Plan d'action 2011-2016 pour la mise en œuvre de la loi sur les langues officielles
Table des matières
- Contexte
- Au sein de DEO
- Rôle de DEO relativement aux CLOSM
- Annexe A : Plan d’action en matière de langues officielles – Modèle logique
- Annexe B : Plan d’action en matière de langues officielles – Sommaire des activités
- Annexe C : Exigences en matière d’établissement de rapports liés aux langues officielles
- Annexe D : Renseignements ministériels
Contexte
La Constitution canadienne, la Charte canadienne des droits et libertés (CCDL) et la Loi sur les langues officielles (LLO) reconnaissent toutes les avantages d’un pays bilingue et le maintien de deux groupes linguistiques viables au pays.
Pour refléter sa vision du pays, la LLO établit certaines exigences et certains engagements dont chaque institution fédérale doit répondre dans la mise en œuvre de ses divers programmes.
Toutes les institutions fédérales doivent prendre les mesures nécessaires pour remplir leurs obligations au chapitre de la LLO. Ainsi, chaque institution doit :
- faire en sorte de formuler des politiques et procédures internes conformes aux politiques du Conseil du Trésor en matière de langues officielles (LO) ou, dans le cas des institutions dont le Conseil du Trésor n’est pas l’employeur, prendre les mesures nécessaires pour remplir leurs obligations en matière de langues officielles;
- avoir un centre de responsabilité principal pour informer et conseiller la haute direction concernant toute question pertinente touchant les LO et assurer la liaison avec les organismes centraux et d’autres parties concernées;
- conserver une liste à jour de ses bureaux qui sont tenus d’offrir des services au public dans les deux langues officielles, aviser le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) de tout changement sur cette liste et aviser le public de l’emplacement de ces bureaux;
- communiquer les politiques en matière de LO à ses employés et les aviser de leurs droits et de leurs responsabilités;
- faire en sorte que, dans le contexte des objectifs de l’institution, les gestionnaires rendent compte de la mise en œuvre des politiques relatives au service au public, à la langue de travail et à la participation équitable des membres des deux collectivités de LO ;
- de gérer efficacement et économiquement les mécanismes de soutien du programme comme la formation linguistique et la traduction et mettre en place les systèmes de contrôle appropriés;
- soumettre au SCT l’information dont il a besoin pour assurer l’orientation et la coordination générales du programme des LO dans les institutions fédérales;
- fournir des rapports sur une base régulière sur les résultats de la mise en œuvre du programme des LO au sein de son organisation, notamment pour permettre au sous-ministre de Patrimoine canadien de faire rapport chaque année sur la situation des LO dans les institutions fédérales.
La LLO exige également que les institutions fédérales servent le public dans la langue de leur choix dans certains bureaux désignés à cette fin (Partie IV). Les institutions fédérales doivent par ailleurs s’assurer que dans les régions bilingues, le milieu de travail favorise l’utilisation efficace des deux langues officielles et que les employés aient le droit d’utiliser l’une ou l’autre langue officielle (Partie V). Aux termes de la Partie VI, les institutions fédérales sont déterminées à faire en sorte que la composition de leurs effectifs reflète la présence des Canadiens francophones et anglophones au Canada. Selon l’article 41 de la LLO , qui se trouve à la Partie VII, chaque institution fédérale a la responsabilité a) de favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, et b) de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.
Au sein de DEO
Partie IV Communications avec le public et prestation des services
Partie V Langue de travail
Partie VI Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise
Partie VII Promotion du français et de l’anglais
Le rôle du champion des LO à DEO est d’accroître la visibilité du programme des LO au sein du Ministère. Bien qu’il soit au cœur des enjeux en matière de LO au Ministère, le champion ne remplace pas le gestionnaire et ne constitue pas un autre palier de gestion. Le champion est appuyé à cet égard par un coordonnateur national des LO et par des représentants de chaque région et direction de DEO (la liste complète des personnes-ressources en matière de LO à DEO se trouve à l’Annexe D).
En raison de leur mandat, certaines unités ministérielles jouent un rôle de soutien stratégique auprès du Ministère et assument les responsabilités précises suivantes en matière de LO : communications ministérielles en ce qui a trait aux Parties IV, V, VI et VII; finances et gestion ministérielle (spécifiquement les ressources humaines) pour les Parties IV, V, VI; et politique et orientation stratégique (POS) en ce qui a trait aux Parties IV et VII.
