Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Détails sur les programmes de paiements de transfert



Titre du programme de paiement de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date d'échéance : Programme continu

Description: Programme conçu pour stimuler le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et pour défendre les intérêts de cette région au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets nationaux.

Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien.

Résultats atteints :

  • Le système d'innovation de l'Ouest est renforcé.
  • Le secteur des affaires a pris de l'expansion dans l'Ouest canadien.
  • Des investissements accrus dans les priorités stratégiques fédérales et régionales en matière de développement économique ont amélioré la viabilité, la prospérité et la qualité de vie des collectivités de l'Ouest canadien.
  • Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations de l'Ouest canadien, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la région, a amélioré les programmes et les services proposés aux Canadiens de l'Ouest.
Activité de programme : Politique, représentation et coordination
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totales
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
Écart(s)
Total des contributions 369 $ 317 $ 1 322 $ 1 322 $ 35 $ 1 287 $
Total pour la politique, la représentation et la coordination 369 $ 317 $ 1 322 $ 1 322 $ 35 $ 1 287 $


Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totales
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 1 000 $ 1 475 $ 500 $ 500 $ 975 $
Total des contributions 173 717 $ 185 742 $ 19 148 $ 18 673 $ 6 042 $ 13 106 $
Total pour le développement économique des collectivités 173 717 $ 186 742 $ 20 623 $ 19 173 $ 6 542 $ 14 081 $


Activité de programme : Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totales
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 1 654 $ 0 $ 0 $ 1 654 $
Total des contributions 21 459 $ 23 372 $ 22 345 $ 24 545 $ 25 445 $ (3 100 $)
Total pour l'expansion des entreprises 21 459 $ 23 372 $ 23 990 $ 24 545 $ 25 445 $ (1 455 $)


Activité de programme : Innovation
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totales
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
Écart(s)
Total des subventions 0 $ 0 $ 1 880 $ 0 $ 0 $ 1 880 $
Total des contributions 82 687 $ 73 270 $ 62 299 $ 65 074 $ 62 092 $ 207 $
Total pour l'innovation 82 687 $ 73 270 $ 64 179 $ 65 074 $ 62 092 $ 2 087 $


Activité de programme
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totales
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
Écart(s)
Total des subventions et des contributions accordées au Programme de diversification de l'économie de l'Ouest 278 232 $ 283 701 $ 110 114 $ 110 114 $ 94 114 $ 16 000 $

Commentaires sur les écarts : L'écart entre le Développement économique des collectivités et le PDEO global est principalement attribuable au transfert d'un engagement de 16 millions de dollars consentis aux Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan à des années ultérieures.

Vérification terminée ou planifiée : Aucune vérification n'est prévue pour l'instant.
L'évaluation précédente du PDEO a pris fin en septembre 2009.

Évaluation terminée ou planifiée : L’administration du programme subira quatre évaluations, qui seront toutes terminées d'ici 2014 2015.
La dernière évaluation remonte à octobre 2008.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :



Titre du programme de paiement de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date d'échéance : Programme continu

Description: Programme de financement d'un réseau de sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) à la grandeur du Canada, pour lequel DEO agit à titre de ministère responsable de l'Ouest. Organismes bénévoles sans but lucratif, les SADC effectuent une planification économique stratégique, prodiguent des conseils et consentent des prêts commerciaux à des entrepreneurs locaux, encourageant ainsi le développement économique.

Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien.

Résultats atteints :

  • Planification communautaire stratégique : Travail en collaboration avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, fixer des objectifs, et planifier et appliquer des stratégies en vue de concevoir des infrastructures humaines, institutionnelles et matérielles, de cultiver l'esprit d'entreprise, de créer des emplois et de développer l'économie.
  • Services aux entreprises : Prestation d'une série de services aux entreprises, de consultation et d'information à de petites et moyennes entreprises.
  • Accès au capital : Octroi de fonds pour aider les entreprises ou les entrepreneurs à mettre sur pied de nouvelles entreprises.
Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totales
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
Écart(s)
Total des contributions 14 154 $ 14 594 $ 14 227 $ 14 227 $ 13 779 $ 448 $
Total pour l'activité de programme 14 154 $ 14 594 $ 14 227 $ 14 227 $ 13 779 $ 448 $


Activité de programme : Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totales
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
Écart(s)
Total des contributions 17 800 $ 14 651 $ 14 227 $ 14 227 $ 13 779 $ 428 $
Total pour l'activité de programme 17 800 $ 14 651 $ 14 227 $ 14 227 $ 13 779 $ 428 $


Activité de programme 
  Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totales
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
Écart(s)
Total des contributions au Programme de développement des collectivités 31 954 $ 29 245 $ 28 454 $ 28 454 $ 27 578 $ 876 $


Commentaires sur les écarts : s.o.

Vérification terminée ou planifiée :  Aucune vérification n'est prévue pour l'instant.

Évaluation terminée ou planifiée : La prochaine évaluation sera réalisée en 2013 2014, et la dernière remonte à 2008.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :



Titre du programme de paiement de transfert : Programme Infrastructure de loisirs du Canada (programme ILC)

Date de mise en œuvre : 11 mai 2009

Date d'échéance : 31 octobre 2011

Description: Programme de contributions qui vise à remédier aux effets à court terme de la récession économique mondiale ressentis par les collectivités de l'Ouest canadien. Il se concentre généralement sur la remise en état ou la réparation des installations existantes consacrées à l'infrastructure de loisirs.

Résultat stratégique : Des collectivités économiquement viables dans l'Ouest canadien

Résultats atteints : Le programme ILC stimule l'économie des collectivités locales de manière opportune, ciblée et temporaire, et atténue les effets de la récession mondiale en accroissant le nombre total d'activités de construction liées à l'infrastructure de loisirs.

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Dépenses réelles
2009-2010
Dépenses réelles
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Autorisations totales
2011-2012
Dépenses réelles
2011-2012
Écart(s)
Total des contributions 43 228 $ 91 086 $ 0 $ 14 492 $ 12 438 $ (12 438 $)
Total pour l'activité de programme 43 228 $ 91 086 $ 0 $ 14,492 $12,438 $(12,438)


Commentaires sur les écarts : Ce programme a été annoncé dans le budget de 2009, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. En décembre 2010, le gouvernement du Canada a signalé qu'il le prolongeait jusqu'au 31 octobre 2011 (l'échéance était auparavant fixée au 31 mars 2011). DEO a demandé l'autorisation de transférer 14,5 millions de dollars de fonds non dépensés en 2010 2011, par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses de 2011 2012, afin de s'acquitter de ses obligations contractuelles. Après que tous les bénéficiaires eurent fait leur rapport, on a conclu à un surplus de 2,1 millions de dollars.

Vérification terminée ou planifiée : Aucune vérification n'est prévue pour l'instant.

Évaluation terminée ou planifiée : Aucune évaluation n'est prévue pour l'instant.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :