Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Exigences et directives relatives aux demandes

14. Exigences relatives aux demandes

L'Initiative InnO est un processus de demande concurrentiel en deux étapes. On recommande fortement que vous lisiez le Guide du demandeur avant de remplir le formulaire de demande. Les projets s'avérant du plus grand mérite sont ceux dont la demande sera la plus complète et la plus détaillée, ce qui permettra à DEO d'examiner soigneusement et de valider l'information.

À l'étape un, les demandeurs doivent remettre :

  • La partie un du formulaire de demande de l'Initiative InnO dûment rempli, visant au maximum 3,5 millions de dollars d'aide au titre de l'Initiative InnO;
  • Un plan d'affaires, comprenant les éléments du projet, et complet quant aux éléments indiqués ci-dessous. Le plan doit inclure des justifications/hypothèses claires au besoin, ainsi que ce qui suit :
    • une description de l'entreprise;
    • une description du nouveau produit, procédé ou service commercialisé;
    • un plan d'exploitation ou d'exécution en vue de la commercialisation du nouveau produit, procédé ou service;
    • une étude de marché (y compris les facteurs industriels, la concurrence et la clientèle);
    • les projets s'avérant du plus grand mérite sont ceux qui démontreront en quoi le nouveau produit, procédé ou service se distingue de ceux déjà offerts sur le marché; ou, s'il s'agit de quelque chose de nouveau, qui prouveront que la demande du marché existe et expliqueront sa raison d'être;
    • une stratégie détaillée de vente et de commercialisation;
    • une description de l'équipe de gestion et de la structure de gouvernance. Cela doit comprendre à la fois les capacités de gérer les activités quotidiennes aussi bien que le projet. Si l'équipe de gestion n'est pas encore complète, veuillez expliquer pourquoi et, s'il y a lieu, les futures intentions;
    • un plan d'exploitation/d'exécution en vue de la commercialisation du nouveau produit;
    • un état des résultats et du flux de trésorerie anticipé pour la durée du projet, plus deux années supplémentaires. Ces états devraient concerner les opérations courantes, du nouveau projet uniquement et sur une base combinée. Les états doivent comprendre toutes les justifications/hypothèses sur lesquelles ils sont fondés et pourraient inclure divers scénarios, tels que celui du seuil d'équilibre.
    • On s'attend à ce que les demandeurs au titre de l'initiative InnO aient déjà demandé des fonds d'autres sources (p. ex. banques, sociétés de capital-risque) avant de s'adresser à DEO, et, à ce titre, à ce qu'ils disposent déjà d'un plan d'affaires et d'états financiers. On vous recommande de consulter le site Web du Réseaux Entreprises Canada où vous trouverez divers outils concernant les plans d'affaires du CEA et des grandes banques canadiennes qui vous permettront de vous assurer que votre plan est complet et contient suffisamment d'information pour être évalué.
       
  • Les états financiers les plus récents, ainsi que les états provisoires courants (c.-à-d. pas moins de trois mois à compter de la date de la demande). Les états financiers doivent être préparés par un comptable externe. Si vous n'êtes pas en mesure de produire un état financier préparé à l'externe, veuillez expliquer pourquoi;
  • une preuve d'aide financière confirmée provenant de toutes les autres sources au moment de la demande, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales (l'aide financière non gouvernementale doit couvrir au moins 50 p. 100 des frais de projets proposés);
     
  • DEO considère notamment comme preuve d'aide financière confirmée ce qui
    • (aide financière propre) état bancaire actuel décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit
    • (aide financière provenant de tiers) lettres officielles (sur lettre à en-tête) faisant état de l'aide financière confirmée ou conditionnelle; ou accord de financement.

DEO ne considère pas ce qui suit comme des preuves d'aide financière confirmée :

  • les revenus prévus d'activités futures;
  • les comptes débiteurs;
  • les engagements à lever des fonds propres;
  • les engagements à obtenir un financement bancaire;
  • les crédits d'impôt pour la RS-DE à recevoir.

L'information suivante pourrait également être jointe pour étayer votre demande :

  • approbation écrite ou examen de la technologie;
  • étude de marché indépendante; et
  • Preuve de l'existence d'une demande sur le marché, telle que commande, lettre d'intention, etc.

À l'étape deux, les demandeurs invités devront remplir la partie deux de la demande, laquelle saisit les renseignements supplémentaires sur la technologie commercialisée, ainsi que la stratégie de PI. En outre, on vous demandera également de fournir la liste détaillée des dépenses proposées dans le cadre du projet ainsi que le calendrier précis et le flux de trésorerie ainsi que l'information liée au remboursement et à la rémunération des actionnaires, des partenaires, ainsi que concernant les primes de gestion pendant la durée du projet. Les demandeurs invités disposeront de cinq jours ouvrables pour remplir la partie deux de la demande.

15. Sauvegarder et soumettre votre demande

Les demandeurs sont fortement encouragés à utiliser l'outil de présentation de demandes en ligne de DEOpour présenter une demande d'aide financière, car il est possible de sauvegarder une demande en ligne afin que vous puissiez la remplir en plus d'une session. Toutes les demandes doivent être présentées avant 14 h (HNR) le 13 avril 2016.

Sauvegarde de votre formulaire de demande

  • Sauvegardez votre demande dès que vous le pouvez – Pour ce faire, vous devez remplir les neuf champs suivants du formulaire de demande afin que DEO puisse trouver la demande sauvegardée si vous avez besoin d'un soutien technique.
     
    • Question 1: Dénomination sociale complète de votre organisme;
    • Question 23. Titre du projet; 
    • Question 28. Province;
    • Question 33. Appel;
    • Question 34. Prénom;
    • Question 35. Nom;
    • Question 36. Titre;
    • Question 37. Adresse de courriel;
    • Question 38. Téléphone.
       
  • Sauvegardez fréquemment – Vous éviterez ainsi de perdre des données que vous avez saisies en cas de panne de l'Internet ou si votre session prend fin.

