont valides.

Personne­-ressource principale

19. Titre de civilité : Indiquez le titre de civilité approprié (p. ex. M., Mme, Mlle, Dr).

20. Prénom : Inscrivez le prénom.

21. Nom : Inscrivez le nom de famille.

22. Titre du poste : Inscrivez le titre du poste de la personne­ressource (p. ex., président, directeur général). 

23. Adresse électronique : Inscrivez une adresse électronique valide.

24. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-­ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

25. Cellulaire : Inscrivez le numéro de cellulaire de la personne­-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-­xxx-xxxx.

Personne­-ressource secondaire

26. Titre de civilité : Indiquez le titre de civilité approprié (p. ex. M., Mme, Mlle, Dr).

27. Prénom : Inscrivez le prénom.

28. Nom : Inscrivez le nom de famille.

29. Titre du poste : Inscrivez le titre du poste de la personne­-ressource (p. ex. président, directeur général).

30. Adresse électronique : Inscrivez une adresse électronique valide.

31. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-­ressource. Utilisez le format suivant : xxx­xxx-­xxxx.

32. Cellulaire : Inscrivez le numéro de cellulaire de la personne-­ressource. Utilisez le format suivant : xxx­-xxx­xxxx.

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Renseignements sur le projet

33. Titre du projet : Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web public de DEO, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive. Cette description doit :

  • commencer par un verbe (produire, créer, développer, améliorer, étendre, accroître, soutenir, etc.);
  • exprimer brièvement l'essence du projet et en indiquer clairement l'objectif et les résultats attendus grâce à la contribution de DEO — la description doit être rédigée en des termes compréhensibles par tous.
  • Voici des exemples d'une bonne description :
    • Acquérir de l'équipement qui servira à l'acquisition de nouvelles compétences dans le domaine des sciences de la vie.
    • Aider l'industrie aérospatiale de l'Ouest canadien à accéder aux marchés internationaux.
    • Établir un centre de fabrication pour commercialiser les innovations de l'Ouest canadien.

34. L'adresse du projet est la même que l'adresse postale : Cochez cette case si l'adresse où le projet aura lieu est la même que l'adresse postale de l'organisme. Si vous cochez cette case, l'adresse postale s'inscrit automatiquement.

35. Adresse du projet (y compris le nº de bureau, d'unité ou d'appartement) : Si l'adresse du projet est différente de l'adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

36. Adresse du projet, ligne 2 : Espace supplémentaire pour inscrire l'adresse postale.

37. Ville : Ville figurant dans l'adresse postale du projet.

38. Province/Territoire : Province ou territoire figurant dans l'adresse postale du projet.

39. Code postal : Code postal figurant dans l'adresse postale du projet.

40a. Brève description du projet : Cette description devrait fournir au Ministère un aperçu de haut niveau du projet et décrire les principaux éléments de ce dernier.

40b. Description du projet : Cette description devrait permettre de comprendre clairement le projet et ses principales activités, le plan que vous comptez mettre en place pour réaliser le projet et les risques auxquels vous pourriez devoir faire face (p. ex., les mesures que vous envisagez prendre et la manière dont vous les appliquerez). Intégrez les éléments suivants :

  • Décrivez les objectifs du projet.
  • Décrivez les principales activités du projet et en quoi elles vont permettre d'atteindre les objectifs prévus du projet.
  • Décrivez le plan de projet (c.-­à-d. comment vous entendez atteindre les objectifs et réaliser les principales activités).
  • Décrivez l'engagement des autres partenaires (p. ex., industrie, autres ordres de gouvernement).
  • Décrivez clairement les risques associés au projet et les mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel, incapacité à obtenir une confirmation de financement).
  • Les organisations sont invitées à présenter une seule demande par période. Toutefois, s'ils présentent plusieurs demandes, les demandeurs doivent clairement indiquer l'ordre de priorités des projets dans ce champ.

