Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Annexe B : Plan d’action en matière de langues officielles – Sommaire des activités

Sensibilisation

Description : Activités internes visant à sensibiliser les employés et les gestionnaires des institutions fédérales à leurs responsabilités relativement à la Loi sur les langues officielles.
Résultat attendu : Apporter des changements durables à la culture organisationnelle des institutions fédérales; les employés et les gestionnaires sont au courant de leurs responsabilités relativement à l’article 41 de la LLO et aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire et qu’ils les comprennent.
Activités prévues Extrants prévus Indicateurs Résultats
Formation
Des séances d’information générales concernant les Parties IV, V et VII de la LLO sont données aux employés.
  • Une fois par année
  • Le personnel participe aux séances d’information sur la LLO.
  • Nombre de séances offertes
  • Nombre d’employés présents aux séances.
 
La formation sur les nouveaux programmes ministériels inclut un volet sur les LO.
  • Selon les besoins
  • Formation sur les programmes ministériels inclut de l’information sur les considérations/répercussions relatives aux LO.
  • Nombre de séances offertes
  • Cursus contient un volet sur les LO.
 
Une formation sur la Loi sur les LO fait partie des séances d’orientation s’adressant aux nouveaux employés.
  • Une fois par année
  • Une revue des obligations relatives aux LO figure dans la trousse de formation des nouveaux employés.
  • Nombre de séances offertes
  • Trousse de formation contient un volet sur les LO.
 
Une formation sur la Lentille des LO est incluse dans le cursus des agents de développement.
  • Une fois par année.
  • Le cursus s’adressant aux agents de développement contient un volet sur les LO.
  • Nombre de séances offertes
  • Cursus contient un volet sur les LO.
 
Diriger des séances d’information s’adressant aux gestionnaires et aux gestionnaires principaux concernant les obligations de DEO ainsi que les contrats avec des tiers (partenaires inclus).
  • Une fois par année
  • Les gestionnaires et les gestionnaires principaux sont au courant de nos obligations (ainsi que des contrats avec des tiers) en ce qui a trait aux communications avec le public et aux services au public.
  • Nombre de séances d’information
  • Nombre de gestionnaires, de gestionnaires principaux et de partenaires qui participent à une séance d’information.
 
Communications
Le champion ministériel des LO s’emploie à promouvoir les langues officielles et communique par l’entremise de courriels à tout le personnel ou du site intranet pour toutes les activités nationales bilingues de reconnaissance comme la Semaine de la Francophonie, la Journée de la dualité linguistique et le Rendezvous de la Francophonie.
  • Une fois par année - selon le calendrier des activités
  • Le personnel de DEO est au courant des activités nationales bilingues de reconnaissance et a l’occasion d’y participer s’il y a lieu
  • Nombre de courriels ou de bulletins internes envoyés à tout le personnel
  • Nombre d’employés qui participent aux activités de reconnaissance nationales/régionales.
 
Courriels/bulletins envoyés aux employés pour les aviser des obligations relatives à la Partie VII de la LLO.
  • Créer un bulletin des LO – produire au moins six numéros par année
  • Le personnel de DEO reçoit des communications régulières sur les responsabilités relatives à la Partie VII de la LLO.
  • Nombre de bulletins produits.
 
Faire connaître la Partie V (langue de travail) de la LLO et fournir des renseignements généraux sur cette dernière en envoyant un rappel des obligations relatives à la langue de travail aux employés et aux gestionnaires à Ottawa, le seul bureau de DEO désigné bilingue aux fins de la langue de travail.
  • Deux fois par année
  • Le personnel et les gestionnaires à Ottawa ont participé à la Partie V de la LLO ou reçu de l’information à cet égard.
  • Nombre de communications aux employés et aux gestionnaires d’Ottawa concernant la Partie V de la LLO.
 
Promouvoir l’utilisation du profil de compétences en leadership axé sur les LO (outil élaboré par le CLO) pour évaluer le progrès réalisé à l’égard de la Partie V-Langue de travail.
  • Une fois par année
  • Un Profil de compétences en leadership est envoyé à tous les gestionnaires et aux superviseurs au début du cycle de planification.
  • Un exposé sera présenté à l’équipe de gestion d’Ottawa sur la façon d’utiliser le profil.
  • Information envoyée et exposés présentés à l’équipe de gestion d’Ottawa sur le Profil de compétences en leadership axées sur les LO.
 
