Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Préface

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), un ministère du gouvernement du Canada, a été établi en 1987 en vertu des dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Il a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, ainsi que de représenter les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en oeuvre des programmes et des initiatives adaptés visant à aider la population de l’Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices.

À titre de ministère fédéral chargé du développement économique dans l’Ouest canadien, DEO élabore et soutient des politiques, des programmes et des activités économiques qui favorisent la croissance et qui aident la région à faire face aux défis économiques et à profiter des occasions de diversification.

Avec ses bureaux dans chaque province de l’Ouest et son administration centrale à Edmonton, DEO représente efficacement le gouvernement fédéral en ce qui a trait au développement économique de l’Ouest. La présence du Ministère dans l’Ouest lui a permis de mieux comprendre la région et de favoriser des partenariats importants avec des entreprises, des organismes communautaires, des établissements universitaires ou de recherche, ainsi que des gouvernements provinciaux et des administrations municipales.

Ces liens permettent au Ministère de cerner et d’appuyer les possibilités économiques de la région, en plus d’orienter ses investissements dans l’intérêt de l’économie de l’Ouest canadien. Les liens solides de DEO avec Ottawa, ainsi qu’avec le gouvernement fédéral partout au Canada, permettent au Ministère de communiquer les perspectives de l’Ouest aux décideurs chargés des politiques économiques et des programmes à l’échelle nationale et au sein du système fédéral afin de s’assurer qu’on tient compte des intérêts et des points de vue de l’Ouest dans la prise de décisions à l’échelle fédérale.

Les programmes de DEO appuient les aspects suivants :

  • Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer, à croître, à créer des emplois, à accroître leurs marchés, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales, en plus de s’efforcer d’attirer des investissements dans la région et d’aider les PME de l’Ouest à accéder aux possibilités liées à l’approvisionnement du gouvernement. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l’économie du savoir en renforçant les capacités d’innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de processus et de services basés sur le savoir. Dans l’ensemble, les investissements du Ministère ont contribué au renforcement de l’économie de l’Ouest canadien et ils permettront d’établir le fondement de la diversification et de la croissance économiques à venir.
     
  • Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités rurales et urbaines à soutenir leurs économies locales, à s’adapter aux situations économiques changeantes et à investir dans les infrastructures publiques. Les organismes du Programme de développement des collectivités (PDC) reçoivent des fonds d’exploitation afin de fournir aux entrepreneurs de l’Ouest les renseignements, la formation et les capitaux dont ils ont besoin pour lancer et développer leurs entreprises.
     
  • Politique, représentation et coordination : DEO prend part à des activités qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien en favorisant l’accès à des possibilités économiques pour la région. DEO s’efforce principalement d’établir des relations stratégiques avec d’importants décideurs, au Canada et sur la scène internationale, de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l’Ouest canadien, ainsi que de s’assurer que les PME de l’Ouest canadien sont bien placées pour rester concurrentielles en vue d’obtenir des contrats d’approvisionnement fédéraux comprenant des obligations relatives aux retombées industrielles et régionales. DEO met en oeuvre des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.

DEO exécute également des initiatives nationales au nom du gouvernement du Canada dans l’Ouest canadien. Ces initiatives comprennent le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC), qui vise l’amélioration et le développement des infrastructures de l’Ouest canadien, l’Initiative de développement économique, qui vise à appuyer les entreprises et le développement économique dans les collectivités francophones de l’Ouest canadien, ainsi que les programmes qui font partie du Plan d’action économique (PAE). La souplesse de DEO et sa capacité de mettre en oeuvre des programmes tels que ceux-ci permettent au Ministère de répondre rapidement aux priorités et aux besoins de l’Ouest.

Pour s’assurer que ses programmes ont la plus grande incidence possible sur l’Ouest, le Ministère continuera d’utiliser une approche visant l’ensemble de l’Ouest par le biais de ces points stratégiques : productivité et croissance des entreprises, commerce et investissement, commercialisation de la technologie et représentation des intérêts de l’Ouest canadien.

Introduction

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est déterminé à respecter l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information (ci-après désignée la Loi), afin d’assurer la transparence et la responsabilisation au sein du Ministère.

La Loi vient compléter la législation canadienne de façon à élargir à tous les citoyens et résidents permanents du Canada et aux entreprises présentes au Canada le droit d’accès à tout document sous le contrôle d’une institution fédérale qui n’est pas de nature personnelle. Conformément aux principes selon lesquels l’information détenue par le gouvernement doit être accessible au public, un juste équilibre doit être atteint entre le droit du public d’avoir accès aux informations et le besoin légitime de protéger les informations de nature délicate et d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Les exceptions nécessaires devraient être limitées et clairement définies.

De plus, la Loi complète, sans toutefois remplacer, les autres procédures pour obtenir des renseignements du gouvernement. Elle ne vise en aucun cas à restreindre l’accès aux renseignements que les institutions gouvernementales mettent normalement à la disposition des membres du public qui en font la demande.

Ce rapport décrit comment Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a administré la Loi sur l’accès à l’information durant l’exercice de 2012–2013, et répond aux exigences de l'article 72, qui stipule « qu'à la fin de chaque exercice, chacune des institutions fédérales établit pour présentation au Parlement le rapport d'application de la présente Loi en ce qui concerne son institution ». Les responsables d’une institution fédérale doivent aussi veiller à ce que le rapport soit présenté au Parlement.

DEO affichera le rapport annuel au Parlement sur son site Internet (www.deo-wd.gc.ca) une fois qu’il aura été déposé à la Chambre des communes et au Sénat.