Plan d’évaluation quinquennal 2013-2018

Introduction

La Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor exige que les administrateurs généraux des petits ministères et organismes évaluent toutes les subventions et contributions permanentes sur une période de cinq ans.

La Direction générale de l'évaluation de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a élaboré le plan quinquennal en vue de satisfaire aux exigences de la politique en matière d'évaluation. Le plan d'évaluation quinquennal couvre les exercices 2013–2014 à 2017–2018.

Les projets et missions d'évaluation prévus dans le plan quinquennal sont basés sur une combinaison de consultations, d'analyse et de processus de priorisation, décrits ci–dessous.

L'évaluation au Gouvernement du Canada

Au gouvernement du Canada, l'évaluation est la collecte et l'analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement et de trouver d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats.

L'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c.-à-d. de la pertinence et du rendement des programmes fédéraux.

Voici les principaux objectifs de l'évaluation :

• favoriser la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes;
• éclairer les décisions du gouvernement sur l'affectation et la réaffectation des ressources;
• aider les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable;
• appuyer l'amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Contexte de la planification

Objectif et portée du processus de planification

Le processus de planification vise à produire un plan d'évaluation quinquennal pour approbation par le sous–ministre.

Ce plan vise tous les programmes permanents de subventions et de contributions, ainsi que les dépenses directes d'autres programmes, à la convenance du Ministère, conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. Pour la période de 2013 à 2018, le Ministère n'a pas d'importante dépense prévue par la loi, ni d'évaluation particulière demandée par le Secrétariat du Conseil du Trésor ni d'évaluation liée à DEO et décrite dans le plan d'évaluation du gouvernement du Canada. Si ces circonstances changent pendant la durée du plan, celui–ci sera modifié en conséquence. Le plan est examiné et mis à jour annuellement ou lorsque le mandat des programmes est considérablement modifié.

On a élaboré le plan d'évaluation en tenant compte du contexte général du gouvernement dans lequel DEO évolue, ainsi que de certains facteurs importants qui ont des répercussions sur les travaux de la Direction générale de l'évaluation. Les sections suivantes décrivent le contexte ainsi qu'une brève méthode utilisée pour élaborer le plan d'évaluation quinquennal.

Analyse environnementale

Priorités et facteurs globaux du gouvernement

Grâce à la Loi fédérale sur la responsabilité et au Plan d'action en avril 2006, le gouvernement du Canada a amélioré son engagement à l'égard des dépenses responsables et de la responsabilisation en mettant l'accent sur l'optimisation des ressources et en élargissant la portée des évaluations au–delà des programmes de subventions et de contributions. La Loi sur la gestion des finances publiques exige maintenant que tous les programmes de subventions et de contributions soient examinés au cours d'un cycle quinquennal.

Le Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada exige des renseignements clairs sur les résultats attendus, des modèles logiques solides, des cadres de rendement réalisables et des évaluations périodiques afin d'éclairer la prise de décisions en matière de programmes. Le SGD est axé sur les résultats et la rentabilité de toutes les dépenses.

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement du Canada établit que les ministères doivent détenir des renseignements sur la mesure du rendement, en fonction desquels les décisions en matière d'affectation et de réaffectation peuvent être prises. Ce cadre de mesure du rendement doit comprendre des données financières et non financières intégrées. L'élaboration et l'application des mesures du rendement font depuis longtemps partie intégrante de la fonction d'évaluation des programmes au gouvernement. Les unités d'évaluation ont généralement utilisé des mesures du rendement des programmes pour évaluer l'impact et l'efficacité des divers programmes gouvernementaux.

Priorités et facteurs des organismes centraux

La Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor prévoit que les administrateurs généraux des petits ministères et organismes doivent évaluer tous les cinq ans tous les programmes permanents de subventions et de contributions, comme l'exige le paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et évaluer les dépenses directes de programme, à l'exclusion des subventions et des contributions, selon les besoins du Ministère.

Le présent plan d'évaluation satisfait à toutes ces exigences.

Priorités et facteurs du Ministère

L'architecture d'alignement des programmes (AAP) de DEO constitue la base de ses rapports au Parlement. L'AAP vise à décrire la façon dont le Ministère gère ses ressources pour atteindre les résultats escomptés. Le Ministère a révisé son AAP pour 2013–2014. L'AAP révisée est axée sur les nouveaux programmes et sous–programmes visant à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. Selon l'AAP la plus récente, le résultat stratégique de DEO est le suivant :

• Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

Les quatre activités de programme suivantes contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique :

• Développement des entreprises et innovation : Les PME de l'Ouest canadien participent au commerce international et sont compétitives et innovatrices.
• Croissance économique des collectivités : Les collectivités de l'Ouest canadien disposent d'entreprises solides, de capacités de développement socio–économique et de l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique.
• Politique, représentation et coordination : Les politiques et les programmes renforcent l'économie de l'Ouest canadien.
• Services internes : Un soutien efficace et efficient favorisant l'obtention du résultat stratégique du Ministère.