Promouvoir l’utilisation des outils existants sur la façon de mener des réunions et des activités bilingues.
  • Une fois par année - Bulletin sur les LO
  • Les employés et les gestionnaires ont accès aux outils et à l’information sur la façon de mener des réunions et des activités bilingues.
  • Bulletin sur les LO concernant les réunions et les activités bilingues.
  • Des outils sont affichés sur le site intranet de DEO.
 
Connaissance du profil démographique bilingue français/anglais de l’Ouest canadien.
  • L’information provenant du recensement et les mises à jour sont étudiées lorsqu’elles sont disponibles.
  • Un rapport est produit et partagé avec les coordonnateurs des LO pour qu’ils prennent des mesures, s’il y a lieu.
 
Faire en sorte que l’équipe des LO soit représentée pendant le cycle de planification ministérielle selon les besoins.
  • Au besoin (au moins deux par année).
  • Nombre de mises à jour fournies.
 
DEO continuera d’inclure les engagements au chapitre des LO dans les ententes de rendement de la haute direction ainsi que dans les ententes des coordonnateurs régionaux et nationaux des LO.
  • Une fois par année
  • Les ententes de rendement contiennent une section relative aux obligations en matière de LO.
  • Nombre d’ententes de gestion du rendement qui contiennent un volet sur les LO.
 
Promouvoir le rôle du champion des LO et communiquer ses responsabilités au ministère.
  • Une fois par année
  • Le personnel de DEO est au courant du rôle du champion des LO.
  • Nombre de courriels à tout le personnel ou de bulletins sur l’intranet.
 
Évaluer la capacité d’établir des partenariats avec d’autres ministères pour des études de recherche ou entreprendre une étude de recherche unilatérale selon les besoins.
  • Une fois par année.
  • On détermine une fois par année si une étude de recherche serait appropriée ou non.
 
Créer et mettre à jour un sommaire des enjeux auxquels font face les CLOSM par région et pour l’ensemble de l‘Ouest canadien.
  • Une fois par année.
  • Un rapport sommaire est produit.
 
Bulletin 41/42
  • Afficher le lien sur l’intranet trimestriellement lorsqu’il est diffusé par Patrimoine canadien
  • Fournir un article pour inclusion dans le bulletin – une fois par année.
  • Des liens menant au bulletin sont disponibles sur l’intranet
  • Nombre d’articles fournis par DEO pour inclusion dans le bulletin.
 
Promouvoir les outils de langues officielles relatifs à l’offre active.
  • Une fois par année – Bulletin des LO
  • Des outils pour l’offre active sont disponibles et utilisés, et on en a fait la promotion dans le Bulletin des LO ainsi que sur DEOnet.
  • Les outils sont affichés
  • Nombre de messages envoyés aux employés et aux gestionnaires.
 
Reconnaître le travail du personnel pour mettre en œuvre la Section VII – de façon spontanée, formelle, régionale, ministérielle.
  • Présenter le programme de récompenses dans le message du champion des LO encourageant les mises en nomination – une fois par année.
  • Message de suivi dans le Bulletin des LO – souligner la personne qui a été reconnue – une fois par année.
  • Un courriel du champion des LO a été envoyé
  • Le Bulletin des LO contient un article reconnaissant le travail du personnel.
 
Le Ministère élaborera un questionnaire interne au cours de la première année visant à mesurer les connaissances de ses employés relatives à la LLO, puis au cours de la cinquième année afin de comparer les résultats au questionnaire de la première année.
  • Concevoir et distribuer un questionnaire sur les connaissances du personnel sur la LLO, la première année et la cinquième année
  • Des données de base sur les connaissances de l’employé seront acquises.
  • Amélioration / connaissance accrue de la LLO sur la période de cinq ans.
 
Autres activités :
Pratiques exemplaires :

Return to the top of this pagetop of page

Consultations

Description : Échange d’idées et d’information entre les institutions fédérales et les CLOSM pour mieux comprendre les priorités et le mandat des autres, et déterminer les secteurs de développement pour les CLOSM .
Résultat attendu : Établissement de liens durables entre les institutions fédérales et les CLOSM ; les institutions fédérales et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats mutuels.
Activités prévues Extrants prévus Indicateurs Résultats
Consultations dirigées par DEO

DEO consultera les OFVE concernant :

  1. le Plan des langues officielles de DEO 2011–2016
  2. les changements aux politiques et programmes pouvant avoir une incidence sur les CLOSM ou le développement de politiques et programmes
  3. tout changement aux modèles de prestation de services.
  • Consultation annuelle ou à mesure que des changements aux politiques/programmes sont envisagés
  • Vidéoconférence trimestrielle avec les OFVE
  • Consulter les CLOSM et les OFVE concernant les changements aux politiques et programmes qui pourraient avoir une incidence sur eux ou le développement de ces politiques et programmes.
  • Nombre de consultations tenues
  • Les OFVE et les CLOSM sont avisées des changements ministériels et ont l’occasion de discuter de leur incidence et de faire des commentaires.
 