41. Indiquez le bien-­fondé du projet et de la contribution de DEO au projet :

  • Expliquez en quoi le projet comblera une lacune sur le marché ou répondra à un besoin de l'industrie.
  • Décrivez comment les objectifs du projet aideront DEO à remplir son mandat de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien.
  • Décrivez clairement si le projet s'harmonise avec ce qui suit :
    • les autres priorités du gouvernement du Canada;
    • les priorités du gouvernement provincial;
    • les besoins de l'industrie;
    • les plans de recherche, d'immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisation.

42. Décrivez les activités et les coûts que couvrira le financement accordé par DEO et l’incidence qu’aurait ce financement sur le projet : Cette section devrait expliquer clairement les raisons pour lesquelles vous demandez une aide financière à DEO, à quelles fins cette aide sera utilisée ainsi que l’importance de cette aide. Veuillez vous reporter à la section 3.1 du Guide du demandeur pour obtenir des renseignements sur les coûts admissibles dans le cadre du PDEO.

  • Décrivez en détail les activités et les coûts que le financement accordé par DEO couvrira.
  • Indiquez si votre projet pourra tout de même être réalisé si vous n’obtenez pas d’aide financière de DEO :
    • si vous avez répondu par oui, veuillez expliquer comment vous réaliserez le projet sans l’aide financière de DEO;
    • si non, veuillez expliquer l’importance de recevoir l’aide financière de DEO et les conséquences sur le projet de ne pas obtenir une telle aide.

43. L'activité, le service ou le produit est-­il déjà disponible? Si l'activité, le produit ou le service est déjà disponible, répondez par oui.

44. Veuillez expliquer : Cette section devrait indiquer si votre projet ainsi que les activités, les services et les produits actuellement offerts ressemblent à un projet, à une activité, à un service ou à un produit déjà offert par un organisme concurrent.

  • Décrivez tous les autres organismes qui fournissent des activités, des services et des produits identiques ou semblables.
  • Si l'activité, le produit ou le service que vous proposez est déjà disponible, veuillez expliquer en quoi votre projet complétera les activités, les produits ou les services déjà offerts et expliquer pour quelles raisons votre projet n'aura aucune incidence sur l'offre de la concurrence.
  • Expliquez en quoi ce projet complète les programmes, les projets ou les organismes existants.
  • Autrement, indiquez clairement pourquoi le projet n'empiète pas sur des programmes existants. Expliquez en quoi votre activité, votre produit ou votre service est différent ou unique.

45. À quelle priorité de DEO le projet correspond-­il le mieux? Indiquez LA priorité qui s'harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d'un domaine de priorité donné. Veuillez vous reporter à la section 2.2 du Guide du demandeur pour obtenir des renseignements sur les priorités et les résultats escomptés de DEO. En ce qui concerne les projets qui ont des répercussions sur les communautés francophones, consultez la section 2.3.

46. Expliquez en quoi le projet appuie la priorité : Expliquez la relation entre les objectifs, les activités et les résultats du projet et la priorité sélectionnée de DEO, et expliquez précisément en quoi votre projet correspond à cette priorité.

  • Si vous souhaitez obtenir du financement pour un projet lié aux technologies propres axé sur le développement des produits et des processus ou sur la commercialisation, veuillez décrire la façon dont ce projet réduira les répercussions sur l'environnement ainsi que la façon dont il surpassera les technologies standards ou les technologies plus courantes actuellement disponibles dans l'Ouest du Canada.
  • Si vous êtes un demandeur non autochtone et souhaitez obtenir du financement pour un projet relatif à la croissance économique des Autochtones, veuillez décrire la nature et la portée du partenariat établi entre votre organisation et des organisations autochtones, en particulier pour des éléments relatifs au projet proposé. Veuillez ensuite joindre les documents pertinents à votre demande (p. ex., lettre d'intention, protocole d'entente).
  • Si vous demandez du financement dans le cadre de l'Initiative de développement économique (IDE) afin d'accroître la vitalité des communautés francophones de l'Ouest canadien, veuillez indiquer en quoi les activités du projet profiteront aux communautés de langue officielle en situation minoritaire francophones. Veuillez vous reporter à la section 2.3 du Guide du demandeur pour obtenir des renseignements sur l'IDE.

