Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

Remerciements

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (le Ministère) aimerait remercier tous les intervenants clés, les participants aux études de cas et au sondage qui ont généreusement donné de leur temps et transmis leurs connaissances dans le cadre de l’Évaluation de l’activité Innovation. Sans leur participation et leurs observations, le présent rapport n’aurait pas vu le jour. Les évaluateurs remercient également Stephen Murgatroyd de ses judicieux conseils et de son importante contribution au comité directeur en qualité d’expert externe dans le domaine de l’innovation. Les évaluateurs remercient enfin les consultants de Strategic Review Group Inc. pour avoir recueilli les données des entrevues auprès des intervenants clés ainsi que les données du sondage.

Contexte

L'innovation est l'une des cinq activités à l'appui du résultat stratégique de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada qui consiste à concourir à une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien. On peut lire dans le site Web du Ministère que : « L'innovation consiste à transformer des idées en nouveaux produits, techniques et services qui offrent à leur tour de nouveaux avantages économiques. Sa réussite repose sur un système complet permettant de soutenir le passage des nouvelles idées du stade conceptuel à celui de la recherche et du développement pour aboutir à un produit commercialisable. Un système d'innovation hautement développé, ou grappe d'innovation, se centre sur une zone forte, bien précise, et comprend :

  • des universités, des établissements de recherche, l'industrie, des laboratoires publics et d'autres « infrastructures du savoir » qui développent de nouvelles technologies et produisent une main-d'œuvre qualifiée;
     
  • un financement précoce de capital-risque pour appuyer la commercialisation des technologies;
     
  • des associations industrielles et d'autres organisations liant les intervenants du système de l'innovation;
     
  • des entreprises, liées aux marchés nationaux et internationaux, capables de développer et d'adopter de nouvelles technologies;
     
  • un milieu des affaires favorable à l'innovation 1. »

Les activités liées à l'innovation qu'entreprend le Ministère renforcent l'économie axée sur le savoir, c'est à dire qu'elles : 1) favorisent à la fois les industries primaires ou manufacturières existantes et les nouvelles industries axées sur le savoir dans l'Ouest canadien; 2) créent des liens entre les participants du système d'innovation; et 3) investissent dans le matériel et l'infrastructure pour soutenir l'industrie et renforcer les capacités.

Pour atteindre ses objectifs en matière d'innovation, le Ministère investit dans six sous activités :

1) Adoption et commercialisation de la technologie : promouvoir l'adoption et la commercialisation de la technologie sur le marché;
2) Convergence des technologies : accroître les liens entre les membres du système d’innovation;
3) Recherche et développement en technologie : développer de nouvelles technologies ayant un potentiel commercial;
4) Innovation dans les collectivités : accroître la capacité technologique dans les collectivités;
5) Perfectionnement des compétences en technologie : augmenter le nombre de travailleurs hautement qualifiés grâce à la formation;
6) Infrastructure du savoir : augmenter les biens matériels et la capacité d'une grappe.

Programmes d'innovation

Les activités liées à l'innovation du Ministère sont financées dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) ou de l'une de ses sous composantes. Les bénéficiaires admissibles aux fonds ministériels pour l'innovation sont des organismes sans but lucratif. Les différents mécanismes de financement de l'innovation sont décrits ci dessous.

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest2 est le principal programme grâce auquel le Ministère investit dans des initiatives qui améliorent et renforcent l'économie de l'Ouest canadien. Le programme soutient l'innovation par le financement des activités ministérielles qui renforcent le système d'innovation de l'Ouest canadien. En tant que programme cadre, il contient un certain nombre de sous composantes qui financent des projets d'innovation.

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, une sous composante du PDEO, fait la promotion de l'autonomie des Autochtones qui vivent en milieu urbain et cherche à améliorer leurs possibilités. Elle a appuyé l'innovation en finançant des activités du Ministère destinées à promouvoir l'entrepreneuriat et l'innovation chez les Autochtones vivant dans les centres urbains.