DEO consultera les CLOSM pour déterminer les changements démographiques potentiels et les possibilités.
  • Consultation annuelle
  • Discussion à l’échelle nationale aux rencontres de partenariat. Les résultats sont examinés pour déterminer les répercussions possibles au chapitre des politiques et des programmes.
  • Les changements démographiques ou les possibilités sont discutés à la rencontre nationale.
 
Dans les sondages subséquents sur le service à la clientèle, inclure une question sur les CLOSM en ce qui a trait à la satisfaction à l’égard des services.
  • Une question visant à évaluer le niveau de satisfaction à l’égard des services est incluse dans les sondages subséquents sur la satisfaction de la clientèle – au moment opportun.
  • Des questions s’adressant aux CLOSM concernant le niveau de satisfaction à l’égard des services sont incluses dans les sondages subséquents sur la satisfaction de la clientèle.
 
Mécanisme (c.-à-d. atelier) pour consulter le personnel à propos de la langue de travail.
  • Une fois par année
  • En conséquence d’un atelier avec les employés et les gestionnaires, DEO met en œuvre des mesures correctives et un suivi en ce qui a trait à la langue de travail.
  • Invitation aux employés et aux gestionnaires d’Ottawa à participer à un atelier sur la langue de travail.
  • Identification de responsables de la mise en œuvre de mesures correctives et de suivi.
  • Identification des secteurs à améliorer en ce qui a trait à la langue de travail.
 
Participation de DEO à d’autres activités de consultation de ministères fédéraux
DEO participera à des consultations menées par d’autres ministères (Patrimoine, CIC, RHDCC, IC, RDÉE).
  • DEO participe aux consultations des autres ministères tel que prévu et selon les besoins.
  • Nombre de consultations auxquelles participe DEO en tant qu’invité.
 
Les coordonnateurs régionaux des LO participent aux Conseils fédéraux (sous-comités des LO).
  • Les coordonnateurs régionaux des LO participent aux réunions et aux activités de consultation coordonnées par l’entremise des sous-comités des LO des conseils fédéraux, selon les besoins.
  • Nombre de rencontres et de consultations auxquelles participent les coordonnateurs régionaux des LO.
 
Autres activités :
Pratiques exemplaires :

Return to the top of this pagetop of page

Communications

Définition :Communication d’information (à l’externe) pour promouvoir le caractère bilingue du Canada; communication d’information aux CLOSM concernant les activités des institutions fédérales, les programmes et politiques qui pourraient les intéresser.
Résultat escompté : La culture des CLOSM reflète une vaste compréhension du mandat des institutions fédérales; les CLOSM reçoivent des renseignements à jour pertinents sur les programmes et services des institutions fédérales.
Activités prévues Extrants prévus Indicateurs Résultats
Communications internes qui appuient les communications externes
Communications à tout le personnel concernant les obligations relativement aux LO.
  • Le champion les LO envoie un courriel annuel sur les communications au public et le service au public.
  • Les employés et les gestionnaires connaissent leurs obligations en ce qui a trait aux communications avec le public et au service au public.
  • Nombre de courriels envoyés à tout le personnel concernant le service au public.
 
Site Web interne de DEO :
  • Effectuer un examen de l’information affichée présentement sur l’intranet
  • Faire en sorte qu’il y ait un lien menant au plan des LO de DEO et aux rapports
  • Faire en sorte qu’il y ait un lien sur l’intranet menant au Bulletin 41/42
  • Faire en sorte qu’il y ait un lien sur l’intranet menant au Bulletin de DEO
  • Faire en sorte que des outils (documents contractuels) soient disponibles dans les deux langues officielles.
  • Un examen annuel du site Web est effectué
  • DEOnet contient une section sur les LO qui est à jour et contient des renseignements utiles et pertinents pour le personnel.
  • Un examen du site actuel est effectué et des changements sont mis en œuvre au besoin.
  • Le nombre d’occurrences sur le site est enregistré.
 
