Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest

Le présent chapitre donne un aperçu des EPDEO, précisément de leurs priorités, des participants admissibles, des coûts admissibles, du processus d’évaluation des demandes, de la gouvernance, des différences entre les quatre provinces au chapitre de la prestation, du budget et des dépenses, et du modèle logique. Il fait aussi une comparaison entre la série d’EPDEO en cours et les ententes antérieures.

Aperçu des ententes existantes

1.  Priorités

Les ententes à coûts partagés encouragent la collaboration dans la planification et la prise de décisions et tiennent compte des caractéristiques uniques de chaque économie provinciale tout en tenant compte des priorités économiques du Canada. La série d’EPDEO en cours met l’accent sur les priorités suivantes du gouvernement fédéral :

  • soutenir la création et la croissance de grappes d’entreprises et d’organismes de recherche-développement fondée sur le savoir, ainsi que la commercialisation de nouveaux produits et services et de nouvelles technologies;
  • soutenir le commerce et la promotion de l’investissement;
  • accroître la productivité et la compétitivité des entreprises;
  • accroître la production à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.

Chacune des ententes tient également compte des priorités du gouvernement provincial signataire. L’EPDEO Canada-Manitoba met l’accent sur les priorités stratégiques susmentionnées tout en encourageant le développement économique grâce aux débouchés que présente le tourisme, soit en faisant la promotion du Manitoba en tant que destination touristique de voyageurs du monde entier. En Saskatchewan, l’EPDEO a des objectifs de développement et de diversification des collectivités et des régions, et mise ainsi sur les projets soutenant et stimulant les occasions économiques s’offrant aux collectivités et aux régions de la Saskatchewan, notamment en accroissant la participation des Autochtones dans l’économie.

En Alberta, l’EPDEO est axée sur la croissance de l’économie du savoir grâce à la commercialisation de technologies dans des secteurs prioritaires. L’entente a ainsi pour but d’attirer des investissements, de soutenir les entrepreneurs et d’accroître le nombre d’entreprises de technologie de pointe en Alberta. Le financement prévu dans le cadre l’EPDEO Canada-Colombie-Britannique vise principalement l’Asie-Pacifique, le marché du travail et le commerce, l’inclusion des Autochtones, les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et les industries du savoir.

2.  Participants admissibles

Au nombre des organismes et personnes admissibles figurent les organismes sans but lucratif, les établissements postsecondaires, les hôpitaux et centres régionaux de santé qui entreprennent des projets de recherche et la mise au point de nouvelles technologies, les conseils de bande des Premières Nations, les particuliers entreprenant des recherches, les coopératives, les petites et moyennes entreprises commerciales sans but lucratif, les sociétés d’État fédérales, les ministères et organismes provinciaux et les administrations municipales.

3.  Coûts admissibles

Le financement accordé peut servir à couvrir les coûts admissibles du bénéficiaire, parmi lesquels les coûts de fonctionnement et d’immobilisations, qui, de l’avis du Ministère, sont raisonnables et nécessaires pour atteindre les résultats escomptés. Voici des exemples de coûts admissibles :

  • fonctionnement et entretien;
  • personnel (salaires et avantages sociaux);
  • achat et location d’équipement;
  • gestion de l’information et acquisition de technologies de l’information;
  • honoraires juridiques, frais administratifs, de comptabilité et de licence, droits de permis, honoraires de consultants;
  • loyers, locations et améliorations locatives;
  • acquisition de procédés de marque;
  • frais d’intérêt, assurances, redevances, taxes;
  • fournitures et transports;
  • améliorations apportées aux immobilisations liées aux projets;
  • autres coûts raisonnables, marginaux et directement attribuables aux activités devant être entreprises pour obtenir les résultats escomptés, tels qu’ils sont mentionnés dans l’entente.

