Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Section I : Aperçu de l’organisation

Raison d’être

Notre vision

Être les maîtres d’œuvre de l’établissement d’une économie plus diversifiée dans l’Ouest canadien reposant sur des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et novatrices.

Établi en 1987, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a comme mandat de promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien ainsi que de faire valoir les intérêts de l’Ouest dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux.

À titre de ministère fédéral chargé du développement économique dans l’Ouest canadien, DEO conçoit et soutient des politiques, des programmes et des activités économiques qui favorisent la croissance économique et aident l’Ouest du Canada à répondre aux défis économiques et aux débouchés qui se présentent.

Responsabilités

Le mandat de DEO, qui est énoncé dans la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, vise à soutenir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en place des programmes et des initiatives diversifiés visant à aider la population de l’Ouest canadien à mettre sur pied des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et novatrices.

DEO aide la région à bâtir ses forces économiques traditionnelles tout en appuyant sa transition vers une économie plus moderne et plus diversifiée.

Grâce à des bureaux dans chaque province de l’Ouest et à son administration centrale à Edmonton, DEO représente efficacement le gouvernement fédéral dans le développement économique de l’Ouest. La présence du Ministère dans l’Ouest lui a permis de favoriser l’établissement de partenariats importants avec des entreprises, des organismes communautaires, des établissements universitaires ou de recherche ainsi que des gouvernements provinciaux et des administrations municipales dans tout l’Ouest.

DEO s’emploie à présenter les perspectives de l’Ouest aux décideurs en matière de programmes et de politiques économiques nationales et de travailler avec le système fédéral pour veiller à ce que les intérêts et les points de vue de l’Ouest soient pris en compte dans les prises de décisions du gouvernement fédéral.

Afin de s’assurer que ses programmes ont la plus grande incidence dans l’Ouest, DEO a concentré ses investissements dans les domaines prioritaires, à savoir la productivité et la croissance des entreprises, le commerce et l’investissement et la commercialisation de la technologie. De plus, le Ministère a continué de mettre en valeur les intérêts de l’Ouest dans les politiques nationales économiques et l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de projets.

DEO réalise des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien dans les secteurs suivants :

  • l’expansion des entreprises : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer et à croître, à créer des emplois, à élargir leur marché, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Chaque année, les partenaires du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien1 de DEO, dont le nombre dépasse la centaine, fournissent aux milliers d’entrepreneurs de l’Ouest canadien l’information, la formation et les capitaux dont ils ont besoin pour lancer et faire croître leurs entreprises. De plus, DEO aide les PME à devenir plus productives et à participer à des activités commerciales internationales au moyen d’autres investissements de premier plan;
  • l’innovation : DEO fait la promotion du développement et de la croissance de l’économie du savoir en augmentant les capacités d’innovation et en soutenant la commercialisation des nouveaux produits, procédés et services issus de l’économie du savoir. Les investissements du Ministère aident à établir les bases de la diversification de l’économie et de la croissance économique à venir;
  • le développement économique des collectivités : DEO aide les collectivités rurales et urbaines à soutenir leurs économies locales, à s’adapter au contexte économique évolutif et à investir dans les infrastructures publiques. Appuyés par DEO dans l’Ouest, les 90 organismes du Programme de développement des collectivités2 jouent un rôle sur le plan de la direction d’activités et d’initiatives de développement économique des collectivités qui aideront les collectivités rurales à demeurer compétitives dans une économie mondiale en constante évolution.

Également, DEO exécute des initiatives nationales au nom du gouvernement du Canada dans l’Ouest canadien. Ces initiatives comprennent le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC), conformément au Plan d’action économique (PAE) du Canada, qui vise l’amélioration et l’expansion des infrastructures de l’Ouest canadien, ainsi que l’Initiative de développement économique (une composante de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir), dont l’objectif est d’appuyer les entreprises et de favoriser le développement économique dans les collectivités francophones de l’Ouest. La souplesse de DEO et sa capacité de mettre en place de tels programmes lui permettent de réagir rapidement en fonction des priorités et des besoins du gouvernement fédéral dans l’Ouest.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes3

En 2012-2013, DEO a mis l’accent sur les programmes et les sous-programmes énumérés ci-dessous afin d’atteindre son résultat stratégique en vue de développer et de diversifier l’économie de l’Ouest canadien. Ces programmes, qui constituent l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de DEO, permettent de veiller à ce que l’Ouest canadien continue d’apporter une forte contribution à la réussite économique du Canada.