Communications externes
Contribuer à une analyse des tendances des communications externes avec d’autres ministères.
  • Une analyse des tendances est effectuée et les constatations sont mises en œuvre le cas échéant.
  • Une analyse des tendances est effectué
 
Rencontres régionales ou communications avec les CLOSM et les OFVE selon les besoins.
  • Il y a une communication régulière entre DEO et les CLOSM
  • Les CLOSM sont au courant des activités de DEO.
  • Nombre de rencontres
  • Nombre de courriels.
 
Les outils de communications externes sont dans les deux langues officielles.
  • Accès Ouest a une présentation bilingue
  • La correspondance avec les CLOSM est dans les deux langues officielles.
  • Accès Ouest est produit en format bilingue comme prévu
  • La correspondance avec les CLOSM est dans les deux langues officielles.
 
Les achats médias sont dans les deux langues officielles.
  • Tous les achats médias considèrent les CLOSM et les médias de langue minoritaire comme étant appropriés.
  • Nombre d’achats médias bilingues.
 
Listes de distribution de la clientèle.
  • Examiner les listes de diffusion des communications pour assurer que les CLOSM et les OFVE soient inclus.
  • Un examen de la liste de diffusion a été effectué.
 
Site Web interne de DEO :
  • Le plan des LO de DEO est affiché
  • Le rapport de DEO sur les LO est affiché
  • Les articles d’intérêt en matière de LO comme un projet francophone réussi sont affichés.
  • Des articles d’intérêt en matière de LO p. ex. les projets francophones réussis, sont affichés.
  • Une fois par année – les documents sont affichés tels que produits.
 
Autres activités :
Pratiques exemplaires :

Return to the top of this pagetop of page

Coordination et liaison

Définition : Coopération et liaison (recherche conjointe, rencontres, etc.) au sein de l’institution fédérale et entre les institutions gouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales ou municipales).
Résultat escompté : Coopération avec des partenaires multiples pour améliorer le développement et le dynamisme des CLOSM et pour échanger les pratiques exemplaires
Activités prévues Extrants prévus Indicateurs Résultats
Champion des LO
Participe à des rencontres et entreprendre des initiatives axées sur les LO avec d’autres ministères.
  • Au moins une fois par année – selon les invitations
  • Le champion des LO représente DEO aux rencontres à l’échelon national et étudie la possibilité pour DEO de participer à des initiatives nationales s’il y a lieu.
  • Nombre de rencontres ou d’initiatives conjointes.
 
Explore les partenariats nationaux.
  • Participation à des partenariats nationaux s’il y a lieu et en fonction des possibilités qui se présentent.
  • Nombre de partenariats.
 
Coordonnateur national des LO
Satisfait aux exigences ministérielles du poste.
  • Examen semestriel par le champion
  • Le coordonnateur national des LO répond aux exigences du poste.
  • Les exigences ont été examinées annuellement.
 
Examiner et mettre à jour Burolis.
  • L’information sur Burolis est à jour.
  • L’information sur Burolis est examinée annuellement.
 
Analyser les résultats du recensement et les répercussions sur les désignations bilingues des bureaux et prendre les mesures appropriées.
  • La désignation bilingue des bureaux sera mise à jour au besoin selon les résultats du recensement
  • Burolis sera mis à jour en fonction des besoins.
  • L’information sur le recensement est examinée lorsqu’elle est disponible et des mises à jour de Burolis sont faites si nécessaire.
 
Rencontres régulières d’équipe.
  • Au moins une rencontre annuelle en personne de l’équipe des LO de DEO
  • Au moins six conférences téléphoniques de l’équipe des LO par année.
  • Nombre de rencontres annuelles en personne et de conférences téléphoniques.
 
Budget des LO.
  • Présenter les besoins budgétaires annuels au champion des LO.
  • Une demande de budget est soumise annuellement.
 
Assurer la liaison avec d’autres ministères pour échanger de l’information et des pratiques exemplaires sur le service au public.
  • Semestriel
  • Participer aux rencontres du Comité consultatif des ministères sur les LO (CCMLO).
  • Nombre de rencontres du CCMLO auxquelles ont participé les Ressources humaines.
 
