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Sommaire

La vérification des contrôles des rapports financiers était prévue dans le Plan de vérification axé sur les risques approuvé pour 2011-2012. Cette vérification fait suite à l’évaluation de la préparation financière de la direction effectuée par un consultant externe. Le but de la vérification était de fournir l’assurance que le Ministère a conçu et maintenu un système de contrôle interne s’appliquant à ses rapports financiers qui est adéquat et efficace.

Constatations

La direction a conçu et maintenu des mesures de contrôle efficaces pour garantir l’intégrité et l’objectivité des rapports financiers périodiques, conformément aux directives du Conseil du Trésor. Ces contrôles se sont révélés efficaces pour veiller à ce que les rapports financiers périodiques respectent le format et le contenu exigés par le Conseil du Trésor. La direction a agi adéquatement pour fournir une information financière adéquate et fiable, à tous égards importants, conformément à la Norme comptable du Conseil du Trésor

Les possibilités d’amélioration dégagées présentent peu de risques et l’équipe de vérification recommande que le Ministère se dote de procédures concises relatives à ses actifs pour mieux préciser les conditions de capitalisation des actifs.

Les vérificateurs n’ont cerné aucun problème important qui nuirait à l’intégrité et à l’objectivité des rapports financiers produits pendant la période de vérification.

Énoncé d’assurance

D’après mon jugement professionnel à titre de dirigeant principal de la vérification, des procédures de vérification adéquates et appropriées ont été mises en œuvre et les données recueillies étayent la conclusion formulée dans le présent rapport sur l’efficacité des contrôles des rapports financiers.

Cette assurance repose sur une comparaison des conditions, telles qu’elles existaient au moment de la vérification, en fonction de critères préétablis et approuvés par la direction. Cette assurance s’applique aux politiques et processus étudiés. La collecte des éléments de preuve a été effectuée conformément aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor, et aux normes sur la vérification interne du gouvernement du Canada. Les données recueillies étaient suffisantes pour étayer les conclusions tirées de cette vérification, qui ont été transmises à la haute direction.