Résultat stratégique Programmes Sous-programmes
Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien Expansion des entreprises Amélioration de la productivité des entreprises
Développement des marchés et du commerce
Collaboration de l’industrie
Investissement étranger direct
Accès au capital
Innovation Adoption et commercialisation de la technologie
Convergence des technologies
Recherche et développement en technologie
Innovation dans les collectivités
Perfectionnement des compétences en technologie
Infrastructure du savoir
Développement économique des collectivités Planification communautaire
Développement des collectivités
Adaptation de l’économie des collectivités
Infrastructure communautaire
Politique, représentation et coordination Collaboration et coordination
Recherche et analyse
Représentation
  Services internes Soutien à la gouvernance et à la gestion
Services de gestion des ressources
Services de gestion des actifs

 

Priorités organisationnelles

En 2012-2013, DEO a mis l’accent sur les six priorités organisationnelles décrites ci-dessous. Ces principaux domaines d’intérêt sont au cœur des efforts que déploie le Ministère sur le plan du développement et de la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

Résumé des progrès réalisés à l’égard des priorités
Priorité Type4 Programme

Commercialisation de la technologie

En cours

Innovation

Sommaire des progrès
  • Il est à noter que 36,9 % des dépenses liées aux subventions et aux contributions de base de DEO ont touché la commercialisation de la technologie (la cible était de 37,5 %).
  • DEO a appuyé neuf nouveaux projets dans ce domaine prioritaire, dont le coût total est de 15 millions de dollars, ce qui facilitera la commercialisation de la technologie dans les secteurs de pointe de l’Ouest canadien. Ces dépenses comprennent notamment le financement versé au Li Ka Shing Applied Virology Institute de l'Université de l'Alberta,5 au Centre for Soft Materials de Université Simon Fraser,6 au Bioscience Applied Research Centre du Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology7 et à AssentWorks8 à Winnipeg.
  • Après avoir fait son annonce dans le budget fédéral de 2012, DEO a élaboré l’Initiative d’innovation dans l’Ouest afin d’aider les PME au chapitre de la commercialisation de services, procédés et produits novateurs à l’intention des marchés nationaux et internationaux, en particulier en vue de la création de technologies prêtes à être commercialisées. Au moment de son lancement, en 2013-2014, l’Initiative d’innovation dans l’Ouest permettra de voir à ce que les investissements ministériels continuent de favoriser la création d’emplois et permettent aux entreprises de l’Ouest d’être plus productives et plus compétitives sur le plan de l’économie mondiale.

Commerce et investissement

En cours

Expansion des entreprises

Sommaire des progrès

Productivité et croissance des entreprises

En cours

Expansion des entreprises

Sommaire des progrès
  • Il est à noter que 36,0 % des dépenses liées aux subventions et aux contributions de base de DEO ont touché la productivité et la croissance des entreprises (la cible était de 33,5 %).
  • DEO a appuyé 14 nouveaux projets dans ce domaine prioritaire, dont le coût total est de 14,0 millions de dollars, ce qui permettra aux PME de créer des emplois, d’améliorer les processus opérationnels, d’adopter des pratiques exemplaires, d’établir des réseaux d’affaires et d’améliorer l’accès à une main-d’œuvre qualifiée. Ces dépenses comprennent notamment le financement versé au Parkland Regional College15, au Collège Portage16 et au Collège Camosun17.
  • Le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien a donné des renseignements opérationnels et des services de consultation et de formation à 417 931 reprises à des PME de régions rurales et urbaines, en plus de verser 84,98 millions de dollars en prêts, ce qui a permis de recueillir 124,83 millions de dollars par effet de levier. Voici les répercussions qui en ont découlé : 6 391 emplois ont été créés ou conservés grâce à la réaffectation de prêts18, tandis que 2 221 emplois l’ont été grâce à la prestation de services aux entreprises19; et la réaffectation de prêts a permis de créer, de maintenir ou d’élargir 1 515 entreprises, tandis que la prestation de services aux entreprises a entraîné la création, le maintien ou l’expansion de 1 114 entreprises.