Coordonnateurs régionaux des LO
Satisfait aux exigences ministérielles du poste.
  • Examen semestriel avec le gestionnaire de concert avec le processus d’examen du rendement.
  • Les exigences ont été examinées
 
Participe à des groupes/activités régulières sur les LO dirigées par le Conseil fédéral.
  • Selon les possibilités
  • Les coordonnateurs régionaux participent aux activités s’il y a lieu.
  • Nombre d’activités
 
Explore les activités régionales ou partenariats sur les initiatives axées sur les LO.
  • Selon les possibilités
  • DEO participe aux activités régionales /partenaires s’il y a lieu.
  • Nombre de partenariats
  • Nombre d’activités
 
Autres activités :
Pratiques exemplaires :

Return to the top of this pagetop of page

Financement et prestation des programmes

Définition : Mise en œuvre de programmes et services (ressources, en nature, financement, etc.) pour les CLOSM par l’institution fédérale seule ou en collaboration avec d’autres institutions fédérales, en tenant compte des besoins de la CLOSM et la promotion de la pleine reconnaissance et de l’utilisation des deux langues officielles dans les programmes et services de l’institution fédérale.
Résultat prévu : les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l’institution fédérale et ont un accès approprié à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (p. ex. dispersion géographique et possibilités de développement) sont pris en compte.
Activités prévues Extrants prévus Indicateurs Résultats
Financement
DEO fournit un financement de base aux OFVE – conditionnel à l’approbation du Ministre.
  • Financement de base versé annuellement.
  • Nombre d’OFVE ayant reçu un financement de base.
 
Offrir une aide à l’orientation aux CLOSM sur les sources potentielles de financement des projets.
  • Selon les besoins
  • DEO fournira une aide à l’orientation lorsque les projets sont présentés.
  • Nombre de conversations sur l’orientation.
 
Les projets comportant un volet visant les CLOSM sont soumis pour qu’on examine la possibilité de les financer (dans l’ensemble de l’Ouest, multirégionaux, régionaux).
  • Deux projets axés sur l’ensemble de l’Ouest/multirégionaux sont approuvés.
  • Nombre de projets multirégionaux soumis annuellement pour approbation.
 
Prestation des programmes
Remplir la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne.
  • Engager entièrement le budget de l’Initiative de développement économique (IDE).
  • Engagement du budget complet pour le programme IDE.
 
Participer à la conception/élaboration de feuilles de route à venir.
  • DEO contribue à la conception et au développement de feuilles de route futures
  • Les contributions de DEO sont reflétées dans la feuille de route future.
  • DEO participe à des rencontres d’élaboration et fournit un apport à la conception d’une feuille de route future.
 
Le champion des LO encourage la formation linguistique et, dans la mesure du possible, le ministère appuie les employés qui sont intéressés à suivre une formation linguistique.
  • DEO maintient un nombre approprié de postes bilingues et d’employés formés pour que les exigences en matière de prestation de services bilingues soient maintenues.
  • Communications provenant du champion des LO concernant les possibilités de formation linguistique
  • Nombre d’employés intéressés à la formation linguistique.
  • Montant ($) de la formation offerte.
 
Faire connaître l’outil de la Commission de la fonction publique pour aider les gestionnaires à déterminer les profils linguistiques des postes.
  • DEO maintient des profils bilingues appropriés pour les postes désignés bilingues.
  • Un lien menant au site de la CFP est affiché sur le site intranet des LO.
 
Évaluer l’incidence du plan d’action pour réduire le déficit, ainsi que d’autres activités similaires concernant la prestation de services bilingues (examen de la capacité bilingue interne).
  • Février-mars 2012 ou selon les besoins
  • Examen semestriel des postes bilingues par les RH pour garantir une capacité bilingue suffisante et recommandations à la direction.
  • Les RH fournissent un rapport sur les lacunes en matière de postes bilingues ainsi que des recommandations à la direction.
 
Examen de tous les instruments de travail pour s’assurer qu’ils sont disponibles dans les deux langues officielles pour tous les employés occupant des postes bilingues.
  • Une fois par année
  • DEO met en œuvre des mesures correctives et un suivi résultant de l’analyse des écarts en ce qui a trait aux instruments de travail bilingues.
  • Recensement des lacunes en ce qui a trait aux instruments de travail dans les deux langues officielles.
  • Rapport et recommandations à la suite de l’examen des instruments de travail.
  • Mise en œuvre de mesures correctives, si nécessaire, et suivi.
 
Autres activités :
Pratiques exemplaires :

Return to the top of this pagetop of page

Reddition de comptes

Définition : Outils des institutions pour la planification, l’évaluation et l’établissement de rapports (planification des mesures, compte rendu des résultats, évaluations internes, examens des politiques, etc.).
Résultat prévu : Pleine intégration du point de vue de la CLOSM et de l’article 41de la LLO dans les politiques, programmes et services de l’institution fédérale; la structure de rapport, les évaluations internes et les examens des politiques déterminent comment mieux intégrer le point de vue des CLOSM .
Activités prévues Extrants prévus Indicateurs Résultats
Planification et établissement de rapports
Élaborer et mettre en œuvre un Plan d’action en matière de LO.
  • DEO a un Plan d’action en matière de LO.
  • Un Plan d’action est en place.
 
