Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien

DEO s’efforce de développer et de diversifier l’économie de l’Ouest canadien en contribuant à la création d’entreprises innovatrices et compétitives sur la scène internationale, tout en veillant à la diversification des fondements de l’économie de la région au-delà des industries des ressources primaires.

Le résultat stratégique de DEO consiste à poursuivre les programmes suivants :

  • Expansion des entreprises : Des PME fortes dans l’Ouest canadien qui ont la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux;
  • Innovation : Une économie dynamique axée sur le savoir;
  • Développement économique des collectivités : Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et des investissements dans l’infrastructure publique et auront la capacité de relever les défis.
  • Politique, représentation et coordination : Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien;
  • Services internes : Soutien efficace et rentable dans l’atteinte du résultat stratégique du Ministère.

DEO utilise un certain nombre d’indicateurs économiques pour évaluer la compétitivité, la croissance et la diversité de l’économie de l’Ouest canadien. Le tableau qui suit présente le rendement de l’Ouest canadien au cours des quatre dernières années en fonction de quatre indicateurs économiques. Le rendement du Canada relativement à ces indicateurs est également présenté, à titre de référence.

Indicateurs de rendement   Cible pour 2012 2009 2010 2011 2012 (préliminaire)
Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel Canada - -2,9% 3,4% 2,5% 1,7%
Ouest 3,0% -3,6% 3,7% 4,1% 2,9%
Croissance de la productivité de la main-d’œuvre (évolution du PIB réel par heure travaillée) Canada - 1,2% 0,8% 0,4% 0,1%
Ouest 1,5% 1,2% 1,5% 1,3% -0,2%
Production de l’industrie primaire exprimée en pourcentage du PIB Canada - 9,1% 9,5% 9,8% 9,6%
Ouest 14,3% 19,2% 19,4% 19,7% 19,5%
Dépenses intérieures brutes en R-D, exprimées en pourcentage du PIB Canada - 1,9% 1,8% 1,7% Données pas encore disponibles
Ouest 1,0% 1,3% 1,2% Données pas encore disponibles

Les résultats indiquent que l’Ouest canadien a connu une forte croissance économique pour une troisième année consécutive à la suite du ralentissement de 2009. Au cours des trois dernières années, la croissance du PIB réel dans l’Ouest canadien a été manifestement supérieure à celle de l’ensemble du Canada, mais en 2012 la productivité de la main-d’œuvre de l’ensemble du Canada a été supérieure à celle de l’Ouest. En 2012, la croissance du PIB réel a été de 2,9 % dans l’Ouest canadien. Ce niveau de croissance du PIB réel dans l’Ouest n’a toutefois pas contribué à une hausse de la productivité de la main-d’œuvre étant donné que l’augmentation du PIB réel a été inférieure à celle du nombre d’heures travaillées.

De 2011 à 2012, le pourcentage du PIB attribuable à la production primaire est demeuré stable à 19,5 % dans l’Ouest canadien, ce qui est conforme aux années qui ont précédé la récession de 2008 et de 2009. (Cet indicateur sert à mesurer la diversification de l’économie de l’Ouest canadien par rapport aux industries des ressources. Plus le pourcentage est faible, moins l’économie dépend des industries primaires comme source de richesse.)

En outre, le pourcentage du PIB attribuable aux dépenses intérieures brutes en recherche et développement fournit une indication du soutien dont bénéficie l’économie du savoir, laquelle mène à la diversification de l’économie. Dans l’Ouest canadien, cet indicateur affiche une stabilité.

Programme : Expansion des entreprises

Description du programme

Ce programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l’Ouest canadien pour lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, à appuyer le commerce et les investissements ainsi qu’à accroître la pénétration des marchés internationaux pour les technologies, les services et les produits à valeur ajoutée de l’Ouest. Grâce à ce programme, la production à valeur ajoutée sera renforcée par des initiatives dans les secteurs prioritaires en vue de l’introduction de nouveaux produits et technologies ou des innovations ou à la production ou à des procédés de fabrication existants. Ce programme améliorera aussi l’accès au capital de risque et aux services à l’intention des entrepreneurs et des petites entreprises grâce à des programmes et à des services offerts en collaboration avec d’autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Ressources financières – Pour le niveau de programme (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal) 2012- 2013 Dépenses prévues
2012–2013
Autorisations totales (disponibles)
2012–2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012–2013
Écart (dépenses prévues et dépenses réelles)
63 019 63 019 65 620 57 741 5 278

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP) – Pour le niveau de programme
Prévues
2012–2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
80 53 27

Nota : Le nombre prévu d’ETP dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de l’utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d’ETP dans ce domaine s’est accru dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013 par rapport à celui de 2011-2012; en effet, il est passé de 52 à 53.

Résultats liés au rendement – Pour le niveau de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Des PME fortes dans l’Ouest canadien ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux Emploi des PME (sauf celles qui n’ont pas d’employés) 2,6 millions 2,6 millions (2012)
Commerce international annuel – valeur des exportations, sauf celles des secteurs de production primaire 44,0 milliards de dollars $59.1B (2012)

Analyse du rendement de l’expansion des entreprises et leçons retenues

DEO surveille les niveaux de recettes et d’emploi des PME ainsi que le commerce international annuel (sauf pour les secteurs de production primaire) en tant qu’indicateurs de la capacité des PME de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux. Dans l’Ouest canadien, la croissance économique a dépassé la moyenne nationale en 2012, et l’économie de la région a répondu aux attentes au chapitre de l’emploi des PME et des échanges commerciaux internationaux annuels. En effet, le nombre d’emplois dans les PME a atteint plus de 2,6 millions. La valeur des échanges commerciaux internationaux annuels dans les secteurs non axés sur les ressources a connu une forte croissance en 2012. La valeur des exportations, exception faite des secteurs de production primaire, a atteint 59,1 milliards de dollars, soit une hausse de 34,3 % par rapport à l’année précédente. Bien que les programmes de DEO contribuent à l’obtention de ces résultats, de nombreux autres facteurs économiques exercent une influence sur ces derniers, notamment la demande mondiale et le prix des produits de l’Ouest.

