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Tableau supplémentaire 6 : Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

A. Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Une entente de niveau de service a été conclue entre le secteur de la vérification interne du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et les organismes fédéraux de développement régional (ODR), y compris DEO. L'entente est entrée en vigueur le 1er avril 2012. Elle décrit de façon détaillée la prestation des services de vérification interne fournis aux ODR par le BVG.

Par suite de cette entente, un plan de vérification axé sur les risques des ODR a été élaboré en 2012 pour guider les vérifications qui seront exécutées au cours de l'exercice de 2012–2013. Dans ce plan, DEO est compris dans la vérification de la surveillance et dans la présentation de rapports sur certains programmes de subventions et de contributions.

En 2013–2014, le BVG élaborera un plan de vérification axé sur les risques des ODR pour cerner les priorités de vérification des trois prochains exercices.

À mesure qu'ils seront disponibles, tous rapports de vérification seront affichés sur le site Web de DEO.

B. Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation du Programme de développement des collectivités
  • Développement des entreprises et innovation
  • Croissance économique des collectivités
Planifiée Mars 2014
Évaluation de la productivité et de la croissance des entreprises
  • Développement des entreprises et innovation
Planifiée Mars 2015
Évaluation des fonctions de la politique, de la représentation et de la coordination
  • Politique, représentation et coordination
Planifiée Mars 2016

Lien électronique du plan d'évaluation : www.wd.gc.ca/images/cont/13811a-fra.pdf