Accès à votre formulaire sauvegardé

Lorsque vous aurez sauvegardé votre demande avec succès, un courriel sera envoyé à l'adresse de courriel de la personne-ressource principale (question 37 du formulaire de demande). Si la personne-ressource principale n'a pas rempli la demande, elle doit acheminer ce courriel à la personne qui l'a remplie. Vous ne pouvez accéder à la demande sauvegardée qu'en cliquant sur le lien Web inclus dans le présent courriel, si bien qu'il est essentiel que vous conserviez ce courriel.

Après avoir reçu le courriel de DEO concernant votre demande « sauvegardée », veuillez faire ce qui suit :

  • • Cliquez sur le lien d'extraction de la demande dans le courriel « sauvegardé ».
  • Vous aurez besoin d'une CléGC pour ouvrir votre demande enregistrée
    • A CléGC, qui est constituée d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques, vous permet d'accéder aux programmes et services du gouvernement du Canada en ligne et de protéger vos communications avec ces derniers.
    • Vous trouverez plus de renseignements sur la CléGC ici.
       
  • Si vous ne possédez pas de CléGC, vous pourrez en demander une lorsque vous ouvrirez votre demande enregistrée pour la première fois.
    • Étape no 1 ? Cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » (la deuxième option indiquée sur votre écran).
    • Étape no 2 ? Cliquez sur le bouton « Se connecter », situé à droite de la page d'ouverture de session de la CléGC.
    • Étape no 3 ? Suivez les instructions affichées à l'écran pour créer un nom d'utilisateur et un mot de passe.
       
  • Une fois que vous avez obtenu une CléGC, cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC » et saisissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
    • DEO vous recommande de créer une nouvelle CléGC (distincte) pour chaque demande que vous comptez soumettre au ministère. Le fait de créer une CléGC distincte pour chaque demande vous permet de communiquer seulement une clé aux autres personnes de votre organisation qui pourraient devoir consulter la demande. Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC. Ainsi, nous recommandons de ne pas utiliser la méthode du Partenaire de connexion faisant appel à des institutions financières partenaires. Les personnes privilégiant cette méthode peuvent toutefois l'utiliser.

Il est important de tenir compte des instructions suivantes :

  • Vous devez enregistrer le lien contenu dans le courriel que vous recevrez de DEO après avoir sauvegardé votre demande une première fois afin de pouvoir récupérer une version enregistrée de votre demande. Dorénavant, vous ne recevrez plus de courriel lorsque vous enregistrerez votre travail.
  • Une fois que vous aurez accédé au formulaire de la demande enregistrée avec votre CléGC, seule cette CléGC vous permettra ensuite d'y avoir de nouveau accès. Par conséquent, il est important que vous ne perdiez pas le nom d'utilisateur et le mot de passe se rapportant à votre CléGC.
  • Si une autre personne doit accéder à la demande enregistrée, il incombe à votre organisation de juger du risque de communiquer la CléGC.
  • Il est important de vous souvenir du nom d'utilisateur de votre CléGC, car vous ne pourrez pas le récupérer en cas de perte. Si vous perdez le nom d'utilisateur de votre CléGC, vous devrez présenter une nouvelle demande.
  • Si vous connaissez des difficultés techniques pour accéder au formulaire de votre demande enregistrée, veuillez communiquer avec DEO.
  • Vous devez cliquer sur le bouton « Valider/Soumettre », situé au haut du formulaire de demande, pour soumettre officiellement votre demande à DEO. Une demande « enregistrée » qui n'est pas soumise officiellement sera considérée comme une demande incomplète et ne sera pas prise en compte aux fins d'un financement.
  • Après avoir soumis votre demande, vous ne pouvez plus rouvrir le formulaire. Veillez à imprimer le formulaire ou à le convertir en format PDF et à l'enregistrer avant de le soumettre.

Conseils supplémentaires

  • Enregistrez systématiquement votre formulaire de demande dès que le nombre minimal de champs à enregistrer est rempli.
  • Enregistrez régulièrement votre formulaire, car ce dernier ne s'enregistre pas automatiquement en ligne.
  • Fermez la session lorsque vous prévoyez de ne plus utiliser le formulaire durant la journée.
  • Si, pour une raison quelconque, vous utilisez deux CléGC distinctes, vous devrez peut-être effacer l'historique de navigation de votre ordinateur après avoir fermé la session relative à un formulaire et avant d'ouvrir la session d'un autre formulaire.

Si vous ne pouvez pas envoyer votre demande à l'aide de cet outil en ligne, communiquez avec un bureau régional de DEO pour obtenir de l'aide. Vous trouverez les coordonnées des bureaux régionaux de DEO à l'adresse http://www.deo.gc.ca/fra/10318.asp. Nous recommandons aux demandeurs de conserver leur cléGC, car ils pourront l'utiliser plus tard pour communiquer avec le gouvernement ou à d'autres fins de déclaration à titre de bénéficiaire d'une aide financière.

Submitting your application form

  1. Enregistrez une version finale de votre demande en utilisant le bouton « Enregistrer », situé au haut du formulaire de demande. Veuillez vous assurer d'avoir joint toute la documentation supplémentaire requise (voir à la section 17 la liste complète).
  2. Imprimez une copie pour vos archives.
  3. Cliquez sur le bouton « Valider/Soumettre », situé au haut du formulaire de demande, pour soumettre officiellement votre demande en ligne à DEO. Une fois que vous aurez validé votre demande, vous devrez cliquer une deuxième fois sur le bouton « Soumettre ».
  4. La principale personne-ressource recevra un courriel de confirmation indiquant que la demande a bien été soumise. Si vous n'avez pas reçu un courriel de confirmation dans un délai de 24 heures, veuillez communiquer avec le bureau régional de DEOUne demande « enregistrée » qui n'a pas été soumise officiellement sera considérée comme une demande incomplète et ne sera pas prise en compte aux fins d'un financement.

16. Guide de présentation des demandes

Nous encourageons fortement les demandeurs à utiliser, dans la mesure du possible, le formulaire de présentation en ligne. Il existe des versions HTML et PDF du formulaire, mais les demandeurs doivent les imprimer et les signer. En outre, il n'est pas possible de remplir le formulaire PDF en ligne.

Les questions surlignées en ROUGE servent à établir votre conformité aux critères d'admissibilité obligatoires. Si vous ne pouvez soumettre votre demande, et si vous recevez un message vous indiquant que vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité, veuillez lire ces questions et consulter la section 4 du Guide du demandeur.