Sous la direction du sous-ministre adjoint (SMA) champion des LO , POS a comme principale responsabilité de définir la position et les politiques de DEO en ce qui a trait à la Partie VII en consultation avec les autres directions et les régions. Les sous-ministres adjoints, les directeurs généraux, les directeurs et les gestionnaires dans les régions ont aussi des responsabilités spécifiques en matière de LO.
Rôle de DEO relativement aux CLOSM
Par l'entremise de différents mécanismes, notamment le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO), l'Initiative de développement économique aux termes de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008–2013 : agir pour l'avenir(la Feuille de route), DEO a attribué et continuera d'attribuer du financement direct aux projets concernant les CLOSM et liés au développement économique des collectivités, aux projets avec des établissements d'enseignement francophones et des services aux entrepreneurs francophones.
Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.
Diriger la création d'une économie de l'Ouest canadien plus diversifiée qui compte sur des collectivités et entreprises solides, compétitives et innovatrices.
Initiative de développement économique (IDE)
Acquérir une nouvelle expertise grâce à l'innovation, à la diversification des activités, aux partenariats et au soutien des petites entreprises
Bien que leur population croisse, les CLOSM dans l'Ouest canadien continuent d'avoir des défis à relever et des occasions à saisir en matière de développement économique communautaire et de services aux entrepreneurs francophones, et au sein des établissements d'enseignement francophones. La démographie de la population indique que la répartition des francophones dans l'Ouest canadien est la suivante :
Région | Langue maternelle | |||||
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Total | Anglais | Français | Autres langues | |||
Total | Autochtones | Non autochtones | ||||
Nota : Les statistiques des deux dernières colonnes font référence à des réponses uniques. C'est pourquoi leurs sommes sont légèrement inférieures aux chiffres de la colonne qui les précède. Source : Statistique Canada, Recensement de la population de 2006. |
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Effectifs en milliers | ||||||
Manitoba | 1,133.5 | 845.6 | 45.5 | 242.4 | 35.7 | 200.6 |
Saskatchewan | 953.8 | 815.4 | 16.8 | 121.7 | 34.1 | 84.3 |
Alberta | 3,256.4 | 2,593.4 | 64.7 | 598.2 | 27.0 | 556.5 |
Colombie-Britannique | 4,074.4 | 2,900.9 | 58.9 | 1,114.6 | 13.1 | 1,078.5 |
Canada | 31,241.0 | 18,055.7 | 6,892.2 | 6,293.1 | 210.1 | 5,937.8 |
Répartition en % | ||||||
Manitoba | 100.0 | 74.6 | 4.0 | 21.4 | 3.2 | 17.7 |
Saskatchewan | 100.0 | 85.5 | 1.8 | 12.8 | 3.6 | 8.8 |
Alberta | 100.0 | 79.6 | 2.0 | 18.4 | 0.8 | 17.1 |
Colombie-Britannique | 100.0 | 71.2 | 1.4 | 27.4 | 0.3 | 26.5 |
Canada | 100.0 | 57.8 | 22.1 | 20.1 | 0.7 | 19.0 |
Il est également intéressant de noter que le nombre de francophones a augmenté à un taux annuel moyen de 0,6 p. cent de 1971 à 2006, et cette tendance devrait se maintenir.1 DEO reconnaît la valeur et la contribution des CLOSM francophones à l'économie de l'Ouest canadien. Dans le contexte du mandat du Ministère, il est prioritaire de soutenir leur développement économique et leur diversification.
Historiquement, DEO a été très actif dans le développement d'un CLOSM renforcé et du développement économique et d'une capacité francophones dans l'Ouest canadien. Initialement, ceci c'est fait en incluant les organisations francophones à vocation économique (OFVE)2 en avril 2001. Les OFVE rehaussent le dynamisme des communautés linguistiques en situation minoritaire dans l'Ouest canadien et les aident au chapitre du développement économique. Ces entités indépendantes ont leur propre conseil d'administration et une large représentation de leurs provinces respectives. Les administrateurs sont bien renseignés sur les affaires et sur les défis auxquels font face les entrepreneurs francophones. L'appui de DEO permet à ces organismes régionaux d'offrir des services améliorés aux entrepreneurs francophones, notamment de la formation, des services de développement des entreprises et de développement économique communautaire, l'accès aux capitaux, des services d'information, des conseils en marketing, des services de réseautage et du mentorat.
