Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

Remerciements

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) tient à remercier tous les intervenants clés et les participants au sondage qui ont généreusement donné de leur temps et transmis leurs connaissances dans le cadre de l’évaluation de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs. Sans leur participation et leurs observations, le présent rapport n’aurait pas pu voir le jour. Les évaluateurs remercient également les experts-conseils de Ference Weicker & Company Ltd. qui ont interviewé les intervenants clés et réalisé le sondage.

Contexte

Les femmes chefs d’entreprise jouent un rôle de plus en plus important dans l’économie canadienne depuis les 30 dernières années. Cependant, elles ont encore beaucoup de difficulté à obtenir le financement et les services nécessaires pour faire croître leur entreprise. Pour combler ces lacunes, DEO a créé l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) en 1995 afin de soutenir la création et l’expansion d’entreprises dirigées par des femmes et, en fin de compte, de favoriser l’égalité économique entre les hommes et les femmes.

Dans le cadre de l'IFE, des organismes sans but lucratif ont été mis en place dans les quatre provinces de l'Ouest. Chaque organisme est dirigé par son propre conseil d'administration. Les organismes sont constitués en société et reçoivent des contributions annuelles non remboursables de DEO pour couvrir les frais généraux de fonctionnement et leur permettre de mener à bien deux types d'activités :

1) Services : dispenser des services d'affaires, de conseils, de formation et d'information aux femmes qui souhaitent démarrer ou élargir une entreprise. Les entreprises bénéficiant de ces services doivent être contrôlées intégralement ou majoritairement par des femmes.

2) Prêts : accorder des prêts pouvant aller jusqu'à 150 000 $ aux femmes qui souhaitent démarrer, ou qui exploitent déjà, une entreprise. Les prêts sont approuvés par les conseils d'administration des organismes ou ses délégués.

Ces organismes sont membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien du Ministère et forment des partenariats avec d'autres membres du Réseau. Grâce à ces partenariats et à des alliances avec d'autres associations, chaque organisme peut offrir des ressources adaptées aux besoins particuliers des femmes de la région. Les bureaux sont situés à Kelowna, à Calgary, à Edmonton, à Saskatoon, à Regina et à Winnipeg.

La plus récente entente de financement quinquennale est arrivée à terme le 31 mars 2010 et, depuis, les ententes de financement sont renouvelées sur une base annuelle. Les services votés du Ministère permettent de soutenir les organismes de l'IFE. Les fonds d'exploitation approuvés par organisme depuis la création du programme jusqu'au 31 mars 2013 sont indiqués dans le tableau ci-après.

 Year  Annual Fonds d'exploitation,
par organisme, par année
Total des fonds d'exploitation,
tous les organismes, de 1995 à 2013
1995–2000 850 000 $ 17 000 000 $
2000–2005 875 000 $ 17 500 000 $
2005–2010 975 000 $ 19 500 000 $
2010–2011 975 000 $ 3 900 000 $
2011–2012 975 000 $ 3 900 000 $
2012–2013 975 000 $ 3 900 000 $
Total 16 425 000 $ 65 700 000 $

Entre la date de mise sur pied du programme et le 31 mars 2012, DEO a versé aux organismes de l'IFE plus de 17,4 millions de dollars sous la forme de fonds de prêts leur permettant de consentir des prêts à remboursement conditionnel à des entrepreneures. Voici les montants de ces fonds de prêts :

Province Fonds de prêts, par organisme
(de 1995 à 2012)
Colombie Britannique 4 209 140 $
Alberta 5 000 000 $
Saskatchewan 5 000 000 $
Manitoba 3 278 756 $
Total 17 487 896 $

La valeur totale des fonds de prêts se chiffrait à plus de 20,1 millions de dollars au 31 mars 2012.

