Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Résumé

Introduction

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), en tant que ministère fédéral ayant comme mandat le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest du pays, joue un rôle essentiel en aidant les Canadiens de l'Ouest à accroître leur présence sur les marchés internationaux, compte tenu de l'importante contribution du commerce et de l'investissement à la croissance économique. Le commerce international et les investissements étrangers directs, deux composantes importantes de ce rôle, sont des priorités stratégiques du Ministère depuis 2007–2008. Dans le cadre de l'Architecture d'activités de programmes (AAP) de 2010–2011 à 2012-2013, les activités liées au commerce et à l'investissement de DEO relevaient de l'activité de programme Expansion des entreprises et des deux sous activités Développement des marchés et du commerce et Investissement étranger direct.

Le Ministère collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux et sectoriels afin d'aider les petites et moyennes entreprises à se préparer au commerce international et à y prendre part, d'améliorer les corridors commerciaux importants pour l'Ouest du Canada et de renforcer les capacités de la région à attirer et à conserver des investissements étrangers directs (IED). Le Ministère travaille en étroite collaboration avec des organismes sans but lucratif afin d'atteindre ses objectifs en matière de commerce et d'investissement. Parmi les initiatives liées au commerce et à l'investissement financées par DEO, mentionnons les projets de subventions et contributions (S et C), le Programme de la plateforme nord américaine (PPNA), les approvisionnements et les Retombées industrielles et régionales (RIR), l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie Pacifique, ainsi que les activités de recherche et de représentation.

Le but du projet était d'effectuer une évaluation des activités de DEO liées au commerce et à l'investissement, conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor, axée sur la pertinence et le rendement. L'évaluation couvrait la période de 2007–2008 à 2011–2012.

Méthode

Le projet a été mené en deux étapes. La première visait l'élaboration d'un cadre de référence et d'un plan de travail détaillé. Le travail de recherche sur le terrain, entrepris dans le cadre de la seconde étape, comprenait un examen exhaustif de la documentation, une analyse des projets et de la base de données, ainsi que des entrevues auprès de 42 personnes-ressources, soit des employés et des membres de la direction de DEO et d'autres représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, et des autorités régionales. Un sondage a été mené auprès de 79 participants, notamment des promoteurs de projets ayant obtenu un financement et leurs bénéficiaires, mais également des promoteurs à qui un financement a été refusé et des organisations qui n'ont pas demandé de financement. Huit projets ont fait l'objet d'une étude de cas et des groupes de discussion ont été organisés à Winnipeg, à Saskatoon, à Edmonton et à Vancouver, avec 37 participants.

Principales Constatations

Pertinence : Besoin continu à l'égard des activités liées au commerce et à l'investissement

  • Les faits tirés de l’évaluation révèlent que les intervenants comprennent mal le rôle du Ministère en matière de commerce et d’investissement. Le Ministère doit améliorer sa collaboration avec les intervenants afin de mieux faire connaître son mandat en ce qui a trait au commerce et à l’investissement.
     
  • Les personnes-ressources et les promoteurs de projets financés ont souligné la nécessité de lancer des projets qui aident les petites et moyennes entreprises à accéder à des marchés nouveaux et émergents (p. ex. formation sur la préparation à l’exportation, marketing pour mieux faire connaître les forces de l’Ouest canadien et services de jumelage) et qui appuient la commercialisation des technologies. Les répondants ont indiqué que les besoins à l’égard de cette forme d’aide deviennent de plus en plus pressants et que la nature des besoins a évolué au cours des dernières années.
     
  • Les personnes-ressources jugent que le Ministère est assez efficace pour ce qui est de cerner les besoins et les marchés émergents. Le Ministère a tendance à agir « en réaction » aux événements, plutôt qu’à adopter une approche stratégique et proactive au financement de projets. Parmi les lacunes dégagées relativement au soutien fourni, notons le manque de formation et de conseils pour les petites et moyennes entreprises qui leur permettraient d’acquérir les compétences nécessaires pour participer aux activités commerciales et attirer des investissements, l’absence de soutien direct aux petites et moyennes entreprises et le financement insuffisant de certains coûts particuliers liés au commerce et à l’investissement (p. ex. déplacements et hébergement).
     