En 2012-2013, DEO a procédé à une évaluation de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), qui avait comme conclusion que cette dernière continuait de combler un vide important sur le plan des services de soutien opérationnel à l’intention des femmes entrepreneures. La clientèle a signalé une amélioration des pratiques commerciales et une survie des entreprises. Le nombre de femmes à leur propre compte dans l’Ouest canadien s’est accru de 27 % depuis la création du programme, en 1995. Le Ministère est en train d’élaborer un plan d’action de la direction pour donner suite aux recommandations formulées dans l’évaluation. Il sera affiché sur le site Web de DEO24.

En 2012-2013, DEO a procédé à une évaluation de ses activités dans le domaine du commerce et de l’investissement, qui a conclu que ces activités avaient dans l’ensemble contribué à favoriser la participation des PME à des foires commerciales et à des activités d’exploration du marché, à promouvoir les capacités de l’Ouest canadien auprès d’investisseurs ou d’acheteurs étrangers potentiels, et à établir des partenariats et des réseaux sur la scène internationale. Cette évaluation a présenté un certain nombre de suggestions d’amélioration, notamment la simplification des processus d’approbation de projets et de remboursement du financement; la clarification et la communication des mesures de soutien offertes et des critères d’admissibilité; l’amélioration des structures de gouvernance interne; l’amélioration de la collaboration avec l’industrie de même que les autorités fédérales, provinciales et régionales; le fait d’être plus proactif dans la recherche de partenariats et de projets; l’apport d’un soutien direct aux PME; et l’harmonisation des programmes avec ceux d’autres organismes de développement régional en vue de la création de règles du jeu équitables à l’échelle du pays. Le Ministère est en train d’élaborer un plan d’action de la direction pour donner suite aux recommandations formulées dans l’évaluation. Il sera affiché sur le site Web de DEO25.

Sous-programmes liés à l’expansion des entreprises

La description des sous-programmes ci-dessous liés à l’expansion des entreprises figure sur le site Web de DEO : Expansion des entreprises26

  • Amélioration de la productivité des entreprises
  • Développement des marchés et du commerce
  • Collaboration de l’industrie
  • Investissement étranger direct
  • Accès au capital
Ressources financières – Pour le niveau de sous-programme (en milliers de dollars)
Sous-programme Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
Amélioration de la productivité des entreprises 34 418 33 214 1 204
Développement des marchés et du commerce 12 361 9 577 2 784
Collaboration de l’industrie 685 100 585
Investissement étranger direct 1 483 647 836
Accès au capital 14 072 14 203 (131)
Total 63 019 57 741 5 278

Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau de sous-programme
Sous-programme Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
Amélioration de la productivité des entreprises La planification des ETP s’est produite à l’échelle des programmes pour 2012-2013 et 2013-2014. 34 Sans objet
Développement des marchés et du commerce 11
Collaboration de l’industrie -
Investissement étranger direct 3
Accès au capital 5
Total 80 53 27

 

Nota : Le nombre prévu d’ETP dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de l’utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d’ETP dans ce domaine s’est accru dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2012-2013 par rapport à celui de 2011-2012; en effet, il est passé de 52 à 53.

Résultats liés au rendement – Pour le niveau de sous-programme
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Amélioration de la productivité des entreprises Accroissement de la compétitivité et de la productivité des PME Taux de satisfaction de la clientèle à l’égard des services aux entreprises assurés dans le cadre du projet financé 82 % 97 %
Nombre d’emplois créés ou conservés 4 606 4 104
Nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies 2 200 2 094
Nombre de clients ayant suivi une formation 21 974 25 869
Développement des marchés et du commerce Participation accrue sur les marchés internationaux Nombre de partenariats d’associations industrielles établis 13 73
Nombre d’entreprises participant à des initiatives de développement des exportations et des marchés 448 1 539
Nombre de projets favorisant la participation à des activités internationales d’envergure 26 33
Collaboration de l’industrie Augmentation du nombre d’alliances stratégiques et de partenariats positifs Nombre d’alliances stratégiques et de partenariats Aucun résultat signalé n’est prévu 4
Investissement étranger direct Augmentation de l’investissement étranger dans l’Ouest canadien Valeur des investissements directs facilités par DEO 5 380 835 $ 6 000 000 $
Accès au capital Investissements accrus dans des entreprises ciblées de l’Ouest canadien Nombre d’emplois créés ou conservés 5 177,0 6 417,5
Nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies 1 307 1 483
Valeur des fonds d’emprunt constitués 70 485 244 $ 78 926 644 $
Financement recueilli par effet de levier 69 720 024 $ 124 589 593 $

 

Analyse du rendement des sous-programmes liés à l’expansion des entreprises et leçons retenues

DEO établit chaque année des cibles pour l’ensemble des indicateurs de rendement à l’échelle des sous-programmes dans le CMR ministériel et surveille les progrès réalisés par rapport à ces cibles en s’inspirant principalement des résultats que les projets de subventions et de contributions signalent au cours de l’exercice. Le Ministère a atteint ou dépassé les cibles pour 10 des 12 indicateurs de rendement touchant l’expansion des entreprises pour lesquels des résultats signalés avaient été prévus (consulter le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). En outre, des résultats ont été signalés à l’égard d’un 13e indicateur, pour lequel ni activité ni résultat n’étaient prévus (Collaboration de l’industrie – Nombre d’alliances stratégiques et de partenariats).

