Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Pertinence

Besoin continu des programmes

Les données économiques appuient le besoin continu des programmes d'innovation. En effet, l'innovation stimule la productivité qui, à son tour, détermine les salaires et le niveau de vie des Canadiens. [traduction] « Nous avons un écart de prospérité au Canada – un déséquilibre entre notre potentiel et nos résultats économiques réels. Cet écart de prospérité est un écart de productivité, et cet écart de productivité correspond à un écart au chapitre de l'innovation.7 » Or, l'écart de prospérité représente des pertes annuelles estimées : 1) à 112 G$ en recettes fiscales pour les trois ordres de gouvernement; et 2) à 12 900 $ en revenu net d'impôt disponible pour chaque ménage canadien.

De plus, d'après les tendances temporelles, la performance du Canada sur le plan de la productivité est en baisse. « Depuis 1984, la productivité relative de la main d'œuvre dans le secteur privé au Canada a chuté de 90 % par rapport aux États-Unis, à environ 76 % en 2007. Au cours de la période allant de 1985 à 2006, la croissance moyenne de la productivité de la main d'œuvre au Canada se situait au 15e rang sur 18 pays comparables au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).8 »

DEO investit dans la recherche développement, intrant essentiel dans le système d'innovation, que les Canadiens considèrent comme étant indispensable à la prospérité future. Dans un sondage téléphonique par échantillons aléatoires auprès de 1 203 Canadiens, on a posé la question suivante : [traduction] « d'après vous, à quel point la recherche développement est elle importante pour la prospérité future du Canada (sur une échelle de 1 à 10 où 1 équivaut à pas importante du tout et 10 à très importante)? » Dans chaque région du pays, 75 % des Canadiens estimaient que la recherche développement était importante pour la prospérité future (cotation 8, 9 ou 109).

Les groupes de discussion ont indiqué que la souplesse des programmes ministériels permet de pallier des insuffisances de financement, en finançant par exemple du matériel pour des essais et démonstrations, que d'autres programmes n'appuient pas. En fait, les conditions générales des sous activités et programmes permettent au Ministère d'appuyer une vaste gamme de projets d'innovation, qui vont de la recherche fondamentale à l'entrée sur le marché. Pour leur part, les informateurs clés ont dit que les programmes d'innovation du Ministère comblaient deux insuffisances de financement : 1) en comblant l'écart entre la science pure et la commercialisation, puisque la plupart des autres organismes se concentrent sur la recherche; et 2) en investissant dans les immobilisations, le Ministère étant la seule entité à offrir ce genre d'appui en Colombie Britannique et en Saskatchewan. Il y avait d'autres sources de financement pour certains projets ou éléments de projets, mais il n'y avait aucun substitut au financement ministériel pour environ la moitié des projets. Ils n'auraient donc pas pu être réalisés sans le soutien du Ministère. Plus particulièrement, ces projets avaient trait à la création de réseaux de partage de l'information, au soutien pour des incubateurs et des accélérateurs d'entreprises, à l'établissement de centres de fabrication et de mise au point de prototypes, à l'achat de matériel léger, et à l'installation de matériel d'essai et de démonstration. Les études de cas étayent la constatation selon laquelle le financement de l'innovation apportait un complément qualifié de modéré à élevé. Pour cinq des huit projets ayant fait l'objet d'une étude de cas, le financement constituait un apport totalement nécessaire (c'est à dire que le projet n'aurait pas pu se concrétiser sans lui) et trois autres projets auraient probablement pu voir le jour sans lui, mais seulement en accusant des retards ou en réduisant leur portée (complément partiel). L'apport différentiel ou la valeur de complément du financement a été confirmé dans les groupes de discussion. En effet, les participants de ces groupes étaient également d'avis que, malgré la priorité que le Ministère accorde à la commercialisation, une lacune importante demeure dans le transfert au secteur privé des résultats de recherche et de la propriété intellectuelle associée en vue de faciliter la commercialisation.

À la différence des promoteurs ayant obtenu du financement, neuf des dix organismes non financés avaient réussi à lancer des projets d'innovation analogues à ceux financés par le Ministère, mais sans le soutien de celui ci. À la question de savoir pourquoi ils n'avaient pas sollicité l'aide du Ministère, ils ont répondu qu'ils : 1) avaient déjà obtenu du financement (trois organismes); 2) ne connaissaient pas le Ministère et n'étaient pas au courant de l'aide offerte (trois organismes); et 3) ne pensaient pas que leur projet s'harmonisait aux critères de l'aide offerte (quatre organismes).