Vous pouvez remplir ce formulaire en plus d'une session en utilisant une cléGC. Vous trouverez dans le Guide du demandeur (rétablir le lien au besoin) les instructions nécessaires pour sauvegarder et récupérer votre demande.

Nota : Le processus de présentation des demandes d'aide financières de l'Initiative InnO se déroule en deux étapes. À ce stade (l'Étape un), nous vous demandons de remplir la première partie du formulaire. Seules les demandes les plus intéressantes et qui correspondront le mieux aux priorités de l'Initiative InnO recevront une invitation à présenter une demande à l'Étape deux du processus de présentation des demandes. L'invitation sera envoyée à l'adresse courriel indiquée au champ 37. Vous aurez environ cinq jours ouvrables pour remplir la deuxième partie du formulaire de demande après avoir reçu l'invitation. A best practice would be to have all information required to complete Stage 2 on hand should you be invited to Stage 2 in order to meet the short deadline.

Les demandes de l'Étape un reçues après la fin de la période de réception des demandes ne seront pas acceptées. Les demandes de l'Étape deux reçues après le délai de cinq jours ouvrables ne seront pas acceptées non plus.

Inscrivez les renseignements exigés dans les cases prévues à cette fin. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*).

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17. Première partie

Renseignements sur l'organisme

1. Dénomination sociale complète de votre organisme : nom officiel qui figure sur le certificat d'enregistrement ou de constitution en personne morale.

2. Dénomination usuelle (si différente) : Indiquez la dénomination usuelle si elle est différente de la dénomination sociale complète.

3. Adresse postale (y compris le bureau, l'unité ou le no d'appartement) : Adresse postale de l'organisme du demandeur.

4. Adresse postale, ligne 2 : Espace supplémentaire pour inscrire l'adresse postale.

5. Ville : Ville figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

6. Province / État : Province ou État figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

7. Pays : Pays figurant dans l'adresse postale de l'organisme demandeur.

8. Code postal : Code postal figurant dans l'adresse postale de l'organisme du demandeur.

9. Téléphone : Numéro de téléphone de l'organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

10. Télécopieur : Numéro de télécopieur de l'organisme demandeur. Utilisez le format suivant : xxx-xxx-xxxx.

11. Courriel : Adresse de courriel principale de l'organisme demandeur. Nota : lorsque le formulaire est sauvegardé pour la première fois, un courriel sera envoyé à l'adresse courriel indiquée au champ 37, « Courriel ». Ce courriel n'est envoyé que lors de la première sauvegarde et il contient des instructions pour récurer le formulaire sauvegardé.

12. Site Web : Adresse de votre site Web (s'il y a lieu).

13. Numéro d'entreprise à l'Agence du revenu du Canada (NE) : Numéro d'entreprise qui vous est assigné par l'Agence du revenu du Canada. Il faut s'adresser à l'Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d'entreprise.

14. Date d'entrée en activité de votre organisme : Indiquez la date à laquelle vous avez commencé vos activités.

15. Nombre d'employés de votre organisme :

Indiquez le nombre d'équivalents temps plein (ETP) travaillant pour vous (et, le cas échéant, les entreprises affiliées). Les employés à temps partiel doivent être comptés en ETP, c.-à-d. qu'un employé à temps partiel travaillant environ 20 heures par semaine représente 0,5 ETP.

16. Endroits où votre organisme possède des installations : Indiquez tous les lieux où vous possédez des installations.

17. L'organisme demandeur est-il une société à but lucratif constituée en personne morale au Canada? Si vous avez répondu NON, vous d'êtes pas admissible à recevoir une aide financière dans le cadre de l'Initiative InnO.

18. Indiquez toutes les réponses pertinentes. S'il y a lieu, indiquez si l'organisme est :

  • 18a – constitué en vertu d'une loi fédérale;
  • 18b constitué en vertu d'une loi provinciale et s'il est constitué en vertu d'une loi provinciale, indiquez la province ou le territoire;
  • 18c – date de constitution (joignez une copie de vos documents de constitution).

19. Endroit où se trouve le siège social de votre organisme. Choisissez la description correspondant à l'endroit où se trouve votre siège social.

20. Votre organisme est-il une filiale d'une autre entreprise? Répondez par oui ou non.

21. Si oui, indiquez le nom de cette entreprise et l'endroit où se trouve son siège social. Inscrivez la dénomination sociale complète de votre société mère (21a) et indiquez où se trouve son siège social (21b).

22. Quel est votre secteur d'activité actuel? Indiquez le nom du secteur industriel dans lequel votre entreprise exerce ses activités (p. ex. technologies de l'information et des communications; technologies propres; énergies propres; sciences de la santé et de la vie; ressources naturelles; aérospatiale, défense et industrie maritime).

Project Information

23. Titre du projet (maximum de 90 caractères incluant les espaces) : Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description sera affichée sur le site Web public de DEO dans le cadre de ses lignes directrices sur la divulgation proactive. Cette description doit :

  • commencer par un verbe (produire, créer, développer, étendre, accroître, soutenir);
  • saisir brièvement l'essence du projet et en indiquer clairement l'objectif et les résultats prévus avec la contribution de DEO — la description doit être rédigée en termes accessibles à tous.

Examples:

  • « Développer une infrastructure et une expertise en commercialisation de la micro et de la nanotechnologie »
  • « Soutenir un projet de mise à l'essai d'une technologie sans  »

24. L'adresse du projet est la même que l'adresse postale. (Si vous cochez cette case, l'adresse s'inscrit automatiquement.) : Indiquez si l'adresse où le projet aura lieu est la même que l'adresse postale.

25. Adresse du projet (comprenant le numéro du bureau, de l'unité ou de l'appartement) : Si l'adresse du projet est différente de l'adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet. La première ligne doit comprendre le numéro du bureau, de l'unité ou de l'appartement.

26. Adresse du projet, ligne 2 : Espace supplémentaire pour inscrire l'adresse postale.

27. Ville : Ville figurant dans l'adresse postale du projet.

28. Province : Province figurant dans l'adresse postale du projet.

29. Code postal : Code postal figurant dans l'adresse postale du projet.

30. Date de début du projet de DEO : Date d'entrée en vigueur de l'entente entre le bénéficiaire et le Ministère. Le projet ne pourra commencer avant le 1er août 2016. Les coûts engagés avant cette date ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre de l'entente. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet.