DEO a établi deux indicateurs principaux qui se rattachent précisément à la priorité ministérielle liée à la croissance et la productivité des entreprises, à savoir le nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies et la valeur en dollars des capitaux permanents fournis, ainsi que deux indicateurs principaux pour la priorité du commerce et de l’investissement, à savoir le nombre d’entreprises qui participent aux initiatives d’exportation et de développement des marchés et la valeur des investissements directs facilités par le Ministère. Les résultats obtenus en fin d’exercice dans ces domaines principaux ont dépassé les cibles établies (consulter le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). De façon générale, les variances (positives ou négatives) s’expliquent en grande partie par la nature pluriannuelle des projets financés où les résultats sont parfois présentés plus tôt ou plus tard que prévu, par la confiance à l’endroit des organismes financés pour qu’ils communiquent leurs résultats, ainsi que par le faible volume de projets où des variances individuelles peuvent avoir des répercussions importantes sur les résultats dans leur ensemble.

Les projets réalisés avec succès sont les suivants :

  • FPInnovations – Ce projet a permis de faire participer plus de 50 collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique à la conception de plans de commercialisation des ressources ligneuses locales (région de la Colombie-Britannique; amélioration de la productivité des entreprises);
  • Collège Portage – Ce projet prévoyait l’achat d’équipement pour appuyer un programme d’opération de machinerie lourde (région de l’Alberta; amélioration de la productivité des entreprises);
  • Saskatchewan Trade & Export Partnership Inc. – Ce projet visait à offrir des services d’aide à l’exportation aux entreprises de la Saskatchewan qui souhaitaient exporter leurs produits (région de la Saskatchewan; développement des marchés et du commerce);
  • Centre technique canadien pour l’orge brassicole – Ce projet visait à appuyer un laboratoire et un centre d’essai avancé pour le maltage et le brassage (région du Manitoba; développement des marchés et du commerce).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’incidence des projets énumérés ci- dessus, veuillez consulter la section Exemples de réussite de DEO27 sur le site Web du Ministère.

Programme : Innovation

Description du programme

Ce programme facilite la transition de l’Ouest vers une économie axée sur le savoir. Grâce à l’innovation, le savoir se traduit en nouveaux produits et services, et en nouvelles façons de concevoir, de produire ou de mettre en valeur des produits ou des services existants sur les marchés publics et privés. Ce programme reconnaît que l’innovation survient à l’échelon des entreprises par un système très complexe et interdépendant qui comprend des éléments comme l’infrastructure du savoir, la recherche et développement fondamentale et appliquée, le recours aux services d’un personnel hautement qualifié et l’accès à du capital patient approprié, à des installations de commercialisation des technologies ainsi qu’à des systèmes et à des mécanismes de soutien qui lient ces éléments entre eux. Le processus d’innovation n’est pas linéaire ou isolé, mais il survient dans un contexte plus vaste connu sous le nom de « système d’innovation ». Ce programme renforcera le système d’innovation de l’Ouest canadien afin de contribuer au développement de grappes et d’accroître le potentiel d’innovation et de création de valeur et de richesse.

Ressources financières – Pour le niveau de programme (en milliers de dollars) (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012- 2013
Total des autorisations (disponibles)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Écart (dépenses prévues et dépenses réelles)
62 259 62 259 57 902 59 830 2 429

Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau de programme (en milliers de dollars)
Prévues
2012-2013
Réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
62 36 26

Nota : Le nombre prévu d’ETP dans le RPP de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de l’utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d’ETP est le même que celui figurant dans le RMR de 2011-2012, à savoir 36.

Résultats liés au rendement – Pour le niveau de programme (en milliers de dollars)
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Une économie dynamique axée sur le savoir Total des revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle 21,8 millions de dollars Source de données plus disponible
Dépenses des entreprises en recherche et développement (DERD) exprimées en pourcentage du PIB 0,59 % 0,53 % (2010)
Emploi en sciences naturelles et appliquées, et dans les domaines connexes, exprimé en pourcentage de l’emploi 6,50 % 6,83 % (2012)

Analyse du rendement de l’innovation et leçons retenues

DEO surveille les progrès réalisés dans l’Ouest canadien par rapport à l’innovation par l’intermédiaire d’indicateurs de haut niveau comme les revenus des universités de l’Ouest tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle, les DERD et l’emploi en sciences naturelles et appliquées. Il n’est plus possible de connaître les revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle dans l’Ouest canadien auprès de Statistique Canada, qui a mis fin à l'Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur28 en 2009. Les DERD exprimées en pourcentage du PIB sont demeurées stables pendant la période de référence, à savoir de 2004 à 2010, à un taux d’environ 0,5 %, qui est faible si on le compare à l’ensemble du Canada (1 %). Le taux du Canada est faible par rapport à celui de ses concurrents à l’échelle internationale.

À la suite d’une évaluation du programme d’innovation, DEO a indiqué dans le RMR de 2011-2012 qu’en s’inspirant de la recommandation découlant de cette évaluation, il examinerait l’efficacité et l’efficience de la réalisation du programme. Le Ministère a réalisé des progrès en 2012-2013 en mettant en œuvre un processus de demande en ligne pour l’ensemble des demandeurs du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et en effectuant un meilleur suivi des projets par le processus d’évaluation. Il a également simplifié l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014 pour favoriser une gestion efficace du programme. Il est possible de consulter les résultats de cette évaluation sur le site Web de DEO.29

Sous-programmes liés à l’innovation

La description des sous-programmes ci-dessous liés à l’innovation figure sur le site Web de DEO : Innovation.30

  • Adoption et commercialisation de la technologie
  • Convergence des technologies
  • Recherche et développement en technologie
  • Perfectionnement des compétences en technologie
  • Innovation dans les collectivités
  • Infrastructure du savoir