DEO a établi cinq priorités organisationnelles pour 2013–2014 : commercialisation des technologies, commerce et investissement, productivité et croissance des entreprises, avancement des intérêts de l'Ouest canadien, mesure du rendement et gestion dans un contexte en évolution. DEO s'est également engagé à atteindre trois priorités sur le plan de la gestion : faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien, la mesure du rendement et la gestion dans un contexte difficile.

Liens entre le plan et les priorités du gouvernement, des organismes centraux et du Ministère

Le plan d'évaluation est directement lié aux priorités ministérielles actuelles, à l'AAP et à la SGRR, et il est conçu pour évaluer en profondeur les subventions et les contributions au cours des cinq prochaines années, comme le prévoit la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. Le plan établit les cibles et les échéances propres à chaque évaluation de projet. Les missions d'évaluation prévues dans le plan fourniront des renseignements objectifs, opportuns et pertinents sur les dépenses des programmes, afin d'appuyer l'atteinte du résultat stratégique de DEO.

Approche globale

Afin d'élaborer le présent plan, la Direction générale de l'évaluation a tenu compte de ce qui suit :

• les ressources consacrées aux projets et missions d'évaluation au cours de chaque exercice;
• un examen de l'AAP, du RPP, du RMR et des plans d'activités du Ministère;
• un examen des priorités du gouvernement du Canada, y compris des priorités à l'échelle du gouvernement en matière d'évaluation;
• la consultation des gestionnaires de programme afin de déterminer leurs besoins d'évaluation et de consultation;
• un examen des plans d'évaluation des années précédentes pour déterminer si des travaux incomplets devraient être abordés dans le plan quinquennal;
• un examen des renouvellements prévus des pouvoirs de paiements de transfert et des missions d'évaluation connexes;
• un examen des plans d'évaluation des autres ministères pour les programmes exécutés par DEO au nom d'autres ministères fédéraux;

Évaluations précédentes

Voici les évaluations précédentes effectuées au cours des trois derniers exercices :

• Évaluation du Programme sur le dendroctone du pin ponderosa en 2010–2011
   
• Évaluation du Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité en 2010–2011
   
• Évaluation de l'activité Innovation en 2011–2012
   
• Évaluation de l'Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest en 2011–2012
   
• Évaluation du Programme pour les femmes entrepreneures en 2012–2013
   
• Évaluation des activités sous la priorité Commerce et investissement en 2012–2013

Plan d’évaluation quinquennal

En se basant sur l'approche globale, on a élaboré une liste des évaluations prévues au cours des cinq prochaines années en vue de l'intégrer au plan (tableau 1). Le plan d'évaluation est clairement lié aux priorités ministérielles actuelles et à l'AAP (tableau 2). De plus, le plan est facile à mettre en œuvre et devrait fournir des renseignements utiles aux gestionnaires principaux et aux gestionnaires des programmes de DEO.

La dernière évaluation de l'autorisation ministérielle du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest a eu lieu en 2008. Le plan d'évaluation proposé porte sur tous les éléments de l'autorisation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest sur une période de cinq ans. Le plan subdivise le vaste Programme de diversification de l'économie de l'Ouest en quatre évaluations distinctes : le commerce et les investissements; la commercialisation de la technologie; la productivité et la croissance des entreprises; et la politique, la représentation et la coordination. Les trois premières permettront d'évaluer le Ministère en fonction de trois domaines prioritaires. La quatrième évaluation portera sur une responsabilité particulière qui découle des lois qui s'appliquent à DEO. On s'assurera de cette manière qu'il n'y aura aucun dédoublement des efforts d'une évaluation à l'autre et que toutes seront clairement liées aux documents ministériels clés de planification et de rapport, ces derniers étant conformes aux priorités et aux activités des programmes.

Toutes les évaluations prévues dans le présent plan quinquennal porteront sur l'optimisation des ressources en présentant des conclusions claires sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) des activités ministérielles. Les évaluations permettront d'évaluer les enjeux de base indiqués ci-dessous. Le Ministère peut choisir d'aborder des enjeux additionnels dans chaque évaluation.

• Enjeu n^o 1 : Besoin continu et démontrable
• Enjeu n^o 2 : Conformité aux priorités du gouvernement
• Enjeu n^o 3 : Conformité aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
• Enjeu n^o 4 : Obtention des résultats escomptés
• Enjeu n^o 5 : Démonstration de l'efficience et économie

Sous réserve de l'obligation d'aborder tous les enjeux de base, le Ministère peut choisir l'approche d'évaluation et l'ampleur de l'effort à déployer en fonction des risques et des caractéristiques des programmes, de même que de la qualité de l'information sur le rendement dont il dispose pour chacun des programmes.

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