Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Rapport financier trimestriel de DEO pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes


Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2011. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale. »

On trouvera plus d’information à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de DEO dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses prévues par le Ministère se sont concentrées sur les paiements de transfert et le personnel; combinées, elles représentent plus de 91 % de l’ensemble des dépenses prévues (voir le diagramme à secteurs pour l’exercice 2011-2012). Bien que l’on s’attende à ce que cette répartition des dépenses prévues se poursuive, on constate, en faisant la comparaison avec l’exercice 2010-2011, que le changement de pourcentage représentant la part des paiements de transfert et du personnel reflète une baisse généralisée des fonds liés au Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) et au programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC). Ces programmes sont tous deux administrés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC).

Version textuelle : Dépenses prévues pour l’exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)

Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2011-2012.Ce diagramme à secteurs montre la répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2010-2011.

État des autorisations

Crédits totaux disponibles pour l’exercice

Le tableau « État des autorisations » révèle une forte baisse des fonds utilisables, qui sont passés de 453,7 millions de dollars en 2010-2011 à 199,5 millions de dollars pour 2011-2012. La baisse de 254,2 millions de dollars (56 %) est principalement imputable à la réduction des fonds alloués aux initiatives du PAEC (baisse de 267,5 millions de dollars) et à d’autres changements sur le plan des autorisations qui se sont traduits par une augmentation nette de 13,3 millions de dollars (p. ex., augmentation relative au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest; baisse relative à l’initiative de l’installation de confinement du Centre international de recherche sur les vaccins). Au départ, il était prévu que le financement des initiatives du PAEC prenne fin le 31 mars 2011. Toutefois, en décembre 2010, le gouvernement a annoncé la prolongation du programme ILC jusqu’au 31 octobre 2011.

Crédits utilisés pour le trimestre et cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

On n’observe pas de changement important au deuxième trimestre ou depuis le début de l’exercice pour le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement par rapport à l’exercice précédent. Sur la baisse de 23,8 millions de dollars observée au deuxième trimestre et la baisse de 42,5 millions de dollars depuis le début de l’exercice pour le crédit 5 – Subventions et contributions par rapport à l’année précédente, la cessation progressive des initiatives du PAEC représente des diminutions de 25,3 millions de dollars et de 36,6 millions de dollars (86 %) respectivement. Au cours du deuxième trimestre, la baisse des dépenses relatives aux initiatives du PAEC (baisse de 25,3 millions de dollars) et d’autres changements dans les dépenses de programmes (baisse nette de 1 millions de dollars) ont été contrebalancées en partie par une augmentation de 2,5 millions de dollars des dépenses du Programme de développement des collectivités. Depuis le début de l’exercice, et en plus de la baisse de dépenses liées aux initiatives du PAEC (baisse de 36,6 millions de dollars), on a observé d’autres changements touchant principalement le moment où l’on traite les demandes de remboursement des dépenses (Programme de développement des collectivités – baisse de 2,1 millions de dollars), l’exécution d’une autre initiative de paiements de transfert (installation de confinement du Centre international de recherche sur les vaccins – baisse de 2,7 millions de dollars) et d’autres changements dans les dépenses de programmes (baisse nette de 1,1 millions de dollars). D’ici la fin de l’exercice, on prévoit une baisse des dépenses allouées aux Subventions et contributions, largement imputable à la diminution des dépenses affectées aux initiatives du PAEC raison de la cessation progressive des activités du PAEC.

Au deuxième trimestre, on a observé une diminution des dépenses allouées aux Autorisations législatives budgétaires imputable aux Subventions et contributions (initiatives du PAEC – baisse de 7,4 millions de dollars), par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Depuis le début de l’exercice, la hausse des dépenses relatives à la Rick Hansen Foundation (2,2 millions de dollars) a contrebalancé en partie la baisse des dépenses relatives aux initiatives du PAEC, ce qui s’est traduit par une baisse générale de 5,2 millions de dollars des subventions et contributions législatives par rapport à l’année précédente.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Dépenses prévues pour l’exercice

Le tableau « Dépenses ministérielles budgétaires par article courant » reflète l’importante baisse des dépenses globales prévues pour l’exercice en cours (254,2 millions de dollars) par rapport à l’exercice précédent, les paiements de transfert et le personnel affichant les plus fortes diminutions, avec respectivement 245,5 millions de dollars (97 %) et 5,3 millions de dollars (2 %). Cette baisse est largement imputable à la réduction progressive des activités du PAEC, et à l’affectation des ressources humaines et financières applicables à l’exécution du FAC et du programme ILC.

Dépensées durant le trimestre terminé et cumul des dépenses à la fin du trimestre

Les fortes baisses de 31,3 millions de dollars et de 47,7 millions de dollars qui ont touché les paiements de transfert au deuxième trimestre et depuis le début de l’exercice respectivement sont principalement attribuables à la réduction progressive des initiatives du PAEC, qui représente respectivement 32,7 millions de dollars et 44 millions de dollars (92 %) si l’on compare avec l’exercice précédent. Durant le deuxième trimestre, les dépenses liées au Programme de développement des collectivités (hausse de 2,5 millions de dollars) combinées à d’autres changements dans les dépenses de programmes (baisse nette de 1,1 millions de dollars) ont contribué à la baisse générale des dépenses au chapitre des Paiements de transfert. Les autres changements notables touchant les dépenses depuis le début de l’exercice sont les suivants : moment où l’on traite les demandes de remboursement des dépenses (Programme de développement des collectivités – baisse de 2,1 millions de dollars), exécution d’une autre initiative de paiements de transfert (installation de confinement du Centre international de recherche sur les vaccins – baisse de 2,7 millions de dollars), dépenses affectées à d’autres initiatives de paiements de transfert (Rick Hansen Foundation – hausse de 2,2 millions de dollars) et d’autres changements dans les dépenses de programmes (baisse nette de 1,1 millions de dollars). On prévoit que les demandes de remboursement des dépenses seront traitées dans les délais prévus pour l’exercice, même si la baisse des dépenses allouées aux initiatives du PAEC va faire baisser celles qu’on affecte aux paiements de transfert.

