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Conclusion

Si l’on fait abstraction des exceptions mineures relevées, les contrôles mis en place pour la surveillance et les paiements ont été efficaces et ils ont fonctionné comme prévu. Les coûts admissibles des projets ont été payés conformément aux accords de financement et aux politiques du Conseil du Trésor et du Ministère. Les critères de vérification ont été respectés à tous les égards importants. Les exceptions relevées étaient rares et négligeables et elles présentaient un risque résiduel minimal. Des possibilités d’amélioration sont proposées dans le présent rapport.

Conclusions sommaires par critère et par élément de vérification
Élément de vérification Résultat évalué
Gouvernance et ressources Critère respecté
Surveillance de l’accord de contribution Critère respecté en grande partie
Paiements de réclamations Critère respecté