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Introduction

Dans la Norme comptable du Conseil du Trésor et les politiques et directives connexes, certaines responsabilités sont confiées au sous‑ministre, au dirigeant principal des finances et au Comité ministériel de vérification. Depuis avril 2011, le sous‑ministre et le dirigeant principal des finances doivent attester de l’intégrité et de l’objectivité des rapports financiers périodiques, qui comprennent une série complète d’états financiers annuels et un rapport financier trimestriel de chacun des trois premiers trimestres de chaque exercice.

DEO appartient à une catégorie de ministères dont les états financiers annuels n’ont pas besoin d’être vérifiés par un vérificateur externe. Cependant, le sous‑ministre doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’une vérification de ses états financiers annuels, fondée sur des contrôles, est effectuée, en tout et en partie.

Objectif de la vérification

La vérification devait fournir l’assurance que le Ministère a conçu et maintenu un système de contrôle interne de ses rapports financiers adéquat et efficace.

Principaux risques

La vérification a porté sur les contrôles des rapports financiers que la direction a mis en place pour atténuer les principaux risques suivants :

  • le contenu des rapports et les éléments divulgués sont insuffisants ou ne respectent pas les normes du Conseil du Trésor;
     
  • il demeure des faiblesses quant aux contrôles des rapports financiers auxquelles le Ministère n’a pas encore remédié;
     
  • les états financiers et l’information de gestion connexe sont inexacts ou trompeurs;
     
  • les rapports financiers exigés ne sont pas publiés à temps.

Portée de la vérification

Cette vérification fait suite à l’évaluation de la préparation financière effectuée par un consultant pour le dirigeant principal des finances, et repose sur ce travail. Nous avons d’ailleurs poursuivi ce travail afin d’obtenir une assurance quant au maintien de contrôles efficaces pour les rapports financiers pendant la période s’étalant de janvier à décembre 2011.

En avril 2011, le Ministère a mis en oeuvre un cadre de suivi des contrôles internes s’appliquant à ses rapports financiers. Comme ce cadre vient d’être instauré, il était exclu de cette vérification.

Remerciements

L’équipe de la vérification tient à remercier les membres de la direction et du personnel qui participent à la production des rapports financiers pour leur collaboration et leur aide tout au long de ce mandat.