Intervac, une sous composante du PDEO, a financé la construction d'une installation (InterVac) située à l'Université de la Saskatchewan. Ce sera la première installation en Amérique du Nord à se consacrer à l'étude des agents pathogènes influant à la fois sur les animaux et les humains. Cette initiative appuie l'innovation en finançant les activités ministérielles de développement et de recherche en technologie en plus de faire progresser les intérêts du gouvernement fédéral dans la recherche sur les vaccins.

L'Entente de partenariat de Winnipeg, une sous composante du PDEO, était une entente quinquennale de développement urbain conclue entre le gouvernement du Canada, le Manitoba et la ville de Winnipeg. L'entente appuyait l'innovation en finançant les activités ministérielles destinées à favoriser l'économie axée sur le savoir de Winnipeg et à renforcer sa capacité d'innovation.

Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, une sous composante du PDEO, sont conçues pour répondre aux priorités fédérales provinciales communes ainsi qu'aux besoins régionaux conformes aux priorités économiques nationales. Les ententes appuient l'innovation en finançant des activités ministérielles qui cherchent à introduire de nouveaux produits, technologies et services pour les consommateurs.

La Fondation Rick Hansen, une sous composante du PDEO, fait progresser les connaissances et la recherche destinée à améliorer la vie des gens atteints d'une lésion de la moelle épinière. Elle appuie l'innovation en finançant la recherche en sciences et technologies de la santé et en sciences de la vie connexes.

Dans le reste du présent document, l'ensemble des programmes et sous composantes de financement de l'innovation seront désignés par les « programmes d'innovation ». Le Ministère a dépensé 70,1 M$ dans les programmes d'innovation en 2007-2008. Le plus récent Rapport ministériel sur le rendement de DEO (2010-2011) indiquait que : 1) les dépenses consacrées à l'innovation ont diminué de 86,9 M$ (2009-2010) à 77,1 M$ (2010-2011); et 2) DEO a injecté un montant de 86,8 M$ dans 43 projets d'innovation qui ont suscité un financement de 209,8 M$ d'autres sources (2,46 $ pour chaque dollar investi par DEO).

Conditions générales du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

Le financement, sous forme d'une contribution ou d'une subvention, peut être accordé suivant une formule de remboursement ou de non-remboursement. Des subventions peuvent être octroyées quand l'évaluation démontre qu'il s'agit d'un projet à faible risque, dont la surveillance n'est pas nécessaire pendant tout le cycle de vie, en raison de la solidité du bénéficiaire ainsi que de la confiance dans l'utilisation et la valeur du financement demandé. Les projets nécessitant une surveillance continue des progrès et de l'utilisation des fonds seront financés sous forme de contributions. Des contributions peuvent être versées à plusieurs organismes, dont des organismes sans but lucratif, des établissements d'enseignement et d'autres ministères fédéraux ou provinciaux et des administrations municipales. Le financement peut couvrir une vaste gamme de coûts, notamment les coûts de fonctionnement, l'achat de matériel et les coûts en personnel.

Modèle logique

Les évaluateurs ont consulté les gestionnaires des programmes d'innovation afin de concevoir le modèle logique suivant.

Modèle logique de l'innovation
Sous activité
  1. Sous-activité de programme de l'AAP : Infrastructure du savoir
  2. Sous-activité de programme de l'AAP : Recherche et développement en technologie
  3. Sous-activité de programme de l'AAP : Perfectionnement des compétences en technologie
  4. Sous-activité de programme de l'AAP : Adoption et commercialisation de la technologie
  5. Sous-activité de programme de l'AAP : Innovation dans les collectivités
  6. Sous-activité de programme de l'AAP : Convergence des technologies
Apport du Ministère
  • Travailler directement avec d'autres organismes pour encourager et faciliter la création de projets et d'initiatives
  • Fournir une aide financière aux projets et initiatives qui renforcent l'innovation
Résultats immédiats
  1. Augmentation des biens matériels servant à la recherche développement ou à la formation.
  2. Application de la R–D menant à des technologies ayant un potentiel de commercialisation.
  3. Augmentation de la formation, de l'éducation et des compétences chez des personnes hautement spécialisées.
  4. Augmentation du nombre de technologies mises au point dans les établissements de recherche ayant un potentiel de commercialisation, et du nombre de technologies adoptées par des entreprises existantes.
  5. Augmentation de la capacité technologique d'une collectivité.
  6. Augmentation des liens et des synergies chez les membres du réseau de l'innovation.
Résultats intermédiaires des sous activités de l'Innovation
  • Système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien
  • Développement, adoption et commercialisation accrus de la technologie
  • Développement plus poussé de grappes technologiques
  • Formation suivie et incorporée
  • Recherche communiquée et utilisée
  • Innovation des entreprises de l'Ouest pour créer de la richesse
Résultats finaux
  • Plus forte économie axée sur le savoir
  • Développement et diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Contexte de l'évaluation

