Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Principales constatations et conclusions

L'évaluation portait sur deux composantes clés des EPDEO : les EPDEO en tant qu'outil de prise de décisions et les projets économiques financés dans le cadre des EPDEO au moyen de l'autorisation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO). Voici les principales conclusions découlant de cette évaluation :

Pertinence

1. Il est nécessaire de mettre en œuvre des projets de développement économique dans l'Ouest canadien. Des projets de développement économique tels que ceux financés par le Ministère au moyen de l'autorisation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest sont toujours essentiels, étant donné qu’ils soutiennent des secteurs cruciaux de l’économie. Les programmes qui visent à stimuler la recherche-développement, la commercialisation de nouvelles technologies, l’investissement et le commerce peuvent aider l’Ouest du Canada à accroître sa force concurrentielle et à réduire sa dépendance vis-à-vis des ressources naturelles. À l'avenir, le Ministère peut continuer à financer des projets similaires en ayant recours à ses autorisations de programme existantes, que les EPDEO soient renouvelées ou non.

2. Les projets financés cadraient avec les résultats stratégiques ministériels et les priorités pangouvernementales et étaient conformes aux priorités du gouvernement fédéral. Dans le cadre de son mandat, le Ministère s’emploie à faire la promotion de l’innovation, à stimuler le développement des entreprises et à soutenir le développement économique des collectivités. Les projets financés dans le cadre des EPDEO ont soutenu chacun de ces axes prioritaires. Le discours du Trône de 2011 insistait sur les efforts que déploie le gouvernement fédéral afin de stimuler les entreprises, la productivité, l’innovation, les activités commerciales et la compétitivité économique du Canada. Tous les informateurs clés sont d’accord pour dire que les projets financés cadraient avec les objectifs du gouvernement fédéral pour l’Ouest du Canada et avec les priorités ministérielles.

Rendement (efficience, efficacité et économie)

3. Bien que la plupart des projets soient toujours en cours, ils sont déjà en voie d’atteindre leurs objectifs fixés et de générer les retombées attendues. Au moment de l’évaluation, 60 % des projets étaient toujours en cours, 38 % venaient tout juste d’être bouclés et 2 % n’avaient pas encore démarré. Cela dit, les projets et les ententes étaient globalement considérés comme étant en passe de réussir à atteindre leurs objectifs. Précisément :

  • Le processus de prise de décisions des EPDEO a permis de stimuler la collaboration et de resserrer le partenariat entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
     
  • Les projets financés, étant nombreux, ont eu des retombées très diverses. Selon les répondants, les retombées les plus importantes ont été l’accroissement de l’innovation, l’amélioration de la productivité des entreprises, la promotion du commerce et le développement des marchés.
     
  • Les projets financés par le Ministère sont déjà sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs de rendement.
     
  • L’incidence du financement ministériel va au-delà des retombées directes des projets financés. Elle comprend aussi les incidences de projets, d’investissements et des situations nouvelles ayant vu le jour dans la foulée. En tout, 52 % des promoteurs de projets (26 sur 50) ont affirmé que leur projet avait déjà mené à d’autres projets, investissements ou situations nouvelles qui, selon les promoteurs, se traduiront par de nouveaux investissements de près de 84 millions de dollars. Les promoteurs de projets dérivés affirment que leurs projets ont généré des retombées diverses, notamment sous la forme d’investissements subséquents totalisant 11 millions de dollars.

4.  Le processus de prise de décisions des EPDEO a présenté certains avantages et certaines difficultés. Les informateurs clés étaient d’accord pour dire que la structure de gouvernance du processus de prise de décisions des EPDEO était clairement définie. La structure du processus était bonne compte tenu de ses objectifs, et les résultats escomptés et mesures de rendement étaient clairs en plus de cadrer avec les exigences ministérielles en matière de production de rapports.

Les principaux obstacles liés au processus de prise de décisions des EPDEO sont le délai d’approbation des projets, la complexité du processus d’approbation des projets, le manque de coordination entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en ce qui concerne les exigences de production de rapports, et l’absence de financement provincial dédié dans certaines provinces. La difficulté de définir de nouvelles priorités, l'administration du processus et l'établissement de protocoles de communication ont dressé d’autres obstacles.

5.  Les projets financés ont facilité l’obtention de fonds importants d’autres sources. Les coûts prévus de 65 projets approuvés en date du 31 mars 2011 totalisent 374 millions de dollars, dont 22 % ont été financés par le Ministère. Autrement dit, pour chaque dollar investi dans le cadre de la troisième série d’EPDEO, 3,48 $ ont été investis par d’autres sources, ce qui est nettement plus élevé que la somme de 2,24 $ observée lors de la série d’EPDEO précédente. Selon les promoteurs de projets, le fait que le Ministère finance des projets représente un gage de soutien de la part des gouvernements, ce qui contribue à donner de la crédibilité à ces projets sur le marché, facilite l’obtention de financement privé et stimule la participation du secteur privé.

6.  Les informateurs clés ont fait de nombreuses suggestions d'amélioration. Les informateurs clés sont d’avis que les responsables devraient envisager d’améliorer le processus de demande et d’évaluation, de réduire le délai d’approbation des demandes, ou du moins de mieux informer les demandeurs au sujet du délai de traitement de leur demande, de simplifier les exigences de production de rapports, d’encourager les gouvernements provinciaux à établir une source dédiée de financement, et de mettre sur pied des mécanismes permettant de mieux faire circuler les exemples de réussite, les leçons apprises et les pratiques exemplaires entre les projets et les provinces.

En conclusion, les projets financés en vertu des EPDEO cadrent avec les priorités ministérielles, ils produisent des résultats préliminaires positifs, et le financement du développement économique est toujours nécessaire. Le Ministère dispose des autorisations de programme actuelles pour réaliser, à l'avenir, des investissements similaires. Les EPDEO, en tant que modèle de prise de décisions, présentent certaines forces et faiblesses. Quelques options s'offrent au Ministère quant au modèle de prise de décisions qu'il choisira pour prendre ses décisions en matière de projets de développement économique à l'avenir. Quel que soit le modèle pour lequel il optera, le présent rapport propose certaines améliorations.