Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Survol des tendances et des données statistiques

Points saillants, défis et tendances

  • Compte tenu du petit nombre de demandes d’accès à des renseignements personnels que reçoit Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), aucune tendance pluriannuelle n’a été mise en évidence.
     
  • Pour souligner la Journée de la protection des données le 28 janvier 2013, DEO a transmis des messages aux employés et a installé deux affiches intitulées La tête dans les nuages (infonuagique) et Les témoins sous la loupe dans tous ses bureaux.
     
  • DEO continue de communiquer ses politiques, ses procédures, ses pratiques exemplaires et ses documents de sensibilisation des employés à d’autres organismes de développement régional.

Survol des données statistiques

Les renseignements qui suivent fournissent de l’information contextuelle, le cas échéant, qui s’ajoute aux données statistiques figurant dans l’annexe B – Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels.

A.   Demandes de renseignements personnels reçues en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

DEO n’a reçu aucune demande d’accès à des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 2012-2013. D’ailleurs, il n’a pas reçu beaucoup de demandes de ce type dans le passé. Par conséquent, il n’y a pas eu d’exclusions ou d’exemptions.

B.   Divulgation permise de renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par DEO dans le cadre de ses programmes et de ses activités ne sont divulgués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, conformément au paragraphe 8(2)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

DEO n’a divulgué aucun renseignement personnel à d’autres fins que celles qui sont énumérées au paragraphe 8(2)m) pendant la période visée par le rapport de 2012-2013.

C.   Plaintes et enquêtes

DEO n’a reçu aucune plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 2012–2013, et aucune demande d’appel ou autre n’a été présentée à la Cour fédérale.

D.   Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

DEO n’a effectué aucune évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) en 2012-2013. Par conséquent, aucune évaluation n’a été transmise au Commissariat à la protection de la vie privée et aucun sommaire d’EFVP n’a été affiché sur le site Internet de DEO.

E.   Coûts opérationnels liés à l’administration de la Loi

L’estimation des coûts engagés par DEO pour l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la Section de l’AIPRP inclut ce qui suit :

  • coûts salariaux de la Section de l’AIPRP, y compris une partie des salaires du coordonnateur et du coordonnateur adjoint de l’AIPRP, et 15 p. 100 du salaire de l’agent de l’AIPRP (total de 0,19 équivalent temps plein/année);
     
  • biens et services, y compris les contrats de services professionnels.
Coûts salariaux de la Section de l'AIPRP $14,547
Biens et services $713
Total des coûts de la Section de l'AIPRP $15,260

L’information sur les coûts salariaux représente la meilleure estimation du temps consacré à prodiguer des avis et des conseils généraux aux employés en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, ainsi qu’à la formulation de conseils concernant une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui est en cours d’élaboration.