 

Ressources financières – Pour le niveau de sous-programme (en milliers de dollars)
Sous-programme Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
Adoption et commercialisation de la technologie 38 437 44 728 (6 291)
Convergence des technologies 5 026 5 018 8
Recherche et développement en technologie 7 274 4 208 3 066
Perfectionnement des compétences en technologie 1 026 298 728
Innovation dans les collectivités 1 328 65 1 263
Infrastructure du savoir 9 168 5 513 3 655
Total 62 259 59 830 2 429

 

Human Resources (FTEs) – For Sub-Program Level
Sub-Program Planned
2012–13
Actual
2012–13
Difference
2012–13
Adoption et commercialisation de la technologie La planification des ETP s’est produite à l’échelle des programmes pour 2012-2013 et 2013-2014. 25 Sans objet
Convergence des technologies 2
Recherche et développement en technologie 1
Perfectionnement des compétences en technologie 2
Innovation dans les collectivités -
Infrastructure du savoir 6
Total 62 36 26

Nota : Le nombre prévu d’ETP dans le RPP de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de l’utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d’ETP (36) est le même que le nombre d’ETP que dans le RMR de 2011-2012.

Résultats liés au rendement – Pour le niveau de sous-programme
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Adoption et commercialisation de la technologie Augmentation du nombre de technologies mises au point dans les établissements de recherche ayant un potentiel de commercialisation, et du nombre de technologies adoptées par des entreprises existantes Nombre de brevets déposés et octroyés 24 8
Nombre de démonstrations technologiques 63 195
Nombre de technologies adoptées 50 43
Convergence des technologies Augmentation des liens et des synergies chez les membres du réseau de l’innovation Nombre de partenariats et de réseaux établis 14 4
Nombre de participants à des conférences financées 1 473 1 242
Nombre de nouveaux membres des associations en innovation 6 26
Recherche et développement en technologie R-D appliquée menant à des technologies ayant un potentiel de commercialisation Nombre de personnes qualifiées qui se consacrent à la R-D dans le cadre de projets financés 25 6
Nombre de produits ou de procédés qui feront l’objet d’une R-D plus poussée 8 8
Nombre de démonstrations de la viabilité de la technologie 5 5
Perfectionnement des compétences en technologie Augmentation de la formation, de l’éducation et des compétences chez les personnes hautement qualifiées Nombre d’activités de formation (cours précis, série de cours, « période d’entraînement », etc.) 2 2
Nombre de personnes ayant participé à des activités de formation 251 263
Innovation dans les collectivités Augmentation de la capacité technologique d’une collectivité Montant investit dans l’infrastructure du savoir ou des installations des technologies de commercialisation Aucun résultat signalé n’est prévu. 1 000 000 $
Infrastructure du savoir Accroissement des biens corporels destinés à la R-D ou à la formation Superficie (en mètres carrés) des locaux alloués à la R-D ou à la formation 2 825 3 970
Valeur de la R-D réalisée au cours des trois années suivant l’achèvement des nouvelles installations ou la mise en place du nouvel équipement 5 034 746 $ 18 850 811 $
Nombre de biens corporels (bâtiments et équipement) 106 176

Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'airMaintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
Analyse du rendement des sous-programmes liés à l’innovation et leçons retenues

Chaque année, DEO établit des cibles pour l’ensemble des indicateurs de rendement à l’échelle des sous-programmes dans son CMR et surveille les progrès réalisés par rapport à ces cibles en s’inspirant principalement des résultats des projets de subventions et de contributions signalés au cours de l’exercice. Le Ministère a atteint ou dépassé les cibles pour 9 des 14 indicateurs de rendement touchant l’innovation pour lesquels des résultats signalés avaient été prévus (consulter le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). En outre, des résultats ont été signalés à l’égard d’un 15e indicateur, pour lequel aucun résultat signalé n’était prévu (Innovation dans les collectivités – Investissements dans l’infrastructure du savoir ou des installations des technologies de communications).

DEO a établi deux indicateurs principaux qui se rattachent précisément à la priorité ministérielle liée à la commercialisation de la technologie, à savoir le nombre de brevets déposés ou octroyés et le nombre de technologies adoptées. DEO n’a pas atteint les cibles qu’il avait établies pour ces deux indicateurs en raison de changements au calendrier des projets. Cette situation a fait en sorte que les résultats ont été obtenus plus tôt (en 2011-2012) ou plus tard (en 2013-2014) que prévu (consulter le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). De façon générale, les variances (positives ou négatives) s’expliquent en grande partie par la nature pluriannuelle des projets financés où les résultats sont parfois présentés plus tôt ou plus tard que prévu, par la confiance à l’endroit des organismes financés pour qu’ils communiquent leurs résultats, ainsi que par le faible volume de projets où des variances individuelles peuvent avoir des répercussions importantes sur les résultats dans leur ensemble.

Les projets réalisés avec succès sont les suivants :

  • Université Emily Carr – Ce projet visait la création du premier centre d’excellence en technologie tridimensionnelle stéréoscopique pour les médias numériques et le cinéma de l’Ouest (région de la Colombie-Britannique; infrastructure du savoir);
  • Alberta Centre for Advanced MNT Products – L’objectif de ce projet consistait à acquérir et à installer de l’équipement spécialisé de commercialisation de la technologie afin de permettre aux PME d’élaborer de la technologie et de commercialiser de nouveaux produits (région de l’Alberta; adoption et commercialisation de la technologie);
  • Centre canadien de rayonnement synchrotron – Ce projet assurait un financement pour de l’équipement additionnel pour les sources de rayonnement de la phase II (région de la Saskatchewan; infrastructure du savoir);
  • Université du Manitoba – Ce projet a permis de mettre sur pied une installation informatique de haut rendement (région du Manitoba; convergence des technologies).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’incidence des projets énumérés ci- dessus, veuillez consulter la section Exemples de réussite de DEO31 sur le site Web du Ministère.