Représentation des intérêts de l’Ouest canadien

Nouveau

Politique, représentation et coordination

Sommaire des progrès
  • Afin de faire progresser les besoins et les intérêts des Canadiens de l’Ouest et d’y répondre, DEO s’est servi de son tout nouveau cadre stratégique pour cerner les principaux secteurs d’importance dans le but d’orienter les interventions stratégiques en fonction des priorités clés à l’échelle nationale.
  • DEO a influencé les débats nationaux sur les politiques dans le cadre du processus décisionnel aux niveaux supérieurs du gouvernement, ce qui comprend un dialogue avec le caucus et les organismes centraux sur des questions émergentes, comme la réponse du gouvernement du Canada à l’enquête de la Federal Maritime Commission des États-Unis. Par ailleurs, DEO a participé à divers comités de sous-ministres.
  • DEO renforce les relations entre les entreprises et facilite la création de réseaux au sein de l’industrie de la construction navale avec les activités énoncées dans le Plan d’action pour la construction navale dans l’Ouest canadien20.
  • DEO a facilité les occasions de développement des affaires et l’accès aux marchés internationaux en s’appuyant sur la Politique des retombées industrielles et régionales du Canada pour répondre à 18 demandes liées à la promotion des fournisseurs et pour diriger huit tournées et missions de développement du réseau de fournisseurs avec des multinationales dans le domaine de l’aérospatiale et de la défense.
  • DEO a cerné des possibilités de croissance économique ou de diversification de l’économie en représentant les intérêts de l’Ouest dans le cadre de l’ensemble des grands projets de l’État et en participant à 12 foires commerciales et événements axés sur l’aérospatiale et la défense.

Mesure du rendement

En cours

Tous les programmes

Sommaire des progrès
  • DEO a simplifié son AAP et son cadre de mesure du rendement (CMR), réduit le nombre de programmes de 5 à 4, diminué le nombre de sous-programmes de 20 à 13 et réduit le nombre d’indicateurs de rendement de 106 à 35.
  • La formation des employés a été mise en branle en mars 2013 concernant les changements apportés à l’AAP et au CMR du Ministère ainsi que ceux apportés aux systèmes ministériels en vue de l’amélioration de la saisie, de la mesure et de la communication de données sur le rendement de même que de l’utilisation des résultats liés au rendement dans les prises de décisions.

Gestion dans un contexte en évolution

Nouveau

Tous les programmes

Sommaire des progrès
  • DEO a mis en œuvre une stratégie d’investissement et revu les ressources de fonctionnement pour voir à ce qu’il ait affecté des ressources aux domaines ayant la plus grande incidence sur l’économie de l’Ouest canadien.
  • La sous-ministre a dirigé un processus de mobilisation du personnel afin d’établir une vision ministérielle pour l’initiative DEO 2015. Cette initiative était axée sur l’amélioration du milieu de travail, le perfectionnement des employés et l’amélioration des programmes et des services.
  • DEO a entamé le regroupement de ses opérations comptables au bureau de Saskatoon et de ses fonctions d’approvisionnement au bureau d’Edmonton. Le Ministère a également adopté une approche fondée sur le cycle de vie pour gérer ses projets de subventions et de contributions; ainsi, les mêmes membres du personnel sont affectés à un projet du début à la fin, question d’assurer une meilleure continuité dans l’élaboration et le suivi des projets financés.
  • DEO a géré la transition vers un nouveau modèle de fonctionnement en matière de gestion de l’information et de technologie (GIT) en signant un protocole d’entente avec Services partagés Canada et en entamant la redistribution des ressources de GIT restantes.
  • Le Ministère a collaboré avec d’autres organismes de développement régional à la mise en place de systèmes et d’outils communs pour les programmes de subventions et de contributions afin d’améliorer l’efficience et le service à la clientèle. Citons notamment l’hébergement du formulaire de demande de financement dans le cadre du FAIC de Développement économique Canada pour les régions du Québec sur le serveur de DEO; et la facilitation de l’essai par d’autres organismes de développement régional du système de gestion en ligne des relations avec la clientèle (CRM) par l’intermédiaire de l’environnement d’essai du Ministère.
  • À la suite de la publication du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011, DEO a établi les mesures ministérielles à prendre et nommé des responsables d’activités, en plus de définir des jalons afin d’évaluer les progrès réalisés par rapport à ces mesures.

