Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Survol des Tendances et des Données Statistiques

Points saillants, défis et tendances

  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a commencé à afficher des sommaires de ses demandes d’accès à l’information complétées en septembre 2011.
     
  • La Section de l’AIPRP a examiné 24 documents liés à des vérifications et à des évaluations, et a fourni des conseils à leur sujet, avant que l’information ne soit affichée sur le site Internet de DEO.
     
  • DEO a envoyé un courriel à tous les employés pour souligner la Semaine canadienne du droit à l’information (du 26 au 30 septembre 2011) et a affiché un bulletin de nouvelles à ce sujet sur son site intranet.
     
  • DEO continue de communiquer ses politiques, ses procédures, ses pratiques exemplaires et ses documents de sensibilisation des employés à d’autres organismes de développement régional et au Réseau des administrateurs de petits organismes.
     
  • DEO n’a dégagé aucune tendance pluriannuelle importante en ce qui a trait aux types de demandes ou au traitement des demandes reçues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Toute augmentation ou diminution relative aux divers éléments du rapport statistique est proportionnelle au nombre de demandes reçues en 2011–2012 lorsqu’on la compare aux données des années précédentes.

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Survol des données statistiques

Les renseignements qui suivent fournissent de l’information contextuelle, le cas échéant, qui s’ajoute aux détails statistiques figurant dans l’annexe B – Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information pour 2011–2012.

A.  Information sur les demandes

En 2011–2012, DEO a reçu 11 demandes d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Cela représente une diminution de 39 p. 100 par rapport aux deux derniers exercices. DEO a, en outre, reçu deux demandes qui ont été traitées de façon informelle à la suite de l’affichage des sommaires des demandes d’accès fermées.

La ventilation des sources des demandes est indiquée ci–dessous et est accompagnée de la comparaison des sources des demandes d’accès reçues pendant les exercices 2011–2012 et 2010–2011.

  • Quatre demandes (37 p. 100) provenaient de membres du grand public
  • Trois demandes (27 p. 100) provenaient des médias
  • Deux demandes (18 p. 100) provenaient d’entreprises et deux autres demandes (18 p. 100) provenaient d’autres organisations (parti politique)

Version textuelle : Source des demandes recues en 2011-2012 par rapport à 2010-2011

Source des demandes reçues en 2011-2012 par rapport à 2010-2011

B.  Prorogations des délais et consultations

L’article 9 de la présente loi prévoit la prorogation du délai légal si la demande porte sur un important volume de documents, si le traitement de la demande dans le délai prévu entrave de manière déraisonnable le fonctionnement du ministère ou si des consultations sont nécessaires.

En 2011–2012, DEO a eu recours à des prorogations pour mener à bien les consultations nécessaires pour donner suite à deux demandes. Même si des prorogations de 45 et de 60 jours ont été obtenues, DEO a fermé les deux demandes dans un délai de 45 jours grâce aux réponses rapides des tierces parties et d’autres ministères qui ont été consultés.

C.  Exceptions et exclusions invoquées

Le Ministère a fermé sept demandes en 2011–2012. Des exceptions ont été invoquées pour trois de ces demandes conformément à la loi. Si trois exceptions différentes sont invoquées pour une demande, une exception en vertu de chaque article pertinent est indiquée pour un total de trois exceptions; cependant, si une même exception est invoquée plusieurs fois pour la même demande, elle n’est entrée qu’une seule fois dans les données statistiques.

Exception invoquée 2011–2012 2010–2011
13(1) 0 1
14 0 1
16(2) 0 2
18 0 2
19(1) 1 6
20(1) 3 8
21(1) 4 11
23 1 2
26 1 0

Les paragraphes 20(1) et 21(1) de la loi sont les exceptions qui ont été le plus souvent utilisées pendant la période visée par le rapport, chacune d’entre elles ayant été invoquée pour deux demandes. L’article 26 a été invoqué pour une demande, mais l’information a par la suite été communiquée.

La loi ne s'applique pas à certains documents, comme ceux qui ont été publiés aux termes de l'article 68 ou les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine aux termes de l'article 69. DEO n’a invoqué ni l’article 68 ni l’article 69 au cours de la période visée par le rapport de 2011–2012.

