| Le Ministère devrait fixer un seuil d’importance relative approprié pour établir les CAFE liés aux subventions et contributions, et appliquer de façon uniforme le seuil actuellement fixé pour les CAFE relatifs aux dépenses d’exploitation. |
Le Ministère déterminera s’il est approprié d’établir un seuil d’importance relative pour l’établissement des CAFE liés aux subventions et contributions, et étudiera l’application de ce seuil pour les CAFE relatifs aux dépenses d’exploitation. La politique ministérielle sur les CAFE sera mise à jour pour refléter les seuils ainsi établis, et leur application. |
Directeur exécutif, Finances et Gestion ministérielle |
Mars 2012 |
| Le Ministère devrait veiller à ce que les nouveaux engagements financiers soient transmis aux régions bien avant la fin de l’exercice, dans la mesure du possible, afin que les régions disposent de suffisamment de temps pour élaborer des stratégies budgétaires appropriées leur permettant de respecter ces engagements. |
Le Ministère a examiné ses processus de prévision consolidés et régionaux afin de dégager plus facilement les fonds qui pourraient être affectés à des initiatives dont la priorité est jugée plus élevée. Le Ministère veillera à ce que le financement des nouveaux engagements soit communiqué sans délai, dans la mesure du possible, pour que les stratégies budgétaires régionales et ministérielles puissent être élaborées en conséquence. |
Directeur exécutif, Finances et Gestion ministérielle |
Terminé – décembre 2011 |
