Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Rapport financier trimestriel de DEO pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Rapport financier trimestriel pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre 2011. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale. »

On trouvera plus d’information à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2011–2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses prévues par le Ministère se sont concentrées sur les paiements de transfert et le personnel; combinées, elles représentent plus de 91 pourcent de l’ensemble des dépenses prévues (consulter le diagramme à secteurs pour l’exercice 2011–2012). Bien que l’on s’attende à ce que cette répartition des dépenses prévues se poursuive, on constate, en faisant la comparaison avec l’exercice 2010–2011, que le changement de pourcentage représentant la part des paiements de transfert et du personnel reflète une baisse généralisée des fonds liés au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et au programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC). Ces deux programmes sont administrés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC).

Version textuelle :  Dépenses prévues pour l’exercice 2011-2012

(en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2011-2012.Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2010-2011.

État des autorisations

Crédits totaux disponibles pour l’exercice

Le tableau « État des autorisations » révèle une forte baisse des fonds utilisables, qui sont passés de 488,6 millions de dollars en 2010–2011 à 216,9 millions de dollars en 2011–2012. La baisse de 271,7 millions de dollars (56 pourcent) est principalement imputable à la réduction des fonds alloués aux initiatives du PAEC (baisse de 259,3 millions de dollars) et à d’autres changements sur le plan des autorisations qui se sont traduits par une diminution nette de 12,4 millions de dollars (p. ex., baisses relatives au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest et à l’initiative de l’installation de confinement du Centre international de recherche sur les vaccins). Au départ, il était prévu que le financement des initiatives du PAEC prenne fin le 31 mars 2011. Toutefois, le 2 décembre 2010, le gouvernement a annoncé la prolongation du programme ILC jusqu’au 31 octobre 2011.

Crédits utilisés pour le trimestre et cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Les crédits utilisés durant le troisième trimestre et le cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ont connu de fortes baisses par rapport à la même période de l’exercice précédent (60,4 millions de dollars et 108,7 millions de dollars respectivement). Les baisses touchent principalement le crédit 5 – Subventions et contributions, ainsi que Subventions et contributions législatives (baisses trimestrielle et depuis le début de l’exercice de 58,7 millions de dollars et de 106,4 millions de dollars respectivement); plus précisément :

  • la cessation progressive des initiatives du PAEC (baisses trimestrielle et cumulative de 49,7 millions de dollars et de 93,7 millions de dollars respectivement);
  • la diminution des dépenses liées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (4,2 millions de dollars au cours du trimestre; 4,4 millions de dollars depuis le début de l’exercice);
  • l’achèvement des initiatives suivantes, ce qui a entraîné une baisse des dépenses :
    • installation de confinement du Centre international de recherche sur les vaccins (baisses trimestrielle et depuis le début de l’exercice de 4 millions de dollars et de 6,7 millions de dollars respectivement);
    • le dendroctone du pin ponderosa (baisses trimestrielle et cumulative de 1,7 million de dollars et de 1,8 million de dollars respectivement);
  • la hausse des dépenses relatives à la Fondation Rick Hansen (2,2 millions de dollars depuis le début de l’exercice);
  • des écarts dans le calendrier des paiements au titre du Programme de développement des collectivités (hausse trimestrielle de 1,4 million de dollars; baisse de 700 000 dollars depuis le début de l’exercice);
  • d’autres changements dans les dépenses de programmes (baisses nettes au cours du trimestre et depuis le début de l’exercice de 500 000 dollars et 1,3 million de dollars respectivement).

Bien que l’on ne prévoie aucun écart par rapport au calendrier des paiements prévu pour l’exercice, on s’attend à une baisse des dépenses au chapitre des Subventions et contributions d’ici la fin de l’exercice en raison de la diminution des dépenses liées aux initiatives du PAEC, qui prendra progressivement fin.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Dépenses prévues pour l’exercice

Le tableau « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant » reflète l’importante baisse des dépenses globales prévues pour l’exercice en cours (271,7 millions de dollars) par rapport à l’exercice précédent, les paiements de transfert et le personnel affichant les plus fortes diminutions qui s’élèvent respectivement à 263,7 millions de dollars (97 pourcent) et 4,8 millions de dollars (2 pourcent). Cette baisse est imputable à la réduction progressive des initiatives du PAEC et à l’affectation des ressources humaines et financières applicables à l’exécution du FAC et du programme ILC.

Dépensées durant le trimestre terminé et cumul des dépenses à la fin du trimestre

Les fortes baisses qui ont touché les paiements de transfert au troisième trimestre (58,7 millions de dollars) et depuis le début de l’exercice (106,4 millions de dollars) sont principalement attribuables à la réduction progressive des initiatives du PAEC, qui représentent respectivement 49,7 millions de dollars (85 pourcent) et 93,7 millions de dollars (88 pourcent) si l’on compare avec l’exercice précédent. D’autres changements touchant le programme de paiements de transfert et les tendances des dépenses du Ministère sont inclus dans la section précédente « État des autorisations – Crédits utilisés pour le trimestre et cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre ».

Les articles « Autres subventions et paiements » et « Réparation et entretien » ont enregistré des dépenses négatives, quoique négligeables, de 33 000 dollars et de 200 000 dollars respectivement. Ces dernières sont attribuables à des écarts temporaires liés au reclassement des dépenses engagées durant un trimestre précédent.

Risques et incertitudes

Le Ministère maintient ses processus de gestion financière et continuera de les renforcer, pour que sa gestion budgétaire demeure efficace. Par exemple, il évaluera l’impact des changements de dates de mise en œuvre des projets et le processus de prévision des besoins de financement pluriannuel. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives ayant un niveau de priorité plus élevé.

