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Contexte de Planification

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Objectif et portée du processus de planification

Le processus de planification vise à produire un plan d’évaluation sur cinq ans qui devra être approuvé par le sous-ministre.

Ce plan vise tous les programmes permanents de subventions et de contributions, ainsi que les dépenses directes d’autres programmes, à la convenance du Ministère, conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. Pour la période de 2012 à 2017, le Ministère n’a pas d’importantes dépenses législatives prévues, d’évaluation particulière demandée par le Secrétariat du Conseil du Trésor ni d’évaluation liée à DEO et décrite dans le plan d’évaluation du gouvernement du Canada. Si ces circonstances venaient à changer au cours de la durée de vie du plan, ce dernier serait modifié en conséquence. Le plan est examiné et mis à jour annuellement ou lorsque le mandat des programmes est considérablement modifié.

On a élaboré le plan d’évaluation en tenant compte du contexte général du gouvernement dans lequel DEO évolue, ainsi que de certains facteurs importants qui ont des répercussions sur les travaux de la Direction générale de l’évaluation. Les sections suivantes décrivent le contexte ainsi qu’une brève méthode utilisée pour élaborer le plan d’évaluation sur cinq ans.

Examen du milieu de travail

Priorités et catalyseurs du gouvernement dans son ensemble

Comme le prévoient la Loi fédérale sur la responsabilité et le Plan d’action présenté en avril 2006, le gouvernement du Canada respecte plus que jamais ses engagements en matière de dépenses responsables et de responsabilisation en mettant l’accent sur la rentabilité et l’élargissement de la portée des évaluations, au-delà des programmes de subventions et de contributions. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, tous les programmes de subventions et de contributions doivent être évalués au cours d’un cycle quinquennal.

Le système de gestion des dépenses (SGD) du gouvernement du Canada a besoin de résultats clairs et précis, de bons modèles logiques, de cadres de rendement réalisables et d’évaluations périodiques pour que la prise de décisions concernant les programmes se fasse de manière éclairée. Le SGD est axé sur les résultats et la rentabilité de toutes les dépenses.

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement du Canada établit que les ministères doivent détenir des renseignements sur la mesure du rendement, en fonction desquels les décisions en matière d’affectation et de réaffectation peuvent être prises. Ce cadre de mesure du rendement doit comprendre des données financières et non financières intégrées. L’élaboration et l’application des mesures du rendement ont longtemps fait partie intégrante de la fonction d’évaluation des programmes au gouvernement. Les services d’évaluation ont généralement utilisé des mesures du rendement des programmes pour évaluer l’impact et l’efficacité des divers programmes gouvernementaux.

Priorités et catalyseurs des organismes centraux

La Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor prévoit que les administrateurs généraux des petits ministères et organismes doivent évaluer tous les cinq ans tous les programmes permanents de subventions et de contributions, comme l’exige le paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et évaluer les dépenses directes de programme, à l’exclusion des subventions et des contributions, selon les besoins du Ministère.

Le présent plan d’évaluation répond à toutes ces exigences.

Priorités et catalyseurs du Ministère

L’architecture des activités de programme (AAP) de DEO constitue la base de ses rapports au Parlement. L’AAP vise à décrire la façon dont le Ministère gère ses ressources pour atteindre les résultats et les objectifs poursuivis. Selon l’AAP la plus récente, l’objectif stratégique de DEO est le suivant :

Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien

Les cinq activités de programme suivantes contribuent à l’atteinte de cet objectif stratégique :

  • Expansion des entreprises – Des PME prospères dans l’Ouest canadien, mieux armées pour affronter la concurrence sur le marché mondial.
  • Innovation – Renforcement de l’économie fondée sur le savoir.
  • Développement économique des collectivités – Les collectivités disposent de possibilités et de capacités économiques accrues pour relever les défis et consentir les investissements nécessaires dans l’infrastructure publique.
  • Politique, représentation et coordination – Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.
  • Services internes – Soutien efficace et efficient de l’atteinte de l’objectif stratégique organisationnel.

DEO a établi trois priorités de programme en 2012-2013 : la commercialisation de la technologie; le commerce et les investissements; ainsi que la productivité et la croissance des entreprises. DEO s’est également engagé à atteindre trois priorités sur le plan de la gestion : faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien, la mesure du rendement et la gestion dans un environnement en constante évolution.

Liens entre le plan et les priorités du gouvernement, des organismes centraux et du Ministère

Le plan d’évaluation est directement lié aux priorités ministérielles actuelles, à l’AAP et à la SGRR, et il est conçu pour évaluer en profondeur les subventions et les contributions au cours des cinq prochaines années, comme le prévoit la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor. Le plan décrit les cibles et les échéances propres à chaque évaluation de projet. Les missions d’évaluation prévues dans le plan fourniront des renseignements objectifs, opportuns et pertinents sur les dépenses des programmes, afin d’appuyer l’atteinte de l’objectif stratégique de DEO.