Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Résumé

Introduction

L'Innovation est l'une des cinq activités de programme à l'appui du résultat stratégique de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) qui consiste à concourir à une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien. Le but des activités de cette composante du Ministère est de renforcer une économie axée sur le savoir dans cette partie du pays, c'est à dire : 1) favoriser à la fois les industries primaires ou manufacturières existantes et les nouvelles industries axées sur le savoir dans l'Ouest canadien; 2) créer des liens entre les participants du système d'innovation; et 3) investir dans le matériel et l'infrastructure pour soutenir l'industrie et renforcer les capacités.

Pour atteindre ses objectifs en matière d'innovation, le Ministère investit dans six sous activités :

1) Adoption et commercialisation de la technologie : promouvoir l'adoption et la commercialisation de la technologie sur le marché;
2) Convergence des technologies : accroître les liens entre les membres du système d'innovation;
3) Recherche et développement en technologie : développer de nouvelles technologies ayant un potentiel commercial;
4) Innovation dans les collectivités : accroître la capacité technologique dans les collectivités;
5) Perfectionnement des compétences en technologie : augmenter le nombre de travailleurs hautement qualifiés grâce à la formation;
6) Infrastructure du savoir : augmenter les biens matériels et la capacité d'une grappe.

Le présent rapport fait état des constatations, conclusions et recommandations de l'évaluation de l'activité Innovation, laquelle comprend les programmes d'innovation ministériels ainsi que les projets financés à cet égard. Les évaluateurs ont analysé la pertinence et le rendement des programmes d'innovation du Ministère en plus d'examiner tous les projets approuvés en vue d'un financement, de 2007-2008 à 2011-2012. La méthodologie comprenait la revue des documents/littérature, l'examen des dossiers et de la base de données, l'analyse de programmes comparables, 76 entrevues avec des intervenants clés, 50 entrevues avec des promoteurs de projets, huit études de cas, une évaluation des résultats d'organismes de comparaison et quatre groupes de discussion.

Les bénéficiaires admissibles au financement ministériel pour l'innovation sont des organismes sans but lucratif. Le financement de 202 projets d'innovation a été approuvé pendant la période visée par l'évaluation, dont 33 dans le cadre d'Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO), lesquelles faisaient l'objet d'une évaluation en même temps que les programmes d'innovation. Pour éviter d'interroger les promoteurs de ces 33 projets deux fois, ils ont été exclus de l'évaluation des programmes d'innovation.

Pertinence – Besoin continu des programmes

Les conditions générales des sous activités et de l'autorisation de programme permettent au Ministère d'appuyer un vaste éventail de projets d'innovation allant de la recherche de base à l'entrée dans le marché. En fait, la souplesse des programmes de DEO l'autorise à pallier des insuffisances de financement qui ne sont pas prises en compte par d'autres programmes. Avec ce soutien financier, le Ministère a pu pallier deux insuffisances d'une importance particulière pour les bénéficiaires : le manque de financement entre la science pure et la commercialisation et celui dans le soutien des immobilisations. D'après les personnes interrogées, il existe toujours un décalage important dans le transfert au secteur privé des résultats des recherches et de la propriété intellectuelle associée dans le but de faciliter la commercialisation. Il semble y avoir d'autres formes de financement pour certains projets, ou pour des parties de projets, mais pas pour d'autres. Environ la moitié des projets n'auraient pas pu aller de l'avant sans le soutien financier de DEO. Cependant, les évaluateurs ont interrogé les responsables de 10 organismes qui n'avaient pas obtenu de financement ministériel pour constater que neuf d'entre eux avaient quand même entrepris avec succès des projets d'innovation analogues à ceux que finance DEO, ce qui donne à penser qu'il existe effectivement d'autres sources de financement pour certains projets.

Pertinence – Conformité aux priorités du Ministère et du gouvernement fédéral

L'activité Innovation est conforme au résultat stratégique du Ministère qui consiste à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. La démarche du Ministère dans ce domaine se conforme également aux priorités fédérales exposées dans la Stratégie scientifique et technologique de 2007, la Stratégie de l'économie numérique et l'Examen du soutien fédéral de la recherche développement. En outre, le discours du Trône de 2011 et le budget de 2012 confirmaient le soutien continu du gouvernement à l'innovation.

Pertinence – Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

L'activité Innovation s'harmonise aux responsabilités du gouvernement fédéral de veiller à la prospérité et de fournir du financement dans un but d'avantage social. Le gouvernement joue un rôle distinct dans le système de la recherche développement en exécutant et en finançant de la recherche pour le bien commun.

