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Annexe C : Exigences en matière d’établissement de rapports liés aux langues officielles

Plan Fréquence Public Objectif
Rapport sur les plans et les priorités Annuel Parlement Décrit les priorités ministérielles et les résultats stratégiques, les résultats prévus et les besoins de ressources connexes sur une période de trois ans.
Plan d’activités ministériel Annuel Public et employés de DEO Aperçu intégré des résultats stratégiques du Ministère, des priorités et des objectifs de rendement prévus.
Plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) Annuel Commissaire aux langues officielles, Patrimoine canadien et tous les employés de DEO Les institutions fédérales assujetties au Cadre de responsabilisation pour la mise en œuvre des articles 41 et 42 de la LLO sont tenues de soumettre un plan d’action annuel ou pluriannuel.
Plans d’activités régionaux (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba) Annuel Employés de DEO Aperçu des stratégies prévues des régions et les mesures relatives aux activités de programme et les secteurs de gestion.
Plan d’activités – Finances et gestion ministérielle (F et GM) Annuel Finances et gestion ministérielle Aperçu des stratégies prévues de F et GM et des mesures concernant les activités financières et ministérielles et les secteurs de gestion.
Plan d’activités de POS Annuel Employés de DEO Énoncé des priorités de POS, des responsabilités en cours, des activités prévues, des principaux livrables et de la stratégie de mesure du succès.
Plan d’action sur le renouvellement de la fonction publique Annuel Gestionnaires et personnel de DEO Greffier du Bureau du Conseil privé Contribue au rapport annuel du greffier sur le renouvellement de la fonction publique et guide la direction et le personnel de DEO pour poursuivre le renouvellement dans le milieu de travail.
Stratégie d’apprentissage et Plan sur les priorités   Tous les employés de DEO Établit une orientation pour l’apprentissage ministériel au cours du prochain exercice.
Rapport ministériel sur le rendement Annuel Parlement Présente les réalisations de DEO en fonction des attentes de rendement et des engagements tels qu’énoncés dans le rapport de DEO sur les plans et les priorités.
Examen sur les langues officielles Annuel Conseil du Trésor, Patrimoine canadien et Parlement Rend compte des résultats de la stratégie et du plan d’action de DEO et contribue au rapport annuel du Conseil du Trésor sur les LO.
Rapport de type tableau de bord sur les RH Semestriel Comité exécutif de DEO Rend compte des tendances, des enjeux et des secteurs à surveiller.
Rapport annuel sur le fonctionnement de la Loi sur le multiculturalisme canadien Annuel Fonction publique La Loi sur le multiculturalisme canadien exige que tous les ministères et organismes fédéraux, ainsi que les sociétés d’État, mettent en œuvre la politique sur le multiculturalisme et rendent compte annuellement de leurs activités. Citoyenneté et Immigration Canada est chargé de produire le rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien.
Rapport sur l’application du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique Annuel Commission de la fonction publique Recueille de l’information sur l’application du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique aux fins de surveillance des organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.