Rendre des comptes relativement au Plan d’action – fournir des rapports internes et externes sur le progrès de la mise en œuvre du Plan d’action en matière de LO.
  • Selon les besoins – au moins une fois par année
  • DEO se conforme avec toutes les exigences de rapport internes et externes.
  • Un rapport annuel est produit et les exigences en matière de rapport externes sont respectées.
 
Intégration des LO dans le processus ministériel de planification et de rapport.
  • Tenir compte des objectifs en matière de LO dans processus ministériel de planification et de rapport.
  • Les LO sont incluses dans le processus ministériel de planification et de rapport.
 
Le coordonnateur national fournit des mises à jour régulières au champion des LO.
  • Mensuellement.
  • Des rapports mensuels sont fournis.
 
Surveillance du Plan d’action.
  • Des mises à jour trimestrielles sont fournies au champion des LO
  • DEO met en œuvre avec succès les éléments de son Plan d’action en matière de LO.
  • Nombre de rapports trimestriels
  • Nombre de réalisations par rapport aux livrables énoncés dans le plan.
 
Les coordonnateurs régionaux informent régulièrement les équipes de gestion régionales.
  • À chaque trimestre – ou sur une question précise
  • Le Comité exécutif est avisé de la mise en œuvre du plan d’action en matière de LO et des activités axées sur les LO.
  • Des mises à jour trimestrielles sont fournies.
 
Le SMA champion des LO informe régulièrement le Comité exécutif et fournit des recommandations et des conseils à DEO.
  • À chaque trimestre
  • Le Comité exécutif est avisé de la mise en œuvre du plan d’action en matière de LO et des activités axées sur les LO.
  • Des mises à jour trimestrielles sont fournies au comité exécutif.
 
Mise à jour du cadre de responsabilisation.
  • Examen annuel
  • DEO a un cadre de responsabilisation et un mandat.
  • Un cadre de responsabilisation et un mandat existent et sont examinés annuellement.
 
Programmes et services
Évaluation de projets/partenariats antérieurs avec les CLOSM au cours des dernières cinq à dix années.
  • Une fois – sous réserve de l’approbation du financement
  • Une évaluation du rendement est effectuée pour fournir une rétroaction sur les réussites des projets et l’apport relatif aux projets envisagés.
  • Une évaluation est complétée.
 
Élaborer un processus et une liste de vérification pour surveiller les niveaux de service et les lacunes en ce qui a trait au service au public.
  • Un outil pour surveiller les niveaux de service et les lacunes en ce qui a trait au service au public est à la disposition de l’équipe des LO.
  • Un processus de surveillance des services au public est mis au point.
  • Une liste de vérification pour surveiller le service au public est mise au point et disponible.
 
Surveiller la prestation de services bilingues (à l’interne et avec des partenaires) et la qualité des réponses/services en effectuant des évaluations par téléphone, par courriel ou sur place.
  • Semestriel
  • En conséquence de la surveillance en ce qui a trait à la prestation de services bilingues, DEO met en œuvre des mesures correctives et assure un suivi.
  • Les activités de validation ont eu lieu
  • Un rapport et des recommandations sont produits à la suite des résultats des activités de validation.
  • Mise en œuvre de mesures correctives s’il y a lieu et suivi.
 
Examiner les exigences en matière de LO contenues dans les ententes actuelles avec les partenaires sur la prestation des services – c.-à-d. PE sur l’offre active (à la suite du rapport de Caldech concernant le service au public).
  • Effectuer un examen initial des services de LO en place et élaborer un plan pour aller de l’avant.
  • Un examen est effectué
  • Un plan est en place
  • Nombre de PE en existence entre les partenaires.
 
Tenir compte des plaintes et y répondre.
  • Selon les besoins
  • Toutes les plaintes reçues en matière de LO sont examinées et une réponse est envoyée en temps opportun.
  • Nombre de jours pour examiner et répondre aux plaintes concernant les LO
  • Les plaintes sont examinées selon un calendrier prévu.
 
Établir un processus interne de plaintes relativement à la langue de travail. S’assurer que les LO soient représentées dans le Système de gestion informelle des conflits. Toutes les plaintes sont examinées en temps opportun.  
Autres activités :
Pratiques exemplaires :