Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Introduction

L’administration des subventions et des contributions, qui relève de la Politique sur les paiements de transfert, est une activité opérationnelle de base de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. La surveillance et les paiements ne représentent qu’une activité dans le cycle de vie d’un projet de contribution. Le Ministère a adopté un processus de surveillance et de paiement semblable pour tous les programmes ministériels. L’efficacité du contrôle et des paiements contribue à l’atteinte des objectifs des programmes.

Les procédures de surveillance et de paiement s’appliquent à tous les programmes ministériels. En 2008, le Conseil du Trésor du Canada a modifié en profondeur sa Politique sur les paiements de transfert. La présente vérification a examiné les mesures prises par le Ministère pour se conformer aux nouvelles exigences de la politique dans le domaine du contrôle et des paiements.

Objectif de la vérification

L’objectif global de la vérification était de donner au sous-ministre l’assurance que le Ministère a un cadre de contrôle de gestion solide pour la surveillance et les paiements des subventions et des contributions et que les mécanismes de contrôle fonctionnent comme prévu.

Risques

La vérification a porté sur les contrôles mis au point par la direction pour atténuer les risques rattachés aux domaines suivants :

  • Clarté des rôles, de la portée et des objectifs en matière de surveillance et de paiements;
  • Activités de contrôle suffisamment efficaces qui répondent aux exigences des politiques du Conseil du Trésor et du Ministère;
  • Capacité adéquate sur le plan des ressources (personnes, outils, ressources financières, matériel, formation);
  • Fiabilité de l’information interne et externe utilisée pour traiter les réclamations;
  • Rigueur de la gestion de la trésorerie et du traitement des paiements.

Portée de la vérification

La période visée s’étend de mars 2009 à décembre 2010. La vérification a porté sur tous les programmes de contributions ministériels, à l’exception du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada.

Remerciements

Nous tenons à remercier la direction et les employés participant à la surveillance et au paiement des subventions et des contributions pour la collaboration et l’aide qu’ils ont fournies à l’équipe de vérification tout au long du projet.