Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Fichiers de renseignements personnels (FRP)

Les programmes de subventions et de contributions

Description : Ce fichier décrit les renseignements concernant les demandeurs d'une aide financière pouvant avoir fait l'objet d'une approbation en vertu des divers programmes de subventions et contributions de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO). Entre autres renseignements personnels pouvant être recueillis, citons le nom complet de personnes et le titre des représentants du client ou du projet, diverses coordonnées, dont le nom de l'organisation, le montant de la subvention ou de la contribution, des renseignements financiers et/ou des renseignements sur la solvabilité, et des signatures. Il arrive que des renseignements personnels concernant les membres des conseils d'administration des groupes de demandeurs soient recueillis.
Catégorie de personnes : Le grand public, ainsi que des représentants des clients ou des projets, des entreprises du secteur privé, des organismes, des associations, d'autres ordres de gouvernement, et des groupes ayant fait une demande d'aide financière ou dont la demande en ce sens a fait l'objet d'une approbation.
But : Les renseignements sont recueillis afin de déterminer l'admissibilité, d'évaluer la demande d'aide financière, de communiquer avec le demandeur et de faire le suivi du déroulement des projets financés.
Usages compatibles : Des renseignements généraux concernant les fonds approuvés, tels que le nom du client, l'objet des fonds et le total des fonds approuvés peuvent être utilisés dans la compilation des données relatives à la divulgation proactive par le Ministère des subventions et contributions, dans les Comptes publics ainsi que dans les rapports statistiques. Toutefois, ces rapports ne comportent pas le nom des représentants des clients ou des projets, ni d'autres renseignements personnels. Certains renseignements personnels peuvent servir à évaluer les programmes de subventions et de contributions par le biais des vérifications ou des évaluations de programmes.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers de projets sont détruits six ans après la dernière mesure administrative.
No. ADD : 99/032
Renvoi au document no. : DEO 100, DEO 105, DEO 110, DEO 115, DEO 200, DEO 205, DEO 210, DEO 215, DEO 300, DEO 305
Enregistrement (SCT) : 20091007
Numéro de fichier : DEO PPU 055