DEO a également engagé avec succès les CLOSM dans des initiatives spéciales de développement économique, ententes de partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, ainsi que des établissements d'enseignement et des projets répondant spécifiquement aux besoins relevés par les CLOSM. En intégrant le volet développement et mise en œuvre du programme, DEO reconnaît qu'il faut des outils pour aider les agents de projet dans l'élaboration d'initiatives axées sur les CLOSM ou les projets qui ont une incidence sur les CLOSM.
Les agents de projet de DEO peuvent contribuer activement au progrès économique de la communauté francophone par l'entremise de l'examen des projets. Une « lentille des LO » établie, faisant maintenant partie de l'examen préalable des projets par DEO, a été élaborée spécifiquement pour aider à déterminer s'il y a lieu d'appuyer le développement économique de la communauté francophone dans chaque projet envisagé par DEO .
DEO collabore avec d'autres établissements fédéraux (comme Patrimoine canadien, Industrie Canada, et les autres organismes de développement régional), et ses partenaires du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, comme les OFVE, pour maximiser les répercussions des ressources engagées et les résultats économiques pour les CLOSM.
Ce plan d'action vise à exécuter de façon cohérente toutes les activités en matière de LO de DEO , qui sont alignées sur nos priorités ministérielles et nos résultats stratégiques et à en rendre compte annuellement.
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Annexe A : Plan d’action en matière de langues officielles – Modèle logique
Version texte : Plan d’action en matière de langues officielles – Modèle logique
RÉSULTATS UITLMES HORIZONTAUX
- Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.
(Résultat ultime à l’échelle de l’administration fédérale selon la Feuille de route 2008–2013)
- Économie plus diversifiée dans l'Ouest canadien, laquelle reposerait sur des entreprises et des collectivités fortes, concurrentielles et novatrices.
(Vision de DEO = Résultat ultime de DEO)
RÉSULTATS ULTIMES du travail de DEO en matière de LO
- Politiques et programmes qui appuient les CLOSM dans l’Ouest canadien
- CLOSM durables
- Économies diversifies, concurrentielles, novatrices, et vigoureuses dans les CLOSM de l’Ouest canadien
RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES du travail de DEO en matière de LO
- Accès accru aux services en français dans l’Ouest canadien
(LLO, Partie IV) - Capacité et visibilité accrues des CLOSM dans l’Ouest canadien
(LLO, Parties V, VI, VII) - Capacité économique des CLOSM renforcée
(LLO, Partie VII)
RÉSULTATS IMMÉDIATS du travail de DEO en matière de LO
- Intégration complète du point de vue de la CLOSM et de l’article 41 de la LLO dans les politiques, programmes et services de DEO
Capacité accrue au sein de DEO pour appuyer l’excellence en gestion dans les LO.
- Conscience accrue de la part du personnel et des gestionnaires de DEO de leurs responsabilités à l’égard de l’application de la LLO et des CLOSM.
Conscience accrue de la part des CLOSM des activités, programmes et politiques de DEO visant à favoriser le caractère bilingue du Canada et du soutien pour le développement des CLOSM de l’Ouest canadien.
- Accès accru au capital
Effet multiplicateur accru des fonds et des ressources
Conscience accrue des programmes et services à l’intention des entreprises et de DEC et accès accru à ces programmes et services.
Développement des compétences en affaires, en gestion, en planification et des compétences personnelles Meilleure compréhension des enjeux économiques des CLOSM.
EXTRANTS du travail de DEO au chapitre des LO
- Appui de la prestation de services dans les deux langues officielles par DEO
(LLO, Partie IV) - Appui à la direction pour favoriser un climat de travail qui favorise l’utilisation des deux langues officielles
(LLO, Parties V et VI) - Appui et facilitation du développement économique des CLOSM dans l’Ouest canadien
(LLO, Partie VII)
ACTIVITÉS
- Sensibilisation
- Consultations
- Communications
- Coordination et Liaison
- Financement et prestation du programme
- Reddition de comptes
INTRANTS
- Ressources du gouvernement du Canada
- Ressources ministérielles
- Ressources des CLOSM et des OFVE
Nota : Une liste détaillée des activités se trouve à l’Annexe B.