Programme : Développement économique des collectivités

Description du programme

Ce programme comprend des initiatives de développement économique et de diversification de l’économie qui appuient les collectivités afin qu’elles aient des économies plus durables et puissent s’adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Il comprend l’aide pour se rétablir de situations économiques difficiles. Il permet de veiller à ce que l’on tienne compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant à favoriser la croissance et le développement économique des collectivités. Ce programme comprend des projets qui aident les collectivités à cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilités et leur potentiel pour de nouvelles activités économiques et à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans communautaires. Il facilite aussi les investissements dans l’infrastructure communautaire de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin d’optimiser les retombées. Le processus comprend des consultations communautaires veillant à ce que les programmes et les services fédéraux ainsi que les initiatives horizontales répondent aux besoins des collectivités de l’Ouest canadien.

Ressources financières – Pour le niveau de programme (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues
2012-2013
Total des autorisations (disponibles)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Écart
(dépenses prévues et dépenses réelles)
20 832 20 832 43 220 35 377 (14 545)

Nota : Le total des autorisations comprend les dépenses liées au FAIC, qui ne sont pas incluses dans les dépenses prévues.

 

Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau de programme
Prévues
2012-2013
Réelles
2012–2013
Écart
2012–2013
85 43 42

Nota : Le nombre prévu d’ETP dans le RPP de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de l’utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d’ETP dans ce domaine a diminué dans le RMR de 2012-2013 par rapport à celui de 2011-2012; en effet, il est passé de 54 à 43.

 

Résultats liés au rendement – Pour le niveau de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Des collectivités qui profitent des débouchés économiques et qui ont la capacité de relever des défis ainsi que des investissements nécessaires dans l’infrastructure publique Emploi : nombre de nouveaux emplois créés 18 500* 140 370 (2012)
Pourcentage d’informateurs clés considérant que les programmes d’infrastructure réalisés par DEO ont entraîné des investissements correspondant aux priorités de l’Ouest canadien concernant l’infrastructure 50 % Les données doivent être mesurées en 2013-2014 dans le cadre d’évaluations du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Fonds Chantiers Canada (FCC) (volet Collectivités) dirigées par Infrastructure Canada.

*Nota : La cible pour « Emploi : nombre de nouveaux emplois créés » reflète une croissance stable de 1,8 %, basée sur la moyenne des cinq années précédentes.

 

Analyse du rendement du développement économique des collectivités et leçons retenues

Afin de mesurer les retombées de ses activités de développement économique des collectivités (DEC), DEO surveille la création d’emplois et la pertinence perçue de ses programmes d’infrastructure en tant qu’indicateurs de l’augmentation des débouchés économiques dans les collectivités et de la capacité de celles-ci de relever des défis. En 2012, l’Ouest canadien a connu une augmentation nette de 140 370 emplois, ce qui est 7,5 fois plus élevé que la hausse prévue et reflète la vigueur économique de la région. Le sondage auprès d’informateurs clés concernant les programmes d’infrastructure aura lieu en 2013-2014.

Sur le plan des leçons retenues par rapport au DEC, DEO a utilisé le logiciel de gestion des relations avec la clientèle de Microsoft afin de gérer le recueil de plus de 2 800 demandes en ligne transmises dans le cadre du FAIC et afin de surveiller les progrès réalisés pour chaque demande dans le cadre du processus d’évaluation puisque des mises à jour quotidiennes s’imposaient. Le logiciel de gestion des relations avec la clientèle s’est avéré un outil très précieux et DEO étudie de futures applications pour d’autres domaines de programme.

Sous-programmes liés au développement économique des collectivités

La description des sous-programmes ci-dessous liés au DEC figure sur le site Web de DEO : Développement économique des collectivités.32

  • Planification communautaire
  • Développement des collectivités
  • Adaptation de l’économie des collectivités
  • Infrastructure communautaire
Ressources financières – Pour le niveau de sous-programme (en milliers de dollars)
Sous-programme Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
Planification communautaire 7 651 6 484 1 167
Développement des collectivités 10 241 7 177 3 064
Adaptation de l’économie des collectivités 97 249 (152)
Infrastructure communautaire 2 843 21 467* (18 624)
Total 20 832 35 377 (14 545)

*Nota : Les dépenses réelles au titre du sous-programme Infrastructure communautaire comprennent les dépenses liées au FAIC, lesquelles ne figuraient pas dans les dépenses prévues.

Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau de sous-programme
Sous-programme Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
Planification communautaire La planification des ETP s’est produite à l’échelle des programmes pour 2012-2013 et 2013-2014. 6 Sans objet
Développement des collectivités 8
Adaptation de l’économie des collectivités 1
Infrastructure communautaire 28
Total 85 43 42

Nota : Le nombre prévu d’ETP dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de l’utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d’ETP (43) est le même que le nombre d’ETP que dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2011-2012.

