Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport financier trimestriel de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Plan d'action économique de 2012 du Canada (budget de 2012) et les états financiers trimestriels pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013. Il a été préparé par la direction, tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Plus d'informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO sont présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2013–2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013.

Pour l'exercice 2012–2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le budget de 2012 ne soient dépensés. En 2013–2014, les modifications aux autorisations ministérielles figuraient dans le Budget principal des dépenses 2013–2014 déposé au Parlement.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Total des autorisations utilisables et des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014

Les dépenses prévues par DEO sont concentrées dans les paiements de transfert (75 p. 100) et les coûts relatifs au personnel (18 p. 100). Une fois combinées, elles représentent 93 p. 100 de l'ensemble des dépenses prévues (consulter le diagramme à secteurs ci–dessous pour l'exercice 2013–2014). Cette répartition des dépenses prévues est semblable à celle de l'exercice 2012–2013 et devrait rester pareille pour le reste de 2013–2014.

Dans l'ensemble, DEO a subi une hausse générale des fonds utilisables et des dépenses prévues, qui sont passés de 178,5 millions de dollars en 2012–2013 à 178,7 millions de dollars en 2013–2014, comme indiqué dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant. » La hausse nette de 0,2 million de dollars (0,1 p. 100) est attribuable à :

  • une augmentation nette de 20,9 millions de dollars due à des écarts temporaires dans l'obtention du financement pour :
    • le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (hausse de 23,1 millions de dollars) parce que les fonds ont été versés durant le premier trimestre de 2013–2014 comparativement au troisième trimestre de 2012-2013 ;
    • le report à un exercice ultérieur des fonds d'exploitation inutilisés (diminution de 2,2 millions de dollars) parce que les fonds seront versés durant le troisième trimestre de 2013–2014, comparativement au deuxième trimestre de 2012–2013.
  • une diminution des coûts réalisée grâce aux mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 (9,3 millions de dollars) ;
  • une diminution liée à la réduction progressive du financement législatif pour appuyer la Fondation Rick Hansen (4,5 millions de dollars) ;
  • une diminution des besoins de trésorerie pour les projets de célébration des centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan transférés à Infrastructure Canada (un financement de 3,7 millions de dollars) ;
  • une diminution découlant de l'Examen stratégique de 2010 (3,2 millions de dollars).

Version textuelle (Link 1) : Dépenses prévues pour l'exercice 2013—2014

(en milliers de dollars)

Diagramme à secteurs no 1 : Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2013–2014. Diagramme à secteurs no 2 : Dépenses prévues pour l'exercice 2012–2013.

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Total des autorisations utilisées et dépensées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 et cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Pour le deuxième trimestre et les résultats cumulatifs, le total des autorisations utilisable est concentré dans les paiements de transfert et dans les coûts relatifs au personnel. Une fois combinés, ils représentent 95 p. 100 des dépenses réelles pour le deuxième trimestre et les résultats cumulatifs (consulter les diagrammes à secteurs ci–dessous pour l'exercice 2013–2014). Cette répartition des dépenses est semblable à celle de la même période en 2012–2013 et devrait rester pareille pour le reste de l'exercice 2013–2014.

Pour le deuxième trimestre et les résultats cumulatifs, les dépenses témoignent d'une diminution générale, en 2013–2014, de 2,4 millions de dollars (9 p. 100) et 644 000 dollars (1 p. 100) respectivement du total des autorisations utilisées et des dépenses réelles, comparativement à 2012-2013, comme on peut le voir dans les tableaux « État des autorisations » et « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant ». Cette diminution considérable est attribuable à :

  • un changement net dans les dépenses de paiements de transfert, notamment des écarts temporaires dans le traitement des demandes de contributions pour divers programmes ou initiatives (une diminution de 1,5 million de dollars par trimestre; une augmentation de 275 000 dollars depuis le début de l'exercice);
  • une diminution nette des coûts relatifs au personnel, notamment la réduction générale du personnel du Ministère grâce à la mise en application constante des mesures d'économie annoncées dans le cadre de l'Examen stratégique et du budget de 2012 (des diminutions nettes par trimestre et des résultats cumulatifs de 470 000 dollars et 417 000 dollars respectivement);
  • une diminution nette des autres fonds d'exploitation, notamment des réductions des dépenses discrétionnaires grâce à la mise en application constante des mesures d'économie annoncées dans le cadre de l'Examen stratégique et du budget de 2012 (397 000 dollars par trimestre; 502 000 dollars depuis le début de l'exercice).

Version textuelle (Link 2) : Dépenses réelles pour l'exercice 2013—2014

(en milliers de dollars)

Diagramme à secteurs no 3 : Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013. Diagramme à secteurs no 4 : Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012.

Diagramme à secteurs no 5 : Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles cumul des crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2013. Diagramme à secteurs no 6 : Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses réelles cumul des crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2012.

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Risques et incertitudes

En 2010-2011, DEO a dû revoir ses programmes et ses dépenses dans le cadre de l'Examen stratégique de 2010. Cet examen a donné au Ministère l'occasion de simplifier son fonctionnement, de réorienter ses programmes et d'éliminer ceux qui n'étaient plus nécessaires. Les mesures prises permettront, sur trois ans, de réaliser des économies cumulatives de 8,9 millions de dollars, comme l'indique le budget de 2011. Ceci comprend des économies de 3,2 millions de dollars en 2013–2014.