Annexe B : Plan d’action en matière de langues officielles – Sommaire des activités
Sensibilisation
Description : Activités internes visant à sensibiliser les employés et les gestionnaires des institutions fédérales à leurs responsabilités relativement à la Loi sur les langues officielles.
Résultat attendu : Apporter des changements durables à la culture organisationnelle des institutions fédérales; les employés et les gestionnaires sont au courant de leurs responsabilités relativement à l'article 41 de la LLO et aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire et qu'ils les comprennent.
Activités prévues | Extrants prévus | Indicateurs | Résultats |
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Formation | |||
Des séances d'information générales concernant les Parties IV, V et VII de la LLO sont données aux employés. |
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La formation sur les nouveaux programmes ministériels inclut un volet sur les LO. |
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Une formation sur la Loi sur les LO fait partie des séances d'orientation s'adressant aux nouveaux employés. |
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Une formation sur la Lentille des LO est incluse dans le cursus des agents de développement. |
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Diriger des séances d'information s'adressant aux gestionnaires et aux gestionnaires principaux concernant les obligations de DEO ainsi que les contrats avec des tiers (partenaires inclus). |
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Communications | |||
Le champion ministériel des LO s'emploie à promouvoir les langues officielles et communique par l'entremise de courriels à tout le personnel ou du site intranet pour toutes les activités nationales bilingues de reconnaissance comme la Semaine de la Francophonie, la Journée de la dualité linguistique et le Rendezvous de la Francophonie. |
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Courriels/bulletins envoyés aux employés pour les aviser des obligations relatives à la Partie VII de la LLO. |
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Faire connaître la Partie V (langue de travail) de la LLO et fournir des renseignements généraux sur cette dernière en envoyant un rappel des obligations relatives à la langue de travail aux employés et aux gestionnaires à Ottawa, le seul bureau de DEO désigné bilingue aux fins de la langue de travail. |
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Promouvoir l'utilisation du profil de compétences en leadership axé sur les LO (outil élaboré par le CLO) pour évaluer le progrès réalisé à l'égard de la Partie V-Langue de travail. |
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Promouvoir l'utilisation des outils existants sur la façon de mener des réunions et des activités bilingues. |
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Connaissance du profil démographique bilingue français/anglais de l'Ouest canadien. |
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Faire en sorte que l'équipe des LO soit représentée pendant le cycle de planification ministérielle selon les besoins. |
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DEO continuera d'inclure les engagements au chapitre des LO dans les ententes de rendement de la haute direction ainsi que dans les ententes des coordonnateurs régionaux et nationaux des LO. |
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Promouvoir le rôle du champion des LO et communiquer ses responsabilités au ministère. |
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Évaluer la capacité d'établir des partenariats avec d'autres ministères pour des études de recherche ou entreprendre une étude de recherche unilatérale selon les besoins. |
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Créer et mettre à jour un sommaire des enjeux auxquels font face les CLOSM par région et pour l'ensemble de l'Ouest canadien. |
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Bulletin 41/42 |
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Promouvoir les outils de langues officielles relatifs à l'offre active. |
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Reconnaître le travail du personnel pour mettre en œuvre la Section VII – de façon spontanée, formelle, régionale, ministérielle. |
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Le Ministère élaborera un questionnaire interne au cours de la première année visant à mesurer les connaissances de ses employés relatives à la LLO, puis au cours de la cinquième année afin de comparer les résultats au questionnaire de la première année. |
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Autres activités : | |||
Pratiques exemplaires : |
Consultations
Description : Échange d'idées et d'information entre les institutions fédérales et les CLOSM pour mieux comprendre les priorités et le mandat des autres, et déterminer les secteurs de développement pour les CLOSM .
Résultat attendu : Établissement de liens durables entre les institutions fédérales et les CLOSM ; les institutions fédérales et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats mutuels.