Bref, la plupart des informateurs clés (tous les promoteurs, la plupart des cobailleurs de fonds et des experts) reconnaissaient que les programmes d'innovation ministériels répondent à un besoin et qu'il existe un besoin continu de financement. Il y avait toutefois des messages ambivalents au sujet de l'utilité du financement, particulièrement dans les années à venir. D'autres formes de financement étaient disponibles pour des éléments de quelques projets mais pas pour d'autres. Des participants des groupes de discussion ont indiqué que le Ministère était la première source de financement pour certains promoteurs, tandis que pour d'autres il était une façon d'augmenter leur financement. Certains informateurs clés (dont des promoteurs, cobailleurs de fonds, experts et employés) estimaient que DEO pouvait se diriger vers une stratégie de financement à long terme pour des secteurs prioritaires. Des gestionnaires du Ministère ont confirmé que DEO essaie actuellement de mettre en place une stratégie à long terme pour des secteurs, ce qui n'est pas encore pleinement réalisé dans certaines régions. Les groupes de discussion étaient divisés : beaucoup voudraient voir une répartition plus large des genres de projets que le Ministère finance et une réduction de la place donnée aux immobilisations, tandis que d'autres estiment que DEO devrait élaborer une stratégie plus ciblée en matière de soutien à l'innovation.

Conformité aux priorités du Ministère et du gouvernement fédéral

L'activité Innovation appuie le résultat stratégique du Ministère qui consiste à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 indique que « l'approche de DEO en matière d'innovation respecte l'approche globale du gouvernement fédéral, exposée dans la Stratégie des sciences et de la technologie de 200710 et des initiatives récentes comme l'élaboration de la Stratégie de l'économie numérique11 et l'examen du soutien fédéral à la recherche développement12. » Le discours du Trône de 2011 confirmait l’appui continu du gouvernement à l’innovation au cours des cinq prochaines années dans le cadre de son plan afin de « créer les conditions propices à la croissance et à la création d’emplois.13 » Plus récemment, dans le budget de 2012, le gouvernement s'engageait à l'égard de nouveaux mécanismes de soutien de l'innovation.

Les informateurs clés ont indiqué que les plans d'activités annuels des régions et des entreprises établissaient les priorités qui guident la sélection des projets. Bien que les régions aient tendance à interpréter différemment les priorités, le ministre est responsable de l'approbation finale des projets, ce qui apporte une certaine cohérence au processus.

Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement

L'innovation et la productivité déterminent le niveau de vie des Canadiens. Il appartient au gouvernement fédéral de : 1) veiller à la prospérité de toutes les régions du Canada; et 2) pallier les insuffisances de financement dans les projets de recherche et développement susceptibles d'être avantageux pour la société. « Les entreprises, les administrations publiques, le secteur de l'enseignement supérieur et les organismes sans but lucratif jouent tous un rôle à l'intérieur du système de recherche-développement. Leurs recherches découlent de motivations différentes, mais elles contribuent toutes à l'avancement des connaissances et au bien être des Canadiens. Même si leurs activités se chevauchent, leurs rôles sont distincts. […] les administrations publiques ainsi que les organismes privés sans but lucratif effectuent de la recherche et en assurent le soutien dans l'intérêt du public.14 »

Les informateurs clés avaient des points de vue ambivalents sur la pertinence pour le Ministère de financer l'innovation. Pour certains, le Ministère est plus neutre que les provinces sur le plan politique et donc apte à concentrer ses efforts sur la croissance de l'économie et sur un financement bien ciblé pour répondre aux besoins régionaux particuliers. Mais d'autres informateurs clés n'étaient pas d'accord, disant que l'innovation exige un niveau de risque et une tolérance à l'échec qui contredisent l'attitude d'aversion au risque du gouvernement à l'égard du financement.

 


[7] Source : Institute for Competitiveness and Prosperity, 2011. Canada’s Innovation Imperative.

[8] Source : Conseil des académies canadiennes, 2009,  Innovation et stratégies d’entreprise : Pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur.

[9] Source : Nik Nanos, 2011. Canadians say R&D Critical to Prosperity.

[10] Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2007. Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada No de catalogue Iu4-105/2007-1-PDF.

[11] Industrie Canada, 2011. http://www.ic.gc.ca/eic/site/028.nsf/fra/Accueil.

[12] Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2011. Innovation Canada : Le pouvoir d’agir  Examen du soutien fédéral de la recherche-développement – Groupe d’experts, Numéro de catalogue Iu4-149/2011-1-PDF.

[13] Discours du Trône. 3 juin 2011. http://www.speech.gc.ca/fra/media.asp?id=1390.

[14] Statistique Canada, 2009. Importance constante des estimations des dépenses canadiennes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Bulletin de l’analyse en innovation, 11(1), pages 11-13. Numéro de catalogue 88-003-X.