Analyse des risques

Tableau sommaire des risques (axé sur les risques externes)
Risque Stratégie d’intervention Lien avec l’AAP Lien avec les priorités organisationnelles

Faible taux d’investissement dans le domaine de la recherche et du développement (R-D), et d’adoption des technologies par les PME

  • DEO a appuyé neuf nouveaux projets dans le domaine de l’adoption et de la commercialisation des technologies, dont le coût total est de 15 millions de dollars
  • Mise en place de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest
  • Innovation
  • Commercialisation de la technologie

Chute de la compétitivité et faible croissance de la productivité des PME

  • DEO a appuyé 14 nouveaux projets dans le domaine de l’amélioration de la productivité des entreprises, dont le coût total est de 14,0 millions de dollars
  • Expansion des entreprises
  • Productivité et croissance des entreprises

Petit marché intérieur et intensification de la concurrence mondiale

  • DEO a appuyé 15 nouveaux projets dans le domaine du développement des marchés et du commerce, dont le coût total est de 9,4 millions de dollars

 

  • Expansion des entreprises
  • Commerce et investissement

Obtention de résultats décevants sur le plan de la prestation de services axée sur la clientèle malgré le lancement de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest

  • Conception et adoption d’un logiciel de gestion des relations avec la clientèle en vue de la gestion d’un volume prévu plus élevé de demandes et de clients
  • Amélioration des processus internes et formation adéquate du personnel
  • Innovation
  • Commercialisation de la technologie
  • Commerce et investissement

Les politiques et les programmes de DEO et d’autres ministères fédéraux n’illustrent pas les besoins des Canadiens de l’Ouest

  • Soutien à l’égard de la recherche favorisant la mise au point d’options stratégiques pertinentes
  • Collaboration avec les principaux intervenants internes et externes
  • Politique, représentation et coordination
  • Avancement des intérêts de l’Ouest canadien

 

Contexte organisationnel des risques

Les risques et les stratégies d’atténuation énoncés dans le tableau ci-dessus concordent avec ceux figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ainsi que dans le profil de risque ministériel et le plan d’atténuation de DEO.

Les défis ou les risques économiques auxquels l’Ouest canadien est confronté – à savoir le faible taux d’investissement dans le domaine de la R-D, la chute de la compétitivité, la faible croissance de la productivité, le petit marché intérieur et l’intensification de la concurrence mondiale – représentent des défis de longue date. En cherchant de nouveaux investissements (décrits dans le présent Rapport ministériel sur le rendement [RMR]) dans les domaines prioritaires de la commercialisation de la technologie, de la productivité et de la croissance des entreprises ainsi que du commerce et de l’investissement, DEO contribuera à la diversification de l’économie et à la croissance économique dans l’Ouest canadien.

Les programmes et les méthodes de DEO continuent d’évoluer de manière à répondre aux besoins et aux attentes de la clientèle. L’élaboration, en 2012-2013, et la mise en place en 2013- 2014, de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest aideront de façon plus directe les PME à commercialiser et à mettre en marché leurs technologies. L’Initiative d’innovation dans l’Ouest comportera le travail direct auprès d’une nouvelle clientèle ainsi que la gestion de contributions remboursables et d’un volume accru de demandeurs. Étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle initiative, DEO prend des mesures pour faire en sorte d’obtenir des résultats satisfaisants sur le plan de la prestation de services axée sur la clientèle. Citons notamment la conception et l’adoption d’un logiciel de gestion des relations avec la clientèle en vue de gérer un volume élevé de demandes et de clients ainsi que de la formation et des processus internes améliorés pour le personnel.