47. Le projet appuie­-t-­il d'autres priorités de DEO (outre la priorité principale sélectionnée ci­-dessus)? Indiquez toutes les autres priorités de DEO auxquelles les résultats du projet s'harmonisent. Indiquez uniquement les autres priorités pour lesquelles vous êtes en mesure d'expliquer de quelle façon le projet s'y harmonise.

48. Expliquez en quoi le projet appuie également d'autres priorités : Pour chacune des autres priorités sélectionnées, veuillez expliquer la relation entre les objectifs, les activités et les résultats du projet et la priorité sélectionnée de DEO, et expliquez précisément en quoi votre projet correspond à cette priorité.

49. Quelle province de l'Ouest canadien profitera directement de ce projet? Indiquez quelle province de l'Ouest canadien profitera directement des retombées de ce projet.

50. Décrivez les retombées économiques précises de ce projet. Les retombées économiques doivent être claires et mesurables et pouvoir être associées directement au projet et peuvent être quantifiées pendant le projet ou à la fin de celui-­ci. Consultez la section 4.5 du Guide du demandeur pour obtenir des exemples de retombées économiques souhaitées.

  • Décrivez comment les activités du projet entraîneront directement des retombées économiques.
  • Indiquez jusqu'à cinq retombées économiques ainsi qu'un objectif quantitatif pour chacun.

51a. Les activités de votre projet profiteront­-elles aux communautés francophones? Si votre projet comporte des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones de l'Ouest canadien ou si vous êtes prêt à modifier votre projet pour que les communautés francophones de l'Ouest canadien en profitent, répondez par oui.

51b. Si vous avez répondu par oui, décrivez de quelle manière les activités du projet profiteront aux communautés francophones : Expliquez comment les objectifs de ce projet profiteront ou pourraient profiter aux communautés francophones de l'Ouest canadien et indiquez quelles activités s'adresseront ou pourraient s'adresser aux francophones.

Calendrier du projet

Indiquez les principales activités qui seront réalisées entre la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé et la date de clôture du projet.

52. Date d'entrée en vigueur proposée pour le financement du projet : Date d'entrée en vigueur d'une entente intervenue entre le bénéficiaire de l'aide financière et DEO. La date saisie dans ce champ ne devrait pas être antérieure au 1er juin 2017. Les coûts engagés avant cette date ne seront pas admissibles au remboursement selon les modalités de l'entente et seront hors de la portée du projet. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet.

53. Cette date est-­elle souple? Si la date d'entrée en vigueur du financement du projet proposé est souple, répondez par oui.

54. Date de fin proposée pour le financement du projet : Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin. Cette date n'englobe pas la période de remboursement.

55. Principales activités : Dressez la liste des principales activités qui peuvent être mesurées et surveillées pour faire en sorte que le projet se déroule comme prévu. Il doit s'agir d'activités importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de ce dernier. La période pendant laquelle vous rembourserez la contribution (le cas échéant) doit également être indiquée. Voici des exemples d'activités : achat et installation d'équipement; embauche d'employés; achèvement d'une formation; mise en marché d'un premier produit, processus, service ou technologie; achèvement de la phase 1 du projet (veuillez fournir une description). Vous pouvez ajouter à la liste toute autre activité servant à décrire convenablement le projet.

Date d'achèvement : Date à laquelle chaque activité principale devrait être achevée.

Ajoutez des activités principales : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, des champs seront prévus pour les activités principales supplémentaires.

56. Commentaires sur les principales activités : Fournissez tous les renseignements qui permettent de bien comprendre les principales activités et les dates d'achèvement indiquées.

