Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), en tant que ministère fédéral ayant pour mandat le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest du pays, joue un rôle essentiel en aidant les Canadiens de l’Ouest à accroître leur présence sur les marchés internationaux, compte tenu de l’importante contribution du commerce et de l’investissement à la croissance économique. Le commerce international et les investissements étrangers directs, deux composantes importantes de ce rôle, sont des priorités stratégiques du Ministère depuis 2007–2008. Dans le cadre de l’Architecture d’activités de programmes (AAP)1 précédente, les activités liées au commerce et à l'investissement de DEO relevaient de l'activité de programme Expansion des entreprises et des deux sous activités Développement des marchés et du commerce et Investissement étranger direct. Au sein du Ministère, il existe également une équipe horizontale de la compétitivité internationale (CI) qui dirige et coordonne la majeure partie des activités liées au commerce et à l'investissement du Ministère. L'équipe de la CI a élaboré un cadre du commerce international et des investissements en 2008 et 2009 et un cadre triennal pour 2010-2013. L'équipe a produit un plan de travail annuel reposant sur le cadre triennal et préparé un rapport annuel sur cette période.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD)2 est le principal responsable des politiques et des programmes liés aux affaires étrangères et au commerce international au Canada. DEO collabore avec le MAECD en prenant part à une approche pangouvernementale qui permet aux Canadiens de s’adonner au commerce à l’échelle mondiale et de bâtir une économie forte et stable. Les activités de DEO liées au commerce et à l’investissement sont guidées par le plan Avantage Canada et la Stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada. Afin de créer des débouchés commerciaux pour les Canadiens de l’Ouest sur la scène internationale, DEO travaille également avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les municipalités et des associations sectorielles. DEO, comme d’autres organismes de développement régional (ODR), met l’accent sur le soutien aux initiatives liées au commerce et à l’investissement qui permettent de combler les lacunes observées dans la région ou d’étoffer les services déjà existants. DEO, contrairement à d’autres ODR, ne travaille pas directement avec les petites et moyennes entreprises, mais offre plutôt un soutien aux organismes sans but lucratif pour aider indirectement les PME.

But de l'évaluation

Le projet avait pour but d'effectuer une évaluation des activités de DEO liées au commerce et à l'investissement des cinq dernières années. Conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, l'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement (efficience, efficacité et économie).

Les activités du Ministère liées au commerce et à l'investissement ont été évaluées en 2008 dans le cadre de l'évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. La présente évaluation comprendra ce qui suit :

  • Toutes les activités de DEO liées au commerce et à l'investissement de 2007–2008 à 2011–2012 définies comme des projets de subventions et contributions dans les domaines du commerce et de l'investissement, financées dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest;
     
  • L'évaluation repose sur les conclusions de l'évaluation du Programme de la plateforme nord américaine de 2012 et de l'évaluation des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest de 2012.

La liste des questions posées est présentée dans le tableau ci dessous.

Questions examinées dans le cadre de l'évaluation Questions de l'évaluation
Nécessité du programme 1. Quels sont les principaux besoins de l'Ouest du Canada en ce qui a trait au commerce et à l'investissement (p. ex. services de préparation au commerce international)? Ces besoins sont-ils bien documentés? DEO est il bien informé des priorités de l'Ouest du Canada en matière de commerce et d'investissement?

2. Compte tenu de la priorité accordée par DEO au commerce et à l'investissement, les mesures ciblent elles les marchés principaux et répondent elles aux nouveaux besoins exprimés? DEO s'est il suffisamment adapté à l'évolution du contexte entourant le commerce et l'investissement?

3. Dans quelle mesure les activités entreprises dans le cadre des sous activités Développement des marchés et du commerce et Investissement étranger direct sont elles conformes aux besoins de l'Ouest du Canada en matière de commerce et d'investissement et aux résultats attendus par le Ministère?

4. Dans quelle mesure les activités liées au commerce et à l'investissement de DEO sont elles conformes aux plans et aux priorités du Ministère, ainsi qu'aux priorités et stratégies pangouvernementales?
  • Le Ministère a-t-il un rôle nécessaire et légitime à jouer afin d'accroître la capacité d'exportation des PME de l'Ouest du Canada et leurs ventes à l'échelle internationale?
     
  • Le Ministère a-t-il un rôle nécessaire et légitime à jouer pour tenter de mieux faire connaître les possibilités d'investissement et susciter un intérêt à leur égard?
Atteinte des résultats escomptés 5. Dans quelle mesure les activités liées au commerce et à l'investissement ont elles permis d'obtenir les résultats attendus?

6. Dans quelle mesure les résultats obtenus grâce aux activités liées au commerce et à l'investissement de DEO ont ils contribué à la création de PME solides dans l'Ouest du Canada, capables de demeurer concurrentielles à l'échelle du pays, mais également sur les marchés mondiaux?

7. Quels facteurs ont facilité ou freiné le succès des activités liées au commerce et à l'investissement de DEO? De quelle façon ces facteurs se sont ils répercutés sur la participation du Ministère aux activités liées au commerce et à l'investissement au fil du temps?
Efficience et économie 8. Quels mécanismes ont été mis en place pour favoriser la communication, échanger de l'information et coordonner les activités et les ressources liées au commerce et à l'investissement au sein du Ministère? Ces mécanismes sont-ils efficaces pour coordonner les activités, échanger de l'information et des pratiques exemplaires et limiter les dédoublements?

9. Les ressources allouées aux activités liées au commerce et à l'investissement sont-elles utilisées efficacement? Quelles améliorations (p. ex. conception/options de prestation différentes) pourraient être apportées pour accroître l'efficacité? DEO devrait-il apporter des changements pour faire face à de nouveaux défis en matière de commerce et d'investissement? Dans quelle mesure les clients sont ils satisfaits des processus d'approbation et du niveau et type de soutien et de services fournis?

10. Dans quelle mesure des évaluations du rendement sont elles entreprises et utilisées pour relier les extrants, les résultats attendus et les résultats obtenus aux activités de DEO liées au commerce et à l'investissement?

Structure du Rapport

La section 2 présente un profil des activités du Ministère liées au commerce et à l'investissement, alors que la section 3 fournit une description de la méthode d'évaluation retenue. La section 4 décrit les principales conclusions de l'évaluation et propose des recommandations.

 


[1] Une nouvelle AAP ministérielle a été mise en place en 2013 2014. Dans le cadre de la nouvelle AAP, les sous activités Développement des marchés et du commerce et Investissement étranger direct ont été fusionnées dans le sous programme Commerce, investissement et accès aux marchés.

[2] Il s'agit du nouveau nom du Ministère, qui s'appelait auparavant le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI).