Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Tableau supplémentaire 2 : Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques ou le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter ce qui suit :

  • Les Rapports sur les plans et priorités (RPP) portent sur les résultats prévus.
  • Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) portent sur les résultats réels.

 

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentairet

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble des EEE générés par le ministère. Oui
Voir (ii) ci-après
 
Proportion des bureaux du ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre relatif aux EEE à la fin de l'exercice visé, exprimée en pourcentage du nombre total de bureaux (EF). E 2011–2012 100%  
E 2012–2013 100%  
E 2013–2014 100%  
 

Stratégies/commentaires

  1. Aux fins de cet objectif, DEO a défini le terme « bureau » comme les villes où il a des bureaux. DEO a des bureaux dans six villes :
    – Vancouver (Colombie-Britannique);
    – Edmonton (Alberta);
    – Calgary (Alberta);
    – Saskatoon (Saskatchewan);
    – Winnipeg (Manitoba);
    – Ottawa (Ontario).
     
  2. En juin 2009, DEO avait franchi toutes les étapes de la mise en œuvre de mesures acceptables d'élimination des EEE en utilisant les moyens suivants :
    – Ordinateurs pour les écoles;
    – Distribution des biens de la Couronne;
    – Programmes de retour au fournisseur;
    – Services de recyclage provinciaux;
    – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) Offre à commandes pour l'élimination des déchets électroniques.
     
  3. Les supports de données électroniques sont effacés et déclassifiés, conformément à la directive ITSG-06 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, en vigueur depuis juillet 2006.
     
  4. DEO respecte les lignes directrices sur la réécriture des disques durs du bulletin de sécurité des technologies de l'information (B2-002) émises en mai 2009 par la sous-direction de la sécurité technique de la Gendarmerie Royale du Canada.

 

Objectif de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Rapport du nombre d’employés de bureau du ministère au nombre unités d’impression au cours de l’exercice visé, lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 3,92:1  
Rapport du nombre d’employés de bureau du ministère au nombre d’unités d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. E 2011-1212 4,39:1
Voir (iv) ci-après
 
E 2012-2013 8:1  
E 2013-2014 8:1  
 

Stratégies / commentaires

  1. Définition d'une unité d'impression – sont comptées les imprimantes mises en réseau (incluant les imprimantes locales et les imprimantes de bureau), imprimantes autonomes (hors réseau), ainsi que les unités spécialisées et à usage multiple (p. ex., photocopieuses).
     
  2. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression :
    1. La prise d'inventaire de janvier 2011 dénombrait 139 imprimantes, dont 100 en réseau et 39 hors réseau;
    2. La prise d'inventaire de novembre 2011 dénombrait 117 imprimantes, dont 88 en réseau et 29 hors réseau, ce qui représente une réduction de 22 imprimantes.
       
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés :
    1. Les employés comprennent ceux nommés pour une période indéterminée, ceux nommés pour une période déterminée et les étudiants;
    2. Les données de paye dénombraient 545 employés en janvier 2011 et 466 employés en novembre 2011, ce qui représente une réduction de 79 employés.
       
  4. Portée – Sont exclus les télécopieurs, les scanneurs et l'équipement de protection des transmissions ou les unités dans les bureaux du ministre et du sous-ministre, ainsi que les bureaux comptant moins de huit personnes.
    1. Le nombre d'employés a diminué de 9 pour une portée totale de 467;
    2. Les imprimantes ont été réduites de 13, pour une portée totale de 104
       
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. La fonction impression recto verso obligatoire a été activée sur toutes les imprimantes;
    2. Les imprimantes autonomes et spécialisées ne sont pas remplacées à leur fin de cycle;
    3. Des unités à usages multiples remplacent les unités spécialisées.

 

Objectif en matière de consommation de papiert

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005–2006 et 2011–2012 et la portée applicable.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau au cours de l'exercice de référence, selon la portée établie par le ministère. (Année de référence : exercice 2012–2011) 8 850  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (Optionnel dans le RPP 2011–2012) E 2011–2012 7%  
E 2012–2013 15%  
E 2013–2014 20%  
 

Stratégies/commentaires

  1. Portée – tous les employés et tous les achats de papier sont inclus.
     
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier – Selon les données sur les achats de l'offre à commandes relative au papier (OCP) de TPSGC (PSO) et données du système financier, on dénombre 4 823 017 (nombre normalisé à l'équivalent en feuille format commercial).
     