Jusqu'en 2009, les fonds d'exploitation de l'IFE provenaient des autorisations du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, alors que les fonds de prêts étaient puisés à même les autorisations de l'IFE. Pour faciliter l'évaluation, les fonds d'exploitation et les fonds de prêts ont été regroupés sous les autorisations de l'IFE en 2009. À l'heure actuelle, les organismes de l'IFE doivent rendre des comptes au gouvernement selon les modalités précisées dans l'entente de contribution conclue avec DEO. L'information complète concernant l'admissibilité et la gouvernance figure dans les modalités de l'IFE3.

Contexte de l'évaluation

Le cadre de mesure du rendement de l'IFE a servi de base à l'évaluation, laquelle couvre les exercices 2008–2009 à 2012– 2013. L'IFE a déjà fait l'objet de deux évaluations, en 1998 et en 2004, de deux évaluations des répercussions, en 2002 et 2008, et d'une vérification en 2008. En outre, les deux évaluations du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, en 2003 et 2008, englobaient le volet exploitation de l'IFE. L'évaluation des répercussions de 2008 a confirmé que le programme atteignait les résultats escomptés, et la vérification de 2008 a révélé que le programme faisait l'objet d'une surveillance adéquate. Le fait que le programme a été bien étudié et n'a subi aucun changement important au cours des cinq dernières années porte à croire que l'évaluation présente un risque faible, et la conception de l'évaluation, les méthodes utilisées et les données ont été calibrées en conséquence.

Portée et objectifs de l'évaluation

L’évaluation de l’IFE se conforme à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, et à la Norme d’évaluation pour le gouvernement du Canada. Comme l’exige la Politique sur l’évaluation du SCT, la totalité des dépenses de programmes directes doivent être évaluées tous les cinq ans. L’évaluation de l’IFE figurait au plan d’évaluation pluriannuel (2011-2016) de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

L’évaluation avait pour objectif de rendre compte à la direction et au SCT de la pertinence et du rendement de l’IFE, comme le veut la Politique sur l’évaluation de 2009 du SCT. Elle a aussi permis d’établir dans quelle mesure l’IFE a aidé les petites et moyennes entreprises exploitées par des femmes à prendre de la vigueur, et contribué au développement et à la diversification de l’économie de l’Ouest du Canada.

Questions d'évaluation
Pertinence
  • L’IFE répond-elle à un besoin continu?
  • L’IFE est-elle conforme aux priorités du Ministère et du gouvernement fédéral?
  • L’IFE cadre-t-elle avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?
Rendement
Atteinte des résultats escomptés

Extrants
Dans quelle mesure le programme a-t-il produit les extrants escomptés sur le plan des prêts et des services fournis aux entreprises?

Résultats
Dans quelle mesure le programme a-t-il atteint les objectifs escomptés, à savoir :

  • augmentation de la compétitivité et de la productivité des petites et moyennes entreprises;
     
  • intensification des investissements dans des entreprises ciblées de l'Ouest canadien;
     
  • renforcement des petites et moyennes entreprises contrôlées en totalité ou en majorité par des femmes dans l'Ouest canadien pour qu'elles aient la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux;
     
  • augmentation du nombre de travailleuses autonomes et du nombre de nouvelles entreprises dirigées par des femmes;
     
  • création et expansion d'entreprises contrôlées intégralement ou majoritairement par des femmes;
     
  • plus grande égalité économique entre les hommes et les femmes;
     
  • développement et diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Facteurs de réussite
Quels sont les facteurs qui ont facilité ou freiné l'atteinte des résultats du programme?

Unexpected Outcomes
Le soutien du Ministère à l'innovation a-t-il eu des résultats inattendus (positifs ou négatifs)?

Efficience et économie
  • L'IFE produit-elle les résultats escomptés de la façon la plus économique possible?
     
  • Dans le cadre de l'IFE, l'efficience avec laquelle les activités sont réalisées et les produits fournis est-elle optimale?

 


[3] Modalités du programme de contribution appelé Initiative pour les femmes entrepreneurs : http://www.wd.gc.ca/fra/11984.asp.