Activités prévues | Extrants prévus | Indicateurs | Résultats |
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Consultations dirigées par DEO | |||
DEO consultera les OFVE concernant :
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DEO consultera les CLOSM pour déterminer les changements démographiques potentiels et les possibilités. |
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Dans les sondages subséquents sur le service à la clientèle, inclure une question sur les CLOSM en ce qui a trait à la satisfaction à l'égard des services. |
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Mécanisme (c.-à-d. atelier) pour consulter le personnel à propos de la langue de travail. |
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Participation de DEO à d'autres activités de consultation de ministères fédéraux | |||
DEO participera à des consultations menées par d'autres ministères (Patrimoine, CIC, RHDCC, IC, RDÉE). |
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Les coordonnateurs régionaux des LO participent aux Conseils fédéraux (sous-comités des LO). |
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Autres activités : | |||
Pratiques exemplaires : |
Communications
Définition :Communication d'information (à l'externe) pour promouvoir le caractère bilingue du Canada; communication d'information aux CLOSM concernant les activités des institutions fédérales, les programmes et politiques qui pourraient les intéresser.
Résultat escompté : La culture des CLOSM reflète une vaste compréhension du mandat des institutions fédérales; les CLOSM reçoivent des renseignements à jour pertinents sur les programmes et services des institutions fédérales.
Activités prévues | Extrants prévus | Indicateurs | Résultats |
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Communications internes qui appuient les communications externes | |||
Communications à tout le personnel concernant les obligations relativement aux LO. |
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Site Web interne de DEO :
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Communications externes | |||
Contribuer à une analyse des tendances des communications externes avec d'autres ministères. |
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Rencontres régionales ou communications avec les CLOSM et les OFVE selon les besoins. |
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Les outils de communications externes sont dans les deux langues officielles. |
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Les achats médias sont dans les deux langues officielles. |
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Listes de distribution de la clientèle. |
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Site Web interne de DEO :
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Autres activités : | |||
Pratiques exemplaires : |
Coordination et liaison
Définition : Coopération et liaison (recherche conjointe, rencontres, etc.) au sein de l'institution fédérale et entre les institutions gouvernementales (fédérales, provinciales, territoriales ou municipales).
Résultat escompté : Coopération avec des partenaires multiples pour améliorer le développement et le dynamisme des CLOSM et pour échanger les pratiques exemplaires
Activités prévues | Extrants prévus | Indicateurs | Résultats |
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Champion des LO | |||
Participe à des rencontres et entreprendre des initiatives axées sur les LO avec d'autres ministères. |
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Explore les partenariats nationaux. |
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Coordonnateur national des LO | |||
Satisfait aux exigences ministérielles du poste. |
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Examiner et mettre à jour Burolis. |
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Analyser les résultats du recensement et les répercussions sur les désignations bilingues des bureaux et prendre les mesures appropriées. |
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Rencontres régulières d'équipe. |
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Budget des LO. |
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Assurer la liaison avec d'autres ministères pour échanger de l'information et des pratiques exemplaires sur le service au public. |
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Coordonnateurs régionaux des LO | |||
Satisfait aux exigences ministérielles du poste. |
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Participe à des groupes/activités régulières sur les LO dirigées par le Conseil fédéral. |
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Explore les activités régionales ou partenariats sur les initiatives axées sur les LO. |
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Autres activités : | |||
Pratiques exemplaires : |
Financement et prestation des programmes
Définition : Mise en œuvre de programmes et services (ressources, en nature, financement, etc.) pour les CLOSM par l'institution fédérale seule ou en collaboration avec d'autres institutions fédérales, en tenant compte des besoins de la CLOSM et la promotion de la pleine reconnaissance et de l'utilisation des deux langues officielles dans les programmes et services de l'institution fédérale.
Résultat prévu : les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l'institution fédérale et ont un accès approprié à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (p. ex. dispersion géographique et possibilités de développement) sont pris en compte.
