Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires

Points saillants financiers

La présentation des principales données financières dans le RMR vise à donner une vue d’ensemble de la situation financière et du fonctionnement de DEO. Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice (le lien vers les états financiers complets se trouve à la fin de la présente section).

Condensé de la déclaration des opérations et de la situation financière nette du Ministère

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Condensé de la déclaration des opérations et de la situation financière nette du Ministère (non vérifié)
Pour la période prenant fin le 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
  2012-2013
Résultats prévus*
2012-2013
Résultats
réels
2011-2012
Résultats
réels
Variation en
dollars
(2012-2013,
prévisions et
chiffres réels)
Variation en dollars
(2012-2013,
prévisions et chiffres réels de 2011-2012)
Total des dépenses 175 118 180 084 194 071 (4 966) (13 987)
Total des revenus - 5 13 (5) (8)
Coût net du fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts 175 118 180 079 194 058 (4 961) (13 979)
Situation financière nette du Ministère (7 549) (2 950) (5 373) (4 599) 2 423

*Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les états financiers.

Graphique : Dépenses : où vont les fonds (180,1 millions de dollars)

En 2012-2013, les dépenses totales de DEO étaient de 180,1 millions, ce qui représente une diminution de 14 millions de dollars (7 %). Cette baisse d’une année à l’autre s’explique par la mise en œuvre des réductions liées aux autorisations, le transfert des opérations à Services partagés Canada et la conclusion du PAE du Canada. Ces réductions ont été compensées en partie par la mise en œuvre du FAIC.

Condensé de la déclaration de la situation financière

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Condensé de la déclaration de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2013
(en milliers de dollars)
  2012–2013 2011–2012 Variation en dollars
Total du passif net 88 911 86 918 1 993
Total des actifs financiers nets 85 178 80 346 4 832
Dette nette du Ministère 3 733 6 572 (2 839)
Total des actifs non financiers 783 1 199 (416)
Situation financière nette du Ministère (2 950) (5 373) 2 423

 

Graphique des points saillants financiers

Actifs financiers nets (85,2 millions de dollars)

Les actifs financiers nets se chiffraient à 85,2 millions de dollars à la fin de 2012-2013, ce qui représente une augmentation de 4,8 millions de dollars (6 %) par rapport aux actifs totaux de l’année précédente (80,3 millions de dollars). Cette augmentation se rattache aux sommes à percevoir du Trésor, que l’on pourra utiliser pour payer la hausse des comptes créditeurs en 2012-2013. La hausse des créditeurs est principalement attribuable à la mise en œuvre du FAIC approuvée dans le budget de 2012.

Passif (88,9 millions de dollars)

Le passif total s’élevait à 88,9 millions de dollars à la fin de 2012-2013, ce qui représente une hausse de 2 millions de dollars (2 %) par rapport au passif total de l’année précédente (86,9 millions de dollars). Cette augmentation nette s’explique par la hausse des comptes créditeurs pour la mise en œuvre du FAIC. La hausse des créditeurs est compensée en partie par la réduction des avantages sociaux futurs des employés.

États financiers

Les états financiers complets de DEO figurent sur le site Web de DEO41

Tableaux de renseignements supplémentaires

Il est possible de consulter la version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le RMR de 2012-2013 sur le site Web de DEO : Section III.42

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations.43 Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.