À l'aide des autorisations existantes du PDEO, les programmes d'innovation du Ministère seront évalués en fonction du Cadre de mesure du rendement du PDEO. L'évaluation a surtout cherché à savoir dans quelle mesure les projets ont atteint leurs objectifs prévus et contribué au développement et à la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Elle a examiné la pertinence et le rendement des programmes d'innovation du Ministère et porté sur les années financières 2007-2008 à 2011-2012. Les résultats contribueront au renouvellement du programme et à son amélioration constante.

Bien qu'il s'agisse de la première évaluation de l'activité Innovation, une évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest a eu lieu en 2008. Le PDEO finance les quatre activités énoncées dans l'architecture des activités de programmes. Il est devenu évident pendant l'évaluation de 2008 que le vaste spectre du PDEO le rendait trop difficile à évaluer dans un tout et qu'il serait préférable de réduire la portée de l'évaluation à l'activité Innovation et de la faire suivre dans les années ultérieures des évaluations des autres activités.

Portée et objectifs de l'évaluation

L'évaluation de l'activité Innovation était prévue dans le plan d'évaluation ministériel (2010-2015) et satisfait aux exigences de la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. Elle comporte diverses méthodes de collecte de données exposées ci dessous. Les objectifs de l'évaluation ainsi que les questions fondamentales à prendre en compte dans l'évaluation sont présentés dans le tableau 1.1.

Tableau 1.1 Questions fondamentales à prendre en compte dans l'évaluation de l'activité Innovation
Questions à prendre en compte dans l'évaluation
Pertinence
 
  • Y a-t-il un besoin continu des programmes d'innovation?
  • Les programmes d'innovation sont ils conformes aux priorités ministérielles et aux priorités du gouvernement fédéral?
  • Les programmes d'innovation sont ils harmonisés avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral?
Rendement
Atteinte
des résultats
prévus
Résultat stratégique
De quelle manière et dans quelle mesure l'activité Innovation a-t-elle développé et diversifié l'économie de l'Ouest canadien?

Mesure de la réussite
  • Dans quelle mesure chacune des six sous activités a-t-elle atteint ses résultats immédiats et intermédiaires prévus?
  • Dans quelle mesure l'activité Innovation a-t-elle atteint son objectif prévu de renforcer l'économie axée sur le savoir?
  • Quels facteurs ont favorisé ou gêné l'exécution de l'activité Innovation?
  • Jusqu’à quel point mesure-t-on le rendement de l’activité Innovation? Jusqu’à quel point les mesures de rendement sont-elles utiles?
  • Dans quelle mesure les stratégies de gestion du risque sont elles précisées pour les programmes d'innovation?
  • La conception des programmes est elle appropriée pour atteindre les résultats escomptés des programmes?
Résultats imprévus
  • Y-a-t-il eu des résultats positifs et/ou négatifs imprévus à la suite de la participation du Ministère à l'innovation?
Démonstration de l'efficience et de l'économie
  • Les programmes d'innovation atteignent ils leurs résultats prévus de la manière la plus économique?
  • Les programmes d’innovation entreprennent ils leurs activités de la manière la plus efficiente?

 


[1] http://www.wd.gc.ca/fra/107.asp, consulté le 15 mars 2011.

[2] Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (s.d.) http://www.wd.gc.ca/fra/301.asp