31. Date d'achèvement du projet proposée : Date de fin du projet prévue. Elle ne comprend pas la période de remboursement.

32. Commercialisation prévue : Veuillez choisir la catégorie qui décrit le mieux ce qui sera commercialisé : un produit, un service ou un procédé.

PROJECT CONTACT PERSON – the authorized contact person for the project

33. Titre de civilité : Indiquez le titre de civilité approprié (p. ex. M., Mme, Dr., etc.).

34. Prénom : Inscrivez le prénom.

35. Nom : Inscrivez le nom de famille.

36. Titre : Inscrivez le titre de la personne-ressource.

37. Courriel : Inscrivez une adresse de courriel valide.

38. Téléphone : Inscrivez le numéro de téléphone de la personne-ressource.

39. Cellulaire : Inscrivez le numéro de téléphone cellulaire de la personne-ressource.

Ce sont les coordonnées de la personne-ressource qu'utilisera DEO pour faire le suivi de la demande. Veuillez vous assurer que le courriel et les numéros de téléphone sont valides afin de vous conformer aux délais de DEO énoncés dans le guide.

Description du projet

40. Décrivez brièvement votre projet en termes courants. Cette section est importante, car elle sera reprise dans les documents sommaires pour décrire votre projet à divers stades du processus d'évaluation. (maximum de 500 caractères incluant les espaces)

Cette description doit aider le Ministère à comprendre pourquoi vous voulez obtenir une aide financière, ce que vous en ferez et comment elle soutiendra les objectifs commerciaux de votre organisme. Exemple de phrase d'introduction : la compagnie ABC élaborera une nouvelle technologie XYZ en construisant un prototype, en faisant l'essai du prototype, etc.

41a. Décrivez de façon générale votre produit, service ou procédé. Utilisez des termes courants et indiquez clairement ce qui fait la valeur de votre proposition. (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces)

Décrivez de façon générale votre technologie (produit, service ou procédé) en indiquant en quoi elle consiste et pourquoi vous pensez qu'elle est innovatrice. Une innovation se définit comme « une solution de pointe comparativement aux solutions semblables qu'on trouve sur le marché ». Décrivez votre proposition de valeur ou pourquoi un client potentiel voudrait adopter votre solution. Une proposition de valeur est un ensemble de raisons qui doivent convaincre que votre innovation est un choix qui s'impose aux clients pour résoudre leur problème. Les projets s'avérant du plus grand mérite sont ceux qui seront assortis d'une confirmation indépendante (par un tiers) de la valeur de la proposition.

41b. Décrivez en quoi votre produit, service ou procédé est innovateur et comment il contribue à l'évolution des technologies dans votre domaine. (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces)

Soulignez les avantages particuliers de votre technologie, y compris le coût total, la rapidité de mise en œuvre, la facilité d'utilisation et d'adoption, l'entretien et le soutien, et la stabilité de la technologie et de l'entreprise.

Aspects financiers

Le sommaire de financement comprendra toutes les sources de financement du projet. L'organisme demandeur et DEO sont nommés dans le formulaire. Veuillez inscrire toutes les autres sources de financement dans l'espace prévu à cette fin. Si vous remplissez le formulaire en ligne et que vous avez besoin de plus d'espace, cliquez sur « Ajouter d'autres sources de financement » et une ligne supplémentaire apparaîtra. Veuillez noter qu'il est obligatoire d'inscrire et de confirmer toutes les autres sources de financement.

42. Source de financement du projet : Nommez toutes les sources de financement potentielles du projet.

Source : S'il y a lieu, choisissez la description qui décrit le mieux la source de financement : fédérale, provinciale ou municipale, ou non publique.

Confirmé? : Pour chacune des sources de financement, indiquez si le financement a été confirmé par un engagement écrit. Lorsque votre entreprise (celle qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « oui » si vous disposez de liquidités.

Dans chacune des colonnes des exercices, indiquez les flux de trésorerie du projet pour chaque exercice. Veuillez utiliser la date de début du 1er avril et la date de fin du 31 mars correspondant à l'exercice financier de DEO.

Total de l'aide financière demandée pour le projet : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, ce total est calculé automatiquement.

43. Pourcentage de l'aide financière non publique confirmée (calculée à partir des données fournies dans le tableau ci-dessus) : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, ce pourcentage est calculé automatiquement selon l'information fournie dans le tableau ci-dessus. Si vous utilisez une version PDF du formulaire, ce calcul peut être fait en prenant la somme de toutes les sources de financement non publiques divisée par le total de l'aide financière demandée pour le projet.

44. Vous devez obligatoirement joindre à votre demande les preuves d'aide financière confirmée ne venant pas de DEO. Veuillez joindre toutes preuves de sources confirmées de financement de votre projet. Les formes de confirmation acceptables sont notamment les suivantes : copies de lettres de confirmation, ententes signées et relevés bancaires. Pour toute autre source, veuillez joindre les preuves et expliquer pourquoi ces sources devraient être considérées comme une aide financière confirmée.

DEO ne considère pas les documents suivants comme des preuves d'une aide financière confirmée :

  • les revenus prévus d'activités futures;
  • les comptes débiteurs;
  • les engagements à lever des fonds propres;
  • les engagements à obtenir un financement bancaire;
  • les crédits d'impôt pour la RS-DE à recevoir.

Veuillez noter qu'une aide financière minimale de 50 p. 100 doit provenir de sources non publiques.

Les documents joints à la présente section et qui ne sont pas directement liés à des sources de financement confirmé ne seront pas pris en compte dans l'évaluation du projet.

45. Commentaires sur le financement du projet. Précisez l'origine et la composition de l'aide financière confirmée accordée à votre organisme (maximum de 500 caractères incluant les espaces).

Fournir une explication supplémentaire sur les sources d'aide financière confirmée au besoin. Exemple : l'entreprise du demandeur dispose de XXX $ dans un dépôt à terme qui a été  affecté à ce projet.