Résultats liés au rendement – Pour le niveau de sous-programme
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Planification communautaire Amélioration de la planification communautaire Nombre d’activités offrant une planification du leadership et des compétences 3 044 3 125
Nombre d’occasions favorisant la participation des collectivités 1 025 1 192
Nombre de partenariats établis et maintenus 3 292 3 517
Nombre d’exercices de planification communautaire entrepris par des organismes du Programme de développement des collectivités 190 330
Développement des collectivités Accroissement de la viabilité et de la diversification des économies locales Nombre d’occasions favorisant l’accroissement des capacités dans les organismes communautaires 1 140 1 075
Nombre de services ou d’installations communautaires améliorés 421 669
Nombre de personnes formées 14 804
Nombre d’occasions favorisant l’accroissement de la stabilité des collectivités 445 483
Adaptation de l’économie des collectivités Adaptation des collectivités permettant d’atténuer les crises économiques Sans objet pour 2012-2013*
Infrastructure communautaire Optimiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour les Canadiens de l’Ouest en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Nombre d’éléments d’infrastructure locale créés ou améliorés Sans objet étant donné que le FAIC n’était pas prévu dans le RPP de 2012- 2013 du Ministère 66
Nombre d’emplois créés ou conservés Aucun résultat signalé
Total des fonds d’infrastructure dépensés (fédéraux, provinciaux, municipaux et privés – pour stimuler les économies locales) 17 018 059 $

*Nota : Aucun résultat déclaré n’était prévu au titre du sous-programme Adaptation de l’économie des collectivités au cours de 2012-2013, puisque celui-ci comporte des initiatives économiques à court terme, mises en œuvre en cas de besoin seulement. Le Fonds d’adaptation des collectivités, qui faisait partie de ce sous-programme, a pris fin en 2011-2012.

Analyse du rendement des sous-programmes liés au développement économique des collectivités et leçons retenues

Résultats de l’exercice

DEO établit chaque année des cibles pour l’ensemble des indicateurs de rendement à l’échelle des sous-programmes dans son CMR et surveille les progrès réalisés par rapport à ces cibles en s’inspirant principalement des résultats des projets de subventions et de contributions signalés au cours de l’exercice. Le Ministère a atteint ou dépassé les cibles pour 7 des 8 indicateurs de rendement touchant liés au DEC (notamment en ce qui concerne les projets relatifs au Plan d’action économique [PAE]) pour lesquels des résultats signalés avaient été prévus (consulter le tableau des résultats liés au rendement ci-dessus). Pour l’un des indicateurs (nombre de personnes formées quant au sous-programme Développement des collectivités), les résultats réels obtenus dépassent largement la cible; cette situation est principalement attribuable à un projet, qui a signalé que 719 autres personnes ont été formées en 2012-2013.

La construction d’un aquarium communautaire public par l’Ucluelet Aquarium Society (région de la Colombie-Britannique; développement des collectivités) constitue un exemple de projet réalisé avec succès. En outre, le Centre pour entrepreneurs Westman, qui représente un incubateur d’entreprises axées sur le savoir soutenu par la Société d’aide au développement des collectivités Westman, a pu retenir les services d’Evolve (une entreprise d’acquisition multidisciplinaire qui offre tous les services) pour déménager à Brandon, au Manitoba, en septembre 2012. Evolve offre des solutions technologiques auxquelles le secteur pétrolier et gazier a recours dans le sud-ouest du Manitoba, ce qui a permis de créer douze nouveaux emplois dans la région.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’incidence des projets énumérés ci- dessus, veuillez consulter la section Exemples de réussite de DEO33 sur le site Web du Ministère. Des exemples précis de projets du Fonds d’adaptation des collectivités, du programme Infrastructure de loisirs du Canada et du FAIC ayant reçu un financement de DEO dans le cadre du PAE figurent dans la Médiathèque de DEO34 sur le site Web du Ministère.

Sous-programme lié à l’infrastructure communautaire

DEO a réalisé quatre programmes nationaux d’infrastructure dans l’Ouest canadien, à savoir le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIRM), le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC) et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Dans le cadre du FIRM, 566 projets, pour lesquels le gouvernement fédéral a investi 266,4 millions de dollars, ont reçu un soutien dans l’Ouest canadien. De ce nombre, 552 avaient été achevés au 31 mars 2013, date limite du programme, grâce à un investissement de 264 millions de dollars du gouvernement fédéral. Jusqu’à présent, 278 projets ont été approuvés dans le cadre du VC-FCC dans l’Ouest et ont reçu un investissement de 339,4 millions de dollars du gouvernement fédéral. Les 163 projets du Complément du VC-FCC ont été menés à terme en 2011-2012 dans l’Ouest grâce à un investissement de 137,5 millions de dollars du gouvernement fédéral. DEO a mis fin au programme en 2012-2013.

Comme le financement de ces programmes est assuré par le truchement des crédits d’Infrastructure Canada, les renseignements détaillés sur les résultats sont présentés dans le RMR de ce ministère.

DEO s’est vu attribuer 46,2 millions de dollars sur deux exercices (2012-2013 et 2013-2014) pour mettre en œuvre le FAIC dans l’Ouest canadien. Annoncé dans le budget de 2012, le FAIC est un programme national de deux ans qui fournira des investissements de 150 millions de dollars pour la remise en état ou l’amélioration de l’infrastructure communautaire du Canada. Le FAIC n’était pas prévu dans le RPP de 2012-2013 du Ministère, et il a fallu que le Ministère réaffecte des ressources pour exécuter cette nouvelle initiative.

Au 31 mars 2013, DEO avait approuvé 740 projets engageant tous les fonds du programme. Le FAIC a permis à DEO d’élargir son rôle sur le plan du soutien à l’égard d’initiatives touristiques, ce qui a été considéré comme un point saillant de la planification dans le RPP de 2012-2013. Les projets touristiques approuvés en 2012-2013 par l’intermédiaire du FAIC comprennent notamment la rénovation du Centre 2000 Tourism and Trade35 de Grande Prairie (Alberta) et la transformation de la gare ferroviaire de Pemberton36 (Colombie-Britannique) en un carrefour communautaire, touristique et de transport.

