Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Résumé

Introduction

L'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) a été lancée en 1995 dans le but de soutenir la création et la croissance d'entreprises dirigées par des femmes, de favoriser le travail autonome et le démarrage d'entreprises et, en fin de compte, de promouvoir l'égalité économique entre les hommes et les femmes.

Dans le cadre de l'IFE, des organismes sans but lucratif ont été mis en place dans les quatre provinces de l'Ouest. Ces organismes sont constitués en société et reçoivent des fonds d'exploitation et un fonds de prêts du Ministère. Chaque organisme est dirigé par son propre conseil d'administration et propose des prêts et des services adaptés aux besoins particuliers des femmes de la région. La plus récente entente de financement quinquennale a pris fin le 31 mars 2010 et depuis cette date, les ententes de financement sont renouvelées sur une base annuelle. Chacun des organismes reçoit chaque année 975 000 dollars en fonds d'exploitation, et le fonds de prêts totalisait plus de 20,1 millions de dollars au 31 mars 2012.

La présente évaluation porte sur la pertinence et le rendement de l'IFE sur une période de cinq exercices, soit de 2008–2009 à 2012–2013. Dans le cadre de l'évaluation, on a examiné de multiples sources de données, examiné des documents, des publications, des dossiers et des bases de données, analysé des programmes comparables, mené des entrevues auprès d'intervenants clés, des sondages auprès des clientes et des discussions en groupe. Pendant la période visée par l'étude, les organismes mettant en oeuvre l'IFE ont approuvé des demandes de prêts totalisant 25,6 millions de dollars, et environ 17 403 clientes ont bénéficié des services offerts.

Pertinence – Le programme répond-il à un besoin continu?

Chez les entrepreneurs, les femmes sont sous-représentées. De toutes les petites et moyennes entreprises en activité au Canada en 2007, environ 16 % appartenaient en majorité à des femmes, et ce pourcentage avait peu changé depuis 2001. Les publications et résultats d'entrevue examinés dans le cadre de la présente évaluation confirment l'efficacité avec laquelle les programmes ciblés répondent aux besoins des entrepreneures. L'efficacité des programmes non ciblés n'a pas fait l'objet d'une étude complète1.

L'IFE vient combler un vide important dans l'offre de programmes de formation, de services de soutien aux entreprises et de mesures d'aide financière pour les entrepreneures. Plus de la moitié (53 %) des clientes ayant reçu un prêt estiment qu'elles n'auraient probablement pas pu obtenir du financement d'autres sources. Environ les deux tiers des entreprises dont la demande de prêt n'a pas été approuvée dans le cadre de l'IFE ont dit avoir obtenu du financement d'autres sources; toutefois, la plupart de ces clientes ont affirmé qu'elles avaient dû réduire leurs activités ou que le démarrage ou l'expansion de leur entreprise avait été retardé.

Pertinence – Harmonisation avec les priorités du Ministère et du gouvernement fédéral

L’IFE contribue au développement et à la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, le résultat stratégique du Ministère, et concorde aux priorités du gouvernement fédéral exposées dans le document Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens.

Pertinence – Conformité aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Selon plus de 90 % des intervenants clés, l'IFE cadre avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Elle s'inscrit bien dans le mandat du Ministère au titre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Une petite minorité d'intervenants clés remet en question l'utilité de l'IFE et croit que le rôle du gouvernement consiste à encourager la diversification, et non à soutenir un groupe ou des groupes d'intérêts particuliers.

Rendement – Atteinte des résultats escomptés

La hausse des revenus, la création d'emplois et le démarrage d'entreprises sont au nombre des retombées à court terme du programme. Parmi les clientes des services autres que les prêts, 70 % sont satisfaites des services reçus, et 35 % signalent que les services dont elles ont bénéficié leur permettront d'accroître la compétitivité de leur entreprise. Sur 96 clientes des services de prêts, 69 % disent que le financement a permis à leur entreprise de survivre, et la plupart des clientes des services autres que les prêts estiment que les services ont joué un rôle important, mais pas essentiel, dans le démarrage ou l'expansion de leur entreprise. À moyen terme, les clientes estiment que si le programme ne les avait pas aidées, leurs revenus actuels seraient de 44 % inférieurs; au moins 43 % des clientes disent qu'elles ont amélioré leurs pratiques d'affaires grâce au programme, et au moins 16 % déclarent que l'aide reçue leur a permis d'accroître la capacité d'exportation de leur entreprise. Entre 1995 et 2011, le nombre de travailleuses autonomes dans l'Ouest canadien a crû de 27 %, une tendance qui reflète un des objectifs ultimes du programme, soit l'augmentation du travail autonome et du démarrage d'entreprise. En favorisant le démarrage d'entreprise et la survie des entreprises, le programme devrait contribuer à un autre objectif à long terme, soit l'établissement et l'expansion d'entreprises contrôlées intégralement ou majoritairement par des femmes. Il est difficile de mesurer la contribution du programme à l'atteinte du troisième objectif ultime qu'est l'égalité économique entre les hommes et les femmes.

