Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Sommaire

Le Plan de vérification fondé sur le risque approuvé pour 2011-2014 de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) englobait la vérification des renseignements sur le rendement du projet.

La vérification avait pour but de déterminer dans quelle mesure le Ministère est parvenu à concevoir et mettre en œuvre des mécanismes de contrôle pour la collecte et l’utilisation de renseignements sur le rendement des projets. DEO doit présenter des résultats mesurables pour expliquer ses dépenses et ses investissements. Le Ministère a donc besoin de données fiables à l’échelle des projets. Les résultats et l’observation découlant de cette vérification seront intégrés dans un autre effort de vérification, sur les données sur le rendement ministériel, prévu pour la fin 2011-2012.

La vérification des renseignements sur le rendement des projets portait sur les processus et les systèmes pertinents utilisés pendant le dernier exercice financier 2010-2011.

Résultats

De façon générale, le Ministère a établi un cadre détaillé de normes, de procédures et de mécanismes de contrôle pour la détermination, la collecte et l’utilisation des renseignements sur le rendement des projets.

Certaines difficultés relatives à la collecte et l’utilisation des renseignements sur le rendement des projets en ce qui a trait au processus décisionnel et à la production de rapports viennent de la structuration du système de mesure organisée autour d’un trop grand nombre d’indicateurs et de l’utilisation répandue d’indicateurs uniques. L’harmonisation des résultats des projets avec les rapports ministériels est donc difficile et les résultats de certains efforts de collecte de données peuvent s’avérer inutiles.

Les mécanismes de contrôle qui entourent la collecte et la saisie de renseignements sur le rendement dans le système de gestion des projets fonctionnaient convenablement, sauf quelques légères exceptions liées aux rapports d’étape. Afin de garantir la fiabilité des renseignements sur le rendement des rapports d’étape remis par les bénéficiaires de fonds, on se fie grandement à la connaissance qu’a le personnel régional de ses clients et des projets ainsi qu’à son expérience professionnelle et son jugement.

Le Ministère a entrepris diverses initiatives visant à simplifier ses processus de mesure des résultats et de production de rapports.

Déclaration d’assurance

Selon mon avis professionnel à titre de dirigeant principal de la vérification, on a mené suffisamment de procédures de vérification adéquates et rassemblé suffisamment de renseignements pour conclure que le Ministère a élaboré un cadre détaillé de normes, de procédures et de mécanismes de contrôle pour la détermination, la collecte et l’utilisation des renseignements sur le rendement des projets. Il convient toutefois de simplifier le cadre et de mieux l’intégrer afin de faciliter son application et d’améliorer la production de rapports.

L’assurance est fondée sur une comparaison des conditions, qui existaient à ce moment, par rapport aux critères de vérification préétablis déterminés en collaboration avec la direction. L’assurance s’applique aux politiques, aux processus et aux mécanismes de contrôle examinés. On a rassemblé les preuves conformément aux politiques, aux directives et aux normes du Conseil du Trésor sur la vérification interne du gouvernement canadien. On a rassemblé suffisamment de données pour prouver à la haute direction la véracité des conclusions tirées de la vérification.

Donald MacDonald
Dirigeant principal de la vérification