4.  Évaluation des propositions de projet

Les projets sont évalués en fonction de différents critères d’investissement, dont la pertinence compte tenu des priorités stratégiques de EPDEO, les effets sur le développement économique, la faisabilité et la durabilité, l’adéquation stratégique, l’éventail des mesures de soutien, les fonds d’autres sources, les répercussions dans les collectivités rurales et le potentiel de commercialisation. Avant la soumission pour approbation finale au comité de gestion, chaque partenaire fait une évaluation distincte de chaque proposition, selon des procédures établies.

5.  Gouvernance du processus de prise de décisions des EPDEO

Les EPDEO sont administrées par un comité de gestion mis sur pied par les ministres fédéraux et provinciaux composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux de chaque région. Il élabore des directives administratives pour la présentation de demandes, l’évaluation, la production de rapports, la mise en œuvre et le suivi de projets, ainsi que pour la mesure des résultats obtenus. La sélection des projets se fait par consensus. Bien que globalement, le financement soit fourni à parts égales par le gouvernement fédéral et par les gouvernements provinciaux, la contribution de chacun des partenaires aux différents projets et initiatives peut varier. Chaque partenaire fournit directement sa contribution aux promoteurs afin qu’ils réalisent les projets approuvés par le comité de gestion.

6.  Différences entre les quatre provinces au chapitre des décisions

La structure des ententes est essentiellement la même pour toutes les provinces, mais il existe tout de même des différences, notamment sur les plans suivants :

  • Mesure dans laquelle un financement provincial spécial a été prévu pour les besoins de l’EPDEO. Au Manitoba et en Saskatchewan, la contribution provinciale est officiellement approuvée par le Conseil du Trésor et un poste spécial est créé dans le budget de la province. En Alberta et en Colombie-Britannique, aucun poste de financement spécial n’est créé; les fonds sont plutôt réunis par projet et proviennent de différents ministères et programmes; l’absence de financement spécial rend les EPDEO plus vulnérables aux changements de priorité et aux coupures et gels budgétaires des provinces.
     
  • Autorité responsable de l’approbation du financement provincial. Au Manitoba, chaque projet recevant un financement provincial doit être approuvé par le Conseil du Trésor. En Saskatchewan, aucune approbation n’est requise au-delà de l’aval du ministère provincial au sein du comité de gestion. En Alberta et en Colombie-Britannique, une fois les projets approuvés par le comité de gestion, les contributions provinciales doivent seulement être approuvées par le sous-ministre du ministère d’où provient le financement.
     
  • Niveau de coordination dans la négociation et l’administration des ententes. Au Manitoba, chaque projet est attribué à un des partenaires de financement, qui sera dès lors responsable de négocier et d’administrer l’entente de contribution. En Saskatchewan, bien qu’un des partenaires de financement en particulier prenne les choses en main auprès d’un promoteur donné, des accords de financement distincts sont négociés et administrés. En Alberta, un formulaire de demande commun est utilisé par le Ministère et par le ministère provincial responsable, mais les demandeurs doivent faire directement affaire avec chacun des deux ordres de gouvernement pour obtenir leur financement. En Colombie-Britannique, les demandeurs doivent aussi faire directement affaire avec les deux ordres de gouvernement afin d’obtenir les fonds, et certains services d’orientation sont fournis par le Ministère et par le ministère provincial responsable.

7.  Budget et dépenses

Aux termes des ententes de la période de 2008 à 2012, le Ministère a accordé, au moyen de l'autorisation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, un financement de 25 millions de dollars à chacune des provinces de l’Ouest, et chacune de ces dernières a fourni une contribution équivalente. Les fonds devaient déboucher sur d’importants investissements visant à stimuler les économies des provinces de l’Ouest. Le tableau ci-dessous donne un résumé de l’état des budgets et des dépenses en date du 31 mars 2011.

