Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Annexe B - Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information pour 2011-2012

Nom de l’institution : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Période visée par le rapport : 4/1/2011 au 3/31/2012

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

1.1  Nombre de demandes

  Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport 11
En suspens à la fin de la période de rapport précédente 0
Total 11
Fermées pendant la période visée par le rapport 7
Reportées à la prochaine période de rapport 4

1.2  Source des demandes

Source Nombre de demandes
Médias 3
Secteur universitaire 0
Secteur commercial (secteur privé) 2
Organisme 2
Public 4
Total 11

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1  Disposition et délai de traitement

Disposition Delai de traitement
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 à 365
jours
Plus de
365 jours
Total
Communication totale 2 0 1 1 0 0 0 4
Communication partielle 1 0 2 0 0 0 0 3
Tous exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0 0 0 0
Aucun document n’existe 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande transmise 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0 0 0 0 0
Traitement informel 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 0 3 1 0 0 0 7

2.2  Exceptions

Article Nombre de
demandes
13(1)(a) 0
13(1)(b) 0
13(1)(c) 0
13(1)(d) 0
13(1)(e) 0
14(a) 0
14(b) 0
15(1) – A.I.* 0
15(1) – Déf.* 0
15(1) – A.S.* 0
16(1)(a)(i) 0
16(1)(a)(ii) 0
16(1)(a)(iii) 0
16(1)(b) 0
16(1)(c) 0
16(1)(d) 0
16(2)(a) 0
16(2)(b) 0
16(2)(c) 0
16(3) 0
16.1(1)(a) 0
16.1(1)(b) 0
16.1(1)(c) 0
16.1(1)(d) 0
16.2(1) 0
16.3 0
16(1)(a) 0
16(1)(b) 0
16.5 0
17 0
18(a) 0
18(b) 0
18(c) 0
18(d) 0
18.1(1)(a) 0
18.1(1)(b) 0
18.1(1)(c) 0
18.1(1)(d) 0
19(1) 1
20(1)(a) 0
20(1)(b) 2
20(1)(b.1) 0
20(1)(c) 1
20(1)(d) 0
20.1 0
20.2 0
20.4 0
21(1)(a) 2
21(1)(b) 1
21(1)(c) 1
21(1)(d) 0
22 0
22.1(1) 0
23 1
24(1) 0
26 1
*
A.I: Affairés internationals
Déf.: Defense du Canada
A.S: Activités subversives

2.3  Exclusions

Article Nombre de
demandes
68(a) 0
68(b) 0
68(c) 0
68.1 0
68.2(a) 0
68.2(b) 0
69(1)(a) 0
69(1)(b) 0
69(1)(c) 0
69(1)(d) 0
69(1)(e) 0
69(1)(f) 0
69(1)(g) re (a) 0
69(1)(g) re (b) 0
69(1)(g) re (c) 0
69(1)(g) re (d) 0
69(1)(g) re (e) 0
69(1)(g) re (f) 0
69.1(1) 0

2.4  Support des documents divulgués

Disposition Papier Électronique Autres
Communication totale 0 4 0
Communication partielle 3 0 0
Total 3 4 0

2.5  Complexité

2.5.1  Pages pertinentes traitées et divulguées

Disposition des
demandes
Nombre de pages
traitées
Nombre de pages
divulguées
Nombre de demandes
Communication totale 823 823 4
Communication partielle 149 139 3
Tous exemptés 0 0 0
Tous exclus 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0

2.5.2  Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de l’ampleur des demandes

Disposition Moins de 100
pages traitées
101 à 500
pages traitées
501 à 1 000
pages traitées
1 001 à 5 000
pages traitées
Plus de 5 000
pages traitées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Nombre de
demandes
Pages
divulguées
Communication
totale
3 35 0 0 1 788 0 0 0 0
Communication
partielle
3 139 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Demande
abandonnée
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 6 174 0 0 1 788 0 0 0 0

2.5.3  Autres complexités

Disposition Consultation
requise
Estimation des
frais
Avis juridique Autres Total
Communication
totale
0 0 0 0 0
Communication
partielle
2 0 0 0 2
Tous exemptés 0 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0 0
Demande
abandonnée
0 0 0 0 0
Total 2 0 0 0 2

2.6  Retards

2.6.1  Raisons des retards dans le traitement des demandes

Nombre de demandes fermées en
retard
Raison principale
Charge de
travail
Consultation
externe
Consultation
interne
Autres
0 0 0 0 0

