Détails sur les programmes de paiements de transfert
Détails sur les programmes de paiements de transfert inclus :
- Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
- Programme de développement des collectivités
- Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire
Titre du programme de paiement de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988
Date d'échéance : Programme continu
Description: Programme conçu pour stimuler le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et pour défendre les intérêts de cette région au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets nationaux.
Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien.
Résultats atteints :
- Le système d'innovation de l'Ouest est renforcé.
- Le secteur des affaires a pris de l'expansion dans l'Ouest canadien.
- Des investissements accrus dans les priorités stratégiques fédérales et régionales en matière de développement économique ont amélioré la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des collectivités de l'Ouest canadien.
- Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l'Ouest canadien, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la région, a amélioré les programmes et les services proposés aux Canadiens de l'Ouest.
| Dépenses réelles 2010-11 |
Dépenses réelles 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Autorisations totales 2012-13 |
Dépenses réelles 2012-13 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 317 $ | 35 $ | 1 000 $ | 1 000 $ | 881 $ | 119 $ |
| Total pour Politique, représentation et coordination | 317 $ | 35 $ | 1 000 $ | 1 000 $ | 881 $ | 119 $ |
| Dépenses réelles 2010-11 |
Dépenses réelles 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Autorisations totales 2012-13 |
Dépenses réelles 2012-13 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 000 | 500 $ | 1 475 $ | - | - | 1 475 $ |
| Total des contributions | 185 742 | 6 042 $ | 5 249 $ | 4 713 $ | 1 935 $ | 3 314 $ |
| Total pour Développement économique des collectivités | 186 742 $ | 6 542 $ | 6 724 $ | 4 713 $ | 1 935 $ | 4 789 $ |
| Dépenses réelles 2010-11 |
Dépenses réelles 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Autorisations totales 2012-13 |
Dépenses réelles 2012-13 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | 1 645 $ | - | - | 1 645 $ |
| Total des contributions | 23 372 $ | 25 445 $ | 27 498 $ | 28 315 $ | 23 342 $ | 4 156 $ |
| Total pour expansion des entreprises | 23 372 $ | 25 445 $ | 29 143 $ | 28 315 $ | 23 342 $ | 5 801 $ |
| Dépenses réelles 2010-11 |
Dépenses réelles 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Autorisations totales 2012-13 |
Dépenses réelles 2012-13 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | - | - | 1 880 $ | - | - | 1 880 $ |
| Total des contributions | 73 270 $ | 62 092 $ | 50 395 $ | 54 006 $ | 55 027 $ | (4 632) $ |
| Total pour Innovation | 73 270 $ | 62 092 $ | 52 275 $ | 54 006 $ | 55 027 $ | (2 752) $ |
| Dépenses réelles 2010-11 |
Dépenses réelles 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Autorisations totales 2012-13 |
Dépenses réelles 2012-13 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions et des contributions accordées au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest | 283 701 $ | 94 114 $ | 89 142 $ | 88 035 $ | 81 185 $ | 7 957 $ |
Commentaires sur les écarts : L'excédent de près de 8 millions de dollars en contributions résulte de la difficulté à répondre aux nouveaux objectifs de dépenses dans le cadre de la stratégie d'investissement de DEO, qui accorde une plus grande place aux priorités « Commerce et investissements » et « Productivité et croissance des entreprises » (toutes deux liées au programme d'expansion des entreprises), et qui modère les attentes à l'égard de la priorité « Commercialisation de la technologie » (liée au domaine du programme pour l'innovation). Étant donné que les objectifs en rapport à la priorité Politique, représentation et coordination sont atteints principalement dans le cadre d'activités opérationnelles, les dépenses en matière de subventions et de contributions dans ce domaine varient d'année en année.
Vérification terminée ou planifiée : La fonction d'évaluation de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG), dont le plan pour les évaluations des organismes de développement régional (ODR), y compris DEO, devrait être diffusé à l'automne 2013. La dernière évaluation du PDEO s'est terminée en septembre 2009.