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Tableau 2 : Sommaire des budgets et des dépenses dans le cadre des EPDEO
Province Alberta Colombie Britannique Manitoba Saskatchewan Total
Gouvernement fédéral
Budget 25 000 000 $ 25 000 000 $ 25 000 000 $ 25 000 000 $ 100 000 000 $
Valeur des projets approuvés en date du 31 mars 2011 26 413 249 $ 12 802 917 $ 24 862 104 $ 19 347 495 $ 83 425 765 $
Dépenses en date du 31 mars 2011 16 753 000 $ 6 635 000 $ 13 670 000 $ 11 063 000 $ 48 121 000 $
Provinces
Budget 25 000 000 $ 25 000 000 $ 25 000 000 $ 25 000 000 $ 100 000 000 $
Valeur des projets approuvés en date du 31 mars 2011 18 685 000 $ 18 994 754 $ 24 642 100 $ 21 104 288 $ 85 795 596 $

En date du 31 mars 2011, 65 projets avaient été approuvés dans le cadre de la série d’EPDEO en cours. D’autres projets auront été approuvés au cours de l’exercice 2011-2012. Les activités financées dans le cadre des EPDEO en cours ciblaient les domaines suivants :

  • Innovation, notamment : activités relatives à l’adoption et à la commercialisation des technologies, à la création de liens technologiques, à la recherche appliquée et au développement, à l’innovation dans les collectivités, au développement des compétences et à l’infrastructure du savoir.
     
  • Expansion des entreprises, notamment : activités contribuant à la productivité des entreprises, au développement des marchés et du commerce, à la collaboration au sein de l’industrie, à l’investissement direct étranger et à l’accès au capital.
     
  • Développement économique des collectivités, notamment : activités contribuant à la planification et à l’élaboration de stratégies, au développement et à la viabilité, ainsi qu’à l’adaptation de l’économie des collectivités.

Le tableau 3 donne le nombre de projets approuvés et la valeur des projets approuvés, selon la province et selon la sous-activité. Comme l’illustre ce tableau, le Ministère a accordé un financement de 83,4 millions de dollars aux 65 projets approuvés. Les projets relatifs à l’adoption et à la commercialisation des technologies ont reçu près de la moitié de cette somme.

Tableau 3 : Nombre total de projets et financement accordé par le ministère, selon la province et la sous activité, en date du 31 mars 2011
Province Alberta Colombie Britannique Manitoba Saskatchewan Total
Sous-activité Nbre Valeur ($) Nbre Valeur ($) Nbre Valeur ($) Nbre Valeur ($) Nbre Valeur ($)
Adoption et commercialisation de la technologie 12 22 106 000 4 5 441 253 1 5 803 804 9 7 264 920 26 40 615 977
Amélioration de la productivité des entreprises 3 3 519 249 6 2 679 138 3 4 980 000 4 2 302 280 16 13 480 667
Développement des marchés et du commerce     3 1 713 776 7 7 112 600 3 1 380 295 13 10 206 671
Recherche et développement en technologie         1 999 500 2 8 000 000 3 8 999 500
Investissement direct étranger 1 788 000     1 400 000     2 1 188 000
Perfectionnement des compétences en technologie     1 337 500 1 366 200     2 703 700
Infrastructure du savoir         1 5 200 000     1 5 200 000
Planification communautaire             1 400 000 1 400 000
Adaptation de l’économie des collectivités     1 100 000         1 100 000
Non précisé dans la base de données     1 2 531 250         1 2 531 250
Total de la province 15 26 413 249 16 12 802 917 15 24 862 104 19 19 347 495 65 83 425 765

8.  Modèle logique des EPDEO

Aucun modèle logique n’a été défini comme tel au cours des négociations de la série d’EPDEO courante. Le modèle logique des EPDEO a été élaboré en deux volets. Le premier modèle logique global (présenté à la figure 1, à la page suivante) et sa description narrative ont été élaborés par le Ministère pour établir un lien entre les priorités, les activités et les résultats des EPDEO et l’Architecture des activités de programme du Ministère. Le deuxième modèle logique (figure 2) et sa description narrative illustrent les priorités des provinces et établissent un lien entre ces priorités et l’Architecture des activités de programme du Ministère.