  • D’autres organisations de l’Ouest du Canada offrent une aide liée au commerce et à l’investissement, notamment les partenaires fédéraux, provinciaux, régionaux et sectoriels. L’ensemble des services offerts par ces organisations est jugé assez efficace pour répondre aux besoins régionaux.
     
  • La probabilité que les projets soient mis en œuvre sans l’aide du Ministère était de 18 %, en moyenne. La plupart des projets (67 %) qui ont fait l’objet d’une demande de financement, finalement refusée, ne sont pas allés de l’avant.

Pertinence – Harmonisation avec les priorités du Ministère et du gouvernement fédéral

  • Depuis 2007–2008, le Rapport sur les plans et priorités de DEO réitère le caractère prioritaire du commerce et de l’investissement. Le Ministère contribue ainsi à la Stratégie commerciale mondiale et au Cadre de politique national sur les portes et corridors du gouvernement du Canada. Les activités du Ministère relatives au commerce et à l’investissement sont également conformes au Plan d’action économique de 2013 du gouvernement du Canada.

Pertinence – Conformité aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

  • L’étude de la documentation effectuée dans le cadre de cette évaluation indique que les gouvernements sont particulièrement bien placés pour aider les entreprises à surmonter les obstacles au commerce en leur donnant accès aux réseaux des secteurs privé et public. La plupart des personnes-ressources et presque tous les promoteurs de projets s’entendent pour dire que le financement des activités liées au commerce et à l’investissement constitue un rôle approprié pour le Ministère, puisqu’elle est conforme à son mandat de soutenir la diversification économique et la croissance dans l’Ouest du Canada.

Rendement – Atteinte des résultats escomptés

  • Selon les personnes-ressources, les activités du Ministère en matière de commerce et d’investissement se sont révélées assez efficaces pour répondre aux besoins cernés. Les projets efficaces sont ceux qui appuient la participation des petites et moyennes entreprises aux salons professionnels et aux activités d’exploration du marché, la promotion des capacités de l’Ouest canadien auprès des investisseurs ou des acheteurs étrangers potentiels et l’établissement de partenariats et de réseaux sur la scène internationale.
     
  • Les promoteurs de projets financés ont jugé leurs projets efficaces pour atteindre leurs objectifs, plus particulièrement pour ce qui est d'inciter les entreprises à développer leurs activités à l'étranger. Les participants aux groupes de discussion et les répondants des études de cas conviennent que le Ministère a réussi à cerner les besoins à l'égard de projets particuliers, et à y répondre.
     
  • Même si certains projets sont toujours en cours, les projets liés au commerce et à l'investissement des cinq dernières années sont en bonne voie d'atteindre leurs cibles fixées en matière de rendement. Sur une base cumulative, 14 des 21 indicateurs associés à au moins deux projets liés au commerce et à l'investissement ont déjà été atteints, et certains sont presque atteints.
     
  • Quant à l'atteinte des résultats immédiats des projets de DEO en matière de commerce et d'investissement, les personnes-ressources ont accordé de bonnes notes aux résultats liés à l'efficacité des projets axés sur la formation de nouveaux partenariats et réseaux et des projets axés sur une meilleure connaissance des marchés prioritaires de l'Ouest canadien.
     
  • Parmi les autres répercussions des activités du Ministère en matière de commerce et d’investissement, notons la croissance des secteurs régionaux émergents, le renforcement des relations d’affaires et les retombées économiques dérivées des projets.
     
  • La plupart des projets financés par DEO ont mené à d’autres projets et investissements, notamment de nouveaux investissements ou de nouvelles ententes d’exportation, ainsi qu’au maintien de projets et de partenariats qui ne requièrent plus l’aide financière du Ministère. Les bénéficiaires (participants aux projets) ont mentionné que leur entreprise a atteint ses objectifs, plus particulièrement en ce qui a trait à l’élargissement des réseaux et à l’exploration de nouveaux débouchés.
     