Dans le Budget 2010, puis dans le Budget 2011, le gouvernement a annoncé et décrit des mesures de compression des coûts visant à réduire la croissance des dépenses de fonctionnement. Ces mesures comprenaient le gel au niveau de 2010–2011 des budgets ministériels alloués aux dépenses de fonctionnement pour les exercices 2011–2012 et 2012–2013. Les dépenses visées par ce gel budgétaire comprennent les coûts liés au personnel du Ministère (p. ex., les salaires – gel des augmentations) et d’autres coûts de fonctionnement (p. ex., transports, services professionnels, fournitures, approvisionnements). Le Ministère travaille à faire face à la flexibilité réduite de son budget de fonctionnement découlant des mesures de compression des coûts de 400 000 dollars prévues dans le budget fédéral de 2010.

En 2010, la dernière année du premier cycle de quatre ans des examens stratégiques, le Ministère a effectué un examen stratégique de ses programmes et dépenses. Cet examen a débouché sur des possibilités de rationaliser les opérations du Ministère, de remanier certains programmes et d’en éliminer d’autres qui ne sont plus nécessaires. Comme le souligne le Budget de 2011, le Ministère réalisera des économies cumulatives de 8,9 millions de dollars sur une période de trois ans débutant avec l’exercice 2011-2012.

Le Ministère gère la mise en œuvre des mesures de compression des coûts et des économies découlant de l’examen stratégique à l’intérieur d’un cadre bien défini d’obligations de rendre compte, de politiques et de procédures, et dispose des budgets, des rapports et des autres contrôles internes nécessaires à la pratique d’une gestion avec les ressources et les autorisations parlementaires existantes. Par le biais de réductions proportionnelles des affectations budgétaires des unités opérationnelles et de services internes, de la surveillance régulière de la dotation et de rapports portant sur les dépenses « réelles » et « prévues », le Ministère veille à ce que l’utilisation des ressources demeure conforme à la planification financière et des ressources humaines, de sorte que des modifications puissent être apportées en temps opportun.

Haute de la page

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La diminution des dépenses ministérielles entre l’exercice 2010-2011 et l’exercice 2011-2012 est principalement liée au financement des initiatives du PAEC, qui ont essentiellement pris fin le 31 mars 2011. Les dépenses trimestrielles et annuelles vont donc continuer d’afficher une diminution durant l’exercice 2011-2012 par rapport à l’exercice 2010-2011.

Services partagés Canada (SPC) a été créé le 4 août 2011 « en vue de regrouper, de rationaliser et d’améliorer les services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) (…) dans l’ensemble du gouvernement fédéral ». Par conséquent, le Ministère a remis à SPC le contrôle et la supervision des domaines opérationnels rattachés au courriel, aux centres de données et aux services du réseau. Conformément à l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret 2011-1297 du 15 novembre 2011, la somme de 984 435 dollars est réputée avoir été affectée (transférée) à SPC crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, ce qui entraîne une réduction équivalente des autorisations du crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de DEO. En cette période de transition, le rapport financier trimestriel de DEO continue de tenir compte des données financières rattachées aux services transférés.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

 

Daniel Watson
Sous-ministre

 

Cathy Matthews
Dirigeante principale des finances par intérim

 

Edmonton, Canada
Date : 20 février 2012

 


État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2011–2012
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 52 137 11 601 35 426
Crédit 5 – Subventions et contributions 155 098 18 944 46 865
Autorisations législatives budgétaires
Régime d’avantages sociaux 5 171 1 293 3 879
Subventions et contributions 4 500 - 2 175
Autres 2 - 2
Autorisations totales 216 908 31 838 88 347

Haute de la page

(en milliers de dollars) Exercice 2010–2011
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 59 397 13 140 37 163
Crédit 5 – Subventions et contributions 405 316 72 829 143 213
Autorisations législatives budgétaires
Régime d’avantages sociaux 5 873 1 468 4 404
Subventions et contributions 18 000 4 847 12 275
Autres 2 - 2
Autorisations totales 488 588 92 284 197 057

De l’information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-dessous.

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Remarque : Conformément à l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret 2011-1297 du 15 novembre 2011, la somme de 984 400 dollars est réputée avoir été affectée à SPC crédit 1, ce qui entraîne une diminution équivalente des autorisations du crédit 1 de DEO en vertu de la Loi de crédits no1 pour 2011–2012. Jusqu’à présent, DEO a engagé des dépenses s’élevant à 146 500 dollars au nom de SPC , à l’égard du crédit 1 de SPC.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2011–2012
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012* Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 37 504 10 278 31 896
Transports et communications 4 764 911 2 260
Information 397 55 153
Services professionnels et spéciaux 10 442 1 380 3 520
Location 1 210 177 468
Services de réparation et entretien 612 10 81
Services publics, fournitures et approvisionnements 794 80 230
Acquisition de matériel et d’outillage 1 587 36 320
Paiements de transfert 159 598 18 944 49 040
Autres subventions et paiements - (33) 379
Dépenses budgétaires nettes totales 216 908 31 838 88 347

 

(en milliers de dollars) Exercice 2010–2011
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011* Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 42 319 11 324 33 186
Transports et communications 5 393 1 130 2 627
Information 634 89 217
Services professionnels et spéciaux 11 726 1 519 3 820
Location 1 396 162 467
Services de réparation et entretien 518 (200) 55
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 000 133 304
Acquisition de matériel et d’outillage 2 086 349 440
Paiements de transfert 423 316 77 676 155 488
Autres subventions et paiements 200 102 453
Dépenses budgétaires nettes totales 488 588 92 284 197 057