Voici les facteurs contribuant au succès de l'IFE : personnel compétent et dévoué, crédibilité des organismes mettant en œuvre l'IFE, approche des organismes à l'égard de la conception et de la prestation des services, soutien du Ministère, objectifs et structures de gouvernance bien définis. Les clientes apprécient les mesures de soutien faciles d'accès, l'excellent site Web et la variété des services offerts (information, mentorat, formation). Les facteurs qui nuisent à l'atteinte des résultats sont les ressources limitées, les ententes à court terme avec le Ministère, le bas niveau du financement de contrepartie, l'absence de services dans certaines collectivités, le manque de souplesse des services, en particulier les conditions de prêt, l'expertise limitée du personnel et la compréhension restreinte de certains types d'entreprises et de certaines industries. Les facteurs externes pouvant influer sur le succès de l'IFE qui ont été le plus souvent cités sont l'état général de l'économie et la reconnaissance publique de la nécessité et de la valeur des services.

Rendement – Efficience et économie

Selon les données recueillies, le programme est exécuté avec un souci d'économie et d'efficience :

  • Le Ministère examine les rapports annuels pour vérifier si les résultats des organismes sont conformes aux attentes et s'ils respectent les normes minimales de rendement. Pendant la période visée par l'étude, un seul organisme n'est pas parvenu une année à atteindre l'objectif fixé au regard des prêts. En ce qui concerne l'efficience du Ministère, au plus un équivalent temps plein a appuyé les quatre organismes de l'IFE, lesquels ont reçu au total un financement annuel de 3,9 millions de dollars.
     
  • Chaque année (de 2008 à 2012), en moyenne, les organismes de l'IFE ont dispensé en tout 5 983 services de conseils aux entreprises et 38 501 services d'information, et ils ont approuvé 114 demandes de prêt. Une répartition des coûts qu'ont entraînés les prêts ou les services exigerait des données plus détaillées sur les coûts que celles dont nous disposons. Les organismes de l'IFE ont déboursé en tout plus de 25 millions de dollars en prêts et créé 2 384 emplois. Cela équivaut à un emploi pour chaque tranche de 10 737 $ prêtés, et à 5,3 emplois par prêt, soit mieux que les 2,5 emplois créés pour chaque prêt accordé par le Programme de financement des petites entreprises d'Industrie Canada 2. L'Initiative a aussi mieux réussi que le Programme de développement des collectivités du Ministère, qui a créé en moyenne un emploi pour chaque tranche de 13 688 $ prêtés, et 3,6 emplois par prêt pour la même période de cinq ans.
     
  • Pour chaque dollar prêté par les organismes de l'IFE, 1,03 $ a été accordé par d'autres sources que le Ministère au moment du prêt. À titre de comparaison, l'Initiative Femmes en affaires de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique fait état de 0,39 $.
     
  • Les clientes estiment que leurs revenus auraient été de 44 % inférieurs si elles n'avaient pas reçu le soutien du programme.
     
  • L'IFE est reconnue comme étant une « pratique exemplaire », en ce sens qu'il s'agit d'un guichet unique de services de soutien pour les entrepreneures et que le modèle de fonctionnement est rentable et fondé sur des données de recherche. Même si l'IFE offre un bon rapport qualité-prix, les organismes de l'IFE peuvent améliorer leurs efforts de collaboration et de partenariat. Pour obtenir des ressources et étendre leurs activités aux collectivités rurales, les organismes de l'IFE devraient intensifier leurs efforts de collaboration, établir des services d'aiguillage, mieux coordonner les programmes de façon à éviter les recoupements et veiller à ce que toutes les femmes aient accès aux services.
     
  • Le programme a besoin de ressources, et des changements doivent être apportés aux modalités de son financement pour permettre la planification des services et assurer leur viabilité. Il faut également approfondir la recherche pour vérifier que le programme est adapté aux besoins et qu'il permet de soutenir le plus efficacement possible les entrepreneures. L'accès aux services pour les clientes pourrait être amélioré en assouplissant les exigences pour les demandes de prêts, en offrant plus de services en ligne ou en proposant de la formation et des séminaires à différents moments et à divers endroits.

Recommendations

L'analyse des données recueillies dans le cadre de l'évaluation nous amène à formuler les recommandations suivantes :

Recommendation no 1 : Le Ministère devrait envisager de conclure des ententes de contribution à plus long terme avec les organismes mettant en œuvre l’IFE afin de faciliter la planification des services.

Recommendation no 2 : Le Ministère devrait travailler de concert avec les organismes mettant en oeuvre l'IFE pour continuer d'améliorer le programme et faire en sorte qu'il réponde toujours aux besoins des entrepreneures.


[1] Pour déterminer de façon concluante la nécessité des programmes ciblés, il faut connaître l'efficacité des services non ciblés qui s'adressent aux entrepreneures.

[2] Industrie Canada. Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : Rapport annuel 2010 2011, consulté en ligne le 21 septembre 2012 à http://www.ic.gc.ca/eic/site/csbfp–pfpec.nsf/fra/la03089.html.