Activités prévues | Extrants prévus | Indicateurs | Résultats |
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Financement | |||
DEO fournit un financement de base aux OFVE – conditionnel à l'approbation du Ministre. |
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Offrir une aide à l'orientation aux CLOSM sur les sources potentielles de financement des projets. |
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Les projets comportant un volet visant les CLOSM sont soumis pour qu'on examine la possibilité de les financer (dans l'ensemble de l'Ouest, multirégionaux, régionaux). |
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Prestation des programmes | |||
Remplir la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. |
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Participer à la conception/élaboration de feuilles de route à venir. |
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Le champion des LO encourage la formation linguistique et, dans la mesure du possible, le ministère appuie les employés qui sont intéressés à suivre une formation linguistique. |
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Faire connaître l'outil de la Commission de la fonction publique pour aider les gestionnaires à déterminer les profils linguistiques des postes. |
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Évaluer l'incidence du plan d'action pour réduire le déficit, ainsi que d'autres activités similaires concernant la prestation de services bilingues (examen de la capacité bilingue interne). |
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Examen de tous les instruments de travail pour s'assurer qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles pour tous les employés occupant des postes bilingues. |
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Autres activités : | |||
Pratiques exemplaires : |
Reddition de comptes
Définition : Outils des institutions pour la planification, l'évaluation et l'établissement de rapports (planification des mesures, compte rendu des résultats, évaluations internes, examens des politiques, etc.).
Résultat prévu : Pleine intégration du point de vue de la CLOSM et de l'article 41de la LLO dans les politiques, programmes et services de l'institution fédérale; la structure de rapport, les évaluations internes et les examens des politiques déterminent comment mieux intégrer le point de vue des CLOSM .
Activités prévues | Extrants prévus | Indicateurs | Résultats |
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Planification et établissement de rapports | |||
Élaborer et mettre en œuvre un Plan d'action en matière de LO. |
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Rendre des comptes relativement au Plan d'action – fournir des rapports internes et externes sur le progrès de la mise en œuvre du Plan d'action en matière de LO. |
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Intégration des LO dans le processus ministériel de planification et de rapport. |
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Le coordonnateur national fournit des mises à jour régulières au champion des LO. |
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Surveillance du Plan d'action. |
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Les coordonnateurs régionaux informent régulièrement les équipes de gestion régionales. |
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Le SMA champion des LO informe régulièrement le Comité exécutif et fournit des recommandations et des conseils à DEO. |
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Mise à jour du cadre de responsabilisation. |
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Programmes et services | |||
Évaluation de projets/partenariats antérieurs avec les CLOSM au cours des dernières cinq à dix années. |
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Élaborer un processus et une liste de vérification pour surveiller les niveaux de service et les lacunes en ce qui a trait au service au public. |
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Surveiller la prestation de services bilingues (à l'interne et avec des partenaires) et la qualité des réponses/services en effectuant des évaluations par téléphone, par courriel ou sur place. |
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Examiner les exigences en matière de LO contenues dans les ententes actuelles avec les partenaires sur la prestation des services – c.-à-d. PE sur l'offre active (à la suite du rapport de Caldech concernant le service au public). |
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Tenir compte des plaintes et y répondre. |
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Établir un processus interne de plaintes relativement à la langue de travail. | S'assurer que les LO soient représentées dans le Système de gestion informelle des conflits. | Toutes les plaintes sont examinées en temps opportun. | |
Autres activités : | |||
Pratiques exemplaires : |
Annexe C : Exigences en matière d’établissement de rapports liés aux langues officielles
Plan | Fréquence | Public | Objectif |
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Rapport sur les plans et les priorités | Annuel | Parlement | Décrit les priorités ministérielles et les résultats stratégiques, les résultats prévus et les besoins de ressources connexes sur une période de trois ans. |
Plan d'activités ministériel | Annuel | Public et employés de DEO | Aperçu intégré des résultats stratégiques du Ministère, des priorités et des objectifs de rendement prévus. |