Financement du projet

Le sommaire de financement comprendra toutes les sources de financement du projet. L'organisme demandeur et DEO sont nommés dans le formulaire. Veuillez inscrire toutes les autres sources de financement dans l'espace prévu à cette fin et indiquer si le financement provenant de ces autres partenaires a été confirmé. Si vous remplissez le formulaire en ligne et que vous avez besoin de plus d'espace, cliquez sur « Ajouter d'autres sources de financement » et une ligne supplémentaire s'affichera.

57. Source de financement du projet : Tous les bailleurs de fonds du projet, qu'ils fournissent une contribution en argent ou en nature (voir les définitions à la section 9 du Guide du demandeur).

  • Par définition, les coûts indirects ne sont pas des dépenses engagées et ne sont donc pas admissibles au remboursement.

Source : S'il y a lieu, choisissez la description qui correspond le mieux à la source de financement : gouvernement fédéral ou provincial, administration municipale ou non gouvernementale.

État: Pour chacune des sources de financement, indiquez si le financement a été demandé, confirmé ou prévu. Lorsque votre entreprise (celle qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « confirmé » si vous disposez de liquidités.

2017­-2018 et 2018­-2019 : Dans la colonne de chacun des exercices, indiquez les flux de trésorerie du projet. Les exercices commencent le 1er avril et se terminent le 31 mars.

Exercices ultérieurs : Indiquez les flux de trésorerie additionnels (le cas échéant) pour les exercices ultérieurs.

Total du financement demandé pour le projet : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, ce total est calculé automatiquement.

58. Commentaires sur le financement du projet : Donnez des explications détaillées sur les sources de financement confirmé ou non confirmé. Si le financement n'est pas confirmé, indiquez la date à laquelle il a été demandé, quand vous prévoyez être infirmé d'une décision, et si cette décision dépend du financement de DEO.

Remarque :

États financiers : Vous êtes tenu de joindre vos tout derniers états financiers à votre demande.

Financement confirmé : Veuillez joindre la preuve de tout financement confirmé provenant d'une source autre que DEO. Il peut s'agir d'une copie de lettres de confirmation, d'ententes signées, de relevés bancaires, etc.

59a. Budget détaillé : Veuillez joindre un budget détaillé qui décrit tous les coûts que vous engagerez annuellement lors de la mise en œuvre du projet proposé. Indiquez seulement les coûts engagés après l'entrée en vigueur du financement. Le modèle suivant peut être utilisé.

  • Veuillez bien indiquer les coûts, et non les activités.
  • Veuillez vous assurer que les coûts totaux du projet indiqués dans votre budget détaillé correspondent à la question 57, Total du financement demandé pour le projet, et à la question 59b, Total des coûts du projet.

59b. Coûts du projet : À l'aide de votre budget détaillé à la question 59a., veuillez résumer les coûts importants de votre projet.

  • Évitez de dresser une liste des activités du projet. Par exemple, l'» élaboration d'un prototype » est une activité. Or, vous devez décrire les coûts de cette activité (main­-d'œuvre, équipement, matériaux, etc.). Veuillez vous reporter à la section 3.1 du Guide du demandeur pour connaître les dépenses admissibles à un financement de DEO.
  • Regroupez les coûts semblables par catégories de coûts générales (p. ex., marketing, construction, équipement, fournitures, rémunération supplémentaire). Évitez de regrouper par catégories d'activités.
  • Tous les coûts seront validés et confirmés au moyen du processus d'évaluation et de présentation des demandes de remboursement. Pendant le processus d'évaluation et de demande de remboursements, vous pourrez être invité à fournir des documents à l'appui confirmant que les coûts du produit ou du service acheté sont raisonnables. Il peut s'agir des documents à l'appui indiquant que plusieurs estimations ont été obtenues ou qu'un processus concurrentiel a été réalisé. Lors du processus d'évaluation, on peut demander aux demandeurs de fournir des documents à l'appui dans un court délai et à brève échéance.

Montant : Coût total prévu des articles inclus dans la catégorie de coûts correspondante.

