Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

Le présent chapitre donne un aperçu des Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO), du but de l’évaluation et de la structure du rapport.

Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest

Les EPDEO sont un outil de prise de décisions fédéral-provincial pluriannuel dont le but est de sélectionner des projets qui stimulent l'activité économique. Aux termes d’ententes distinctes signées avec chacune des provinces de l’Ouest du Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et les provinces fournissent une contribution de valeur égale favorisant d’importants investissements dans des projets qui soutiennent les priorités économiques du pays tout en tenant compte des caractéristiques uniques de l’économie de chaque province.

Les EPDEO sont fondées sur les principes suivants :

  • Le partage égal des coûts avec les gouvernements des provinces.
  • Le partenariat ainsi que la planification et la prise de décisions conjointes par les gouvernements fédéral et provinciaux.
  • Le partage égal des ressources entre les quatre provinces.
  • La croissance durable, et non les solutions à court terme.
  • La mise en valeur des points forts et le renforcement de la compétitivité en vue d’établir une assise économique plus durable.
  • La reconnaissance des caractéristiques propres à chaque province, sans perdre de vue la politique nationale de développement économique.
  • L’encouragement de l’effet d’entraînement et de la participation du secteur privé et des organismes publics.
  • La coordination et l’appui des activités en cours du gouvernement fédéral, des provinces et de l’industrie.
  • La réduction du chevauchement et du double emploi par une meilleure coordination des activités de développement économique des gouvernements fédéral et provinciaux.
  • La souplesse des modes de prestation (p. ex., exécution unilatérale, conjointe ou par une tierce partie); les différents projets peuvent être financés à parts égales par les deux parties, entièrement par l’une ou l’autre des parties ou par les deux parties dans des proportions différentes.

La plus récente série d’EPDEO (la troisième) porte sur la période 2008-2012, et la date de fin prévue des projets financés est le 30 septembre 2013. Le Ministère fournit un financement de 25 millions de dollars à chacune des provinces de l’Ouest, montant auquel s’ajoutent les contributions provinciales de contrepartie, pour un investissement total de 200 millions de dollars visant à accroître les perspectives s’offrant aux Canadiens de l’Ouest. Le programme est administré par un comité de gestion formé de représentants du gouvernement fédéral et des provinces. Différents types d’organismes (organismes sans but lucratif, organismes autochtones, organismes gouvernementaux et associations sectorielles, exclusion faite des entreprises elles-mêmes) peuvent participer. Les projets financés ciblent le plus souvent l’innovation, l’expansion des entreprises et le développement des marchés.

But de l’évaluation

Le projet avait pour but de faire une évaluation des EPDEO. Conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, l’évaluation a porté sur la pertinence et le rendement (efficience, efficacité et économie). La liste des questions posées est présentée par volet d’évaluation dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Question posées, selon le volet d'évaluation
Pertinence – Mesure dans laquelle le programme répond à un besoin continu, est conforme aux priorités du gouvernement fédéral et cadre avec les rôles et responsabilités de ce dernier
  • Existe-t-il un besoin continu à l’égard des EPDEO? Les besoins sont-ils documentés et complets?
  • Existe-t-il une demande continue à l’égard des EPDEO?
  • Le programme est-il conforme aux priorités de DEO et du gouvernement fédéral?
  • Le programme cadre-t-il avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral?
Rendement – Mesure dans laquelle le programme a produit les résultats escomptés
  • Dans quelle mesure les EPDEO atteignent-elles leurs objectifs? Quels ont été les effets de la mise en œuvre des EPDEO dans l’Ouest du Canada?
  • Quels sont les facteurs qui facilitent ou freinent l’atteinte des résultats de programme?
  • Est-ce que les EPDEO ont favorisé la collaboration et resserré les partenariats entre le gouvernement fédéral et les provinces? Les ententes font-elles la promotion des aspects clés du programme du gouvernement fédéral dans l’Ouest du Canada?
  • INNOVATION : Les EPDEO ont-elles stimulé l’innovation dans l’Ouest du Canada?
  • DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET ENTREPRENEURIAT : La mise en œuvre des EPDEO dans l’Ouest du Canada a-t-elle contribué au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat dans l’Ouest du Canada?
  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES COLLECTIVITÉS : La mise en œuvre des EPDEO a-t-elle contribué à renforcer les collectivités et à favoriser leur viabilité économique?
  • PRIORITÉS DES PROVINCES : La mise en œuvre des EPDEO a-t-elle donné des résultats conformes aux priorités stratégiques à la fois du gouvernement fédéral et des provinces? Y a-t-il divergence entre l’une ou l’autre des priorités des provinces et les priorités fédérales?
  • Y a-t-il eu des résultats involontaires (positifs ou négatifs)?
Rendement – Mesure dans laquelle le programme est efficient et économique
  • La conception du programme se prête-t-elle à l’atteinte des résultats escomptés?
  • Dans le cadre du programme, est-ce que l’efficience avec laquelle les activités sont réalisées et les produits sont fournis est optimale?
  • Les coûts d’administration et de fonctionnement sont-ils raisonnables? Les coûts et les risques sont-ils réduits au maximum dans le cadre de l’allocation de fonds?
  • Comment l’efficience des activités de programme pourrait-elle être améliorée?
  • Est-ce que toutes les parties ont fourni leur part de ressources?
  • Existe-t-il d’autres façons plus efficientes d’offrir le programme?
  • Le programme répond-il avec souplesse aux occasions de financement présentées?
  • Dans quelle mesure la prestation de programme varie-t-elle d’une province à l’autre?
  • Les résultats et les indicateurs de rendement sont-ils clairs et quantifiables? Sont-ils conformes aux exigences de production de rapports ministérielles?
  • Le programme produit-il les résultats escomptés de la façon la plus économique possible?

Structure du rapport

Le chapitre II fait un survol de la série d’EPDEO en cours et des ententes antérieures, et le chapitre III fournit une description de la méthode d’évaluation retenue. Les principales conclusions tirées de l’évaluation sont présentées aux chapitres IV et V, respectivement.