  • Les principaux facteurs qui ont contribué au succès des projets sont les suivants : ressources visant à rapprocher les entreprises des marchés internationaux (p. ex. consultants et décideurs clés présents lors de certains événements), soutien et aide financière de DEO ou d’autres ministères fédéraux, des provinces et de l’industrie. Les facteurs qui ont le plus souvent freiné ou limité le succès des projets sont des échéanciers trop serrés pour atteindre les cibles fixées, les capacités déficientes des organisations clientes et des bénéficiaires des projets, des ressources financières limitées, le ralliement insuffisant des partenaires municipaux et de l’industrie, ainsi que la méconnaissance de la région par les investisseurs et acheteurs.

Rendement – Efficience et économie

  • Les personnes-ressources et les promoteurs de projets financés s'entendent pour dire que les objectifs et les groupes cibles des projets financés étaient bien définis et les activités bien exécutées. Certains représentants ont émis des critiques relativement au processus d'approbation, notamment en ce qui a trait au caractère imprécis et ambigu de certains processus menant à la décision de financer ou non un projet et aux incohérences entre les régions quant aux types et aux coûts des projets financés. Même si certains sont satisfaits du soutien de DEO, plusieurs promoteurs ont souligné que le processus d'approbation était trop lent et que les communications au sujet des directives et exigences manquaient de précision.
     
  • Les dépenses du Ministère liées au commerce et à l’investissement totalisaient 38,2 millions de dollars et les dépenses opérationnelles ont totalisé 7,0 millions de dollars au cours de la période de l’évaluation. Cela révèle qu’il en coûte au Ministère 1 $ pour administrer 5,4 $ en paiements de transfert pour des activités liées au commerce et à l’investissement. On constate ainsi que les coûts d’exploitation sont relativement faibles par rapport à la portée et à l’étendue des projets liés au commerce et à l’investissement entrepris, et aux résultats obtenus. Les représentants de DEO sont assez d’accord pour dire qu’il existe des processus pour allouer et coordonner les ressources à l’échelle du Ministère, mais qu’une amélioration des communications et de la coordination serait souhaitable.
     
  • Les personnes-ressources et les promoteurs considèrent le financement du Ministère comme un catalyseur permettant de dégager d’autres sources de financement. En général, à chaque dollar investi par le Ministère correspondait 1,4 $ provenant d’autres sources. Une évaluation des sous–activités de programme Commerce et Investissement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) menée en 2010 révèle qu’en moyenne 0,99 $ ont été investis par d’autres sources pour chaque dollar investi par l’APECA. Le ratio de contrepartie du Ministère se compare avantageusement à celui de l’APECA.
     
  • Plusieurs améliorations ont été proposées, notamment la simplification des processus d'approbation de projets et de remboursement du financement, la clarification et la communication des mesures de soutien offertes et des critères d'admissibilité, l'amélioration des structures de gouvernance interne et de la collaboration avec des partenaires de l'industrie, de même qu'avec les instances fédérales, régionales et provinciales. On a également proposé certaines améliorations quant à l'uniformisation et à l'allocation des fonds entre les régions et recommandé d'adopter une approche plus proactive pour former des partenariats et lancer des projets, de soutenir les petites et moyennes entreprises directement et d'harmoniser les programmes à ceux d'autres agences de développement régional en ce qui a trait au commerce et à l'investissement, de façon à établir des bases communes à l'échelle du pays.

Recommendations

Les recommandations qui suivent découlent des données recueillies et des conclusions de l'étude :

Recommandation 1 : Le Ministère devrait adopter une approche cohérente et fournir des précisions quant aux coûts et aux activités des projets liés au commerce et à l'investissement, dans toutes les régions.

Recommandation 2 : Le Ministère devrait s'attacher à mieux faire connaître son mandat lié au commerce et à l'investissement grâce à une plus grande collaboration et coordination avec les intervenants fédéraux, provinciaux et sectoriels.