Total des coûts du projet : Ce champ calculera automatiquement le total des coûts du projet si vous utilisez le formulaire de demande en ligne. Ce montant en dollars doit être égal au « total du financement demandé pour le projet » de la question 57. Veuillez également vous assurer que ce montant correspond au total des coûts du projet indiqués dans votre budget détaillé.

Ajoutez les coûts additionnels du projet : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, des champs seront prévus pour les coûts additionnels.

60a. Le projet générera-­t­-il des recettes? Les activités, les services ou les produits du projet généreront-­ils des recettes? Dans l'affirmative, veuillez répondre par oui.

60b. Si vous avez répondu par oui, veuillez expliquer : Expliquez comment les recettes générées par le projet seront utilisées.

Gouvernance et Gestion

61. Décrivez les mécanismes de gouvernance de l'organisme : Décrivez comment l'organisme du demandeur est dirigé (p. ex., conseil d'administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d'expérience des membres du conseil d'administration, notamment le nombre d'années d'expérience de chacun). Démontrez clairement que votre organisme a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour surveiller adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.

62. Décrivez les qualifications et l'expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet : Expliquez les qualifications et l'expérience des membres de votre organisme qui s'occuperont directement de la gestion et de la mise en œuvre du projet. Démontrez clairement que votre organisme possède les compétences en gestion et le leadership nécessaire pour réaliser le projet.

63a. Outre les partenaires financiers, y a­-t-­il d'autres organismes qui participent à ce projet? Dans l'affirmative, veuillez répondre par oui.

63b. Dans l'affirmative, indiquez le nom de l'organisme et la nature de sa participation et joignez une lettre d'appui (s'il y a lieu) : Décrivez les autres organismes qui ne sont pas des partenaires financiers, mais qui participent à des activités du projet ou qui profiteront des résultats du projet.

Ajoutez des organismes : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, des champs supplémentaires seront prévus pour les organismes qui participent au projet.

Pièces jointes

64. États financiers courants : Vous êtes tenu de joindre vos tout derniers états financiers. Les états financiers doivent comporter une seule pièce jointe.

65. Confirmation d'autres (que DEO) sources de financement : Le financement ne sera réputé confirmé que si des preuves écrites sont fournies. Vous devez joindre la confirmation d'autres sources de financement (autre que DEO) si vous avez sélectionné « confirmé » à la question 57. Vous devez joindre un seul document pour chaque bailleur de fonds confirmé.

66. Joignez tout document supplémentaire qui pourrait appuyer l'évaluation de votre demande : Veuillez joindre tout document supplémentaire qui, selon vous, étayera votre demande. Il n'y a pas de nombre maximal de pièces jointes pour les documents supplémentaires.

  • Plan de projet
  • Lettres d'appui
  • Liste des membres du conseil d'administration

Attestation du représentant autorisé de l'organisme demandeur

Le formulaire de demande DOIT être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

J'ai lu et j'accepte l'attestation du demandeur :

Après avoir lu et compris la section, confirmez l'exactitude de l'attestation du demandeur et des renseignements fournis, en cochant la case, et inscrivez les renseignements demandés ci­dessous.

67. Titre de civilité : Inscrivez le titre de civilité approprié (p. ex., M., Mme, Mlle, Dr).

68. Prénom : Inscrivez le prénom du membre de l'organisation autorisé à signer des documents et à conclure une entente. Cette personne doit être la personne­-ressource principale ou secondaire nommée à la question 32.b.

69. Nom : Inscrivez le nom de la personne-­ressource.

70. Titre : Inscrivez le titre du poste de la personne­-ressource (p. ex., président, directeur général).

71. Adresse électronique : Inscrivez une adresse électronique valide.

72. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone de la personne­-ressource. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-­xxxx.

73. Cellulaire : Inscrivez le numéro de cellulaire de la personne-­ressource. Utilisez le format suivant : xxx­-xxx­xxxx.

74. Date : Si vous utilisez l'application en ligne, ce champ sera rempli automatiquement.

Remarque : N'oubliez pas que le seul fait de signer ce formulaire de demande n'engage aucunement DEO à fournir une aide financière.

 

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