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Réponse et plan d’action de la direction (Sepember 2011)

Recommandation Plan d’action Responsabilité Date d’application prévue
Le Ministère devrait évaluer l’automatisation des procédures routinières de surveillance et de paiements dans les cas où cette mesure se traduirait manifestement par une efficacité accrue pour le bénéficiaire et le personnel. En mars 2011, le Comité exécutif a approuvé un plan opérationnel pour les améliorations et les ajouts au système de gestion de projets Portail de projets (PP) du Ministère. L’élaboration d’un progiciel pour le traitement automatisé des réclamations dans le PP est l’une des cinq composantes de ce plan qui doivent être terminés dans une période de 3 ans. SMA, Politique et Orientation stratégique Directeur exécutif, Finances et gestion ministérielle 30 septembre 2012
Le Ministère devrait démontrer constamment que tous les éléments des conditions spéciales ont été respectés dans les délais prescrits afin d’atténuer les risques particuliers rattachés aux conditions spéciales du projet. Le progiciel de surveillance et de traitement des réclamations rappelle la nécessité d’examiner les conditions spéciales et le Certificat de conformité oblige le bénéficiaire à accepter de se conformer aux conditions spéciales de son accord sur chaque réclamation. L’importance d’une documentation précise sur le respect des conditions spéciales dans les dossiers de projets sera expressément mentionnée dans la formation qui sera donnée à l’avenir. SMA, Politique et Orientation stratégique 31 octobre 2011