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Stratégies et approche de vérification

Planification

La planification de la vérification a commencé en novembre 2010 et le travail sur le terrain a pris fin en juin 2011. Les employés du Ministère ont été invités à participer aux travaux, au besoin, pour faciliter la détermination des risques, des critères de vérification, des éléments de contrôle et des stratégies de vérification. La vérification a aussi tenté de trouver des occasions d’aider le Ministère à mettre en œuvre la Politique sur les paiements de transfert de 2008 du Conseil du Trésor et les directives connexes.

Normes et méthode

La présente vérification a été effectuée selon les normes de vérification interne du gouvernement du Canada. Elle est fondée sur des données probantes et fournit une assurance entièrement étayée. Les données probantes ont été examinées par rapport à des critères qui ont été établis sur la base de la Politique sur les paiements de transfert de 2008 et d’autres sources du gouvernement fédéral telles que le programme de surveillance et de paiements et les guides de procédure du Ministère, les diagrammes de processus du cadre de contrôle, les discussions de la direction, la Loi sur la gestion des finances publiques et les Critères de vérification liés au Cadre de responsabilisation de gestion : outil à l’intention des vérificateurs internes. Les fondements de l’examen de vérification et les résultats attendus ont été communiqués dans le mandat et approuvés par la direction. Les éléments probants recueillis et utilisés provenaient de l’analyse du risque, des visites régionales, de l’examen des dossiers, des confirmations au besoin, de l’analyse de la vérification, des examens analytiques et de l’analyse des causes et effets.

Échantillonnage

La Vérification interne a utilisé les renseignements du centre de rapports ministériel pour trouver 576 projets qui, selon nous, étaient actifs ou en cours entre le 31 mars 2009 et le 31 décembre 2010. Dans le système, ces projets étaient classés par agent de projet et selon le risque comme suit : 397 projets à faible risque, 158 projets à risque modéré, 9 projets à risque élevé et 12 projets non classés parce que leur profil de risque était évalué par des partenaires chargés d’administrer le projet pour le compte du Ministère. Nous avons utilisé un échantillonnage au jugé pour sélectionner 151 dossiers de projets fournissant un échantillon suffisant pour couvrir les six programmes vérifiés dans les quatre régions et le risque. Notre échantillon comprenait 81 projets à faible risque, 65 projets à risque modéré et 5 projets non classés. Nous avons exclus les 9 projets à risque élevé, qui étaient soumis à des vérifications de bénéficiaires et à d’autres examens exhaustifs. Nous avons confirmé que ces vérifications et ces examens avaient été réalisés.

Équipe de vérification

Donald MacDonald   dirigeant principal de la vérification
John Hagan   Chef de projet
Wilfredo Dimailig   Vérificateur interne
Christine Kasianiuk   Vérificatrice interne