Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Tableau supplémentaire 1

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Titre du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) (crédits votés)

Date de mise en œuvre : 3 décembre 1987

Date de fin : En cours

Exercice pour les modalités1 : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien

Programmes et sous-programmes :

  1. Programme : Développement des entreprises et innovation
    1. Sous-programme : Commerce, investissement et accès aux marchés
    2. Sous-programme : Productivité et croissance des entreprises
    3. Sous-programme : Constitution des capacités en matière d’innovation
    4. Sous-programme : Commercialisation de la technologie
       
  2. Programme : Croissance économique des collectivités
    1. Sous-programme : Développement des collectivités
    2. Sous-programme : Initiatives économiques ciblées
       
  3. Programme : Politique, représentation et coordination
    1. Sous-programme : Représentation et coordination
    2. Sous-programme : Analyse économique

Description : Le PDEO contribuera à la réalisation du mandat du Ministère, qui consiste à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et de projets dans le cadre des politiques économiques nationales. Il peut s’agir de contributions remboursables, remboursables sous condition ou non remboursables, selon la nature du projet et le bénéficiaire.

Résultats attendus : DEO a conçu une stratégie de mesure du rendement assortie d’indicateurs de rendement, de résultats attendus, de méthodes pour la présentation de rapports sur le rendement, de critères d’évaluation et de plans d’évaluation qui serviront à évaluer l’efficacité des activités de programme. Voici une liste des résultats attendus du PDEO, tel qu’ils figurent dans l’Architecture d’alignement des programmes du Ministère, et des exemples d’indicateurs de rendement. La série complète la plus récente d’indicateurs de rendement se trouve dans la Stratégie de mesure du rendement du PDEO.

  1. Programme : Développement des entreprises et innovation
    • Les petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ouest canadien participent au commerce international et elles sont compétitives et innovatrices.
      • Nombre d’employés hautement qualifiés formés
      • Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies grâce au développement des entreprises ou aux services aux capitaux
      • Valeur en dollars des occasions d’affaires internationales créées
      • Valeur en dollars des ventes liées aux produits, aux procédés, aux services ou aux technologies financés au moyen des fonds de DEO
  2. Programme : Croissance économique des collectivités
    • Les collectivités de l’Ouest canadien comptent de solides entreprises et sont en mesure de procéder au développement socioéconomique.
      • Valeur en dollars des projets axés sur les collectivités
      • Nombre d’entreprises créées, maintenues ou agrandies à l’aide d’initiatives économiques ciblées
  3. Programme : Politique, représentation et coordination
    • Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.
      • Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
Total des subventions 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total des contributions 82 380 226 80 509 009 80 379 009 79 179 009
Total des paiements de transfert 87 380 226 85 509 009 85 379 009 84 179 009

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2008-2009

Décision à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Dans l’actuel Plan d’évaluation quinquennal de DEO, des projets du PDEO sont visés par les évaluations des programmes figurant à l’Architecture d’alignement des programmes de DEO. Pour le programme Développement des entreprises et innovation, les évaluations de la productivité et de la croissance des entreprises, ainsi que de la constitution des capacités en matière d’innovation, sont prévues pour 2014-2015 et 2016-2017, respectivement.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général2 : Les subventions et contributions peuvent être versées à :

  1. des organismes sans but lucratif;
  2. des établissements d’enseignement postsecondaire;
  3. de petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et légalement constituées;
  4. des hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
  5. des particuliers;
  6. des coopératives;
  7. des bandes indiennes représentées par leur chef et leur conseil de bande;
  8. des sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera d’abord consulté au sujet de toute décision visant à financer des sociétés d’État fédérales);
  9. des ministères, organismes et sociétés d’État de gouvernements provinciaux;
  10. des administrations municipales et des organismes créés par elles.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilise les Canadiens à mesure que de nouveaux éléments de programme sont créés et instaurés, à l’aide de stratégies qui font appel aux médias et d’une sensibilisation active. En octobre 2013, DEO a lancé la nouvelle Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO), qu’il appuie au moyen d’une vaste sensibilisation des principaux intervenants et des clients éventuels.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC) (crédits votés)

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)

Date de fin : En cours

Exercice pour les modalités3 : 2010-2011

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l’Ouest canadien

Programmes et sous-programmes

  1. Programme : Croissance économique des collectivités
    • Sous-programme : Programme de développement des collectivités

Description : Le PDC aide les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux Sociétés d’aide au développement des collectivités légalement constituées et sans but lucratif qui, avec d’autres partenaires et intervenants, mettent au point des stratégies pour aider les PME et les entreprises sociales et réaliser des initiatives utiles de développement économique des collectivités.

Résultats attendus : DEO a conçu une stratégie de mesure du rendement assortie d’indicateurs de rendement, de résultats attendus, de méthodes pour la présentation de rapports sur le rendement, de critères d’évaluation et de plans d’évaluation qui serviront à évaluer l’efficacité des activités de programme. Voici une liste des résultats attendus du PDC et des exemples d’indicateurs de rendement. La série complète la plus récente d’indicateurs de rendement se trouve dans la Stratégie de mesure du rendement du programme.

  1. Programme de développement des collectivités
    • Une solide planification stratégique des collectivités en région rurale et une mise en œuvre efficace
      • Valeur en dollars et type de projets communautaires
    • L’accès aux services de développement des entreprises en région rurale
      • Nombre d'entreprises créées, maintenues ou agrandies grâce à des services de développement des entreprises
    • L’accès au capital et aux capitaux suscités en région rurale
      • Valeur en dollars et type de prêts
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (dollars)
  Dépenses projetées 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017
Total des subventions - - - -
Total des contributions 28 453 991 28 453 991 28 453 991 28 453 991
Total des paiements de transfert 28 453 991 28 453 991 28 453 991 28 453 991

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2008-2009

Décision à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général 4 : Sociétés d’aide au développement des collectivités

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les Sociétés d’aide au développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.


[1] Dernier exercice au cours duquel le Conseil du Trésor ou le ministre a approuvé, maintenu ou modifié les modalités.

[2] Les modalités approuvées précisent les bénéficiaires admissibles.

[3] Dernier exercice au cours duquel le Conseil du Trésor ou le ministre a approuvé, maintenu ou modifié les modalités.

[4] Les modalités approuvées précisent les bénéficiaires admissibles.