Risques et incertitudes

Le Ministère maintient et va continuer de renforcer ses processus de gestion financière pour que sa gestion budgétaire demeure efficace. Par exemple, il évaluera l’impact des changements de dates de mise en œuvre des projets et le processus de prévision des besoins de financement pluriannuel. Le processus décisionnel facilite la réaffectation des ressources financières à des initiatives ayant un niveau de priorité plus élevé.

Dans le Budget 2010, puis dans le Budget 2011, le gouvernement a annoncé et décrit des mesures de compression des coûts visant à réduire la croissance des dépenses de fonctionnement. Ces mesures comprenaient le gel des budgets ministériels alloués aux dépenses de fonctionnement pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 au niveau de 2010-2011. Les dépenses visées par ce gel budgétaire comprennent les coûts liés au personnel du Ministère (p. ex. les salaires – gel des augmentations) et divers autres coûts de fonctionnement (p. ex. transports, services professionnels, fournitures, approvisionnements). Le Ministère travaille à faire face à la flexibilité réduite de son budget de fonctionnement découlant des mesures de compression des coûts de 0,4 millions de dollars prévues dans le budget fédéral de 2010.

En 2010, la dernière année du premier cycle de quatre ans des examens stratégiques, le Ministère a effectué un examen stratégique de ses programmes et dépenses. Cet examen a débouché sur des possibilités de rationaliser les opérations du Ministère, de remanier certains programmes et d’en éliminer d’autres qui ne sont plus nécessaires. Comme le souligne le Budget de 2011, le Ministère réalisera des économies cumulatives de 8,9 millions de dollars sur une période de trois ans débutant avec l’exercice 2011-2012.

Le Ministère gère la mise en œuvre des mesures de compression des coûts et des économies découlant de l’examen stratégique à l’intérieur d’un cadre bien défini d’obligations de rendre compte, de politiques et de procédures, et dispose des budgets, des rapports et des autres contrôles internes nécessaires à la pratique d’une gestion avec les ressources et les autorisations parlementaires existantes. Par le biais de réductions proportionnelles des affectations budgétaires des unités opérationnelles et de services internes, de la surveillance régulière de la dotation et de rapports portant sur les dépenses « réelles » et « prévues », le Ministère veille à ce que l’utilisation des ressources demeure conforme à la planification financière et des ressources humaines, de sorte que des modifications puissent être apportées en temps opportun.

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Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La diminution des dépenses ministérielles entre l’exercice 2010-2011 et l’exercice 2011-2012 est principalement liée au financement des initiatives du PAEC, qui ont essentiellement pris fin le 31 mars 2011. Les dépenses trimestrielles et annuelles vont donc continuer d’afficher une diminution durant l’exercice 2011-2012 par rapport à l’exercice 2010-2011.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

 

 

 

Daniel Watson
Sous-ministre

 

Edmonton, Canada
Date : le 21 novembre 2011

 

Cathy Matthews
Dirigeante principale des finances par intérim

 

 

État des autorisations (non vérifié)

 

(en milliers de dollars) Exercice 2011-2012
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 48 952 12 813 23 827
Crédit 5 - Subventions et contributions 140 862 15 351 27 921
Autorisations législatives budgétaires
Régime d'avantages sociaux 5 171 1 293 2 586
Subventions et contributions 4 500 - 2 175
Autres 2 1 1
Autorisations totales 199 487 29 458 56 510

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(en milliers de dollars) Exercice 2010-2011
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 56 981 12 500 24 024
Crédit 5 - Subventions et contributions 377 383 39 196 70 384
Autorisations législatives budgétaires
Régime d'avantages sociaux 5 873 1 468 2 936
Subventions et contributions 13 500 7 428 7 428
Autres 2 1 1
Autorisations totales 453 739 60 593 104 773

Nota : Les écarts entre les trimestres sont attribuables à l’arrondissement des données.

De l'information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-dessous.

*N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2011-2012
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 35 114 11 404 21 618
Transports et communications 4 558 725 1 348
Information 380 67 98
Services professionnels et spéciaux 10 051 1 340 2 140
Location 1 158 249 291
Services de réparation et entretien 585 43 71
Services publics, fournitures et approvisionnements 760 81 150
Acquisition de matériel et d'outillage 1 519 48 284
Paiements de transfert 145 362 15 351 30 096
Autres subventions et paiements - 150 414
Dépenses budgétaires nettes totales 199 487 29 458 56 510

 

(en milliers de dollars) Exercice 2010-2011
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 40 418 11 241 21 863
Transports et communications 5 336 843 1 497
Information 628 71 128
Services professionnels et spéciaux 11 320 1 137 2 301
Location 1 384 146 305
Services de réparation et entretien 513 215 255
Services publics, fournitures et approvisionnements 992 73 172
Acquisition de matériel et d'outillage 2 067 57 91
Paiements de transfert 390 883 46 624 77 812
Autres subventions et paiements 198 186 349
Dépenses budgétaires nettes totales 453 739 60 593 104 773

Nota : Les écarts entre les trimestres sont attribuables à l’arrondissement des données.