Évaluation terminée ou planifiée : Une évaluation de l'activité Innovation a été réalisée en 2011-2012 et le rapport final a été publié en ligne en avril 2012. Une évaluation de l'activité Commerce et investissement, qui fait partie du domaine du programme d'expansion des entreprises, a été menée en 2012-2013 et le rapport final sera affiché d'ici l'automne 2013.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Non
Titre du programme de paiement de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
Date d'échéance : Programme continu
Description: Programme de financement d'un réseau de sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) à la grandeur du Canada, pour lequel DEO agit à titre de ministère responsable dans l'Ouest. Organismes bénévoles sans but lucratif, les SADC effectuent une planification économique stratégique, prodiguent des conseils et consentent des prêts commerciaux à des entrepreneurs locaux, encourageant ainsi le développement économique.
Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien.
Résultats atteints :
- Planification communautaire stratégique : Travail de concert avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, fixer des objectifs et planifier et appliquer des stratégies en vue de concevoir des infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, de cultiver l'esprit d'entreprise, de créer des emplois et de développer l'économie.
- Services aux entreprises : Prestation d'une série de services aux entreprises, de consultation et d'information à de petites et moyennes entreprises.
- Accès au capital : Octroi de fonds pour aider les entreprises ou les entrepreneurs à mettre sur pied de nouvelles entreprises.
| Dépenses réelles 2010-2011 |
Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Autorisations totales 2012-2013 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 14 594 $ | 13 779 $ | 9 674 $ | 10 012 $ | 10 012 $ | (338) $ |
| Total pour Développement économique des collectivités | 14 594 $ | 13 779 $ | 9 674 $ | 10 012 $ | 10 012 $ | (338) $ |
| Dépenses réelles 2010-2011 |
Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Autorisations totales 2012-2013 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 14 651 $ | 13 779 $ | 18 780 $ | 19 436 $ | 19 436 $ | (656) $ |
| Total pour Expansion des entreprises | 14 651 $ | 13 779 $ | 18 780 $ | 19 436 $ | 19 436 $ | (656) $ |
| Dépenses réelles 2010-2011 |
Dépenses réelles 2011-2012 |
Planned Spending 2012-2013 |
Autorisations totales 2012-2013 |
Dépenses réelles 2012-2013 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions au Programme de développement des collectivités | 29 245 $ | 27 558 $ | 28 454 $ | 29 448 $ | 29 448 $ | (994) $ |
Commentaires sur les écarts : s.o.
Vérification terminée ou planifiée : La fonction d'évaluation de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG), dont le plan pour les évaluations des organismes de développement régional (ODR), y compris DEO, devrait être diffusé à l'automne 2013.
Évaluation terminée ou complétée : Une évaluation du Programme de développement des collectivités sera réalisée en 2013-2014.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Non
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2012
Date d'échéance : 31 mars 2014
Description : L'objectif de ce programme de paiements de transfert est d'appuyer la remise en état et l'amélioration, y compris l'agrandissement d'infrastructures communautaires existantes telles que des centres communautaires, des édifices récréatifs, des arénas locaux, des installations culturelles et d'autres installations. Le FAIC permettra d'améliorer la qualité des installations communautaires et de créer des retombées économiques, y compris la création d'emplois, dans les collectivités de partout au Canada.
Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien.
Résultats atteints : Au 31 mars 2013, DEO avait approuvé 740 projets engageant tous les fonds du programme pour la remise en état ou l'amélioration de l'infrastructure communautaire de l'Ouest canadien.
| Dépenses réelles 2010-2011 |
Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Autorisations totales 2012-2013 |
Dépenses réelles 2012-13 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | - | - | - | 23 100 $ | 18 786 $ | (18 786) $ |
| Total pour Développement économique des collectivités | - | - | - | 23 100 $ | 18 786 $ | (18 786) $ |
Commentaires sur les écarts : Ce programme a été annoncé dans le budget de 2012, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. DEO a demandé l'autorisation de transférer 4,3 millions de dollars de fonds non dépensés en 2012-2013, par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses de 2013 2014, afin de s'acquitter de ses obligations contractuelles au cours des prochaines années.
Vérification terminée ou planifiée : La fonction d'évaluation de DEO a été transférée au Bureau du contrôleur général (BCG), dont le plan pour les évaluations des organismes de développement régional (ODR), y compris DEO, devrait être diffusé à l'automne 2013.
Évaluation terminée ou planifiée : Aucune évaluation n'est prévue en ce moment.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Non
- Date de modification :