Comparaison avec les ententes antérieures

Les premières ententes officielles fédérales-provinciales pour le développement de l’économie de l’Ouest du Canada, les Ententes-cadres de développement (ECD), ont été ratifiées en 1974. En 1984, elles ont été remplacées par de nouvelles ententes-cadres, les Ententes de développement économique et régional (EDER), qui ont été en vigueur jusqu'en 1994. En 1987, leur responsabilité a été transférée au Ministère.

1.  EPDEO I : de 1996 à 2001

La première série d’EPDEO a eu lieu de 1996 à 2001. Au cours de cette période, le Ministère a accordé 20 millions de dollars à chacune des provinces de l’Ouest et ces dernières ont fourni une contribution égale, pour un total de 160 millions de dollars investis dans plus de 192 projets. Une évaluation de la première série d’EPDEO a révélé que les investissements avaient débouché sur un financement additionnel de 456 millions de dollars d’autres ordres de gouvernement et du secteur privé. En d’autres termes, chaque dollar investi au titre des EPDEO s’est traduit par un investissement additionnel de 2,86 $ provenant d’autres sources (soit 5,75 $ pour chaque dollar investi par le Ministère). En outre, on estime que 120 nouvelles entreprises ont été créées dans la foulée des projets liés aux EPDEO. Près de 500 millions de dollars ont été investis dans des bâtiments, de l’équipement et des projets et plus de 1 300 emplois à temps plein ont été créés.

2.  EPDEO II : de 2003 à 2008

Les EPDEO ont été renouvelées pour la période de 2003 à 2008, et les fonds accordés par le Ministère sont passés à 25 millions de dollars par province. Le financement total de 200 millions de dollars a été investi dans 162 projets. La série d’EPDEO de 2003 à 2008 (EPDEO II) misait sur les priorités fédérales suivantes :

  • soutenir la création et la croissance de grappes d’entreprises et d’organismes de recherche-développement fondée sur le savoir ainsi que la commercialisation de nouveaux produits et services et de nouvelles technologies;
  • soutenir le commerce et l’investissement;
  • accroître la productivité et la compétitivité des entreprises;
  • accroître la production à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.

Selon une évaluation provisoire, pour chaque dollar investi par le Ministère dans des initiatives entreprises dans le cadre des EPDEO de 2003 à 2008, 2,24 $ ont été investis par d’autres sources.

Version textuelle, Figure 1: Modèle logique des EPDEO

Cette figure présente un modèle logique du programme des Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)

 

Version textuelle, Figure 2: Modèle logique des EPDEO - Priorités des provinces

Cette figure présente un modèle logique des priorités provinciales relatives aux Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)

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3.  Comparaison entre la troisième série d’EPDEO et les ententes antérieures

Le tableau ci-dessous brosse un portrait des trois séries d’EPDEO à la lumière des données existantes. Il précise la période, le financement accordé, le nombre de projets financés et le financement obtenu d’autres sources. Les données concernant les coûts et les sources de financement des projets retenus dans le cadre de la première série d’EPDEO sont limitées. Par ailleurs, la structure de financement a beaucoup changé entre la deuxième et la troisième série d’EPDEO. En particulier, le financement ciblant l’adoption et la commercialisation de la technologie, l’investissement direct étranger et les activités de développement des marchés et du commerce a considérablement augmenté, alors que les fonds consacrés à l’adaptation de l’économie des collectivités, à la planification communautaire, à l’accès aux capitaux, aux liens technologiques, à la collaboration au sein de l’industrie et à l’innovation des collectivités ont diminué.

