Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Annexe B – Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2011–2012

Nom de l’institution: Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Période visée par le rapport : 4/1/2011 au 3/31/2012

Partie 1 – Demandes en vertu de la LPRP

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport 1
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 0
Total 1
Fermées pendant la période visée par le rapport 1
Reportées à la prochaine période de rapport 0

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1  Disposition et délai de traitement

Disposition Délai de traitement
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 to 365
jours
Plus de
365 jours
Total
Communication totale 0 0 0 0 0 0 0 0
Communication partielle 0 1 0 0 0 0 0 1
Tous exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0 0 0 0
Aucun document n’existe 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande transféré 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 1 0 0 0 0 0 1

2.2  Exceptions

Article Nombre de
demandes
18(2) 0
19(1) 0
19(1)(a) 0
19(1)(b) 0
19(1)(c) 0
19(1)(d) 0
19(1)(e) 0
19(1)(f) 0
20 0
21 0
22(1)(a)(i) 0
22(1)(a)(ii) 0
22(1)(a)(iii) 0
22(1)(b) 0
22(1)(c) 0
22(2) 0
22.1 0
22.2 0
22.3 0
23(a) 0
23(b) 0
24(a) 0
24(b) 0
25 0
26 0
27 0
28 0

2.3  Exclusions

Article Nombre de
demandes
69(1)(a) 0
69(1)(b) 0
69.1 0
70(1)(a) 0
70(1)(b) 0
70(1)(c) 0
70(1)(d) 0
70(1)(e) 0
70(1)(f) 0
70.1 0

2.4  Support des documents divulgués

Disposition Papier Électronique Autres
Communication totale 0 0 0
Communication partielle 1 0 0
Total 1 0 0

2.5  Complexité

2.5.1  Pages pertinentes traitées et divulguées

Disposition des
demandes
Nombre de pages
traitées
Nombre de pages
divulguées
Nombre de demandes
Communication totale 0 0 0
Communication partielle 106 106 1
Tous exemptés 0 0 0
Tous exclus 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0

2.5.2  Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l’ampleur des demandes

Disposition Moins de 100
pages traitées
101 à 500
pages traitées
501 à 1 000
pages traitées
1 001 à 5 000
pages traitées
Plus de 5 000
pages traitées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Communication totale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Communication partielle 0 0 1 106 0 0 0 0 0 0
Tous exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 1 106 0 0 0 0 0 0

2.5.3  Autres complexités

Disposition Consultation
requise
Avis
juridique
Renseignement
sentremêlés
Autres Total
Communication
totale
0 0 0 0 0
Communication
partielle
0 0 0 0 0
Tous exemptés 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0
Demande
abandonnée
0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0

2.6  Retards

2.6.1  Raisons des retards dans le traitement des demandes

Nombre de demandes fermées en
retard
Principal Reason
Charge de
travail
Consultation
externe
Consultation
interne
Autres
0 0 0 0 0

2.6.2  Nombre de jours de retard

Nombre de jours
et retard
Nombre de demandes
en retard où le délai
n’a pas été prorogé
Nombre de demandes
en retard où le délai
a été prorogé
Total
1 à 15 jours 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0
Total 0 0 0

2.7  Demandes de traduction

Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l’anglais au français 0 0 0
Du français à l’anglais 0 0 0
Total 0 0 0

Partie 3 – Communications en vertu du paragraphe 8(2)

Paragraph 8(2)(e) Paragraph 8(2)(m) Total
0 0 0

Partie 4 – Demandes de correction de renseignements personnels et mentions

  Nombre
Demandes de correction reçues 0
Demandes de correction acceptées 0
Demandes de correction refusées 0
Mentions annexées 0

Partie 5 – Prorogations

5.1  Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes
nécessitant une prorogation
15(a)(i)
Entrave au
fonctionnement
15(a)(ii)
Consultation
15(b)
Traduction ou
conversion
Article 70 Autres
Communication totale 0 0 0 0
Communication partielle 0 0 0 0
Tous exemptés 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0
Aucun document n’existe 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0
Total 0 0 0 0

5.2  Durée des prorogations

Durée des prorogations 15(a)(i)
Entrave au
fonctionnement
15(a)(ii)
Consultation
15(b)
Traduction ou
conversion
Article 70 Autres
1 à 15 jours 0 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0 0
Total 0 0 0 0

Partie 6 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organismes

6.1  Demandes de consultation reçues d’autres institutions fédérales et organismes

Consultations Autres
institutions
fédérales
Nombre de
pages à traiter
Autres
organismes
Nombre de
pages à traiter
Reçues pendant la période visée par
le rapport
0 0 0 0
En suspens à la fin de la période de
rapport précédente
0 0 0 0
Total 0 0 0 0
Fermées pendant la période visée
par le rapport
0 0 0 0
Reportées à la prochaine période de
rapport
0 0 0 0

6.2  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions fédérales

Recommendation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à
120
jours
121 à
180
jours
181 à
365
jours
Plus de 365
jours
Total
Communiquer en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre
institution
0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0

6.3  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organismes

Recommendation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à
120
jours
121 à
180
jours
181 à
365
jours
Plus de
365
jours
Total
Communiquer en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0

Partie 7 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de jours Nombre de réponses
reçues
reçues
après l’échéance
1 à 15 jours 0 0
16 à 30 jours 0 0
31 à 60 jours 0 0
61 à 120 jours 0 0
121 à 180 jours 0 0
181 à 365 jours 0 0
Plus de 365 jours 0 0
Total 0 0

Partie 8 – Ressources liées à la LPRP

8.1  Coûts

Dépenses Montant
Salaries $16,465
Heures supplémentaires $0
Biens et services $0
* Marchés pour les EFRVP $0  
* Marchés de services professionnels $0
* Autres $0
Total $16,465

8.2  Ressources humaines

Ressources Voués à la LPRP
à temps plein
Voués à la LPRP
à temps partiel
Total
Employés à temps plein 0.00 3.00 3.00
Employés à temps partiel et
occasionnels
0.00 0.00 0.00
Employés régionaux 0.00 0.00 0.00
Experts-conseils et personnel
d’agence
0.00 0.00 0.00
Étudiants 0.00 0.00 0.00
Total 0.00 3.00 3.00