46. Coûts du projet (tous les coûts seront validés)

Veuillez dresser la liste des divers coûts du projet proposé. Voir la section 5.5 du Guide du demandeur, qui traite des coûts admissibles. Il serait utile de grouper les dépenses en grandes catégories (p. ex. marketing, construction, équipement, fournitures, rémunération). Si vous êtes invités à participer à l'étape deux du processus d'évaluation, d'autres détails sur les coûts vous seront demandés. Remarque : si l'aide financière est approuvée, tous les coûts seront validés et confirmés dans le cadre du processus d'évaluation et de présentation d'une demande de remboursement.

De plus, on vous demandera peut-être de prouver que vos dépenses sont raisonnables pour le produit ou le service obtenu. Cela pourrait comprendre une preuve d'offres de prix multiples ou une preuve de processus concurrentiel. Dans le cadre du processus d'évaluation, il pourrait être demandé aux demandeurs de fournir cette preuve sur court préavis et dans un délai restreint et il leur est donc recommandé de garder cette information sous la main.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une exigence de l'Initiative InnO, les partenariats peuvent concourir à l'atteinte des buts d'une entreprise. Expliquez pourquoi votre organisation a conclu un partenariat, la valeur stratégique de celui-ci, et son importance pour l'atteinte de vos buts.

47. États financiers les plus récents : Choisissez le type d'états financiers préparés par ou pour vous. La mention « aucun disponible » indiquera que vous n'avez pas d'états financiers à portée de main, ce qui rendre votre projet non admissible.

48. Votre organisme tire-t-il des recettes d'autres produits et services? Répondez par oui ou non.

49. Votre organisme a-t-il déjà reçu une aide financière de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada? Répondez par oui ou non.

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Direction

50. Votre organisme a-t-il déjà commercialisé un produit, un service ou un procédé?

Répondez par oui ou non. Il s'agit de l'expérience de commercialisation de votre entreprise et NON de celle des membres de son personnel ou de sa direction.

51. Remplissez ce tableau pour indiquer les qualifications et l'expérience des principaux membres de votre équipe de direction.

Donnez le nom et le titre d'une personne pour chacun des secteurs de responsabilité même si cette personne assume des responsabilités multiples. Décrivez brièvement sa formation et son parcours professionnel.

Les années d'expérience doivent être écrites en chiffres et non en lettres (« 5 » plutôt que « cinq ») et correspondre à la nature des responsabilités de direction assumées par ces personnes dans votre organisme.

52. Commentaires sur la capacité de gestion et l'expérience de la commercialisation. (maximum de 500 caractères incluant les espaces)

Cette section vous permet, si vous ne l'avez pas déjà fait dans votre plan d'affaires ci-joint, de donner des précisions sur les deux questions qui précèdent. Fournissez des renseignements supplémentaires sur votre équipe de direction et sa capacité d'entreprendre ce projet de commercialisation. Par exemple :

(a) M. Smith, président, faisait partie d'une équipe qui a réussi à commercialiser un produit alors qu'il était au service de l'entreprise XYZ.

(b) M. Smith, président, est la principale personne qui a créé un produit alors qu'il était au service de l'entreprise XYZ, produit qui n'a pas passé l'étape de commercialisation en raison.

53. Votre organisme est-il administré par un conseil d'administration? Répondez par oui ou non.

53a. Si oui, quelles sont l'expérience et l'expertise de ses membres, la relation des administrateurs avec la direction, les responsabilités du conseil d'administration? (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces)

Fournissez des renseignements détaillés sur le conseil d'administration. Dressez la liste de ses membres, décrivez leur expérience, leurs antécédents, leur rôle dans le processus décisionnel de l'équipe de direction. Précisez si les membres du conseil ont également investi dans l'organisme et identifiez les investisseurs importants.

54. Indiquez les partenariats stratégiques ou d'affaires dont fait partie votre organisme et qui l'aideront à mener à bien son projet : Veuillez noter qu'il est possible de sélectionner plus d'un partenariat.

55. Si vous n'avez pas répondu « Aucun », expliquez comment les partenariats stratégiques ou d'affaires indiqués ci-dessus vous aideront à mener à bien votre projet. (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces) Bien que ce ne soit pas une exigence de l'Initiative InnO, les partenariats peuvent soutenir les objectifs de l'entreprise. Expliquez pourquoi votre organisme a conclu une entente de partenariat, indiquez sa valeur stratégique et son importance dans la réalisation de vos objectifs.

Niveau de maturité technologique

56. Quel énoncé représente le mieux le niveau de maturité actuel de la technologie? 

(Choisissez la réponse qui convient le mieux.) Choisissez la réponse qui décrit le mieux le niveau de maturité actuel de la technologie de votre produit, procédé ou service. Vous trouverez une description plus détaillée des niveaux de maturité technologique sur le site Web de TPSGC.

57. Pourquoi pensez-vous que votre technologie est au niveau de maturité indiqué? Mentionnez l'information sur toutes les certifications, licences et approbations que vous avez obtenues ou que vous êtes en voie d'obtenir.

Afin d'évaluer la viabilité du plan de votre projet, il est important que nous comprenions le niveau de maturité technologique de votre innovation. Veuillez décrire de façon concrète pourquoi vous pensez être au niveau de maturité technologique indiqué. Veillez à présenter toute l'information pertinente, y compris l'état de développement (preuve de concept, premier prototype, prototype avancé, système final), état de la certification, des permis, des approbations (indiquant la validation d'un tiers), état de la validation (test à l'interne, test réalisé chez un client), etc.

58. Votre organisme a-t-il reçu une aide financière dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada ou d'un autre programme d'appui à la technologie pour la technologie commercialisée dans le cadre de ce projet?

Répondez par oui ou non pour indiquer si votre organisme a reçu une aide financière au cours des cinq dernières années en vertu d'un programme fédéral pour développer la technologie que vous comptez commercialiser dans le cadre de ce projet.

59. Avez-vous une certification ou évaluation de la technologie que vous pouvez présenter sur demande? Si oui, joignez-la à votre demande..

Répondez par oui ou non. Joignez à votre demande toute certification d'un tiers.