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Rendement – Atteinte des résultats escomptés

Pour l'activité Innovation dans son ensemble, la plupart des projets ont semblé atteindre avec succès au moins deux, et souvent plusieurs résultats immédiats correspondant aux six sous activités. Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer les résultats à plus long terme, les projets devraient contribuer à au moins deux, et souvent à plusieurs résultats intermédiaires. Étant donné que l'innovation est, de par sa nature, une entreprise risquée, imprévisible et à long terme, le taux élevé de réussite nous incite à nous demander à quel point les projets sont vraiment novateurs. Les évaluateurs ont recueilli des données probantes leur permettant de conclure que le Ministère adopte un mode prudent de financement à court terme et veille ainsi à ce que les projets réussissent à atteindre des objectifs prédéterminés à court terme.

Les facteurs de réussite comprenaient un financement permettant aux bénéficiaires d'exécuter de nouvelles activités et de fournir de nouveaux services pour appuyer l'industrie, un soutien de la part du personnel ministériel pour aider les bénéficiaires à élaborer des propositions et à établir des collaborations ainsi que la souplesse dans les délais de présentation des demandes. En revanche, il y avait des obstacles à la réussite. D'abord, l'insuffisance de capitaux ou de fonds de fonctionnement a eu pour conséquence que des projets étaient non viables à long terme. Ensuite, des bénéficiaires ont eu des problèmes de flux de trésorerie, dans l'attente pendant plusieurs mois du remboursement de leurs dépenses admissibles. Et finalement, le Ministère exige que les bénéficiaires dépensent leur budget annuel dans l'année financière, ce qui a parfois occasionné des coûts et des risques supplémentaires parce que les bénéficiaires étaient pressés de se procurer du matériel et d'autres ressources ultramodernes dans des délais serrés.

D'après les évaluateurs, les résultats des projets ne s'harmonisaient pas parfaitement avec une sous activité et il y avait trop d'indicateurs particuliers, avec pour conséquence qu'il devient impossible d'évaluer les résultats par sous activité et que le recours à des indicateurs particuliers brouille les incidences des résultats des projets.

Rendement – Démonstration de l'efficience et de l'économie

Les programmes semblaient être, pour la plupart, économiques, efficaces et rentables. Il en coûte un dollar au Ministère pour attribuer et gérer 12,80 $ en paiements de transfert pour l'innovation, et à chaque dollar investi par le Ministère correspondaient 2,50 $ provenant d'autres sources. Les améliorations proposées portaient principalement sur l'allègement du fardeau administratif et des efforts que supposent l'élaboration/présentation du projet, l'examen/approbation du projet, et les aspects de la reddition de comptes du processus de production des rapports. Les bénéficiaires aimeraient des éclaircissements sur les priorités ministérielles et sur le but de la composante de consultation à l'étape de l'élaboration du projet. Les pratiques ayant bien fonctionné pour le Ministère incluaient le processus ouvert de demande et le dialogue au début du processus. L'avantage de recourir à des partenariats pour un financement conjoint était de permettre au Ministère de profiter du savoir propre au secteur de ces partenaires et d'avoir ainsi une bonne idée de la manière dont le projet profitera au secteur industriel visé; l'établissement de partenariats réduit également le risque inhérent au financement de l'innovation. Les partenariats rassemblent des intervenants de l'industrie d'une manière non concurrentielle, faisant progresser les secteurs et permettant une plus grande participation de l'industrie que le soutien direct aux entreprises. En revanche, il est peut être déraisonnable de s'attendre à ce que des cobailleurs de fonds financent des projets d'innovation véritablement d'avant garde, et il est difficile pour les bénéficiaires de trouver simultanément deux sources de financement harmonisées, ayant des priorités semblables et étant disposées à financer le même type de projet.

Améliorations possibles

D'après les personnes interrogées, le Ministère pourrait simplifier ses processus de demande, d'approbation et de reddition de comptes/production de rapports. Il pourrait donner aux promoteurs des éclaircissements sur ses priorités et sur le but qu'il vise en exigeant des demandeurs qu'ils se consultent pendant la phase d'élaboration du projet. Enfin, le Ministère pourrait revoir ses exigences en matière d'avances de fonds afin d'atténuer certaines difficultés relatives au flux de trésorerie qu'éprouvent les promoteurs.

Le Ministère peut orienter ses programmes vers des secteurs prioritaires tout en conservant une certaine souplesse lui ayant permis de pallier des insuffisances de financement et de tenir compte des variations et besoins régionaux. Des personnes interrogées ont proposé que le Ministère se demande s'il faut ou non financer des organismes sans but lucratif et/ou des entreprises et s'il faut ou non se concentrer sur les résultats de la recherche et/ou de la commercialisation.

Recommandation

Les données probantes recueillies dans la présente évaluation et analyse appuyaient la recommandation suivante :

Recommandation 1 : Le Ministère devrait revoir ses processus d'exécution des programmes pour en rationaliser l'administration et clarifier ses priorités en matière d'innovation.