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés :
    1. On compte les employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée et les étudiants;
    2. Les données de paye dénombraient 545 employés en janvier 2011 et 466 employés en novembre 2011, ce qui représente une réduction de 79 employés.
       
  4. Stratégies de mise en œuvre :
    1. Fonction d'impression recto verso sur toutes les imprimantes;
    2. Doubles écrans;
    3. Adoption d'un guide des réunions écologique;
    4. Réduction de l'impression favorisée dans les communications.

 

Objectif en matière de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure du rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Adoption d’un guide des réunions écologiques. Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Le guide des réunions écologiques tel qu'achevé et approuvé par le Comité de la stratégie fédérale de développement durable en novembre 2011.
     
  2. Le guide a été présenté et mis en œuvre à titre d'activité dans le cadre d'une activité de sensibilisation au virage vert du gouvernement qui s'est déroulée en janvier 2012.

 

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 En date du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les répercussions sur l'environnement.

DEO n'est pas un ministère qui s'appuie énormément sur les ressources non renouvelables et il a choisi les objectifs d'approvisionnement vert tels qu'énoncés aux objectifs 8.10 (i), 8.10 (ii) et 8.10 (iii) pour les raisons suivantes :

  • Spécifiques – les objectifs sont tangibles et sous-tendus par des pratiques et des systèmes opérationnels;
  • Mesurables – les données sont rapidement accessibles et facilement repérables;
  • Atteignables – des plans de mise en œuvre stratégique sont en place;
  • Pertinents – chaque bien ou service (ou les deux) est utilisé dans les activités quotidiennes de DEO;
  • Échéances – des échéances raisonnables ont été établies et font en sorte que DEO atteindra et maintiendra ses objectifs.
8.10 (i) En date du 1er avril 2012, 100 % du papier pour imprimantes acheté renfermera au moins 30 % de matières recyclées et aura obtenu une certification pour l'aménagement forestier ou l'homologation ÉcologoMC papier ou l'équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Pourcentage du papier pour imprimantes acheté et renfermant au moins 30 % de matières recyclées et ayant obtenu une certification pour l'aménagement forestier ou l'homologation ÉcologoMC papier ou l'équivalent. (exercice de référence 2009–2010) 88%  
Progrès par rapport à la mesure fixée durant l'exercice 2010–2011. 80,23%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. 100%
voir (iii) ci-après
 
 

Stratégies / commentaires

  1. Le pourcentage pour l’exercice 2009–2010 provient d’un fournisseur de papier de l’offre à commandes administrée par TPSGC.
     
  2. Les données sur la consommation de papier tirées de l'exercice 2010–2011 incluent des renseignements des fournisseurs dans le cadre de l'offre à commandes administrée par TPSGC.
     
  3. Stratégie de mise en œuvre – une enquête sur le processus de commande de papier a été menée et les corrections nécessaires ont étés apportées.

 

8.10 (ii) En date du 1er avril 2011, DEO utilise les instruments d’achat regroupés de TPSGC pour l’acquisition de tout son matériel informatique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement par rapport à l’objectif  
Pourcentage du matériel informatique acheté à l’aide des instruments d’achat regroupés (IAR) de TPSGC (exercice de référence 2009-2010). 100%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé (en cours). 100%  

Stratégies/commentaires

  1. DEO continuera d'utiliser les IAR pour l'achat de matériel informatique, qui sont « écologisés » par l'entremise du Cadre de gestion des biens et services de TPSGC.

 

8.10 (iii) D'ici au 31 mars 2013, DEO fournira des services de recyclage pour s'assurer que tout le papier et les articles en papier sont éliminés dans le respect de l'environnement. Il offrira des services de recyclage complets d'ici au 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Mesure de rendement voir (iii) ci-après.  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. voir (iii) ci-après.  
 

Stratégies/commentaires

  1. DEO compte six bureaux ministériels, où différentes méthodes d’élimination du papier et des articles en papier sont utilisées. Voir l’objectif 8.6 pour la définition de « bureau ».
     
  2. Au cours de l’exercice 2011-2012, chaque bureau précisera les méthodes actuelles d’élimination du papier et des articles en papier, ainsi que la quantité (poids) éliminée.
     
  3. Au cours de l’exercice 2012-2013, les programmes de recyclage feront l’objet d’une étude. Une stratégie appropriée d’approvisionnement basée sur les meilleures pratiques et répondant aux besoins opérationnels de DEO sera élaborée.
     