Calendrier du projet

60. Indiquez les étapes du projet entre la date de début de financement du projet de DEO et la date proposée d'achèvement du projet.

Fournissez une liste des grandes étapes du projet qui sont mesurables et dont on peut faire le suivi pour vérifier que le projet avance comme prévu. Ce doit être des étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement de votre projet tout au long de son exécution. Ces étapes ne doivent pas comprendre les étapes qui se dérouleront durant la période de remboursement de la contribution obtenue.

Vous pouvez, au besoin, ajouter des étapes supplémentaires pour bien décrire votre projet.

La date de début de financement du projet est définie au numéro 30.

La date d'achèvement du projet est définie au numéro 31.

Commentaires sur les grandes étapes du projet (maximum de 500 caractères incluant les espaces):

Fournissez plus de détails sur les activités du projet. Cette section fait suite à la description du projet qui se trouve au numéro 40 de la première partie.

Marché

62. Pour répondre aux critères d'admissibilité, vous devez démontrer que la commercialisation sera achevée dans les trois années suivant la date de début de financement du projet proposée. Inscrivez la date prévue où vous commencerez à tirer des recettes du produit, du service ou du procédé.

Veuillez indiquer la date à compter de laquelle des recettes seront générées par la vente du produit, du procédé ou du service résultant du projet. Les dates doivent correspondre à l'information fournie dans les prévisions de flux de trésorerie

63. Disposez-vous d'une évaluation de marché indépendante que vous pouvez nous communiquer immédiatement?

Répondez par oui ou non. Si oui, joignez-la à votre demande.

64. Votre organisme fait-il actuellement des affaires sur le marché ou dans le secteur visé?

Répondez par oui si vous vendez actuellement des produits, des procédés ou des services sur le marché qui sera ciblé par les efforts de commercialisation du projet.

64a. Si oui, depuis combien d'années? Indiquez depuis combien d'années vous êtes présent sur ce marché

65. Quels documents pouvez-vous fournir pour nous convaincre que vos clients seront disposés à acheter votre produit ou votre service?

Choisissez toutes les réponses pertinentes. Si vous possédez des documents de ce type, veuillez les joindre à votre formulaire de demande..

66. Région(s) géographique(s) desservie(s) par vos concurrents :

Sélectionnez les régions géographiques qui s'appliquent.

67. Décrivez vos concurrents (maximum de 1 000 caractères) :

Décrivez vos principaux concurrents et expliquez ce qui vous distingue d'eux. Veuillez indiquer qui sont vos concurrents dans l'Ouest canadien ou dans l'ensemble du Canada.

Retombées économiques

68. Quels marchés ou secteurs profiteront de la commercialisation de ce produit, service ou procédé? (Choisissez la réponse qui convient le mieux.)

La liste fournie est basée sur l'Examen fédéral des sciences et de la technologie. Bien que l'Initiative InnO ne cible aucun secteur en particulier, DEO souhaite déterminer les secteurs qui en bénéficieront.

Note: Il ne s'agit pas ici du secteur dans lequel vous travaillez, mais de celui ou de ceux qui profiteront de votre produit, procédé ou service. Choisissez toutes les réponses pertinentes.

68a. Si autre, précisez.

Indiquez les secteurs bénéficiaires qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus.

69. Veuillez estimer les retombées économiques directes de ce projet pour votre entreprise.

Nota: Les retombées doivent être calculées à partir de la date de début de financement du projet de DEO jusqu'à un an après l'achèvement du projet.

69a. Total des nouvelles ventes :

Veuillez estimer le nombre d'emplois, mesurés en ETP (équivalents temps plein), qui seront créés tout au long du projet et pendant un an après la conclusion du projet. Cette mesure est cumulative.

69b. Nombre d'emplois hautement qualifiés créés au Canada (Sur le total des emplois créés, combien s'adressent à des employés hautement qualifiés?)

Du nombre des nouveaux emplois indiqués à la question 69.a), combien seront des EHQ (définition dans le glossaire, à la section 14)?

69c. Total des nouvelles ventes :

Il s'agit du total des nouvelles ventes au pays et à l'étranger.

69d. Nouveaux investissements étrangers dans des installations canadiennes:

Il s'agit du total des investissements étrangers dans votre entreprise par suite de votre projet.

70. Estimez les retombées économiques supplémentaires pour le Canada (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces):

Veuillez estimer les retombées économiques supplémentaires du projet, hormis les avantages économiques déjà mentionnés.

Plan d'affaires et états financiers en pièces jointes

71. Vous devez obligatoirement accompagner votre demande de votre plan d'affaires ou de projet et de vos plus récents états financiers.

Plan d'affaires

Veuillez consulter la section 6 du Guide du demandeur pour plus d'informations sur le plan d'affaires.

États financiers : Veuillez joindre à votre demande vos états financiers annuels les plus récents. Dans les renseignements relatifs à vos états financiers, il sera important pour DEO de pouvoir prendre connaissance facilement des coûts de rémunération associés à votre entreprise. Le Ministère pourra ainsi faire un suivi du projet et de l'information relative à la croissance du chiffre d'affaires et du nombre d'employés des PME. Si les coûts de rémunération ne sont pas déjà mis en évidence dans vos états financiers, veuillez y annexer un document fournissant ces renseignements.

États financiers prévisionnels et prévisions de trésorerie : If not already included as part of the Business Plan, please attach your most recent set of forecasted income statements and cash flow forecasts as outlined in the Applicant Guide.

Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous pouvez y annexer des documents en cliquant « Insertion de document » et en cliquant ensuite sur « Cliquez ici pour joindre un document ».

Nous vous recommandons de nous soumettre votre plan d'affaires en format Word ou PDF. Si vous utilisez un fichier PDF, les paramètres de sécurité doivent permettre d'y sélectionner du texte.

Attestation du représentant autorisé de l'organisme demandeur

Pour la première partie du formulaire de demande (etc.)

72. J'ai lu et approuvé l'attestation du demandeur et confirme que les déclarations et les renseignements fournis sont exacts, complets et justes au mieux de mes connaissances. La personne autorisée à signer la demande en votre nom a examiné la demande et confirme que l'information fournie est exacte.