2.6.2  Nombre de jours de retard

Nombre de jours en
retard
Nombre de demandes en
retard où le délai n’a pas
été prorogé
Nombre de demandes en
retard où le délai a été
prorogé
Total
1 à 15 jours 0 0 0
16 à 30 jours 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0
61 à 120 jours 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0
Total 0 0 0

2.7  Demandes de traduction

Demandes de traduction Acceptées Refusées Total
De l’anglais au français 0 0 0
Du français à l’anglais 0 0 0
Total 0 0 0

Partie 3 – Prorogations

3.1  Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes
nécessitant une prorogation
9(1)(a)
Entrave au
fonctionnement
9(1)(b)
Consultation
9(1)(c)
Avis à un tiers
Article 69 Autres
Communication totale 0 0 0 0
Communication partielle 0 0 0 2
Tous exemptés 0 0 0 0
Tous exclus 0 0 0 0
Aucun document n’existe 0 0 0 0
Demande abandonnée 0 0 0 0
Total 0 0 0 2

3.2  Durée des prorogations

Durée des prorogations 9(1)(a)
Entrave au
fonctionnement
9(1)(b)
Consultation
9(1)(c)
Avis à un tiers
Article 69 Autres
30 jours ou moins 0 0 0 0
31 à 60 jours 0 0 0 2
61 à 120 jours 0 0 0 0
121 à 180 jours 0 0 0 0
181 à 365 jours 0 0 0 0
Plus de 365 jours 0 0 0 0
Total 0 0 0 2

Partie 4 – Frais

Type de frais Frais perçus Frais dispensés ou remboursés
Nombre de
demandes
Montant Nombre de
demandes
Montant
Présentation 10 $50 1 $5
Recherche 0 $0 0 $0
Production 0 $0 0 $0
Programmation 0 $0 0 $0
Préparation 0 $0 0 $0
Support de substitution 0 $0 0 $0
Reproduction 1 $24 3 $28
Total 11 $74 4 $33

Partie 5 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organismes

5.1  Demandes de consultation reçues d’autres institutions fédérales et organismes

Consultations Autres
institutions
fédérales
Nombre de
pages à traiter
Autres
organismes
Nombre de
pages à traiter
Reçues pendant la période visée par
le rapport
15 663 2 150
En suspens à la fin de la période de
rapport précédente
0 0 0 0
Total 15 663 2 150
Fermées pendant la période visée par le rapport 15 663 1 52
Reportées à la prochaine période de rapport 0 0 1 98

5.2  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions fédérales

Recommendation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 à 365
jours
Plus de
365 jours
Total
Communiquer en entier 15 0 0 0 0 0 0 15
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 15 0 0 0 0 0 0 15

5.3  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organismes

Recommendation Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15
jours
16 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 120
jours
121 à 180
jours
181 à 365
jours
Plus de
365 jours
Total
Communiquer en entier 1 0 0 0 0 0 0 1
Communiquer en partie 0 0 0 0 0 0 0 0
Exempter en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Exclure en entier 0 0 0 0 0 0 0 0
Consulter une autre institution 0 0 0 0 0 0 0 0
Autre 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 1 0 0 0 0 0 0 1

Partie 6 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de jours Nombre de réponses
reçues
Nombre de responses
reçues après l’échéance
1 à 15 jours 0 0
16 à 30 jours 0 0
31 à 60 jours 0 0
61 à 120 jours 0 0
121 à 180 jours 0 0
181 à 365 jours 0 0
Plus de 365 jours 0 0
Total 0 0

Partie 7 – Ressources liées à la Loi sur l’accès à l’information

7.1  Coûts

Dépenses Montant
Salaries $67,838
Heures supplémentaires $0
Biens et services $0
* Marchés de services professionnels $0  
* Autres $0
Total $67,839

7.2  Ressources humaines

Ressources Voués à l’AI à temps
plein
Voués à l’AI à temps
partiel
Total
Employés à temps plein 0.00 3.00 3.00
Employés à temps partiel et occasion 0.00 0.00 0.00
Employés régionaux 0.00 0.00 0.00
Experts-conseils et personnel d’agency 0.00 0.00 0.00
Étudiants 0.00 0.00 0.00
Total 0.00 3.00 3.00