Un volet important du mandat de DEO consiste à représenter l’Ouest canadien au chapitre de l’élaboration de politiques et de programmes à l’échelle nationale. Dans le cadre de ses activités dans le domaine de la politique, de la représentation et de la coordination, DEO a instauré un cadre stratégique pour orienter les interventions stratégiques ministérielles en fonction des principales priorités à l’échelle nationale. Le Ministère veille à ce que les intérêts de l’Ouest canadien soient pris en compte par les organismes centraux et les autres ministères.  

Sommaire du rendement

Ressources financières – Total ministériel (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues 2012-2013 Autorisations totales (disponibles) 2012- 2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013 Écart (dépenses prévues et réelles)
176 307 176 307 199 762 183 718 (7 411)

Nota : Les dépenses prévues diffèrent des autorisations totales, car les approbations des autorisations et les annonces du budget 2012 relatives au Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire (FAIC) ne sont pas intervenues au même moment. Les dépenses réelles diffèrent des dépenses prévues en raison du temps nécessaire pour s’adapter aux nouveaux objectifs de dépenses de la stratégie d’investissement de DEO ainsi que pour transférer les fonds à Infrastructure Canada.

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
Prévues
2012–13
Réelles
2012–13
Écart
2012–13
408 368 40

Nota : L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels pour 2012-2013 est attribuable à l’optimisation de l’administration et de l’exécution des programmes.

 

Tableau sommaire du rendement lié au résultat stratégique et aux programmes (en milliers de dollars) – Ne comprend pas les services internes
Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses de 2012-2013) Dépenses prévues Autorisations totales (disponibles) 2012–2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2012–2013 2013–2014 2014–2015 2012–201321 2011–2012 2010–2011
Expansion des entreprises 63 019 63 019 47 980 46 440 65 620 57 741 53 745 48 160 Une croissance économique forte
Innovation 62 259 62 259 45 248 42 867 57 902 59 830 66 545 77 102 Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Développement économique des collectivités 20 832 20 832 57 605 34 419 43 220 35 377 39 889 304 492 Une croissance économique forte
Politique, représentation et coordination 8 190 8 190 8 613 8 741 8 897 8 539 7 631 8 658 Une croissance économique forte
Résultat stratégique Total partiel 154 300 154 300 159 446 132 467 175 639 161 487 167 810 438 412  

Nota : Les dépenses réelles au titre du Développement économique des collectivités (DEC) dépassent de 14,5 millions de dollars les dépenses prévues pour 2012-2013 principalement en raison de la hausse des dépenses liées au FAIC, laquelle a été compensée par une diminution des dépenses relatives à un transfert de fonds à Infrastructure Canada. Les dépenses prévues au titre du DEC ont augmenté de 2012-2013 à 2013-2014 compte tenu d’une augmentation des dépenses liées au FAIC ainsi que d’un réalignement des dépenses de projet dans le cadre de la nouvelle Architecture d’alignement des programmes (AAP) de 2013-2014. L’écart entre les dépenses réelles de 2010-2011 et de 2011-2012 est attribuable à la réduction progressive du financement des initiatives du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et d’Infrastructure de loisirs Canada (ILC).

