Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Section IV : Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de l’organisme

Adresse électronique : info@wd-deo.gc.ca
Adresse postale : 9700, avenue Jasper, bureau 1500, Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Téléphone : 780-495-4164
Sans frais : 1-888-338-9378
Téléimprimeur (TTY) : 1-877-303-3388
Télécopieur : 780-495-4557

Renseignements supplémentaires

En 2012-2013, DEO a continué de collaborer avec d’autres ministères fédéraux à l’exécution de l’Initiative de développement économique (IDE) comme élément de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’IDE et des autres efforts de DEO concernant la Loi sur les langues officielles, veuillez consulter les rapports sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.44

Notes en fin de rapport

1 Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/99.asp.

2 Les organismes du Programme de développement des collectivités sont des organismes communautaires sans but lucratif qui offrent des prêts, un soutien technique, de la formation et des renseignements aux PME locales. Ils participent également à des projets de développement économique communautaires. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://www.communityfuturescanada.ca/.

3 La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement du Canada a subi des modifications depuis la production du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013, ce qui comporte la dernière version de la nomenclature de la SGRR. L’expression « architecture des activités de programme » est devenue l’« architecture d’alignement des programmes » (AAP), tandis que l’expression « activité de programme » a été remplacée par « programme » et l’expression « sous-activité », par « sous-programme ».

4 Le type de priorité est déterminé selon les définitions suivantes : engagement préalable – l’engagement a été pris dans l’un des deux exercices précédant immédiatement l’année faisant l’objet du rapport; continu – l’engagement date d’au moins trois exercices avant l’année faisant l’objet du rapport; et nouveau – nouvel engagement pris lors de l’année faisant l’objet du RPP ou du RMR.

5 DEO – Communiqué, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/77_14796.asp

6 DEO – Médiathèque, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/44.asp

7 DEO – Communiqué, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/77_14739.asp

8 DEO – Médiathèque, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/44.asp

9 DEO, ibid.

10 DEO, ibid.

11 DEO – Communiqué, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/77_13821.asp

12 Association des industries aérospatiales du Canada – Communiqué de presse, http://www.aiac.ca/uploadedFiles/07.06.12%20-%20FIAS%20WD%20Funding_FINAL_FR.pdf.

13 DEO – Communiqué, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/77_13810.asp

14 DEO – Communiqué, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/77_14471.asp

15 DEO – Médiathèque, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/44.asp

16 DEO, ibid.

17 DEO, ibid.

18 Emplois créés ou maintenus grâce à des prêts octroyés par le Programme d’aide au développement des collectivités et l’Initiative pour les femmes entrepreneurs.

19 Emplois créés ou maintenus grâce à des services aux entreprises fournis par le Programme d’aide au développement des collectivités et les Organisations francophones à vocation économique.

20 DEO – Politique, représentation et coordination, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/13737.asp

21 Afin que les autorisations ministérielles soient présentées par programme, comme dans le volume II des Comptes publics, les services fournis sans sommes imputées à la contribution de l’employeur aux régimes d’assurance des employés, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, aux locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, aux prestations pour accidents du travail versées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada et aux services juridiques offerts par le ministère de la Justice ne sont pas inclus dans ce montant. Cette information est présentée seulement dans les états financiers ministériels.

22 Comptes publics du Canada 2013, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

23 Environnement Canada, http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

24 DEO – Vérification et évaluation, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

25 DEO, ibid.

26 DEO – La description des sous-programmes, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/14854.asp#a.

27 DEO – Histoires de réussite de DEO, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/14855.asp

28 Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur, http://www.statcan.gc.ca/pub/88-222-x/88-222-x2010000-fra.htm.

29 DEO – Vérification et évaluation, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

30 DEO – La description des sous-programmes, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/14854.asp#b

31 DEO – Histoires de réussite de DEO, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/14855.asp

32 DEO – La description des sous-programmes, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/14854.asp#c

33 DEO – Histoires de réussite de DEO, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/14855.asp

34 DEO – Médiathèque, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/44.asp

35 DEO – Communiqué, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/77_14301.asp

36 DEO – Communiqué, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/77_14272.asp

37 Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/W-6.8/.

38 DEO – Vérification et évaluation, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/14700.asp

39 DEO – La description des sous-programmes, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/14854.asp#d

40 DEO – Sommet de la construction navale de l’Ouest canadien, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/13736.asp

41 DEO – Plans et rapports ministériels, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

42 Ibid

43 Ministère des Finances – Dépenses fiscales du gouvernement du Canada, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.

44: endnote DEO et l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, http://www.wd-deo.gc.ca/fra/10885.asp