Plan d'action pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) | Annuel | Commissaire aux langues officielles, Patrimoine canadien et tous les employés de DEO | Les institutions fédérales assujetties au Cadre de responsabilisation pour la mise en œuvre des articles 41 et 42 de la LLO sont tenues de soumettre un plan d'action annuel ou pluriannuel. |
Plans d'activités régionaux (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba) | Annuel | Employés de DEO | Aperçu des stratégies prévues des régions et les mesures relatives aux activités de programme et les secteurs de gestion. |
Plan d'activités – Finances et gestion ministérielle (F et GM) | Annuel | Finances et gestion ministérielle | Aperçu des stratégies prévues de F et GM et des mesures concernant les activités financières et ministérielles et les secteurs de gestion. |
Plan d'activités de POS | Annuel | Employés de DEO | Énoncé des priorités de POS, des responsabilités en cours, des activités prévues, des principaux livrables et de la stratégie de mesure du succès. |
Plan d'action sur le renouvellement de la fonction publique | Annuel | Gestionnaires et personnel de DEO Greffier du Bureau du Conseil privé | Contribue au rapport annuel du greffier sur le renouvellement de la fonction publique et guide la direction et le personnel de DEO pour poursuivre le renouvellement dans le milieu de travail. |
Stratégie d'apprentissage et Plan sur les priorités | Tous les employés de DEO | Établit une orientation pour l'apprentissage ministériel au cours du prochain exercice. | |
Rapport ministériel sur le rendement | Annuel | Parlement | Présente les réalisations de DEO en fonction des attentes de rendement et des engagements tels qu'énoncés dans le rapport de DEO sur les plans et les priorités. |
Examen sur les langues officielles | Annuel | Conseil du Trésor, Patrimoine canadien et Parlement | Rend compte des résultats de la stratégie et du plan d'action de DEO et contribue au rapport annuel du Conseil du Trésor sur les LO. |
Rapport de type tableau de bord sur les RH | Semestriel | Comité exécutif de DEO | Rend compte des tendances, des enjeux et des secteurs à surveiller. |
Rapport annuel sur le fonctionnement de la Loi sur le multiculturalisme canadien | Annuel | Fonction publique | La Loi sur le multiculturalisme canadien exige que tous les ministères et organismes fédéraux, ainsi que les sociétés d'État, mettent en œuvre la politique sur le multiculturalisme et rendent compte annuellement de leurs activités. Citoyenneté et Immigration Canada est chargé de produire le rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien. |
Rapport sur l'application du Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique | Annuel | Commission de la fonction publique | Recueille de l'information sur l'application du Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique aux fins de surveillance des organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. |
Annexe D : Renseignements ministériels
Institution fédérale :
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Site Web : www.deo-wd.gc.ca
Ministre responsable
Lynne Yelich, ministre d’État
Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
Daniel Watson, sous-ministre
James Meddings, SMA et champion des LO
Mandat général de l’institution fédérale
Promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, coordonner les activités économiques fédérales dans l’Ouest et faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien pour la prise de décisions nationales.
Coordonnateur national
Guy Lajeunesse
Diversification économique de l’Ouest Canada
119, 4e Avenue Sud, bureau 601
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3S7
Téléphone : 306-975-6537
Télécopieur : 306-975-5484
Coordonnateurs régionaux
Colombie-Britannique
Lisa-Marie Gagné
Diversification économique de l’Ouest Canada
333, rue Seymour Est, bureau 700
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G9
Téléphone : 604-666-7542
Télécopieur : 604-666-2353
Alberta
Lisa Lecky
Diversification économique de l’Ouest Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Téléphone : 780-495-6920
Télécopieur : 780-495-4557
Saskatchewan
Guy Lajeunesse
Diversification économique de l’Ouest Canada
119, 4e avenue Sud, bureau 601
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3S7
Téléphone : 306-975-6537
Télécopieur : 305-975-5484
Manitoba
Karen Morrow
Diversification économique de l’Ouest Canada
C.P. 777, 240, avenue Graham, bureau 712
Winnipeg (Manitoba) R3C 2L4
Téléphone : 204-983-2837
Télécopieur : 204-983-1280
Ottawa
À confirmer
Diversification économique de l’Ouest Canada
141, rue Laurier, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5J3
Téléphone : 613-952-9389
Télécopieur : 613-957-1154
Administration centrale
Annie Duchesne
Finances et gestion ministérielle
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
141, rue Laurier, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5J3
Téléphone : 613-952-9389
Télécopieur : 613-957-1154
Jody Simonson
Politiques et Orientation stratégique
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Téléphone : 780-495-4164
Télécopieur : 780-95-8259
Michael Wronski
Communications ministérielles
Diversification économique de l’Ouest Canada
141, rue Laurier, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5J3
Téléphone : 613-941-1097
Télécopieur : 613-952-6775
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