Tableau 4 : Caractéristiques des EPDEO des séries I, II et III
Caractéristiques EPDEO I EPDEO II EPDEO III

Aperçu des ententes

Période

1996-2001 2003-2008 2008-2013

Financement fourni à chaque province par DEO

20 millions $ 25 millions $ 25 millions $

Budget total

160 millions $ 200 millions $ 200 millions $
Financement des projets 1

Nombre de projets financés

192 147 65

Financement moyen fourni par DEO, par projet (en milliers $)

417 $ 645 $ 1 283 $

Financement d’autres sources, par projet (en milliers $)

2 375 $ 1 447 $ 4 470 $

Financement d’autres sources pour chaque dollar investi par DEO

5,70 $ 2,24 $ 3,48 $

Par ailleurs, il ressort de cela que l’envergure des projets retenus était beaucoup plus importante dans le cadre de la troisième série d’EPDEO, tant pour ce qui est du montant du financement accordé par le Ministère que pour ce qui est du coût total des projets. Le financement moyen accordé par le Ministère est passé de 644 886 $ à 1,28 million de dollars entre la deuxième et la troisième série d’EPDEO. Pendant cette période, le coût total moyen des projets est passé de 2,09 millions de dollars à 5,75 millions de dollars. Parmi les 65 projets approuvés dans le cadre de la troisième série d’EPDEO, 29 ont reçu un financement de 1 million de dollars ou plus de la part du Ministère, comparativement à 30 des 147 projets approuvés lors de la deuxième série d’EPDEO. Le tableau ci-dessous donne la répartition des projets selon le niveau de financement accordé, aux fins de comparaison entre la deuxième et la troisième série d’EPDEO.

Tableau 5 : Répartition des projets selon le niveau de financement accordé par le ministère et le coût total des projets dans le cadre de la deuxième et de la troisième série d’epdeo
Niveau de financement Financement de DEO (nombre de projets) Coût total (nombre de projets)
EPDEO II EPDEO III EPDEO II EPDEO III
De 0 à 49 999 28 0 8 0
De 50 000 à 99 999 20 1 12 0
De 100 000 à 499 999 48 20 42 4
De 500 000 à 999 999 21 15 30 12
De 1 000 000 à 4 999 999 29 22 33 30
De 5 000 000 à 9 999 999 1 7 16 13
De 10 000 000 à 49 999 999 0 0 6 5
De 50 000 000 à 99 999 999 0 0 0 0
De 100 000 000 à 299 999 999 0 0 0 1
Nombre total de projets 147 65 147 65

Outre la taille des projets et la répartition des fonds par sous-activité, la troisième série d’EPDEO suit généralement le même modèle que les séries précédentes. Les quelques autres divergences dignes de mention observées entre la deuxième et la troisième série d’EPDEO sont, en gros, les suivantes :

  • Une fois la deuxième série d’EPDEO entamée, le Ministère a mis en place un nouveau mécanisme de mesure du rendement pour tous les projets financés dans le cadre des EPDEO. Prenant appui sur son Architecture des activités de programme, le Ministère a établi une série d’indicateurs de rendement normalisés pour chacune de ses sous-activités. Ainsi, à partir d’avril 2005, le Ministère a intégré au moins un indicateur de rendement normalisé à chacune des ententes de contribution. Outre un ou deux indicateurs normalisés, chaque projet peut également être assorti d’indicateurs propres devant faire l’objet de rapports.
     
  • Les priorités de certaines provinces ont évolué. Au Manitoba, par exemple, le développement des collectivités a fait place au soutien du tourisme. En Saskatchewan, l’accroissement de la productivité et la diversification ont été quelque peu délaissés au profit du soutien du développement des collectivités. Quant à la Colombie-Britannique, qui mettait auparavant l’accent sur le tourisme, l’innovation, l’entrepreneuriat et la durabilité des collectivités, elle s’est intéressée davantage à l’Asie-Pacifique, au marché du travail et au commerce, à l’inclusion des Autochtones et aux Jeux olympiques de 2010.
     
  • Les règles de financement se sont resserrées. Selon les informateurs clés, les restrictions frappant les coûts admissibles à un financement des différents ordres de gouvernements se sont faites plus présentes. De plus, il est devenu plus difficile pour les promoteurs de transférer des fonds entre différents postes sans avoir à modifier officiellement leur entente.

 


[1] Les données présentées dans ce tableau reflètent la situation telle qu'elle était au moment des évaluations des différentes séries d'EPDEO. Par conséquent, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux finaux.