73. Nom : Inscrivez le nom de la personne au sein de votre entreprise qui est autorisée à signer des documents et à conclure des ententes. Cette personne n'est pas nécessairement la même que la personne-ressource.

74. Titre : Inscrivez le titre du représentant de l'organisme demandeur.

Date: Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, indiquez la date à laquelle la demande a été soumise. Vous ne pouvez pas modifier cette date.

Signature: Veuillez signer le document. Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'avez pas besoin de signer le document.

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18. Deuxième partie

You will require a GCKey to access your Part Two application. Instructions for obtaining a GCKey if you do not already have one are included in the invitation email. More information on GCKey is available at https://clegc-gckey.gc.ca/j/eng/FQ-03 (Link 2).

Confirmation de la première partie

75. Les renseignements que vous avez fournis dans la première partie du formulaire ont-ils changé?

Répondez par oui ou non.

76. Si oui, précisez le ou les numéros de question et indiquez de façon détaillée en quoi ils ont changé. (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces)

Dans cette section, décrivez toutes les modifications importantes relatives à votre organisme, à la commercialisation, au plan, au financement ou à tout autre élément qui pourrait influencer le projet.

Propriété intellectuelle de la technologie

77a, b, c, d. Dans la liste qui suit, veuillez indiquer les énoncés qui décrivent le mieux l'état du brevet de votre technologie et des droits de propriété qui s'y rattachent, y compris la propriété intellectuelle.

Choisissez, dans la liste, les réponses qui conviennent le mieux.

78. Décrivez brièvement la stratégie de propriété intellectuelle de votre organisme en justifiant son choix pour votre technologie. (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces):

La propriété intellectuelle est une « création intangible de l'esprit qui peut être protégée par la loi ». La protection légale prend plusieurs formes : le brevet (protège votre invention contre le vol), la marque de commerce (vous assure l'utilisation exclusive du nom et de la réputation de votre produit), le droit d'auteur (protège vos productions artistiques contre le plagiat) et les droits industriels (l'enregistrement d'un concept industriel protège les caractéristiques de conception non fonctionnelles d'un produit). Deux autres catégories de droits se rapportent à la propriété intellectuelle : le secret commercial (protège une formule ou des méthodes de fabrication contre les imitations) et le droit contractuel (obtention d'un permis pour utiliser l'invention d'un d'autre). Contrairement aux droits décrits ci-dessus, ces droits ne peuvent s'appliquer qu'aux personnes avec qui vous avez une relation contractuelle. Veuillez nous fournir votre stratégie de propriété intellectuelle sur les éléments clés qui précèdent, et démontrez en quoi elle convient à votre technologie.

Technology

79. Quels sont les autres développements ou activités techniques exigés pour commercialiser cette technologie? (maximum de 2 000 caractères incluant les espaces)

Du point de vue technique, indiquez les difficultés à surmonter et les activités de R-D à faire avant de pouvoir commercialiser votre technologie. Décrivez votre plan pour régler ces problèmes en indiquant les ressources techniques (internes ou externes), les stratégies de partenariats ou d'obtention de permis (secteur privé, universités, centres de recherche), installations (équipement, laboratoire), le niveau d'effort prévu et les échéanciers. Vous pouvez décrire ces éléments par rapport à la feuille de route de votre produit.

80. Décrivez l'expertise technique de votre équipe de projet, y compris les études, les qualifications et l'expérience des membres de votre personnel technique et la structure organisationnelle de votre équipe. Joignez la feuille de route des principaux membres de l'équipe dans des projets semblables. (maximum de 4 000 caractères incluant les espaces)

Veuillez nous fournir un bref aperçu des renseignements pertinents sur les principaux membres de l'équipe de votre projet afin de nous permettre d'évaluer leur capacité de le mener à terme. Les réponses doivent comprendre une description du rôle et des compétences des principaux membres, de leur scolarité et de leur expérience en lien avec le projet proposé, ainsi que leurs réalisations passées (feuille de route dans des projets semblables, prix obtenus, publications, postes occupés dans d'autres organisations).

81. Décrivez les ressources techniques supplémentaires (p. ex. l'équipement, les sous-traitants externes, les partenariats) dont vous disposez et, s'il y a lieu, les ressources et partenariats supplémentaires pour mener à bien le projet. (maximum de 2 000 caractères incluant les espaces)

En ce qui concerne le plan de votre projet, veuillez fournir des renseignements sur les ressources technologiques dont vous disposez actuellement afin de mener le projet à bien. Si vous avez besoin de ressources supplémentaires, décrivez-les et indiquez comment vous comptez les obtenir (acquisition, partenariat, sous-traitance, etc.).

82. Fournissez une description technique de votre technologie. Cette description doit montrer clairement les fonctions, les spécifications et les résultats qui représentent le mieux votre technologie. (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces)

Veuillez ajouter des détails à votre réponse à la question 41. Votre réponse doit comprendre des détails techniques sur votre produit, service ou procédé et, s'il y a lieu, sur les spécifications qui le distinguent des autres.

82a. Vous pouvez joindre un document d'une page pour étoffer votre description (schéma, diagramme, plan, etc.)

83. Fournissez des preuves, y compris des données mesurées, quantifiées ou observées, que les spécifications décrites ci dessus ont été réalisées. Si ces données ont été vérifiées par un tiers, indiquez ses coordonnées. (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces)

Les capacités et votre technologie doivent être étayées par des tests et des évaluations internes et externes. Les résultats doivent être présentés de façon à soutenir explicitement les spécifications décrites. Vous devez décrire la méthode d'évaluation utilisée et le contexte (laboratoire, simulation, situation réelle). Dans le cas où un tiers a évalué la technologie (installation de mise à l'essai, client bêta, etc.), vous devez décrire la personne, le groupe ou l'organisation afin d'appuyer la crédibilité des résultats. Donnez des détails sur le processus de test et d'évaluation.

84. Décrivez le fonctionnement de votre technologie dans le cadre opérationnel prévu. (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces)

L'application pratique de la technologie doit être décrite selon son déploiement et son utilisation réels dans l'environnement prévu. La description doit porter sur la technologie sous sa forme finale et en situation réelle. Vous devez indiquer, s'ils ont déjà eu lieu, les conditions des évaluations et des tests opérationnels. L'utilisation de la technologie et les résultats opérationnels prévus doivent être indiqués clairement et vous devez, au besoin, donner des détails sur l'installation, la facilité d'utilisation et d'autres facteurs pertinents.