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D.  Disposition, délais d’achèvement et méthode d’accès

Sur les sept demandes d’accès complétées pendant la période visée par le rapport, quatre ont donné lieu à la communication de toute l’information demandée en format électronique et trois ont donné lieu à la communication d’une partie de l’information demandée et des documents pertinents en format papier. Quatre demandes ont été reportées à l’exercice 2012–2013.

Sur les quatre demandes qui ont été reportées, deux demandes n’étaient pas suffisamment claires et/ou elles n’étaient pas accompagnées des frais exigés, une demande n’était pas accompagnée des frais exigés, et une demande était suspendue en attendant la réponse d’un autre ministère fédéral consulté (une réponse préliminaire et une partie des documents avaient été fournies au demandeur).

E.  Consultations par d’autres ministères

DEO a été consulté par d’autres ministères fédéraux à 15 occasions et par des ministères provinciaux à deux reprises en 2011–2012, pour un total de 17 consultations. L’une de ces consultations a été reportée à l’exercice 2012–2013. Cela représente une diminution de 23 p. 100 par rapport à 2010–2011. Cinq des consultations par d’autres ministères du gouvernement fédéral étaient des avis de courtoisie; cela dit, DEO examine attentivement les renseignements fournis afin de s’assurer que l’information divulguée au sujet du Ministère est exacte.

F.  Plaintes et enquêtes

DEO n’a reçu aucune plainte en vertu de la Loi sur l’accès à l’information en 2011–2012, et aucune demande d’appel ou autre n’a été présentée à la Cour fédérale.

G.  Frais et coûts opérationnels liés à l’administration de la loi

Les frais d'accès à l'information recueillis durant la période visée par le rapport s’élèvent à 78,80 $. Cela comprend les frais de demande pour 10 demandes et 23,80 $ en frais de reproduction. Au cours de la même période, DEO a renoncé à des frais totalisant 32,80 $, y compris des frais de reproduction de 27,80 $ et des frais de demande de 5,00 $. (Remarque : Les frais de reproduction indiqués dans ce paragraphe, qu’il s’agisse des frais recueillis ou des frais auxquels le Ministère a renoncé, sont les frais réels facturés; les frais qui apparaissent dans le rapport statistique sont arrondis en raison des restrictions relatives à la présentation du rapport.)

Les coûts associés à l’application de la Loi sur l’accès à l’information par DEO sont estimés comme suit :

  • les coûts salariaux de la Section de l'AIPRP, y compris une partie des salaires du coordonnateur et du coordonnateur adjoint, et 70 p. 100 du salaire de l'agent de l'AIPRP;
  • les coûts administratifs, de fonctionnement et d’entretien, qui comprennent les dépenses non salariales liées au traitement des demandes d’accès ainsi que l’obtention des licences et les mises à niveau pour le système de gestion de cas de l’AIPRP;
  • les coûts additionnels liés aux salaires, qui englobent les coûts approximatifs liés à la recherche et à l’examen, par d’autres fonctionnaires du Ministère, des documents permettant de répondre aux demandes d’accès, ainsi qu’à la formulation de recommandations à cet égard et les coûts approximatifs liés à la traduction de documents de sensibilisation des employés et de documents liés à la vie privée.

Coûts salariaux de la Section de l’AIPRP : 67 839 $
Coûts administratifs, de fonctionnement et d’entretien : 7 681 $
Coûts totaux pour la Section de l’AIPRP : 75 520 $

Coûts additionnels liés aux salaires : 9 781 $
Total des Coûts Ministériels : 85 301 $

Les coûts additionnels indiqués ci–dessus, qui ne figurent pas tous dans le rapport statistique, fournissent un portrait plus exhaustif du coût global, pour le Ministère, de l’administration de tous les aspects des activités qui sont liés à la Loi sur l’accès à l’information. Tandis que les coûts salariaux ont augmenté légèrement, le total approximatif des coûts liés à l’administration de la loi, qui s’élèvent à 85 301 $, a diminué légèrement par rapport à 2010–2011, en raison de la réduction des coûts administratifs, de fonctionnement et d’entretien et des autres coûts liés aux salaires.