Le Ministère gère les mesures de réduction des coûts et les économies découlant de l'Examen stratégique selon un cadre bien défini de responsabilités, de politiques et de procédures. DEO possède un système approprié de budgets, de rapports et d'autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires. La réduction proportionnelle des crédits budgétaires affectés aux unités fonctionnelles et aux unités des services internes, réduction qui est renforcée par l'examen périodique de la dotation en personnel, de même que les rapports sur les dépenses prévues et réelles, assureront une utilisation des ressources conforme aux objectifs de la planification des finances et des ressources humaines tout en permettant d'apporter des corrections en temps opportun.

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière et continuera de les renforcer pour préserver l'efficacité de sa gestion budgétaire. Cela comprend l'évaluation de l'impact des changements aux calendriers d'exécution des projets et du processus de prévision des besoins de financement sur plusieurs années. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives prioritaires.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les seuls changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour cette période sont liés au budget de 2012, comme expliqué dans la section « Mise en oeuvre du budget de 2012 ».

Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en oeuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans le cadre du budget de 2012, le Ministère réalisera des économies de 16,3 millions de dollars d'ici l'exercice 2014–2015 grâce à des mesures d'efficacité, en réduisant les activités lorsque les besoins diminuent, en transformant les processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation. Le Ministère a procédé à un examen de ses services internes pour consolider les fonctions, en particulier les services d'approvisionnement et de comptabilité, dans le but d'éliminer le chevauchement des tâches et de réduire les coûts de fonctionnement. On compte parmi les autres mesures d'économie : le transfert de la fonction de vérification interne au Bureau du contrôleur général, l'adoption d'une approche axée sur le cycle de vie pour la gestion des projets de paiements de transfert et diverses mesures de réduction des dépenses contrôlées, notamment en ce qui a trait aux voyages, aux services professionnels et aux paiements de transfert. Ces changements aideront le Ministère à se concentrer sur la promotion de l'excellence en matière de gestion ainsi que sur la responsabilisation dans l'ensemble de l'administration publique.

Au cours de la première année de mise en oeuvre, DEO a réalisé des économies de 6,6 millions de dollars. Dans la deuxième année, le Ministère réalisera des économies de 9,3 millions de dollars dans les dépenses prévues pour 2013–2014, relativement au budget de 2012, y compris des économies de 7 millions de dollars liées au paiement de transfert, de 600 000 dollars au personnel et de 1,7 million à d'autres économies de fonctionnement. Les initiatives annoncées dans le budget de 2012 feront en sorte que les économies permanentes se chiffreront à 16,3 millions de dollars d'ici 2014–2015.

Le Ministère a réalisé des économies nettes des dépenses réelles de 911 000 dollars pour le deuxième trimestre et de 2,6 millions de dollars pour les résultats cumulatifs de 2013–2014 grâce aux initiatives du budget de 2012 et à l'Examen stratégique. Le total des économies du budget de 2012 continuera d'être reflété jusqu'à la fin de l'exercice.

Le Ministère continuera de gérer les incertitudes et les risques financiers ayant trait aux coûts anticipés de la mise en oeuvre des mesures de réduction de l'effectif en vue de réaliser les économies prévues par le budget de 2012, coûts qui varieront selon le moment du départ des employés. DEO continue de gérer la mise en oeuvre des initiatives du budget de 2012 grâce à des processus de contrôle et de gestion financière qui facilitent la réaffectation des ressources et la planification des ressources humaines et financières.

Il n'y a pas de changement important en ce qui a trait aux opérations, au personnel et aux programmes pour cette période de rapport.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

 

Daphne Meredith
Sous-ministre
Jim Saunderson
Dirigeant principal des finances

Edmonton, Canada
Date : Le 21 novembre 2013

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État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2013–2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 40 399 9 162 18 519
Crédit 5 – Subventions et contributions 133 411 13 245 28 983
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 4 889 1 222 2 444
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1
Autorisations budgétaires totales 178 701 23 629 49 947

 

(en milliers de dollars) Exercice 2012–2013
Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013* ** Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 45 424 9 974 19 328
Crédit 5 – Subventions et contributions 123 496 12 719 26 691
Autorisations législatives budgétaires
Contribution au régime d'avantages sociaux des employés 5 086 1 272 2 543
Paiement de transfert lié à la Loi d'exécution du budget, 2010 – Fondation Rick Hansen 4 500 2 017 2 017
Salaire de la ministre et indemnité de voiture 2 1 1
Dépenses des sommes issues de la vente des biens excédentaires de l'État 11 4 11
Autorisations budgétaires totales 178 519 25 987 50 591

De l'information supplémentaire est fournie dans le prochain tableau.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Les « crédits totaux disponibles » ne reflètent pas les mesures annoncées dans le budget de 2012.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2013–2014
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 32 992 9 176 18 271
Transports et communications 2 809 230 392
Information 345 82 145
Services professionnels et spéciaux 6 667 474 1 346
Location 1 444 203 437
Services de réparation et entretien 92 3 6
Services publics, fournitures et approvisionnements 454 43 61
Acquisition de matériel et d'outillage 487 79 85
Paiements de transfert 133 411 13 245 28 983
Autres subventions et paiements 94 221
Dépenses budgétaires totales 178 701 23 629 49 947

 

(en milliers de dollars) Exercice 2012–2013
Dépenses prévues pour l'exercice terminé le 31 mars 2013* Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 33 984 9 646 18 688
Transports et communications 3 639 246 510
Information 483 55 110
Services professionnels et spéciaux 8 539 1 105 1 803
Location 884 168 613
Services de réparation et entretien 262 8 11
Services publics, fournitures et approvisionnements 740 53 102
Acquisition de matériel et d'outillage 1 992 5 10
Paiements de transfert 127 996 14 736 28 708
Autres subventions et paiements (35) 36
Dépenses budgétaires totales 178 519 25 987 50 591

* Les « dépenses prévues » tiennent compte des mesures annoncées dans le budget de 2012.