85. Décrivez les caractéristiques et les avantages de votre technologie. Comparez-la de façon générale avec les autres solutions offertes par vos concurrents. (maximum de 1 000 caractères incluant les espaces):

La description des caractéristiques et des avantages doit nous convaincre que le client et le marché cibles seront intéressés et que votre technologie sera adoptée par les utilisateurs. Les comparaisons avec vos concurrents peuvent être directes et indirectes. Les avantages et les caractéristiques de votre technologie doivent être indiqués clairement. Présentez des comparaisons mesurables entre votre technologie et celle de vos concurrents. Ces avantages doivent être quantifiés, si possible (p. ex. si votre produit consomme moins d'énergie, indiquez le nombre de kW économisés par semaine).

86. Votre projet comprend-il le développement ou la mise à l'essai de votre technologie?

Si des activités techniques sont nécessaires pour mener à bien le projet proposé, hausser son niveau de maturité technologique ou que le projet nécessite de faire une démonstration en situation réelle – qu'il s'agisse d'un produit fini, d'un prototype, d'un modèle grossier ou d'une version inachevée –, vous devez répondre aux questions ci-dessous.

Si oui, répondez aux trois (3) questions suivantes.

Décrivez la feuille de route du développement de votre technologie en indiquant sa position actuelle. (maximum de 1 500 caractères incluant les espaces):

Vous devez indiquer clairement le niveau de maturité technologique actuel de votre technologie et le niveau que vos activités de développement devraient permettre d'atteindre. À un niveau élevé, le parcours de développement doit correspondre aux objectifs visés (c.-à-d. à court et à long terme) et indiquer des étapes techniques pour vous aider à les atteindre. La date d'achèvement du projet proposé et ses résultats prévus doivent être indiqués dans la feuille de route et ses échéanciers.

86b. Fournissez le plan du projet, y compris les principales activités, la durée et les ressources prévues dans votre plan de travail technique. (maximum de 2 500 caractères incluant les espaces)

Le plan du projet doit faciliter la compréhension de la méthode requise pour surmonter les difficultés et obtenir les résultats prévus. La structure et l'échéancier du projet doivent être présentés clairement, et les rôles du projet et l'évaluation des efforts à déployer doivent être décrits de façon aussi détaillée que l'exige la taille, l'ampleur et la complexité des activités prévues.

86c. Vous pouvez annexer un document d'une page (p. ex. diagramme de Gantt) pour mieux décrire le plan.

86d. S'il s'agit d'une technologie qui exige une production commerciale, avez-vous procédé à une production préalable à petite échelle? Décrivez toutes les procédures de contrôle de qualité et les normes de production en place. Indiquez comment vous comptez gérer les pièces et les stocks. (maximum de 4 000 caractères incluant les espaces)

Vous devez fournir une description détaillée de la planification et des travaux faits en prévision de la production commerciale à grande échelle. Fournissez des détails sur la planification et les activités supplémentaires à effectuer avant de lancer la production commerciale. Si des partenariats de production sont en place ou seront nécessaires, ou si vous comptez confier la fabrication à des sous-traitants, vous devez fournir des renseignements suffisamment détaillés à ce sujet.

87. Quels sont les risques associés à la commercialisation de la technologie, y compris les obstacles techniques à la mise en place, ainsi que les autres problèmes possibles (p. ex. protection de l'environnement, sécurité)? Comment prévoyez-vous limiter les risques? (maximum de 2 000 caractères incluant les espaces)

Le cas échéant, les risques décrits doivent être à court ou à long terme et, outre les risques propres à leur entrée sur le marché, comprendre les risques liés au maintien de leur position sur le marché et à l'obtention d'une part de marché suffisante. En ce qui concerne les risques directement liés aux questions techniques de développement et de mise en œuvre, vous pouvez mentionner les risques associés aux activités de commercialisation, au marché, au financement et à la concurrence. Si l'obligation d'obtenir des attestations, des permis et des approbations présente un obstacle à l'entrée sur le marché, vous devez en donner les détails, ainsi que sur la nature et l'ampleur des problèmes techniques connexes qu'il faut régler. Vous devez indiquer comment vous comptez atténuer chacun des risques décrits.

Attestation du représentant autorisé de l'organisme demandeur

Pour la deuxième partie du formulaire de demande (etc.)

88. J'ai lu et approuvé l'attestation du demandeur et confirme que les déclarations et les renseignements fournis sont exacts, complets et justes au mieux de mes connaissances.

La personne autorisée à signer la demande en votre nom a examiné la demande et confirme que l'information fournie est exacte.

89. Nom - Inscrivez le nom de la personne autorisée à signer des documents et à conclure des ententes. Cette personne n'est pas nécessairement la même que la personne-ressource.

90. Titre : Inscrivez le titre du représentant de l'organisme demandeur.

Date : Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, indiquez la date à laquelle la demande a été soumise. Vous ne pouvez pas modifier cette date.

Signature : Veuillez signer le document. Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne, vous n'avez pas besoin de signer le document.

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19. Pièces jointes

Vous aurez noté, tout au long du présent guide du demandeur, qu'il est indiqué de joindre certains documents à votre formulaire de demande. Veuillez examiner la liste qui suit pour vous assurer que vous avez annexé tous les documents nécessaires:

Étape un (en parallèle avec l'information à l'étape 2 – exigences relatives aux demandes aux étapes un et deux) :

  • Plan d'affaires
  • États financiers à jour
  • États financiers prévisionnels et prévisions de trésorerie accompagnées de justifications et d'hypothèses
  • Preuve de confirmation des autres sources de financement (autres que celles de DEO)
  • Certification ou évaluation de la technologie (si disponible)
  • Évaluation indépendante du marché (si disponible)
  • Preuve de la demande du marché (si disponible)

Étape deux :

  • Schéma, diagramme, plan, etc. (si disponible; sur une page)
  • Diagramme de Gantt (ou autre document) décrivant le plan du projet (si disponible; sur une page)
  • Toute autre information demandée par DEO