  4. Un programme de recyclage instauré le 1er avril 2013 sera pleinement opérationnel au 31 mars 2014.

 

8.11 En date du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

 

Formation pour les employés désignés :
 
8.11 (i) En date du 1er avril 2011, les employés suivants doivent suivre une formation sur les achats écologiques :

  1. Les experts fonctionnels de l'approvisionnement;
  2. Les spécialistes fonctionnels en gestion du matériel;
  3. Les détenteurs d'une carte d'achat;
  4. Le gestionnaire, Administration intégrée (administration centrale);
  5. Les employés de l'Unité de l'approvisionnement centralisée : agent d'approvisionnement principal, agents d'approvisionnement et adjoint de l'approvisionnement.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Pourcentage des employés désignés ayant suivi une formation sur l'approvisionnement écologique (exercice de référence 2009–2010). 70%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé (en cours). 100%  
 

Stratégies/commentaires

  1. Une formation de base sur l'approvisionnement écologique est présentée dans le cadre du cours Approvisionnement 101 de DEO
     
  2. Le cours de L’École de la fonction publique du Canada, Achats écologiques - C215 est devenu obligatoire pour les employés mentionnés dans l’objectif 8.11 (i). 
     
  3. L'Initiative d'apprentissage ministérielle est entrée en vigueur le 1er avril 2011, et prend fin le 31 mars 2012.
     
  4. Une formation permanente sera offerte aux nouveaux employés mentionnés dans l'objectif 8.11 (i), le cas échéant.
     
  5. Les postes de gestionnaires, Finances et services intégrés, ne sont plus identifiés comme désignés en raison de la réorganisation au sein du Ministère. Des postes ont été créés dans l'unité de l'approvisionnement centralisée et les postes de gestionnaire, Finances et services intégrés, seront éventuellement éliminés.

 

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel :

8.11 (ii) En date du 1er avril 2012, l'évaluation de rendement des employés désignés renfermera des indicateurs de rendement écologique.
Mesure du rendement RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Pourcentage d'employés désignés dont l'évaluation renferme des indicateurs de rendement écologique a été cerné (exercice de référence 2009–2010). 14,3%
Voir (ii) ci-après
 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. 100%  
 

Stratégies/commentaires

  1. Les employés désignés incluent :
    • – Gestionnaire, Administration intégrée (administration centrale);
    • – Conseiller en approvisionnement, Administration intégrée (administration centrale);
    • – Unité de l'approvisionnement centralisée :
      • Agent d'approvisionnement principal;
      • Agents d'approvisionnement;
      • Adjoint de l'approvisionnement.
         
  2. Le conseiller en approvisionnement a établi des indicateurs de rendement écologique pour les évaluations.
     
  3. Les postes de gestionnaires, Finances et Services intégrés, ne sont plus identifiés comme désignés en raison de la réorganisation au sein du Ministère. Des postes ont été créés dans l'unité de l'approvisionnement centralisée et les postes de gestionnaire, Finances et services intégrés, seront éventuellement éliminés.

 

Les processus et les mesures de contrôle :

8.11 (iii) En date du 1er avril 2011, les processus et mesures de contrôle suivants avaient été pleinement mis en œuvre :

  1. Stratégie d'approvisionnement de DEO;
  2. Soumissions transmises par voie électronique;
  3. Gestion du cycle de vie intégrée au cadre de gestion des biens;
  4. Activités d'approvisionnement écologique à tous les six mois et communication continue;
  5. Pistage écologique dans le système financier GX.
Performance Measure RPP RMR
État d'avancement par rapport à l'objectif  
Pourcentage des méthodes de gestion et des contrôles mis en place (exercice de référence 2009–2010). 80%  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice visé. 100%  
 

Stratégies / commentaires

  1. Les engagements à l'égard de l'approvisionnement écologique ont été énoncés dans la Stratégie d'approvisionnement de DEO. L'utilisation des IAE de TPSGC est obligatoire.
     
  2. L'utilisation de soumissions transmises par voie électronique est pleinement intégrée dans tous les bureaux, ce qui entraîne une utilisation moindre de papier et à un recours accru au classement électronique.
     
  3. La gestion du cycle de vie réduira le nombre d'imprimantes et la consommation de papier, pour atteindre les objectifs 8.7 et 8.8.
     
  4. Des activités diverses, des conseils et des astuces visent à réduire l'empreinte écologique, notamment des conseils constants dispensés au personnel chargé de l'approvisionnement et des bulletins sont transmis à tout le personnel.
     
  5. Le suivi des projets dans le système financier a été amélioré, et les achats écologiques sont décrits.