Programme : Politique, représentation et coordination

Description du programme

La Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien37 (1988) confère au ministre le pouvoir de faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux grâce à l’établissement de relations de coopération avec les provinces de l’Ouest et d’autres intervenants et au moyen de recherches en politiques. Par ce programme, DEO représente l’Ouest canadien dans les discussions sur les politiques nationales qui se traduisent par la formulation de stratégies, de politiques et de programmes efficaces répondant aux besoins et aux aspirations de la région sur le plan du développement économique. Le programme comprend aussi la direction d’une collaboration fédérale et intergouvernementale en vue de la saisie des principales occasions d’assurer une croissance à long terme et la diversification dans les secteurs de responsabilité fédéraux ou partagés entre le fédéral et la province. Enfin, il comprend des travaux de recherche et des analyses en vue de l’appui à l’égard de la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes.

 

Ressources financières – Pour le niveau de programme (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012-2013
Total des autorisations (disponibles)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Écart
(Dépenses prévues et dépenses réelles)
8 190 8 190 8 897 8 539 (349)

Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau de programme
Prévues
2012-2013
Réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
60 61 (1)

Résultats liés au rendement – Pour le niveau de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien Pourcentage d’informateurs clés considérant que les activités de DEO mettent en place des politiques et des programmes appuyant le développement économique de l’Ouest canadien 90 % À mesurer en 2013-2014
Pourcentage des projets de DEO terminés au cours du présent exercice qui ont atteint ou dépassé les cibles de rendement 85 % 84 %

Analyse du rendement de la politique, de la représentation et de la coordination et leçons retenues

Les cibles établies pour le programme dans le domaine de la politique, de la représentation et de la coordination ont été atteintes. En ce qui concerne l’indicateur relatif au pourcentage des projets de DEO terminés au cours du présent exercice qui ont atteint ou dépassé les cibles de rendement, le Ministère n’a raté sa cible que par un seul point de pourcentage.

DEO améliore et privilégie constamment son programme dans le domaine de la politique, de la représentation et de la coordination afin de respecter les priorités en constante évolution des Canadiens de l’Ouest. Le cadre stratégique du Ministère fait en sorte que les questions et les possibilités nouvelles sont cernées rapidement, et que des mesures sont prises rapidement à leur égard. Par exemple, DEO a collaboré avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin de voir à ce que son appui à l’égard des ports canadiens de l’Ouest soit illustré de façon exacte dans la réponse du gouvernement du Canada à l’enquête de la Commission maritime fédérale des États-Unis. Cette enquête portait sur la mesure dans laquelle la taxe d’entretien des ports des États-Unis, d’autres politiques des États-Unis et d’autres facteurs pourraient encourager le « détournement » des marchandises conteneurisées destinées aux États-Unis vers des ports canadiens et mexicains.

L'évaluation des Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest38 (EPDEO) a permis d’évaluer les investissements du Ministère dans les projets financés dans le cadre de ces dernières et exécutés dans chacune des quatre provinces de l’Ouest canadien. L’évaluation a porté sur la durée des EPDEO les plus récentes de 2008 à 2012. Elle a conclu que le processus décisionnel avait été caractérisé par certaines difficultés, notamment le délai d’approbation des projets, la complexité du processus d’approbation des projets et l’absence de financement provincial dédié dans certaines provinces. Les résultats de l’évaluation ont contribué à la décision de DEO de ne pas renouveler les EPDEO, mais plutôt de continuer de collaborer étroitement avec les provinces et l’industrie pour investir dans des initiatives qui appuient les collectivités et favorisent la création d’emplois et la croissance dans l’Ouest.

Sous-programmes liés à la politique, à la représentation et à la coordination

La description des sous-programmes ci-dessous liés à la politique, à la représentation et à la coordination figure sur le site Web de DEO : Politique, à la représentation et à la coordination.39

  • Collaborationet coordination
  • Recherche et analyse
  • Représentation
Ressources financières – Pour le niveau de sous-programme (en milliers de dollars)
Sous-programme Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
Collaboration et coordination 3 367 2 751 616
Recherche et analyse 2 828 2 142 686
Représentation 1 995 3 646 (1 651)
Total 8 190 8 539 (349)

 

Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau de sous-programme
Sous-programme Prévues
2012-2013
Réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
Collaboration et coordination La planification des ETP s’est produite à l’échelle des programmes pour 2012-2013 et 2013-2014. 24 Not Applicable
Recherche et analyse 11
Représentation 26
Total 60 61 (1)


Résultats liés au rendement – Pour le niveau de sous-programme
Sous- programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Collaboration et coordination Améliorer la coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l’Ouest. Montant en dollars de recueilli par effet de levier au cours de l’exercice pour l’ensemble des programmes de DEO (financement recueilli par effet de levier pour chaque dollar investi par DEO) 2 $ 1,59 $
Valeur du financement de projet fourni dans le cadre d’ententes interministérielles auxquelles DEO était partie prenante 12 900 000 $ 15 161 868 $
Pourcentage des répondants clés qui estiment que les activités de DEO permettent de mettre en œuvre des programmes, des politiques et des activités économiques mieux coordonnées dans l’Ouest 90 % À mesurer en 2013- 2014
Recherche et analyse Amélioration de la compréhension des défis, des possibilités, des priorités et des questions économiques touchant l'Ouest canadien Pourcentage des répondants clés qui estiment que les activités de DEO aident à mieux comprendre et connaître les enjeux, les défis, les possibilités et les priorités de l’Ouest 90 % À mesurer en 2013- 2014
Représentation Décisions d’autres organisations qui améliorent les programmes et les politiques économiques dans l’Ouest Pourcentage de répondants clés qui estiment que les activités de DEO aident à mieux comprendre et connaître les enjeux, les défis, les possibilités et les priorités de l’Ouest 90 % À mesurer en 2013- 2014
Pourcentage de répondants clés qui estiment que le travail de représentation de DEO donne lieu à des politiques et à des programmes fédéraux qui tiennent compte des besoins de l’Ouest canadien 90 % À mesurer en 2013- 2014
Pourcentage de répondants clés qui estiment que le travail de représentation de DEO donne lieu à une meilleure connaissance des avantages industriels et régionaux ou des occasions d’acquisition du gouvernement fédéral 75 % À mesurer en 2013- 2014

Analyse du rendement des sous-programmes liés à la politique, à la représentation et à la coordination, et leçons retenues

Résultats de l’exercice

DEO établit chaque année des cibles pour les indicateurs de rendement à l’échelle des sous-programmes dans son CMR. Cependant, plusieurs de ces cibles (c.-à-d. celles qui nécessitent une enquête ministérielle) font l’objet d’un rapport aux cinq ans après la réalisation d’une enquête.