 

Tableau sommaire du rendement lié aux services internes (en milliers de dollars)
Services internes Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses de 2012-2013) Dépenses prévues Total des autorisations (disponibles) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012–2013 2013–2014 2014–2015 2012–2013 2011–2012 2010–2011

 

22 007 22 007 20 755 17 737 24 123 22 231 27 473 28 079
Total partiel 22 007 22 007 20 755 17 737 24 123 22 231 27 473 28 079

 

Tableau sommaire du rendement – Total (en milliers de dollars)
Résultat stratégique et services internes Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses de 2012-2013) Dépenses prévues Autorisations totales (disponibles) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012–2013 2013–2014 2014–2015 2012–2013 2011–2012 2010–2011

 

176 307 176 307 180 201 150 204 199 762 183 718 195 283 466 491
Total 176 307 176 307 180 201 150 204 199 762 183 718 195 283 466 491

Les autorisations totales, qui se chiffraient à 199,8 millions de dollars pour 2012-2013, ont été supérieures aux dépenses prévues, qui elles étaient de 176,3 millions de dollars. L’écart est ainsi de 23,5 millions de dollars et s’explique par le fait que des fonds supplémentaires ont été reçus par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses. Ce montant comprend 23,1 millions de dollars pour le FAIC; 3,4 millions de dollars qui proviennent du recouvrement des contributions remboursables; 2,5 millions de dollars pour les indemnités de départ, les prestations de congé parental et celles des départs à la retraite; 2,2 millions de dollars pour le report de fonds du budget de fonctionnement; 1,5 million de dollars pour le programme de politiques internationales de l’Université de Calgary; et 0,6 million de dollars pour divers autres ajustements mineurs. Ce montant a été compensé par une réduction de crédits de 9,8 millions de dollars.

Les dépenses réelles de 2012-2013 sont inférieures aux autorisations totales en raison d’un excédent de six millions de dollars versés dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO); d’un excédent de 4,9 millions de dollars en dépenses de fonctionnement de DEO (Crédit 1); et d’un transfert de 5,1 millions de dollars de l’exercice 2012-2013 en vue du respect des exigences en matière d’engagement au cours des années ultérieures, ce qui comprend 4,3 millions de dollars pour le FAIC.

Profil des dépenses

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

Tendance au chapitre des dépenses

Les dépenses réelles de DEO de 2012-2013, y compris celles touchant les programmes temporaires, se sont chiffrées à 183,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 6 %, ou 11,6 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles, qui elles ont atteint 195,3 millions de dollars en 2011-2012. La différence entre les dépenses totales en 2012-2013 et 2011-2012 est attribuable à une diminution de 6,7 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et à une réduction de 4,9 millions de dollars des subventions et des contributions. La diminution nette des subventions et des contributions s’explique en partie par la réalisation de programmes et s’explique plus en détail comme suit :

  • une augmentation de 18,8 millions de dollars dans le cadre du FAIC;
  • une réduction de 12,4 millions de dollars dans le cadre du PAE pour l’initiative Infrastructure de loisirs du Canada;
  • une diminution de 8,4 millions de dollars dans le cadre des programmes de base de DEO qui se rattachent à la réduction des crédits;
  • une diminution d’environ 2,9 millions de dollars découlant de la fluctuation normale des dépenses de programmes.

Les montants qui figurent dans le graphique ci-dessus ne comprennent pas les fonds engagés par le truchement des comptes d’attente d’autres ministères fédéraux au nom de ces derniers. Par exemple, au cours de l’exercice 2012-2013, DEO a dépensé environ 77,9 millions de dollars au nom d’Infrastructure Canada dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de DEO, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2013 (Volume II)22.  La version électronique des Comptes publics de 2013 est affichée sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence du processus décisionnel en matière d’environnement en présentant clairement ses principaux buts et objectifs environnementaux stratégiques. DEO veille à ce que l’examen de ces résultats fasse partie intégrante de ses processus décisionnels. Il contribue aux thèmes ci-dessous de la SFDD, comme le démontrent les identificateurs visuels et les programmes connexes ci-dessous.

i) Programme 2: Innovation:

Contrôler les changements climatiques et la qualité de l'air

 

Thème I:
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau 

Thème II:
Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

 

ii) Programme 5: Services internes:

Réduire l’empreinte environnementale du gouvernement  

Thème IV:
Réduire l'empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement
 
 
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de DEO visant à appuyer le développement durable et les évaluations environnementales stratégiques, veuillez visiter le site Web du Ministère. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada23.