DEO surveille chaque année les progrès réalisés par rapport à trois indicateurs, dont l’un touche les programmes et les deux autres, les sous-programmes (pourcentage des projets de DEO réalisés au cours du présent exercice qui ont atteint ou dépassé les objectifs de rendement; fonds mobilisés pour les projets financés par année financière de la part de tous les programmes de DEO; et valeur du financement des projets accordé dans le cadre des ententes interministérielles auxquelles DEO est partie), et qui sont censés illustrer les répercussions du travail d’élaboration des politiques sur les projets de subventions et de contributions qu’il finance. Le Ministère a atteint ou presque atteint les cibles pour deux de ces trois indicateurs de rendement, mais a raté sa cible relative aux investissements suscités de 2 $ par dollar approuvé en raison des taux inférieurs d’effet de levier propres à un projet de recherche et d’analyse d’envergure (1 $ recueilli par effet de levier pour chaque dollar investi par DEO) et propres au FAIC (1,45 $ recueilli par effet de levier par projet, en moyenne, pour chaque dollar approuvé par DEO). Ces projets ont représenté ensemble 60 % du financement approuvé par DEO en 2012-2013.

Le RPP de 2012-2013 a considéré le point suivant comme l’un des points saillants de la planification : « Faciliter les relations entre les entreprises de l’Ouest canadien et les multinationales du domaine de l’aérospatiale, de la marine et de la défense qui reçoivent des marchés du gouvernement fédéral pour la défense et la sécurité assortis d’obligations en matière de retombées industrielles et régionales ». Dans le cadre de cette activité prévue, DEO a répondu à 18 demandes d’obtention de la liste de fournisseurs avec leurs compétences en cernant les PME de l’Ouest canadien qui pourraient répondre aux exigences des entrepreneurs principaux avant la présentation d’une soumission, et il a organisé huit activités et tournées de promotion des fournisseurs afin de présenter les entrepreneurs principaux à des représentants de l’industrie et du milieu universitaire de l’Ouest canadien.

L’une des activités industrielles importantes organisées par DEO a été le Sommet de la construction navale de l'Ouest canadien40. En mai 2012, DEO a amélioré les relations d’affaires et facilité le réseautage au sein de l’industrie de la construction navale en attirant plus de 600 intervenants industriels représentant plus de 360 organisations afin de leur donner des renseignements au sujet des possibilités d’affaires découlant de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale.

Programme : Services internes

Description du programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire aux autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de supervision; services de communication; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services immobiliers; services du matériel; services d’acquisition; et services de voyages et autres services administratifs. Les services internes englobent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble de l’organisation et non celles qui sont propres à un programme.

Ressources financières – Pour le niveau de programme (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues
2012- 2013
Total des autorisations (disponibles)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Écart
(dépenses prévues et dépenses réelles)
22 007 22 007 24 123 22 231 (224)

Ressources humaines (ETP) – Pour le niveau de programme
Prévues
2012-2013
Réelles
2012-2013
Écart
2012-2013
121 175 (54)

Nota : Le nombre prévu d’ETP dans le RPP de 2012-2013 se fonde sur des tendances historiques extrapolées, lesquelles s’écartent de l’utilisation réelle. DEO examinera et ajustera le nombre prévu d’ETP dans ses RPP des prochaines années. Le nombre réel d’ETP aux services internes est passé de 199 en 2011-2012 (tel qu’il est indiqué dans le RMR de 2011-2012) à 175 en 2012-2013, ce qui représente une diminution nette de 24 ETP dans ce domaine.

Réduire l’empreinte environnementale du gouvernement
Analyse du rendement et leçons retenues

Selon le RPP de 2012-2013, la nécessité de présenter un nouveau code ministériel de valeurs et d’éthique constitue l’un des points saillants de la planification. Lors de l’élaboration du nouveau Code de valeurs et d’éthique du secteur public, dont l’entrée en vigueur a eu lieu le 12 avril 2012, DEO a décidé de s’appuyer sur le fondement des valeurs et de l’éthique, qui sont présentées clairement dans le Code du secteur public, et de les adapter en fonction de ses propres besoins. Des consultations se sont tenues à l’échelle du Ministère en vue de la mise au point d’un code de conduite propre à DEO qui serait bien accueilli par le personnel. Le Code de Conduite de DEO comprend les dispositions du Code du secteur public et donne une vue d’ensemble des valeurs du Ministère qui servent de base pour le comportement attendu de chaque employé du Ministère, peu importe son niveau ou son rôle. L’adhésion au Code de Conduite de DEO représente maintenant une condition d’emploi pour les employés du Ministère.

DEO participe à la SFDD et contribue à l’atteinte des objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales par l’intermédiaire du programme des services internes. Il contribue également à l’atteinte des objectifs suivants du Thème IV de la SFDD (Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement) : réduction des déchets électroniques, des unités d’impression et de la consommation de papier, réunions écologiques, et achats écologiques.

Pour de plus amples renseignements au sujet des activités de l’Initiative d’écologisation des opérations gouvernementales de DEO, veuillez consulter la liste de tableaux de renseignements supplémentaires de la section III.